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C’est le critère principal;
N'importe quoi !!!!
C'est un critère parmi d'autres et loin d'être le principal !
La plupart des gens achète de l'immobilier en ayant recours aux crédits et la plupart des gens ne voit pas leurs revenus immos requalifiés en revenus professionnels !
A l'inverse, vous pourriez très bien n'avoir aucun prêt et voir vos revenus requalifiés !
Mais la requalification reste une exception exceptionnelle !
Il faut que vous sortiez de votre bulle de temps en temps !
Pour tous ceux qui ne lisent pas la presse de qualité, l'argument principal pour requalifier les revenus immobiliers en revenus professionnels est bel et bien le fait d'avoir eu recours à un emprunt:
la manière "anormale" dont un bien immobilier s’est retrouvé dans le patrimoine privé du contribuable (en d’autres termes, s’il s’agit d’un bien immobilier qui n’a pas été acquis par héritage, donation, épargne personnelle, etc.). C’est le critère principal;
Source:
https://www.lecho.be/monargent/impots/r … 62068.html
J'avais pourtant déjà mentionné ce fait à plusieurs reprises sur ces forums en mentionnant les sources.
Il faut tout lire dans votre article :
" le fait que le contribuable ait eu recours — dans une large mesure — à des emprunts ou à des ouvertures de crédit pour financer les acquisitions;"
BIM a écrit :Emprunter peut être un élément justifiant une requalification, donc plutôt une "alarme négative".
Pourquoi ? Car l'emprunt utilisé pour faire de l'effet levier sur le rendement constitue une prise de risque. La prise de risque est un élément que regarde l'administration pour juger si la gestion sort ou non de la catégorie "bon père de famille".Tout est dit dans cette première phrase.
Pour le fisc, un bon père de famille ne prend pas de risques, donc pas d'emprunt tout court.
ATTENTION de bien prendre en compte que cette affirmation péremptoire vient de panchito ! Elle ne vaut que ce qu'elle vaut !
L'intervention de BIM est bien plus à prendre en considération car beaucoup beaucoup plus proche de l'attention qu'il faut porter à ce risque de requalification !
On peut acheter un immeuble de rapport en recourant à l'emprunt sans que le fisc y voit une activité professionnelle ! C'est même la situation la plus réelle et la plus classique.
La requalification est une exception appliquée à des cas bien particuliers et beaucoup moins appliquée que pourrait laisser croire les interventions de panchito.
Bien que j'ai, moi aussi, du mal à comprendre cette décision !
Avez-vous été informé officiellement des conditions du divorce et, notamment, du transfert du fonds de commerce à mr ?
Comment vous reprocher un fait si vous n'en avez pas été informé avec certitude ?
max11 a écrit :Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance ?Je suppose que le législateur a pensé à toutes ces possibilités lorsqu'il a validé l'AG en distanciel comme étant un ersatz de la présentiel...
Je ne suis pas syndic mais si je devais faire une AG en distanciel, je serai inquiet du déroulement en regard des problèmes techniques (informatiques et téléphoniques), humains et légaux que cela pourraient générer...
Ben non, justement....
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester...
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT et Yves Van Ermen
Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance ?
max11 a écrit :Label a écrit :Je répète, je n'ai jamais demandé au syndic de programmer les noms dans le portier de rue.
Et ce n'est pas dans mes intentions, sûrement pas dans l'immédiat.
Je souhaitais un avis par rapport au refus du syndic de rédiger un mail de 6 lignes expliquant la nouvelle situation que le blocage de la porte d'entrée 20 heures sur 24 implique.Ne vous inquiétez pas pour panchito, c'est son habitude de dénicher un problème que l'intervenant n'a pas, lui poser toutes sortes de questions pour gérer "son" problème, râler et insister parce que vous ne répondez pas à des questions pour un problème que vous n'avez pas mais qu'elle a eu la bonté, en sa qualité d'experte en problème inventé de vous soumettre et vous fournir toutes sortes de solutions à votre problème que vous n'avez pas pour se vanter après d'être l'experte qui vous a aidé dans votre non problème !
Et c'est parti, le troll MAX11 a à nouveau hijacké un fil de discussion pour chercher noise aux participants qui ont passé leur temps à répondre le plus précisément possible et avec toute la documentation voulue car elle n'a de nouveau rien à faire cet après-midi et se lance dans d'interminables chamailleries de bac à sable.
