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Bonjour,
On est une petite copropriété de quatre appartements dont un en souplex. Le propriétaire de cet appartement souffre de l'humidité ascensionnelle comme les caves (privatifs) et les murs de la cage d'escaliers (communs) qui s'y trouvent aussi.
On souhaitent savoir pour le traitement des murs est ce qu'ils seront à la charges de la copropriété ou certaines parties seront considérées comme privatives?
Merci d'avance pour vos réponses,
Mirvat
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La réponse se trouve dans votre acte de base et réglement de copropriété.
La loi ne précise pas que le syndic doit fixer l'assemblée générale de carence à la même heure que la précédente assemblée
PIM a écrit :panchito a écrit :Le meiux est que chacun (bailleur et locataire) déclarent ce sinstre à leur assureur respectif. En général ils prennent tout en charge.
Je ne pense pas que l'arbre en lui-même soit couvert. Seuls les dommages causés le seraient.
J'ai eu le cas, et mon assureur a pris en charge le débitage de l'énorme sapin de plus de 10 m de haut de mon voisin qui était tombé dans mon jardin.
Il a fallu 2 journées de travail avec une équipe de 3 personnes pour tout débiter et enlever...
C’était l’arbre du voisin
Invitez-le plutôt à dîner...
Ou offrez lui un cadeau.
Le meiux est que chacun (bailleur et locataire) déclarent ce sinstre à leur assureur respectif. En général ils prennent tout en charge.
Je ne pense pas que l'arbre en lui-même soit couvert. Seuls les dommages causés le seraient.
En RW, si le bail n'est pas enregistré, vous ne pouviez effectivement pas réclamer d'indexation et ce depuis plusieurs années.
L'action en récupération d'indexation impayée se prescrit, pour le bailleur en tout cas, après un an.
Vous pourriez "plaider" l'équivalence.
Il n'y a aucune raison pour que ce qui est imposé au bailleur ne le soit pas également pour le preneur.
Ce n'est qu'une suggestion. J'ignore ce que dit la jurisprudence à ce sujet.
Région concernée ?
Bonjour,
En raison des nombreuses pluies de ces derniers mois, un arbre s'est déraciné dans le jardin (uniquement dans la propriété et pas de dégâts).
A qui revient la charge de "dégager" l'arbre déraciné? le preneur ou le bailleur?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses
Passez un bon week end
Bienvenue sur notre forum.
Pour autant que le preneur ait informé le bailleur de la situation, ce déracinement incombe au bailleur.
Ce sont de bonnes nouvelles.
Cependant, les agents immobiliers et les notaires vont pouvoir prendre 6 mois de vacances, parce que tout le monde va attendre le 1er janvier 2025...Sur ce point, il aurait été judicieux de l'appliquer avec effet immédiat.
Le retour des options croisées ?....
Il est désormais possible de déposer sa déclaration cadastrale via l'application MyMinfin, a indiqué jeudi le Service public fédéral (SPF) Finances.
Ce nouvel outil permet de remplir et d'envoyer facilement sa déclaration à tout moment et sans frais de port.
Afin d'établir correctement un revenu cadastral, les citoyens doivent déclarer la première occupation ou location d'un nouveau bâtiment ou les modifications apportées à un bien immobilier existant", a expliqué le SPF Finances. Le revenu cadastral n'est pas une taxe en soi, mais permet de calculer d'autres taxes pour les biens immobiliers, à l'instar du précompte immobilier.
Le SPF Finances traite chaque année quelque 280.000 déclarations.
Fuseau horaire?
Spécialement pour Grmff ?
Chaque année, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat, le loyer peut être adapté au coût de la vie. Afin de proposer une indexation de loyer fiable, Statbel met à disposition de ses utilisateurs un calculateur de loyer qui peut être utilisé pour tous les contrats de location (baux à loyer, baux commerciaux et autres contrats).
