Nous disions que le CONSEIL DE GERANCE n'est pas au service de la communauté.
Un SYNDIC rémunéré est au service de cette même communauté, même s'il en fait partie.

Si noir il y a, il s'agit d'un état de fait qui n'est probablement pas repris sous la forme d'un contrat écrit qui met le prestataire "au service" de qui que ce soit ! Noir = Pas déclaré = Inexistant, sauf à prouver le contraire.

Je répète donc : Le fisc, on s'en fout !

S'il y a rémunération, il doit y avoir contrat. Donc prestation de services. Et obligatoirement une décision de l'AG !!!

Quant au fisc... Ben, on s'en fout ! Que vient-il faire dans cette galère ???

Et voilà ! Ca n'a pas tardé ! L'expert mieux informé à qui je pensais s'est manifesté... avec précision et mordant !

Il est possible qu'un bout de lard en réchappe, (par exemple, il faudrait prouver la violation de domicile notamment)... mais l'ennemi est déjà à terre (à moitié colloqué ???) LOL

Un détail me fait tiquer : Vous dites que les calorimètres ont été "remis à zéro" par l'expert qui a fait l'ELE ???
C'est à mon sens impossible ! Je suis proprio dans un immeuble équipé de calorimètres. Jamais une personne étrangère à Techem-Caloribel ne peut réinitialiser les compteurs ! L'expets peut LIRE les indications, mais en aucun cas il ne peut les modifier.

Et votre proprio ne peut pas vous fournir un relevé intermédiaire si Techem n'a fait que les relevés annuels. Il est exact que vous auriez dû contrôler les indications de l'ELE.

Le décompte du proprio se base sur la foi des relevés de l'expert lors de l'ELE. C'est normal, c'est une procédure courante et autorisée. Vous n'avez pas contesté, et la consommation relative à la différence entre l'index des calorimètres relevé par l'expert (à votre entrée) et l'index relevé par Techem vous est imputable. Vous devez donc en principe payer... SAUF SI VOUS POUVEZ ETABLIR L'INEXACTITUDE DU RELEVE DE L EXPERT.
Par exemple :
-De façon indiscutable, si ce sont des calorimètres à évaporation, il est impossible d'avoir une consommation nulle après 11 mois) Demander à Techem et au syndic quel est le type de calorimère.
-De façon un peu plus aléatoire, en évoquant les consommations antérieures, et l'impossibilité d'une consommation réelle de 400€ en moins d'un mois !

Dialoguez ! Vous pouvez refuser de payer plus de 100€ par exemple (ce qui devrait largement couvrir l'incontestablement dû pour moins d'un mois d'occupation). Je doute que votre proprio ose vous poursuivre !

@ Panchito : Il est difficile parfois pour un proprio d'estimer correctement la future consommation d'un locataire. Surtout quand le chauffage est inclus, ainsi que les compteurs d'eau froide et chaude. Trois douches par jour ou par semaine, ou une température intérieure de 18 ou de 24 degrés... C'est plus le comportement du locataire qui est en cause que l'honnêteté du proprio. On a parfois des surprises !

@ Coroaci :

Oui, vous pouvez aller à l'urbanisme... Mais les plans initiaux concernent (si j'ai bien compris) une maison de rapport qui a ultérieurement été divisée pour être vendue en 3 lots. Je doute que les plans qu'ils possèdent puissent vous être d'une aide quelconque. Les modalités de la répartition figurent dans l'acte de base.

Par contre, vous êtes copropriétaire d'un appartement, ce qui vous oblige à "cohabiter" avec deux autres CP. Si vous pouviez vous réunir, trouver un accord (quitte à faire des compromis, tout en vous faisant aussi respecter), la vie dans votre immeuble ne peux qu'en être plus agréable.
Le dialogue, s'il est possible, est préférable à un conflit juridique...

@ Saxo :

Accepter une mission n'implique pas d'"être au service" !
Votre jardinier est à votre service. Le voisin qui accepte de tailler vos rosiers accepte de vous rendre un service.
Si vous appelez un taxi, le chauffeur est à votre service, le temps de la course. Si un ami vous conduit, il vous rend service, sans être "à votre service".
Je ne pense donc pas (dans ce cas) méconnaître la loi.

Un travail volontaire, un service offert, une aide, une participation bénévole, cela mérite de la gratitude sans mettre le prestataire "au service" du ou des bénéficiaires. Je ne méconnais ni ne déconsidère cette forme de travail. (Je suis d'ailleurs président d'un CG dans une petite copropriété de 13 apparts)

@ Saxo : Voir ma réponse précédente. Etre "au service" implique une prestation rémunérée, ce qui est le cas notamment du syndic. Les membres du conseil de gérance sont des membres de la communauté, et au service de personne !

Il est à noter que comme dit Grmff, ce genre de clause a été conçue pour éviter la partique fort répandue dont il parle. Depuis lors, il est légalement interdit au syndic de bénéficier d'une procuration.

Parfaitement d'accord avec Grmff !

La loi impose le dépôt sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire. Il existe cependant des conditions de libération de cette garantie très variables d'une banque à l'autre.
Le proprio impose une condition (cela peut se discuter, comme tout autre point du bail, bien sur). Ce n'est pas du chantage, et le candidat locataire est parfaitement libre de ne pas signer si les conditions ne lui conviennent pas.

Pour l'assurance, vous pouvez parfaitement faire valoir que vous avez un contrat en cours avec une banque et un courtier et que vous n'êtes pas disposé (voire autorisé) à en changer.

Pour un historique, d'accord.
Mais les consos de l'année précédente sont reprises (pour permettre une comparaison) sur le relevé des consommations remis par l'employé de Techem-Caloribel à l'occupant des lieux lors de son passage (feuille bleue que le locataire reçoit -après l'avoir contresignée pour accord des chiffres relevés, si je me souviens bien-)
D'autre part, dans les décomptes annuels (en possession du syndic et du proprio) il doit être possible de retrouver les consos de chauffage de chaque appartement.

Je confirme que le montant demandé ne peut se justifier, sauf si par exemple le proprio peut établir que la conso de l'ancien locataire était déjà nulle l'année précédente, ce qui pourrait accréditer la justesse du relevé établi lors de l'ELE.

La première question est purement technique et ils n'ont aucune raison de ne pas répondre. La question peut par ailleurs aussi être posée au syndic.

La seconde question, portant sur les consommations antérieures peut donner lieu à une réticence en effet. Mais vous pouvez demander une copie du décompte.

Les consommations en unités de l'année précédente sont reprises sur ce document. Voir aussi les décomptes annuels de charges pour les années précédentes dans les documents du syndic.

Mais de toutes façons, plus de 400€ de chauffage pour moins d'un mois, c'est anormal et ne doit pas être payé sans qu'une justification sérieuse soit présentée. C'est trop invraissemblable pour qu'un juge accorde ce montant au proprio ! Même si le locataire a signé l'ELE avec 0 unité pour 11 mois !