Par exemple ?

Merci Luc de cette précision.
Mais alors, quelles sont les conditions et quotités qui permettent la création de ces ACP partielles ?

Ah bon ?   (?)  (?)  (?)

En quoi l'assurance de l'immeuble est-elle concernée ? Le locataire a reçu en location un bien incluant une porte, un chambranle et un mur avec carrelage. A lui de restituer le tout dans son pristin état (oui, Grmff, je plagie honteusement, pardon).

A entendre l'assureur de votre locataire, vous finirez par aussi devoir rembourser les bijoux volés ! Si le contrat que votre locataire a signé n'inclut pas le vol, à lui d'en assumer les conséquenses. Non ???

Bienvenue au club !

Le locataire est condamné. Il est insolvable. Il ne vous paiera pas. Et il recommencera...

Le point positif, c'est que vous en êtes enfin débarrassé.

Il a bénéficié d'aides du CPAS, mais il est libre d'en disposer comme il l'entend. Sans aucune obligation donc de payer son loyer. Et si d'aventure un accord, même écrit, stipule que ce loyer vous est versé directement par le CPAS, le bénéficiaire peut modifier la donne sur simple demande. Il parraît que ça le "responsabilise".

La jurisprudence... Mais il est condamné. La justice vous a donné raison. C'est tout ce qu'elle vous donnera ! Elle vous prendra un peu de sous au passage aussi. Mais espérer récupérer votre dû... Désolé. Sauf si par miracle il hérite d'un Oncle d'Amérique ou retrouve une prospérité financière... que vous en êtes informé, que vous vous obstinez et que vous avez la chance du millionnaire du Lotto.

Si quelqu'un est plus positif, je lirai avec intérêt !  ( Grmff ? )

Il ne s'agit pas du même cas. Mais en effet (je n'avais pas précisé ce détail) le candidat syndic -ayant voté pour lui même par procuration, et extérieur à l'immeuble- est bien sorti de la salle, accompagné du syndic "sortant" lors de la délibération. Mais il a bien pu (et c'est logique) voter pour lui-même sur base d'une procuration reçue. Si ce vote avait été un tant soit peu contestable, nul doute que le syndic sortant s'y serait opposé. Ce candidat n'était pas CP et était agréé IPI.

Par contre, il ne pourrait voter de la même manière sa réélection, puisqu'un suyndic ne peut recevoir de procurations et n'étant pas CP, il n'a pas de quotités. Si c'était le cas, il me semble cohérent qu'il vote -sous sa casquette de CP- en fonction des quotités dont il dispose, pour sa propre réélection s'il le souhaite. Pourquoi pas ?

Le problème, c'est que la tuyauterie qui souffre le plus est celle qui est coulée dans le sol. La remplacer implique la démolition de tous les carrelages, parquets, etc... dans tous les apparts. Ou alors opter pour une tuyauterie apparente... ce qui est au moins aussi gènant que performant.

Je serais moins affirmatif : le compteur placé chez eux permettrait à un bricoleur mal intentionné de l'inverser (le faire tourner à l'envers durant deux ou trois mois ?), ou de le remplacer provisoirement par une rallonge de tuyau... Le placer donc juste avant que la conduite n'entre dans leur appartement n'est donc pas une mauvaise idée...

Et si votre bail ne mentionne pas de forfait mais une provision, vous n'avez aucun souci à vous faire et vous êtes légitimement en droit de mesurer et de leur facturer leur consommation exacte. Faites leur signer un document reprenant la date et l'index de départ du compteur.

L'ensemble des CP peuvent voter à mon sens de l'intérêt, voire de l'obligation de faire des travaux, de façon globale, si cela affecte l'ensemble de la copropriété.

Par contre, les détails concernant uniquement les garages et le choix de l'entrepreneur me semblent du ressort exclusif de ceux qui sont appelés à payer...

J'ai par ailleurs connu le cas d'un candidat syndic IPI, parfaitement extérieur à la copropriété, qui assistait à une AG en qualité de mandataire ayant procuration, qui a présenté sa candidature... et voté.

Désolé, je n'avais pas lu les derniers éléments. Dans le cas d'un chauffage électrique par le sol, inutile de débattre sur un éventuel placement de calorimètres.

Le système et les modalités de répartition décrites ici me sont parfaitement inconnues. Cela semble en tout cas peu intéressant...
Je rejoindrais bien l'avis de Grmff et sa proposition conjointe d'isoler aux frais de l'ACP pour motiver les perdants. Plus qu'un sous-entendu, l'uniformisation européenne et la sensibilisation aux économies d'énergie sont autant de signes précurseurs d'un alignement sur la législation française.

Ce qui m'épate, c'est que depuis les années '70 ce système soit toujours en usage. Les charges seraient-elles malgré tout raisonnables ?