Cette semaine, Statbel a mis à jour son calculateur de loyer (version 1.0.7) avec des nouveautés telles que :
- La prise en charge des changements liés au PEB selon les Régions
- La possibilité de calculer le loyer dans différents fuseaux horaires
- La prise en considération de la date exacte de la signature et de l’entrée en vigueur du contrat
- La correction de divers bugs
Il est à noter que pour "La prise en charge des changements liés au PEB selon les Régions", ce calculateur s'est contenté d'ajouter des liens vers les sites régionaux concernés...

"Pour un choc de simplification" https://simplifions.be/
En tant que particulier, entreprise, agent d’administration, membre d’association, responsable d’ASBL, vous nous témoignez très souvent de démarches administratives qui vous paraissent redondantes, inefficaces ou absurdes. Vous avez alors l’impression de perdre votre temps en paperasse plutôt qu’en efficacité.
Nous souhaitons analyser toutes ces démarches administratives et nous nourrir de vos observations de terrain pour simplifier les choses. Toutes vos suggestions seront considérées avec la plus grande attention. Si certaines exigences ne pourront être revues, considérant leur nature légale ou leur apport dans le contrôle des dépenses publiques, nous sommes convaincus que nous pouvons, ENSEMBLE, imposer un véritable choc de simplification.
Nous vous invitons à faire part de vos observations et propositions. Objectif : se baser sur les retours du terrain et en finir avec les labyrinthes administratifs !
Un message du MR+Engagés (destiné à Grmff ?)
Bonjour,
Contexte:
Nous avons loué pendant 5 ans un appartement à Bruxelles. En avril 2024 nous avons trouvé un nouvel appartement à louer à partir du 1er mai. Nous avons essayé de négocier avec le propriétaire une réduction de la durée de préavis (d’autant plus que nous avons toujours été de bons locataires), mais il a été inflexible et nous a demandé les 3 mois de préavis légaux. Nous lui avons expliqué que ce serait très difficile pour nous de payer deux loyers en même temps, mais nous avons payé le mois de mai comme d’habitude même si nous n’y habitons plus.
Le préavis se termine donc en fin juillet, et pendant toute la durée du préavis nous sommes allés régulièrement à l’appartement pour le vider, nettoyer, etc…
Une connaissance nous a dit hier qu’en passant devant l’immeuble elle avait aperçu une vitre brisée. Nous pensons qu’il s’agit d’un incident causé par des travaux d’isolation de la toiture qui étaient en cours (et qui selon cette même connaissance ne sont plus), mais nous n’avons pas le moyen de le prouver.Question:
Est-ce que le propriétaire peut nous demander de payer la vitre cassée alors que nous nous préparons à faire l’état de lieux de sortie et que nous voulons laisser l’appartement dans un très bon état (nous allons nettoyer en profondeur mais pas refaire la peinture) ?Autre question : que va-t-il se passer pour les deux mois de retard du loyer ?
Merci d’avance pour votre attention
Bienvenue
Région concernée ?
Durée du bail ? Date de signature et de prise d'effet ?
Bonjour, j'envisage de mettre ma maison en colocation estudiantine (2 étudiants ou stagiaires, chacun sa chambre)...
Je me pose la question de l'état des lieux des communs...
Pour la chambre, c'est simple, comme chaque étudiant possède sa clé, il reste responsable des dégâts éventuels à cette pièce.. (= état des lieux individuel pour chacun)mais quid des espaces communs? c'est à dire tout le reste...? (Pour info, Il est probable que les étudiants ne se connaissent pas avant d'emménager... voire, il se pourrait qu'ils emménagent à des dates différentes...) Quel est l'usage dans ce cas de figure?Merci d'avance de me relater votre avis et expérience de terrain
Bienvenue
Région concernée ?
précise l’experte.
quelle "experte" ?
Il se tiendra le 14 novembre 2024 à Brussels Expo.
Entrée gratuite (à commander sur www.salondelacopropriete.be)
cette clause n'est pas illégale mais.... elle ne sert à rien !
cqfd