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Personnellement, je suis d'avis d'organiser l'AG dans le mois qui suis la fin de l'exercice comptable.
Et une fois qu'il aura obtenu le toit-terrasse, pensez-vous qu' il tiendra ses engagements de réfection de la cage d'escaliers dont il est clair qu'il surévalue le prix. Personnellement, je pense que la cage d'escalier sera toujours dans le même état dans un an, lorsque vous vendrez. Des beaux parleurs qui ne tiennent pas leur promesse, il en fait plein même si vous avez un contrat en bonne et due forme. Et pour les mauvais payeurs, il y a le juge de paix et avant ça, les relevés de compte avec les intérêts ou indemnités de retard de paiement, cumulables et sur chaque somme due.
Pour modifier la répartition des charges, c'est 4/5ème des voix des CP présents ou représentés. S'il s'agit de modifier l'acte de base, c'est l'unanimité. Si vous habitez un immeuble de 100 lots, vous trouverez peut-être une majorité pour vous décharger des frais d'ascenseur mais si vous êtes dans un petit immeuble, c'est moins sûr car la charge transférée sur les autres sera considérée trop lourde.
Pour en revenir au point "divers", il me parait clair que s'il est détaillé, sans ambiguïté, il peut être soumis aux votes. S'il est inscrit à l'ordre du jour "divers" et puis plus rien, il n'y a pas photo, on ne vote pas sur les sujets discutés.
Rexou a écrit
Je suis donc un tyran à l'écoute de tous mes contradicteurs, que j'essaie de respecter au mieux... et j'aime bien une petite pointe de cynisme, d'humour, d'ironie... cela valorise mon côté tyran modéré et donc apte à vivre au sein d'une société démocratique.
Ha ! Un tyran modéré, ça existe !!!!!
Oublions la loi de 1994 puisqu'elle est dépassée par celle de 2010 et je lis qu'il faut nommer un (et 1, c'est pas 2 à mon avis) commissaire aux comptes et personnellement, je m'en tiens aux termes de la loi.
Nos statuts sont clairs, ils prévoient 6% l'an sur les provisions non payées et pas sur tout ce que le syndic décide de réclamer !
Chez nous, les indemnités de retard de paiement sont de 1€ par jour de retard à partir du 31ème jour qui suit l'invitation à payer. Au final, ça fait beaucoup plus que 6...12 ect de % et c'est inscrit dans l'acte de base.
- soit vous utilisez la fonction "citer" - soit vous utilisez "répondre"
@ Pim. Merci pour l'info
Les quotités Lili pour tout et vous n'aurez jamais de soucis avec n'importe quel décision. Tout le monde saura que c'est comme ça que ça fonctionne.
Désolé mais ça n'a rien à voir avec le sujet.
Qui peut m'expliquer comment on fait pour encadrer le texte repris dans la réponse.
Je fais un copier/coller et puis ???
Je partage l'avis de Luc qu'il vaut mieux un système légal plutôt que mêlant légal et convivial. A partir du moment où l'on prend une décision convivial plutôt que légal, c'est la porte ouverte à toutes les dérives et le jour où vous avez un nouveau CP, même dans une petite copropriété, qui veut que tout soit légal, Que fait-on avec toutes les anciennes décisions "conviviales", je nouveau CP risque de les rejeter les unes après les autres. Le fait aussi d'être "dans la loi" supprime toute discussion et décision qui peut-être n'aurait pas été acceptée par certain CP , dans leur fort intérieur. On dit parfois oui par influence , par pression ou par obligation.
Rexou à quand même raison en disant que la comptabilité n'est pas la même. Pour les copropriétés de moins de 20 lots, elle est simplifiée donc pas la même que pour les copropriétés de + de 20 lots (normalisée). Par ailleurs, je trouve que les frais des boites aux lettres doivent être réparti en fonction des quotités, à partir du moment où toute les charges communes sont réparties de cette façon sinon, vous pouvez avoir la même discussion avec chaque dépense à savoir qui utilise + ou - l'ascenseur, les escaliers, la porte d'entrée,l'éclairage, etc...etc...
@ dach. Il ne faut pas indemniser les CP qui paient à temps mais pénaliser ceux qui ne paient pas ou en retard en leur faisant payer des indemnités de retard de paiement. C'est souvent prévu dans l'acte de base.
A Mistral. Non, le vendeur ne majore pas son prix de vente. Lors du questionnement du notaire au syndic, celui-ci lui communique le montant du fond de réserve et c'est le notaire qui se charge de récupérer la somme auprès de l'acheteur.
Quant au fond de roulement, tout à fait d'accord avec vous et l'article de loi que vous mentionner
Oui, tout CP peut connaitre les coordonnées des CP de la copropriété. Il les demande au syndic qui doit lui fournir la liste (voir nouvelle loi)
Je pense aussi qu'il faut signaler de suite l'erreur au syndic en lui signalant les montants que vous pensez être corrects. Il devrait alors réagir en vous donnant l'explication.
Je n'ai lu cette prétendue obligation de 3 devis pour un nouveau syndic nulle part dans la loi. Perso, s'il y a un candidat qui se présente avec une proposition de contrat qui est acceptée lors de l'AG, c'est OK. L'ancien syndic râle probablement d'avoir été évincé et invente n'importe quoi.
Si vous n'êtes pas coproprio vous-même, vous ne pouvez pas être syndic (sauf accès à la profession).... [/quote]
Vous avez lu ça où ?
Dans quelle mesure est-ce interdit ?? La 1ère année, j'avais inscrit tous les CP sur le planning, comme convenu à l'AG mais en réalité, certain l'ont fait, d'autres non ou ne voulaient plus le faire. En indemnisant(l'année suivante) ceux qui participent, tout le monde y trouve son compte et c'est nettement moins cher que par une société de nettoyage.
Oui kandoo vous pouvez devenir syndic et ce n'est pas trop compliqué. Je le fait depuis 2 ans dans un immeuble de 6 appartements dans lequel ma fille possède un lot. Le but 1er, après une expérience de 1 an avec un syndic qui était professionnel (pas très convaincant) était de diminuer les frais syndic et nettoyage des communs et suivi des paiements que le syndic prof..ne faisait que superficiellement. Mais, il faut appliquer la loi et mettre la main à la pâte pour les petites réparations etc..et tout le monde est content. Évidemment puisque c'est nettement moins cher qu'avant. La comptabilité, c'est simple, vous la faite sur Excel : pas besoin de comptabilité professionnelle puisque vous avez moins de 20 lots et comme d'autres l'ont écrit, lire ce forum assidument. Les nettoyages : ceux qui veulent le faire reçoivent une indemnités et je fait le planning pour 1 an et je paie celles(ou ceux) qui ont bossés tous les 6 mois.
Cordialement