Get a life! Vous donnez vraiment l'image d'être une toute vieille comptable totalement aigrie par la vie.
Vous êtes tellement prévisible....
Mon intervention est justement pour informer l'initiateur de la conversation qui se sent peut-être un peu perdu s'il ne vous connait pas...
panchito a écrit :A la fin quel est votre problème?
Qu'est-ce qui ne vous va toujours pas?
Relisez mon premier message.
panchito a écrit :https://www.ccinv.be/sites/default/file … 0_2858.pdf
http://w3.cebeo.eu/pdf_fr/5328941.pdf
Et les représentants en Belgique auxquels vous pourrez certainement poser toutes vos questions, s'il vous en reste.
Je répète, je n'ai jamais demandé au syndic de programmer les noms dans le portier de rue.
Et ce n'est pas dans mes intentions, sûrement pas dans l'immédiat.
Je souhaitais un avis par rapport au refus du syndic de rédiger un mail de 6 lignes expliquant la nouvelle situation que le blocage de la porte d'entrée 20 heures sur 24 implique.
Ne vous inquiétez pas pour panchito, c'est son habitude de dénicher un problème que l'intervenant n'a pas, lui poser toutes sortes de questions pour gérer "son" problème, râler et insister parce que vous ne répondez pas à des questions pour un problème que vous n'avez pas mais qu'elle a eu la bonté, en sa qualité d'experte en problème inventé de vous soumettre et vous fournir toutes sortes de solutions à votre problème que vous n'avez pas pour se vanter après d'être l'experte qui vous a aidé dans votre non problème !
Par rapport au refus du syndic : c'est son droit de ne pas vouloir écrire aux occupants s'il estime que votre demande n'est pas pertinente ou ne fait pas partie de sa mission... Ce n'est peut-être pas très "commercial" mais c'est son droit.
Pour rappel, la mission du syndic est de gérer la chose commune, pas de s'occuper de la bonne distribution du courrier aux occupants.
max11 a écrit :Label a écrit :À mon avis il y a de nombreuses qualités en Aiphone.....
Et je doute fort que celui qui est placé chez nous =Aiphone GT-1M3 réponde à un GSM ! Ci-joint une photo du portier de rue, je n'ai pas trouvé de mode d'emploi sur le net. Vous êtes sans doute plus fort que moi.
Mais, de manière générale, je me range à vos avis: vu le refus du syndic je vais mettre cela ça a l'ODJ de la prochaine AG.
https://i.ibb.co/k6r1jKH/parlo.jpgIl m'a suffit de taper votre référence dans google : https://www.aiphone.net/support/softwar … M3(-L).pdf
Ou voyez-vous dans ce mode d'emploi le réglage possible du portier de rue?
Je n'ai pas lu le mode d'emploi.... Mais je vois maintenant que c'est le mode d'emploi de l'appareil dans l'appartement.
Je suppose que si vous faites la recherche sur le modèle à rue, vous trouverez son mode d'emploi aussi facilement
panchito a écrit :grmff a écrit :Je serais surpris que Aiphone ne permette pas de mettre le nom en regard du numéro de boite...
Je partage entièrement cet avis!
J'imagine que le syndic refuse de le faire pour éviter toute reprogrammation à chaque changement d'occupants....
Mettez ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG!Attention : je n'ai pas demandé au syndic de faire la moindre reprogrammation.
Je lui ai simplement demandé d'envoyer un mail (UN) à tous les occupants (et éventuellement aux copropriétaires) signalant que depuis le blocage de la porte d'entrée 20 heures sur 24, il était souhaitable que les adresses mentionnent également les numéros des appartements.
Et je ne comprends pas son argument comme quoi « c'est un sujet de vie privée, c'est aux habitants de s'en occuper ».
Sans vouloire défendre votre syndic qui ne veut pas le faire pour une drôle de raison...
La solution la plus simple et la plus efficace pour s'adresser aux occupants d'un immeuble est de mettre un avis dans un lieu de passage obligé (hall, ascenseur, ...) ou faire un toutes-boites.
Le temps de vous prendre la tête avec votre S, vous avez fait l'avis.... 
À mon avis il y a de nombreuses qualités en Aiphone.....
Et je doute fort que celui qui est placé chez nous =Aiphone GT-1M3 réponde à un GSM ! Ci-joint une photo du portier de rue, je n'ai pas trouvé de mode d'emploi sur le net. Vous êtes sans doute plus fort que moi.
