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#10541 Re : Copropriétés forcées » Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? » 23-06-2010 11:01:09

Je ne suis pas syndic, et je ne m'obstine à défendre personne, sauf peut être une certaine liberté d'expression.

#10542 Re : Copropriétés forcées » Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? » 23-06-2010 11:01:09

Mr PIM interviendra s'il le juge nécessaire je pense. Je ne connais pas l'ABSA, mais une association peut difficilement être rendue responsable du comportement de chacun de ses membres me semble-t-il...

#10543 Re : Copropriétés forcées » Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? » 23-06-2010 11:01:09

Saxo a écrit :

Et maintenant, grâce à pim, l'ABSA fait de la pub sur ses objectifs !

On peut aussi remplacer le mot "pub" par "information"... Non ?

#10544 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49

Possible que vous ayez raison...

Perso, j'aurais plutôt pensé (question de logique, je ne connais ni les textes ni la jurisprudence) que le locataire est tenu de remettre en fin de bail le bien tel qu'il lui a été confié, hors usure normale. Il en est le gardien, il en est responsable.

#10545 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Francis, je comprends votre souci d'objectivité, et il se peut en effet que l'expert aie fait un copier/coller d'un ELE précédent en omettant de modifier les relevés des calorimètres. Dans ce cas, il serait honnête de le reconnaître. Et le proprio ?

Concernant un relevé intermédiaire, avec "remise à zéro" des calorimètres, il faut une demande de la part du proprio à Techem, et le relevé suivant est donc ventilé en conséquence.
Bien souvent, en effet, pour éviter les frais et les inconvénients d'une intervention de Techem, le relevé se fait entre les parties, et la ventilation des frais au prorata des consommations respectives de chacun.
Ici, c'est le proprio qui déclare avoir remis les index à zéro, ce qui n'est faisable QUE par Techem, qui remplace les ampoules.

Le proprio est à mon avis parfaitement conscient de l'erreur. L'a-t-il provoquée ou en tire-t-il simplement profit ?
En tout cas, l'inchérence du montant réclamé justifie déjà le refus de paiement. Sauf à démontrer qu'il est réellement justifié !

#10546 Re : Locations et baux » ahat d'un appartement loué préavis pour occupation personnelle » 24-06-2010 06:31:25

Ils peuvent en effet demander l'application du préavis légal, soit 6 mois.
Il faut une motivation sérieuse pour qu'un juge accorde une prolongation.
Vous pourriez (après examen du bail de vos locataires) déclarer que vous souhaitez vendre l'appartement et imposer des visites régulières... Bien entendu, vous indiquez un prix de vente largement surfait... Plus il y a de visites, plus il y a de contraintes, maoins il subsistera une envie de s'incruster...
Mais je sais, on va dire que je suis méchant...

#10547 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49

Ah, j'oubliais : en effet, dans certains cas, une AG est nécessaire pour entériner le placement d'une grille... c'est une possibilité parmi d'autres. Une porte de sécurité par exemple. Mais le prix en est aussi plus élevé !

#10548 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49

Les dégâts pour vandalisme ne peuvent être à charge du locataire ?

Supposons que le fils, ou l'ami, ou l'ex, ou le concubin de ma locataire défonce la porte d'entrée de l'appartement, puis saccage la cuisine... Le proprio serait responsable ??? Un peu gros ! Plainte ou non, auteur connu ou non, le locataire reste responsable du bien mis à sa disposition me semble-t-il, non ? Je parle bien ici d'une porte intérieure d'appartement, pas de la façade commune, ou de la porte de l'immeuble en rue.

Le chassis de fenêtre donnant sur le jardin est démoli au pied de biche par un voleur... Le proprio serait responsable ? C'est au locataire de s'assurer, ou de remettre le bien en état, non ?

#10549 Re : Copropriétés forcées » Recherche syndic à Bruxelles » 24-05-2011 21:35:48

Francis a écrit :

Mais qu'est ce qu'une petite copropriété??????

Une douzaine d'apparts et des garages.
Francis, toutes infos sont dispos en MP si vous êtes intéressé

#10550 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Francis, je crois qu'il était inutile de préciser que vous n'êtes pas l' "expert" dont il est question ici !
La qualité de vos différentes interventions sur ce forum suffisent à établir le niveau de vos compétences !

Vous prenez tout naturellement la défense de la personne qu'il vous faut bien appeller un "confrère"... Les calorimètres sont peu lisibles, on peut se tromper... oui, mais 5 erreurs de lectures sur 5 calos, ça devient inquiétant !

Tout à fait d'accord avec vous : l'absence de réaction du locataire endéans les 30 jours est une négligence regrettable, mais qui ne remet pas en cause l'inexactitude flagrante des relevés.
Une consommation équivalent à 421 euros pour trois semaines d'occupation, c'est parfaitement invrassemblable !

