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#1081 Re : Copropriétés forcées » Liste de présence des AG. » 22-01-2021 21:25:27

C'est une annexe obligatoire aux PV d'AG avec les procurations!

#1082 Re : Copropriétés forcées » Liste de présence des AG. » 22-01-2021 21:25:27

1) ça ne vous regarde pas
2) site internet = arnaque
3) c'est pas le sujet

1/ si puisque vous venez embêter les experts de ces forums avec des questions qui ne devraient pas être posée si vous viviez avec votre temps!
2/ ???
3/ évidemment que si puisque si vous aviez consenti à faire cette petite dépense, vous auriez accès à tous ces documents depuis votre fauteuil!

#1083 Re : Copropriétés forcées » Nuisances olfactives - Cannabis - quels recours? » 11-02-2021 14:34:13

la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée

Bien entendu!

Il faut denoncer cette infraction à la Police!

#1084 Re : Copropriétés forcées » Liste de présence des AG. » 22-01-2021 21:25:27

Vous n'avez toujours pas mis un point à l'ordre du jour pour que votre ACP dispose d'un site Internet? En 2021?

#1085 Re : Copropriétés forcées » Nuisances olfactives - Cannabis - quels recours? » 11-02-2021 14:34:13

-Exiger que le propriétaire du rez de chaussée mette fin au contrat de bail des occupants de son logement par toute voie de droit si il y a récidive

Pour pouvoir aller en justice le bailleur aura besoin de produire des documents écrits, dont notemment les plaintes déposées par les autres occupants de ce building.

Le depôt de plaintes à la Police par les voisins est incontournable

#1086 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 13-09-2026 21:35:10

Dans 10 jours, il y aura 3 mois de retard

Vous n'avez pas déposé de requête après 1 mois et 1 jour de retard?
Avec une garantie de 2 mois, comment allez-vous récupérer vos sous?
Surtout s'il y a des dégâts...

#1087 Re : Copropriétés forcées » Nuisances olfactives - Cannabis - quels recours? » 11-02-2021 14:34:13

Bien sur que si qu'ils seront poursuivis! En ne faisant rien, vous êtes complice!

#1088 Re : Copropriétés forcées » Nuisances olfactives - Cannabis - quels recours? » 11-02-2021 14:34:13

Porter immédiatement plainte à la police! C'est parfaitement illégal!

#1089 Re : Ventes et achats » Chauffage électrique, un "no go"? » 11-02-2021 10:09:20

Et tous les appartements de cette copropriété ont des radiateurs électriques? Il n'y a pas d'installation de chauffage commune permettant de mutualiser les frais?

#1090 Re : Ventes et achats » Achat d'une maison bi-familiale avec 3 baux en cours » 21-01-2021 00:21:43

Donner 6 mois de préavis ne me dérange pas du tout, mais je veux juste être sûre que l'on ne m'obligera pas à enregistrer les baux une fois propriétaire, avec ce que ça implique de risques vis à vis de l'urbanisme. (cf. question 3)

Non cela n'a aucun sens!

L'enregistrement sert juste à protéger les droits du locataire en rendant le bail opposable à des tiers (tels qu'un acheteur).

Ceci n'a absolument rien à voir avec d'éventuelles infractions urbanistiques.
A ce sujet, il est vraiment impératif d'aller vous-même à l'urbanisme AVANT DE FAIRE LA MOINDRE OFFRE, pour vous assurer qu'il n'y aps d'infraction.

Car dès que vous faites une offre (sans clause suspensive explicite) vous devrez vous-même mettre fin aux infractions à vos frais sans aucune possibilité de recours.

#1091 Re : Locations et baux » Un locataire refuse de nous payer 2 mois de loyer car il a consommé trop de gaz » 10-02-2021 15:03:20

Il est dans un bail de 9 ans? Il souhaite résilier dans la seconde année?

Légalement, il doit vous envoyer un préavis de 3 mois (qui commence le 1er du mois qui suit la réception par vous de son renom) et vous payer 2 mois d'indemnité de rupture.
Pendant les 3 mois de son préavis, il doit permettre les visites ( 2 heures contigues, 3 fois par semaine (cfr votre bail)).

