forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
@ Panchito : Non, ce n'est pas si simple.
1. ELE le 12-2-10 (entrée du locataire le 15-2) index calos à zéro selon le proprio.
2. Relevé Techem le 9-3-10 (soit trois semaines plus tard) 7,5 unités consommées, soit 421 euros
3. Le proprio réclame 421 euros, montant qui est contesté par le locataire (qui n'a cependant pas contrôlé l'exactitude du relevé lors de l'ELE)
Il est probable que le relevé de l'expert, lors de l'ELE est inexact, mais ce n'est pas démontrable. Il demeure une incohérence quant à la consommation : 421 euros pour 3 semaines, alors que la locataire déclare chauffer très peu...
Refus donc de payer ce montant. Proposition écrite du proprio de reporter le paiement de ces 421 euros après avoir vu le relevé de l'année prochaine. Contre proposition du locataire de ne pas payer cette courte période de trois semaines mais d'ajouter un mois (un douzième) à la facture du poste chauffage de l'année prochaine.
Que Barbara n'hésite pas à rectifier si ce résumé est inexact :-)
moi je ne suis pas d'accord avec sa proposition, il n'a pas à garder votre argent aussi longtemps, vous avez à payer VOTRE consommation, point !
Il ne propose pas de "garder l'argent". Il propose de "mettre le paiement en attente" jusqu'à réception du prochain décompte annuel et si.... le paiement de 421€ sera payé en totalité.
Ok pour sa proposition, sauf que pas de paiement de 421 € (non justifiés) mais paiement d'un mois de consommation supplémentaire. Soit un treizième mois. Bien présenté, il devrait accepter :-)
Et que pensez-vous de la proposition suivante ? :
Pas de paiement immédiat pour la période litigieuse des 3 premières semaines d'occupation avant le relevé des calorimètres, et sur base du prochain relevé annuel, paiement d'un treizième mois, correpspondant à la période impayée.
En tout cas, refus de payer 421€ pour 3 semaines d'occupation.
Le proprio devrait raisonnablement accepter cette solution pour clore la discussion.
Transformer une maison ???
Il est question de cloisonner la partie supérieure d'une cage d'escalier !
Il faut vraiment être motivé et avoir les moyens financiers !
Sinon, un dialogue avec le proprio, et le sécurisation correcte de la porte d'entrée est aussi une alternative. Je rappelle : une grille de sécurité pour 800€, dont la moitié est récupérable fiscalement... (modèle de grille en acier, conseillée par les service techno-prévention de la police, et qui équipe plusieurs commissariats à Bruxelles). Mais excusez moi, je fais ma pub...
Bien d'accord avec Panchito.
Mais il serait bon, AVANT d'entamer ces démarches, de contacter différents syndics et de pouvoir présenter les offres lors de la réunion.
A défaut, vous risquez l'immobilisme de la majorité...
Pour LLN, je n'avais en effet pas envisagé ce cas.
Pour un parking, si l'acte de base prévoit une limitation de jouissance, je serais curieux de voir aboutir un recours à l'encontre d'un propriétaire qui jouirait de son achat en outrepassant cette disposition.
J'ai acheté un appart à la côte belge, pour y passer les week ends. L'acte de base interdisait les chiens. J'avais un berger allemand (Rex, d'où mon pseudo) qui m'accompagnait. Le syndic, par ailleurs copropriétaire et habitant l'immeuble m'a directement manifesté son refus de me voir venir avec mon chien. Il était d'ailleurs appuyé par plusieurs CP. Cela a duré 5 ans ! Par le passé, des locataires ont été contraints de ne plus venir avec leur chien, par jugement. J'ai défié le syndic de m'attaquer en justice...
Merci Grmff de cet énoncé simple, clair et concis, en parfait accord avec mon petit doigt 
Excellente idée, les photos !
Et la présence du locataire est de loin préférable à son absence.
Il n'est pas nécessaire de disposer de ressources pour faire opposition, et la perspective d'une expulsion est une motivation sérieuse...
Qui peut conseiller votre locataire ? Tout le monde. Qui écoutera-t-il ? Sans doute personne. La solution ? Elle viendra, il faut l'espérer, d'un avocat, d'un service social, ou du juge de paix...
