Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

600 euros? Je vais réviser mes prix dans mon mandat... 

Plutôt sur Bruxelles j'imagine?

@max11 une page facebook que vous avez un jour partagé pour tenter de recruter d'autres pauvres victimes comme vous..
GROSSIER MENSONGE! vous me décevez mais vous n'en avez cure!

@max11 Mais aussi les syndics qui sont "victimes" de CP comme vous...
UN SYNDIC pas DES syndics, que vous considérez victime, est un pur charlatan, si vous admirez ce genre de personnage, je ne vous salue pas!

vous avez fumé de la bonne aujourd'hui!

max11 a écrit :

Toujours interpellant comme réaction.... un propriétaire investit plusieurs centaines de milliers d'euro dans son appartement et il n'accepte pas de prendre 2-3 heures de son temps pour gérer son investissement...  ou transmettre un mandat à quelqu'un qui pourra utilement participer à la gestion de son investissement....
Plus facile de râler sur le syndic qui n'a pas la capacité de se dédoubler pour répondre aux demandes...

Pas très facile de prendre congé de son boulot pour assister à une AG je vous signale......ce syndic est comique, il ne demande l'avis de personne et fait ce qui lui plait pour avoir sa soirée peinard dans ses pantoufles, les cp n'ont qu'à se débrouiller puis après tout si il n'y a pas de quorum , tant mieux, ça lui fera une double ag à comptabiliser et hop inzepocket.

N'y a-t-il pas une loi belge qui oblige tous les cabinets médicaux a être rendu accessible aux personnes à mobilité réduite? La destination du bien est effectivement un cabinet médical au premier étage

max11 a écrit :

Comment pourrait-on reprocher à un vendeur de ne pas avoir remis les documents requis préalablement à la réception d'une offre ou promesse d'achat  ?
Le candidat qui pose une offre ou une promesse accomplit un acte unilatéral dans le timing qui lui convient.
Difficile pour le vendeur de deviner et anticiper que quelqu'un va lui faire une offre...

Le candidat viendrait donc se plaindre de ne pas avoir reçu des documents avant que lui même n'agisse sans justement demander ces documents.... ça me semble difficilement défendable.... C'est celui qui fait une erreur qui est protégé !
Autre chose est bien entendu le fait que le vendeur accepte l'offre sans remettre ces documents mais, dans ce cas, que peut faire le candidat ?

J'en déduit donc que, en tant que vendeur, il faut toujours refuser une offre reçue spontanément !
Et toujours remettre les documents requis en demandant la signature d'un accusé de réception bien détaillé sur ce qui a été transmis à chaque visiteur qui serait susceptible de remettre une offre.

J'ai vraiment un problème avec toutes ces contraintes administratives qui ne servent qu'à couvrir la bétise des personnes qui prennent des engagements d'une vie sans la moindre précaution...

à vous comprendre, l'acheteur devrait se contenter des documents reçus par le vendeur, suffit d'un accusé de réception et l'affaire est faite?
dans ce cas pourquoi le législateur à légiféré à ce sujet? ça valait bien la peine! beaucoup interprète mais dès qu'il s'agit de la mettre en situation réelle on se mord les doigts de n'avoir pas su "interpréter" et comprendre la loi.

un simple "je certifie sur l'honneur ne rien devoir à l'acp" du vendeur suffit pour couvrir l'acheteur selon vous ?
un simple "je certifie n'avoir aucun  problème urbanistique" suffit?
le vendeur prend le fric et se casse aux Fidji et l'acheteur se retrouve comme un flan, vous trouvez ça plus logique?

je vous répète, si le syndic, nous parlons bien d'une copropriété hein? ne remet pas les documents à la notaire dans les 30 jours, la notaire dénonce la carence du syndic, à ce moment là, l'acheteur décide de s'offrir des pochettes surprises ou de se désister. je trouve la loi très bien faite pour protéger l'acheteur et le vendeur.
non?

Bonjour,

Quels sont les question à poser ou à quoi faire attention pour savoir si on met pas les pieds dans une copropriété remplie de problèmes ?

Merci pour vos réponses pour ma question de novice.

Ines412 a écrit :

Oui je sais que c'est assez vague mais au moins je me souviendrais de demander des Pv des AG !

Divers informations et documents doivent vous être transmis sans que vous les demandiez.

Art. 577-11, C.civil
" § 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :
   1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
  2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
  3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
  4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
  5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
  6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
   A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci."

Si vous envisagez d'acheter un appartement constituant un lot dans une association des copropriétaires, il serait bon que vous vous procuriez au moins un ouvrage de vulgarisation .

GT a écrit :

baloo a écrit :

Bonjour,

Est-il illégal de poursuivre les visites d'un bien en vente alors qu'une offre a été acceptée par le vendeur sous réserve de l'obtention d'un prêt hypothécaire par l'acheteur ?

Personnellement, je ne vois pas en quoi est critiquable le comportement du vendeur.
En faisant visiter le bien dans les conditions précisées par Pim , il a l'occasion de rencontrer des candidats acquéreurs qu'il pourra contacter au cas où le prêt hypothécaire ne serait pas octroyé à la personne qui a fait offre ou si la personne concernée souhaitait revenir sur son offre (comme cela arrive parfois) ou encore si l'offrant décédait avant la signature du compromis de vente. Le carnet d'adresses du vendeur se serait étoffé.

Merci pour vos différentes réactions.

J'ajoute encore, qu'en tant que vendeur, j'ai accepté l'offre sans indemnité à payer par l'acheteur en cas de refus bancaire...
De ce point de vue, quel est l'usage en matière de % d'indemnité acceptable, pour une offre acceptée qui engagerait l'acheteur à fournir un accord ou un refus bancaire en 20 ou 30 jours ?
Case Justice pour récupérer cette somme si l'offre si l'acheteur ou son banquier s'évapore ?