Lors de l'état des lieux de sortie, il doit vous remettre les certificats d'entretien de la chaudière et de ramonage de la cheminée.

Il devra payer les dégâts locatifs.

Maintenant il est français ou belge? Il n'est pas possile pour un chômeur français d'obtenir un titre de séjour en Belgique. Il travaillait quand vous l'avez choisi comme locataire?

#1092 Re : Locations et baux » Un locataire refuse de nous payer 2 mois de loyer car il a consommé trop de gaz » 10-02-2021 15:03:20

Si il est condamné à payer mais insolvable et qu'il repart à l'étranger, ais-je un recours ?

Absolument aucun exposant 2 (insolvable + départ à l'étranger)

#1093 Re : Copropriétés forcées » Travaux de rénovation de toiture et aménagement d'un lot privatif » 20-01-2021 08:07:19

Il n'y a pas de troubles de jouissance puisque vous achetez en connaissance de cause, probablement que le prix est super attractif et que ceci compense cela....

Effectivement...

#1094 Re : Ventes et achats » Achat d'une maison bi-familiale avec 3 baux en cours » 21-01-2021 00:21:43

Si les baux sont enregistrés, cela leur donne une date certaines vis-à-vis de tiers tels que vous (c'est d'ailleurs l'unique but de l'enregistrement) ce qui vise à protéger les droits du locataire puisque l'acheteur doit respecter les baux en cours.

Maintenant s'ils ne sont pas enregistrés...

#1095 Re : Locations et baux » Parquet qui a sauté qui doit intervenir ? » 20-01-2021 10:25:41

Quand un locataire ne comprend pas qu'il faut aérer et chauffer pour éviter les dégâts (locatifs) dus à la condensation, je leur envoie cet excellent article
http://www.poleconceptsa.be/wp-content/ … urface.pdf

Maintenant votre parquet, c'est du chêne massif? Du quick step? Ils l'ont lavé à grandes eaux? Vous avez des photos des dommages? Y a-t'il de la condensation derrière les meubles? Dans les coins?

#1096 Re : Copropriétés forcées » Travaux de rénovation de toiture et aménagement d'un lot privatif » 20-01-2021 08:07:19

Ok, merci. Quid du trouble de jouissance dans ce cas, étant donné que le mauvais état du toit empêche mes travaux d'aménagement ? N'importe quel entrepreneur sérieux refusera d'aménager le lot privatif avec un toit dans un pareil état. Merci d'avance.

Vous n'avez pas encore acheté et vous souhaitez déjà vous engager dans une procédure judiciaire à l'encontre de cette ACP qui va durer au moins 10 ans et va vous ruiner en frais d'avocat?

Pourquoi donc tenez vous tant à acquérir ce bien délabré dans une copropriété désargentée qui ne respecte pas les lois quant aux fonds de réserve?

#1097 Re : Locations et baux » Parquet qui a sauté qui doit intervenir ? » 20-01-2021 10:25:41

Votre propre assureur est-il prévenu de ce sinistre? Il envoie un expert?

#1098 Re : Locations et baux » Parquet qui a sauté qui doit intervenir ? » 20-01-2021 10:25:41

Pas de rapport d'expertise de l'assureur du locataire puisqu'ils ont (dans un premier temps) seulement pris un contact email ou téléphone

Ils vous ont envoyé une copie de la réponse de leur assureur par mail? Ou tout cela n'est que du pipeau?

#1099 Re : Copropriétés forcées » Travaux de rénovation de toiture et aménagement d'un lot privatif » 20-01-2021 08:07:19

Je vous déconseille d'acquérir ce bien. Il y en a tellement d'autres plus beaux les uns que les autres!

#1100 Re : Locations et baux » Départ locataire courte durée - décompte charges copropriété » 19-01-2021 20:40:34

La loi vous permet de réclamer des charges locatives durant les 5 années qui suivent la fin du bail.

Evidemment il vaut toujours mieux tout savoir estimer lors du décompte de fin de bail après l'état des lieux de sortie.

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