Je remarque avec plaisir que le petit doigt de Grmff rejoint le mien !
Merci Grmff 
@ Saxo :
Vous dites :"Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
Bravo ! Alors, soit un membre du CG est systématiquement interdit de vote lors des AG, soit ces votes ne sont pas relatifs (qu'ils soient personnells ou par procuration) à la mission qui lui a été confiée (surveillance et assistance du syndic).
Ou alors je n'ai rien compris et je vous remercie de bien vouloir m'expliquer clairement en quoi ce texte que vous citez interdit à un membre du CG de bénéficier d'une procuration.
En outre, je remercie Zlurp qui fait très justement remarquer que le CG est démissionnaire en début d'AG. Ceci est exact et tend à démontrer que mon petit doigt est sans doute plus pertinent que les conclusions que vous tirez d'un article du code... Mais n'anticipons pas, j'attends de vous lire avec le plus grand intérêt !
A propos du fisc... Libre à vous de me juger péremptoire et hautain. Luc a abordé ce sujet, et je ne vois pas le rapport entre le fisc et le sujet de ce forum. Je répète donc : On s'en fout. Que vient-il faire dans cette galère ?
Là aussi, j'aimerais savoir en quoi le fisc intervient dans ce débat... Je lirai votre réponse avec toute l'humilité requise, c'est promis !
Désolé, Saxo, je ne veux pas me montrer désagréable, il est vrai que je suis parfois un peu incisif... Je suis président d'un CG et croyez moi, je vote ! Y compris par procuration !
Barbara, je crois que vous avez intérêt à téléphoner au plus vite à Techem.
D'abord pour savoir quel est le type de calorimètre de votre appartement, et leur demander s'il est possible d'avoir une conso nulle après 12 mois.
Et ensuite, pour leur demander s'il est possible que les "compteurs soient remis à zéro" par le proprio ou toute autre personne étrangère à leur société.
Accessoirement, vous pouvez aussi essayer de demander l'importance des consommations antérieures relatives à votre appartement et même à l'ensemble de votre immeuble. Possible que là, les réponses soient plus évasives.
Je suis persuadé que cette démarche sera édifiante et rassurante pour vous !
La seule chose qui semble très claire, c'est que votre proprio tente de vous imputer les frais de consommation de chauffage d'un an pour une occupation de 3 semaines !!!
Je serais curieux de savoir s'il oserait vous indiquer par écrit que l'expert a remis les compteurs à zéro...
En tout cas, vous avez raison : NE PAYEZ PAS !!!
Et plus tard, vous pouvez avoir la bonté de le payer prorata temporis (ce que je suppose qu'il va encore contester en arguant que vous avez occupé les lieux durant un mois d'hiver, donc de forte consommation). Ne vous laissez pas faire. Il est en défaut d'avoir établi un relevé fiable lors de votre entrée. Il tente manifestement de vous rouler. Il n'est à mon avis pas en position de force !!!
Nous disions que le CONSEIL DE GERANCE n'est pas au service de la communauté.
Un SYNDIC rémunéré est au service de cette même communauté, même s'il en fait partie.
Si noir il y a, il s'agit d'un état de fait qui n'est probablement pas repris sous la forme d'un contrat écrit qui met le prestataire "au service" de qui que ce soit ! Noir = Pas déclaré = Inexistant, sauf à prouver le contraire.
Je répète donc : Le fisc, on s'en fout !
En plus aussi faire attention si les statuts de cette copropriété ne limitent pas l'usage de ce lot à un résident de cet immeuble.
Luc, ne pensez vous pas que la personne qui a le droit d'acheter détient ipso facto le droit de jouir de son achat ?
PIM a raison, l'achat peut être limité aux prorios de logements par l'acte de base. Le notaire est en principe chargé de veiller à ce que la vente ne contrevienne pas à l'acte de base.
Mais toute personne qui peut acheter peut aussi jouir de son bien !!!
Et si un statut dit le contraire... montrez le à Grmff, par exemple...
Et si on se fait rémunérer par l'ACP, avec ou non une décision de l'AG.
Ou sans le déclarer au Fisc?
