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Je voudrais avoir vos conseilles.
Dans notre copropriété les frais d’assurance d’immeuble sont actuellement repartis suivant les quotités et les frais de chauffage suivant les calcules faites par Caloribel. La copropriété de 12 (10 apparentements et 2 rez-de-chaussée commerciaux). La police d’assurance prévoie la prime pour le 10 logements (60% du montant) et pour 2 commerces (40%). Donc les appartements payent une grande partie d’assurance des 2 commerces. Dans l’Acte de Base est prévue que les frais d’assurance et chauffage sont repartie suivant les quotités. Les propriétaires des 7 appartements ont voulu de changer cette habitude et revenir à la répartition plus juste c.a.d. les appartements payons l’assurance pour les appartements et 2 commerces pour les 2 commerces. Pendant AG syndic a expliquée qu’il faut une unanimité de votes. Comment obtenir une unanimité ? Evidement les commerces ne voudront jamais changer ! Syndic dit qu’il applique bien l’Acte de Base, OK mais il applique bien Acte de Base pour assurance et pour chauffage ? Aucune décision de AG (depuis que l’immeuble change en copropriété) n’a été pris concernant le changement le frais de répartition de chauffage. Pourquoi donc syndic applique l’Acte de Base pour assurance (malgré que la majorité de copropriétaires soit contre) et pas pour le chauffage ?
Que faire ? Faut-il vraiment une unanimité pour changer la répartition de frais d’assurance ? Et pour le chauffage comment faut-il procéder pour revenir à la répartition conforme avec l’Acte de Base (par quotités) ?
Le snack se trouvant en RDC de notre immeuble a sortie le terrase. Sur la vitrine il a mis une sticker ''d'autorisation de terrse'' de Bxl Ville. Comment la comune a donnez autorisation sans accord de la copropriete (AG ou syndic) ???
Si AG delibere sur une question (demande) d'un coproprietaire la proprietaire concerne peut-il rester et ecouter la discusion ?
Peut-il participer au vote (evidament il va voter oui meme si tout les autres coproprietaires sont contre) ?
La decision de AG ete de augumente fonds de reserve. Suivant ma memoire nous avons decider de augumenter de +/-80 Euros/trimestre/coproprietaire. Syndic a ecrit dans PV de AG que AG a decider d'augumenter de fonds de reserve de 80 Euros/trimestre/copropropritaire - donc il n'a pas tenue compte de dixmilliemes. Je recua la facture de 80 Euros/trimestre. Est-il legale ??
Il ya une fuit au compteur d’eau. Mais qui doit la réparer : moi ou syndic ? La fuit ce trouve a la ‘’fixation avant’’ le compteur, donc je ne paye pas l’eau ‘’perdue’’. Qui doit faire appel au plombier et qui payer le dépannage ?
Oui et aussi un des plus grandes et plus connues a Bxl
Mon voisin m’a donné la procuration pour AG extraordinaire du 31 janvier 2006. Le Syndic a refusé.
Courrier de mon voisin au syndic :
‘’À l'attention de Monsieur G……..
Monsieur,
Concernant la réunion du 31.01.2006, je viens d'apprendre par M. …………. que le pouvoir que je lui avais confié pour me représenter lors de l'AG a été refusé.
Pour quelle raison ? (il a été envoyé à votre bureau par fax 3 fois)
Je soussigné, ……….., propriétaire d'un appartement sis au ……………… donne à M. …….. pouvoir pour me représenter lors des Assemblés Générales de la copropriété pour l'année 2006 et 2007.
J……………….’’
Réponse du Syndic :
M ………………,
Nous avons bien reçu 2 fax le lundi 30 janvier.
N'étant pas sûr de la validité de cette procuration à l'année, nous avons fait appel à notre service juridique pour nous éclairer.
Mardi après-midi, nous avons eu la réponse suivante :
Pour qu'une procuration à l'année soit valable, elle doit être rédigée auprès d'un notaire sans quoi celle-ci n'a aucune valeur.
Veuillez agréer, cher Monsieur, nos salutations distinguées.
G……………..
Gestionnaire’’
Syndic peut-il lui-même décider de ne pas accepter la procuration sans demander d’avis d’AG ?
Il ya une loi concernant ‘’procuration’’ ?
Dans notre Acte de Base est écrit : ‘’ …Le mandat pour représenter peut être verbal ou écrit …..’’
Notre Syndic a déjà refuser une procuration par téléphoné aussi sans demander d’avis du AG – un de copropriétaires a eu un accident de voiture sur la route vers AG et a téléphoné au Syndic avant même que AG commence – tout le monde a écoutée la conversation !!
Peut ont donc poursuivre les membres de CG en civile ou penale pour les decisions prises ou non prises ?
Notre conseil de gerance se reunie chaque mois (suivant eaux). Normallement apres chaque reunion un PV doit etre dresse. Ou peut on consulter les PV de CG ???
Le Syndic doit exécuter les décisions d'AG (Code Civil), OK.
Notre AG a décidé qu’un des copropriétaires doit rendre à la copropriété une partie commune annexe dans son lot.
1) Quelles sont les moyennes du syndic pour faire exécute cette décision ?
2) Que peut et que doit faire syndic, si le copropriétaire ne veut pas se soumettre a la décision de l’AG ?
Et l'approbation des comptes ?
Syndic, peut-il me donner les renseignemets concernants le commerce situee au RDC ?

voir plus bas :
RC au nr 30, mais il exerce au nr 26, donc il n'est pas a sa place
Oui, deja esaye, le nr tel donne le nome de Mr. XY qui est bien exploitant ??
Deja fait, je ne trouve rien avec le nom affiche
Mais il faut que restaurateur respecte l'obligation fiscale. Dans tout ca je voudrais savoir si le restaurant existe vraimant a cette adresse ?
Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit
Cadastre : pas d'informations sur commerces
Urbanisme : informations recues sont verbales, impossible d'avoir les ecris !!
Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
- le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
- la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
- la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
- la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?
unanimite = tous les coproprietaires
ou
unanimite = tous les coproprietaires presents et representes
????