Pour ce qui concerne le niveau initial des calorimètres, nous avons dans notre immeuble des calos à évaporation (mais mono tubes) et le niveau de départ est toujours de zéro. La consommation due à l'évaporation varie selon la puissance du radiateur (un peu aussi selon son exposition, la chaleur ambiante du local...) mais peut atteindre 10% du maxima de l'échelle du calo. Cette évaporation également partagée, donc s'annule automatiquement. Dans notre ACP, si un CP enlève un radiateur, il est facturé une unité d'office pour compenser. Dans certaines autres ACP, il existe une ventilation entre les frais fixes et les frais de consommation... (par exemple 25/75). J'ai coutume d'expliquer à mes locataires qu'ils bénéficient du chauffage, même sans utiliser les radiateurs, par les tuyaux de passage notamment. Et si personne n'ouvre un radiateur, l'eau parcourt un circuit, de la chaudière au dernier étage. D'où perte de chaleur, qui est disséminée dans l'immeuble, au profit (et donc bien normalement aux frais) de chacun.

Je pense que l'expert peut avancer qu'il a simplement retransmis les données communiquées par le proprio, ce qui est déjà en soi une grave négligence.

Quant au proprio, il tente clairement d'imputer les consommations de l'année écoulée au nouveau locataire, en avançant le relevé d'index comme base de calcul.

Il apparait aussi pour le moins curieux que le syndic ne prenne pas position et renvoie le locataire vers le proprio... il doit pourtant bien être informé de la possibilité ou non d'une "remise à zéro" des index !!! Bien sur, le proprio est son employeur...

#10551 Copropriétés forcées » Recherche syndic à Bruxelles » 24-05-2011 21:35:48

rexou
Réponses : 8

Petite copropriété nord de Bruxelles recherche syndic sérieux.
Besoin impératif d'offres de services avant AG prévue en septembre.
Merci à tous :-)

#10552 Re : Locations et baux » Renom bail locatif » 06-07-2010 14:45:15

Panchito a écrit :

Mais Mme Onckelinx à voulu changer tout cela probablement pour pouvoir un jour être en mesure de taxer les loyers réellement perçus...

Très juste, Panchito ! Sauf que vous pouvez remplacer "probablement" par "sans aucun doute" !!! Et les affligeants résultats des élections (au sud comme au nord d'ailleurs) peuvent faire craindre le pire...

#10553 Re : Locations et baux » Renon tardif » 21-06-2010 18:00:10

@ Grmff : J'ignore si ce raisonnement est en accord avec les textes légaux, mais il me semble tout à fait cohérent au niveau de la logique. (Ce qui, il faut bien l'avouer, n'est pas un critère très fiable)

#10554 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55

@ Luc :
Perso, je ne désire pas vous faire taire. Parfois il est un peu dur de suivre le fil de votre pensée. Vous partez d'un texte précis, mais l'interprétation que vous en faites est parfois nébuleuse...
Je suis un "intuitif" et j'avoue une parfaite méconnaissance des textes légaux, dans leur toute grande majorité. Mais j'aime me fier à la simple logique. Ceci dit, je fais parfois de l'ironie, voire un brin de cynisme, mais je peux respecter (sans nécessairement y adhérer)  d'autres idées ou avis que les miens.

#10555 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55

Zlurp a écrit :

J'espère que vous avez un ascenseur dans votre copropriété !! big_smile

Oui, mais si Luc me décrit la législation relative à l'usage des ascenseurs, je sens que je vais me résigner à dormir dans le parc en face de chez moi...  hmm

#10556 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Une approbation tacite est une négligence, oui... Mais ici, l'"erreur" est manifeste !!!
Panchito a raison : il est grotesque qu'un expert se trompe à ce point ! sa seule échappatoire pour limiter un peu sa responsabilité est de dire qu'il a retranscrit les données communiquées par le proprio. Dans ce cas, il est seulement coupable de négligence...
L'expert et le proprio sont tous les deux mouillés... Le proprio est pour moi déjà noyé même !!!

#10557 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

On parle de l'index des calorimètres pour mentionner la consommation  relevée sur ces calorimètres.

#10558 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Ce qui importe, ce sont les relevés d'index (des calorimètres) lors de l'ELE.
Les relevés de l'ELS des précédents locataires ne peut être qu'une indication, sans plus. (vu le temps écoulé entre les deux relevés et les travaux avérés ou toute autre cause possible de consommation intermédiaire)
Et ces relevés (de votre ELE) sont faux !
Techem peut certifier par écrit ne pas avoir effectué de remplacement d'ampoule entre ses deux relevés annuels, et certifier également que même sans utilisation des radiateurs, une évaportaion naturelle est inévitable.
Donc, après 11 mois, ces consommations ne peuvent être nulle, sauf en cas de fraude.

#10559 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Barbara a écrit :

rexou, vous me faites rire, ah quand-même.
Je viens d'écrire à ces deux Messieurs (l'expert et le propriétaire).
Qui des deux va oser me répondre?
Les paris sont ouverts..

Il vaut mieux rire que payer !  lol
Pour l'expert, je ne vois qu'une échappatoire : il n'a pas relevé lui même les index, il a retranscrit les données du proprio (mais ça devait être mentionné dans son rapport!!!)
Pour le proprio, il va vous refaire une "proposition avantageuse", mais quel contenu et quelle formulation, voilà le suspense...

#10560 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Panchito a écrit :

Et votre propriétaire, est-il en mesure de vous fournir l'ELS du locataire précédent indiquant le relevé de ses calorimètres?

Laissez moi deviner :
Confidentiel / Perdu / Pas de rapport écrit / Donné à l'ancien locataire dont personne ne connait l'adresse actuelle... / ...

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