Mais, de manière générale, je me range à vos avis: vu le refus du syndic je vais mettre cela ça a l'ODJ de la prochaine AG.
https://i.ibb.co/k6r1jKH/parlo.jpg
Il m'a suffit de taper votre référence dans google : https://www.aiphone.net/support/softwar … M3(-L).pdf
Label a écrit :Aiphone videoparlophone, le menu déroulant ne donne que les n°s d'appartement. Je peux essayer de vérifier à tout hasard.
Mais que pensez-vous de la réponse du syndic?Configurez à votre meilleure convenance, le syndic n' a pas à se mêler de comment on veut voir apparaître nom ou n° sur nos sonnettes, boite au lettre........en AG vous en débattez si c'est à l'odre du jour mais c'est tout.
Est-ce que la "meilleure convenance" de Label est la "meilleure convenance" des autres copropriétaires et occupants ?
Certains ne veulent peut-être pas voir leur nom ou prénom-nom ou nom Mr & Mme ou surnom ou prénom ou nom du chien ou ....
A défaut de réglement ou de décision, tout cela peut vite devenir problèmatique
Quel est le rapport?
Mais impossible de trouver une réponse si le problème est mal posé!
Le premier qui a essayé de mieux le cerner était Grmff:
Grmff a écrit :Quand vous dites "garage", c'est un commerce où on répare et vend des voitures? Ou bien c'est un lieu où on parque des voitures?
On n'en sait toujours rien, mais tout le monde court comme des poulets sans tête alors qu'on ne sait même pas de quoi il s'agit!
Un problème sans solution est un problème mal posé (©) - Albert Einstein
La réponse à la question de Grmff a été donnée à 12h13....
Mais pour la voir, il faut lire et comprendre ce que les personnes écrivent... pas seulement s'intéresser à "comment vais-je pouvoir m'étaler ici"
Pas besoin de me remercier pour le tuyau, c'est cadeau parce que moi, vous ne m'agacez pas, vous m'amusez.... 
Petit suivis.... Je suis sur le PC du bureau et je n'ai pas ce phénomène.
Ni chaud, ni froid

Mais je ne commente nullement le projet de résiliation du bail !
Je m'intéresse au projet de Zaina elle-même!
Zaina a écrit :Nous souhaiterions récupérer assez rapidement l'ensemble du bien (garage + étage) pour un usage personnel (projet d’atelier avec mon frère)
Car dans pratiquement toutes mes copropriétés le ROI stipule:
"Le syndic portera à la connaissance des locataires et occupants les modifications au présent règlement ainsi que les consignes et les décisions de l'assemblée générale susceptibles de les intéresser. En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, par son sous-locataire ou cessionnaire de bail ou par tout autre occupant, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, est tenu de demander la résiliation du bail ou de mettre fin à l'occupation. Les garages ne peuvent être affectés qu'à usage privé et uniquement pour les occupants de la Résidence, à l'exclusion de tous véhicules commerciaux ou industriels et de tous garages publics. Aucun atelier de réparation, aucun dépôt d'essence ou d'autres matières inflammables ne peuvent y être installés. Il est interdit d'y entreposer quoi que ce soit, même temporairement. "
Donc interdiction formelle de transormer un garage en atelier!
Belle tentative pour vous récupérer et ne pas avouer la mauvaise voie que vous avez choisi....
Ma mère dispose d’un garage (14m x 5m) qu’elle loue. Le contrat a été signé le 15/09/2002 pour une durée de 9 ans, reconduit tacitement depuis le 16/09/2005. Le contrat est donc dans son dernier triennat de la seconde période de 9 ans.
Durant la première période de 9 ans, ma mère a autorisé le locataire à louer le 1er étage du garage comme « dépôt de marchandises ».Nous souhaiterions récupérer assez rapidement l'ensemble du bien (garage + étage) pour un usage personnel (projet d’atelier avec mon frère), mais aussi pour réparer la toiture qui fuit et inonde le 1er étage et le garage au rez-de-chaussée.
Zaina
Vous trouvez que ça ressemble à une copropriété ????
Sans oublier votre brillante suggestion à laquelle Grmff et PIM vous ont répondu et que vous voulez envoyer balader....
Au contraire, cela mettrait le bailleur en position de force car non respect du ROI. Ni d'ailleurs du règlement des pompiers ni des conditions relatives aux assurances incendie...