S'il y a rémunération, il doit y avoir contrat. Donc prestation de services. Et obligatoirement une décision de l'AG !!!
Quant au fisc... Ben, on s'en fout ! Que vient-il faire dans cette galère ???
D'où les bienfaits de la communication :-)
Et voilà ! Ca n'a pas tardé ! L'expert mieux informé à qui je pensais s'est manifesté... avec précision et mordant !
Il est possible qu'un bout de lard en réchappe, (par exemple, il faudrait prouver la violation de domicile notamment)... mais l'ennemi est déjà à terre (à moitié colloqué ???) LOL
Grmff a parfaitement raison. Perso, je serais peut être moins enclin à demander la collocation si je peux l'éviter... Dans la mesure où ce monsieur ne représente pas un danger pour lui même ou pour les autres... S'il n'est plus apte à vivre seul, il peut trouver un équilibre et terminer sa vie en conservant une part de bonheur dans un hôme, ou encadré par une structure sociale.
Un détail me fait tiquer : Vous dites que les calorimètres ont été "remis à zéro" par l'expert qui a fait l'ELE ???
C'est à mon sens impossible ! Je suis proprio dans un immeuble équipé de calorimètres. Jamais une personne étrangère à Techem-Caloribel ne peut réinitialiser les compteurs ! L'expets peut LIRE les indications, mais en aucun cas il ne peut les modifier.
Et votre proprio ne peut pas vous fournir un relevé intermédiaire si Techem n'a fait que les relevés annuels. Il est exact que vous auriez dû contrôler les indications de l'ELE.
Le décompte du proprio se base sur la foi des relevés de l'expert lors de l'ELE. C'est normal, c'est une procédure courante et autorisée. Vous n'avez pas contesté, et la consommation relative à la différence entre l'index des calorimètres relevé par l'expert (à votre entrée) et l'index relevé par Techem vous est imputable. Vous devez donc en principe payer... SAUF SI VOUS POUVEZ ETABLIR L'INEXACTITUDE DU RELEVE DE L EXPERT.
Par exemple :
-De façon indiscutable, si ce sont des calorimètres à évaporation, il est impossible d'avoir une consommation nulle après 11 mois) Demander à Techem et au syndic quel est le type de calorimère.
-De façon un peu plus aléatoire, en évoquant les consommations antérieures, et l'impossibilité d'une consommation réelle de 400€ en moins d'un mois !
Dialoguez ! Vous pouvez refuser de payer plus de 100€ par exemple (ce qui devrait largement couvrir l'incontestablement dû pour moins d'un mois d'occupation). Je doute que votre proprio ose vous poursuivre !
@ Panchito : Il est difficile parfois pour un proprio d'estimer correctement la future consommation d'un locataire. Surtout quand le chauffage est inclus, ainsi que les compteurs d'eau froide et chaude. Trois douches par jour ou par semaine, ou une température intérieure de 18 ou de 24 degrés... C'est plus le comportement du locataire qui est en cause que l'honnêteté du proprio. On a parfois des surprises !
Je pense que les frais occasionnés à la porte de rue (porte commune pour plusieurs entités locatives) sont à prendre en charge par le proprio ou son assurance. Concernant la porte de votre studio, je suis moins affirmatif. Il est évidemment dommage que vous n'ayez pas d'assurance. Contactez votre proprio et voyez ce qu'il propose. Exposez lui votre peur...
Pour résilier le bail... Oui, comme Panchito le dit. Mais êtes vous bien dans le cadre d'un bail de 9 ans ? Si c'est un bail de type "court" -soit inférieur ou égal à 3 ans- vous ne pouvez pas le résilier, sauf stipulation contraire précisée dans le bail. Et si vous êtes dans la première année d'occupation et lié par un bail de 9 ans, dans le meilleur des cas, vous aurez à payer une indemité de 3 mois EN PLUS du préavis.
Vous pouvez sécuriser une porte convenablement pour un montant d'environ 800€ dont la moitié est fiscalement récupérable. Je ne parle pas d'une porte blindée, mais d'une grille de sécurité en complément de la porte existante. Je peux vous renseigner en privé pour plus d'infos si voàus le souhaitez.