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#101 Re : Locations et baux » Bail "amical" » 14-06-2011 19:45:37

Concernant le "contrat d'occupation à titre précaire", j'ai trouvé ceci sur "ejuris.be"

Que l'absence de durée du contrat de telle manière que le propriétaire se réserve le droit de disposer à tout moment de la chose, constitue l'essence de la possession précaire, qu'un délai de préavis très court peut être assimilé à l'obligation de mettre immédiatement la chose à la disposition du propriétaire à tout moment.

J'en déduis donc et selon mes besoins:

1) Que le Commodat est approprié lorsque j'accueil chez moi, temporairement, un ami ou un proche en difficulté. Surtout si celui-ci a les huissiers qui lui courent derrière... Cas vécu et avec lequel j'ai eu pas mal de "sueur froide" car il s'y était domicilié sans me l'avoir demandé !

2) Que le Contrat d'occupation à titre précaire est approprié lorsque je met un logement vide à disposition, de toutes personne en difficulté. Ceci me permettrai de ne lui faire payer que les charges tout en gardant la possibilité d'en récupérer la jouissance dans un délai court.

Merci pour toutes ces informations,

Phibxl

#102 Re : Locations et baux » Bail "amical" » 14-06-2011 19:45:37

Merci pour ce complément d'informations très intéressant "Gof".

Je ne recherche pas un solution miracle de substitution à un "bail à résidence principale", mais bien une solution pour pouvoir aider un membre de la famille ou ami(s), tout en me protégeant aussi.

Je n'avais jamais entendu parler de "contrat d'occupation à titre précaire" et je compte approfondir la question afin de pourvoir le distinguer clairement d'un "commodat"

A+
Phibxl

#103 Re : Ventes et achats » Achat immeubles appartements » 11-06-2011 08:02:45

Je rejoint également l'avis de "grmff", les banques annoncent au départ qu'un immeuble de rapport c'est 10/15 ans max, mais je suis également sur 20 ans. 

Il n'y a pas de règle établie, mais je pense que pour le premier immeuble de rapport, sans autre bien en aval, un apport de 20 à 25%, soit indispensable aujourd'hui. Vous pouvez néanmoins encore obtenir des crédits à 100 à 125% aussi, si vous n'êtes pas pointilleux sur le taux proposé. N'oubliez pas que les taux pour un immeuble de rapport sont toujours supérieur à ceux que vous aurez pour une habitation unifamiliale. Pour votre premier immeuble, l'important n'est pas le taux, mais d'avoir le crédit !

"nashbridges" et "krasnaya" Soyez plus exhaustif dans vos calculs et mettez-y au minimum:
- Cadastre
- Assurance "incendie & dégâts de eaux"
- Assurance "solde restant du"
- Chômage locatif, impayés de vos loyers, coûts des procédures ou conseils éventuelles (avocats)
- Mise en conformité ou travaux nécessaires
- Une réserve permanente sur votre compte immeuble pour faire face aux imprévus (les réparations a devoir faire dans l'urgence, sont les plus coûteuses)
- etc...

Personnellement, la mensualité de mon crédit d'un immeuble, ne dépasse jamais les 2/3 des revenus locatif réel ou plutôt espéré à court terme (après valorisation/rénovations).

Il existe de multiple moyen pour valorisé un immeuble à court terme. Un exemple parmi d'autres: acheter avec des unités libre, que vous rénovez immédiatement et demander à la banque de ne payer que les intérêts sur la première année. Cette pratique permet d'amortir le coût de ces travaux durant la période ou vous ne payerez que vos intérêts. (! le coût réel des travaux est souvent sous-estimé) La banque y verra également un avantage, car vous valorisez l'immeuble (leur part de "risque" deviendra moindre) et ils s'assurerons que vous serez plus à l'aise financièrement dès que vous commencerez à rembourser intérêt +capital.

Ce n'est qu'une piste parmi tant d'autres...