Qu'est-ce qu'il y a de prévu comme conditions pour la fin de bail et le renouvellement ?
1. Il est indiqué qu'il est renouvellé pour la même durée et les mêmes conditions ? dans ce cas, vous risquez de devoir attendre 2002+9+9+9 = 2029 ou négocier avec votre locataire qui sera en "position de force"...
2. Il n'est rien indiqué comme modalité et, dans ce cas, vous seriez dans ce que prévoirait la loi pour le renouvellement des contrats avec tacite reconduction (je ne connais pas la loi mais ce sera probablement soit jusqu'à ce qu'une partie y mette fin, soit un renouvellement annuel) ==> à savoir pour connaitre votre position dans la négociation
Et pour aller au bout du truc : vous louez un entrepôt et un garage ==> ce sont des locations soumises aux obligations de la TVA...
Même si le locataire l'utilise en privé...
Je ne sais pas si ce n'est que chez moi mais c'est rigolo...
Maintenant, les colonnes de la première page s'écartent
La météo est annoncée comme plus douce, ça doit être ça....
PS : que sur chrome mais sur mon PC maison, mon portable pro et ma Surface pro qui ont tous les mêmes protections antivirus, antispam, antimalware, ... Demain, je verrai sur mon PC bureau
@max11 & @panchito: vos chamailleries ne feront pas avancer le schmilblick d'aurore1050...
Elle a un débat d'idées...
Elle peut choisir la voie qui lui convient le mieux... avec, peut-être un peu de distraction
Ce n'est pas le but du forum ?

Ce n'est pas pour rien que les CP m'élisent comme commissaires-aux-comptes dans plusieurs copropriétés depuis plus de 30 ans! Ils m'ont surnommé "œil de lynx". Probablement pour une bonne raison aussi!
Certains intervenants se croient vraiment dans un bac de sable et démontre leur totale inexpérience et incompétence.
Il faut vraiment arrêter de donner le baton... c'est trop facile avec vous
Je suis presque gêné de la faire mais vous m'en voudriez certainement de ne pas en avoir profité.... sans oublier votre dernière phrase qui se veut toujours un peu piquante sans y arriver car les arguments sont toujours à côté de la plaque...
Ce n'est pas pour rien que les CP m'élisent comme commissaires-aux-comptes dans plusieurs copropriétés depuis plus de 30 ans! Ils m'ont surnommé "œil de lynx". Probablement pour une bonne raison aussi!
Les CP qui vous élisent depuis plus de 30 ans comme commissaires aux comptes, ce sont les mêmes que ceux qui vous donnent leur procuration que vous distribuez aux CP qui sont dans votre camp ?
Personnellement je reste sur ma position et ne conseille pas à Aurore d'introduire un procès à l'encontre de son notaire.
Revoici mes conclusions et j'avais fourni le lien vers l'ombudsman des notaires.
Le jugement dont on parle ici sans rien connaître de cette affaire particulière a été rendu en appel en 2015!
Vous imaginez le parcours ? Cela veut dire que l'acquéreur avait perdu son 1er jugement et a du aller en appel! Ce sont donc des années de procédure...avec les frais d'avocat qui vont avec et qui, sans protection juridique, vont représenter certainement beaucoup plus que les 5600€....
Un procès, qui dure si longtemps, use aussi et c'est toujours un coup de dés puisque l'issue est hautement incertaine.
Je ne conseille pas cette voie.
Par contre Aurore peut toujours déposer plainte sur ce site:
Vous ne savez pas qu'il y a des étapes avant d'introduire un procès ???
Elle peut s'informer soit en essayant de trouver par elle même les détails du procès, soit en consultant un avocat, soit en demandant à un organisme comme Test Achats, le SNP (peut être ?), ...
Et si son affaire ressemble comme deux gouttes d'eau à celle jugée en appel en 2015, il est fort probable que le notaire ou l'assureur RC ne sera pas tenté par le procès mais par un arrangement amiable !
Pour rappel, elle a déjà obtenu une offre de 250€ d'indemnité de la part du notaire alors qu'elle n'avait aucun argument à lui opposer !
C'est bizarre votre position si passéiste vis-à-vis des notaires... mais quand vous dites que vous acceptez même que vos dossiers soient truffés d'erreurs dans le calcul des frais, il est clair que ce n'est pas que par rapport au cas d'Aurore....