La gestion de ses biens n'est pas une "occupation" à prendre à la légère ! Passer un certains nombre d'unité, cela devient vite un métier.

"Assainir" un immeuble (mise en conformité administratif/travaux etc...) c'est au grand minimum 6 mois de travail, voir une année. Je ne parle pas de "maquillage" (technique de marchands de biens), mais de travail propre !

A+
Phibxl

#104 Re : Locations et baux » Placement d'extincteur: déductible fiscalement » 08-06-2020 17:07:53

grmff a écrit :

Citation : Merci pour l'info, je vais leur demander un devis et je reviens...
Votre texte a été tronqué. Je suppose que vous vouliez dire "je reviens avec les manons"! wink

Oui? yikes

haha.gif

Si les informations sont exacte, tu pourras te gaver de manons  wink

J'attend leur offre pour comparer (demande envoyée ce matin)

A+
Phibxl

#105 Re : Locations et baux » Placement d'extincteur: déductible fiscalement » 08-06-2020 17:07:53

grmff a écrit :

Je vous propose de contacter ESM.

Vous verrez que la différence de prix est très importante. Je vous propose de diviser le bénéfice en 2: 3/4 pour vous, et un quart pour nous sous forme de chocolat.

De cette manière, avec le prix des entretiens, vous pourrez nous envoyer cinq kilos pour commencer, et un petit ballotin de 500g chaque année.

Pour moi, un max de manon svp...

Merci pour l'info, je vais leur demander un devis et je reviens...

Phibxl

#106 Re : Ventes et achats » Assurance "problèmes cachés graves" pour achat logement » 08-06-2011 14:47:39

Il existe bien des assurances qui couvre la garantie décennale, notamment si le promoteur ou entrepreneur venait a disparaître. Mais le type d'assurance que vous recherchez, si elle existe (ce que je doute), devrait se baser sur les plans d'origine et prendrait fin à la première modification structurelle.

La seule "assurance" que vous pourriez établir à ce jour, est d'établir un rapport par un ingénieur en stabilité sur la situation de fait, à ce jour. Vous pourriez ainsi établir votre bonne foie, au cas où... et si la situation actuelle nécessite quelques modifications/renforts, ceux-ci apparaîtrons dans ce rapport.

#107 Re : Locations et baux » Enregistrement d'un bail à résidence principale chez un notaire » 08-06-2011 18:25:26

J'en déduis néanmoins que cet enregistrement permettrai une saisie  executoire immédiate, pour récupérer son argent, avant d'arriver devant le juge.

Il y a donc lieu de mettre un ordre dans vos priorités: Récupérer votre argent rapidement OU pouvoir casser votre bail devant le juge, qui vous "imposera" d'accepter un plan d'apurement de la part votre locataire, après plusieurs mois d'attente et de procédure !

Je pense que la saisie immédiate, amènera certains locataires à partir d'eux-même plus rapidement. Entre plusieurs mois de procédure et une saisie immédiate avec un locataire qui s'en va de lui-même, je n'hésiterai pas une seconde.

Mon interrogation initiale reste donc ? Cet enregistrement du bail chez un notaire, est-il complémentaire à un produit type "Korfina" ou peut-il le remplacer ?

Ce n'est certe pas la solution miracle, mais cela me semble une piste intéressante à approfondir. J'étude la question en ce moment-même.

A+
Phibxl

#108 Re : Locations et baux » Placement d'extincteur: déductible fiscalement » 08-06-2020 17:07:53

grmff a écrit :

160€ l'extincteur? Ca va pas la tête?

C'est un pompier qui m'a conseiller ce type d'extincteur, qui ne risque pas de m'occasionner des coûts exorbitant de nettoyage, en cas d'usage inapproprié par l'un de mes locataires.

J'ai une offre de "Sicli" sous les yeux

Extincteur portatif "Aqua-Max 6kg" 158,46 EUR l'unité (pour chaque palier)

Extincteur portatif "Fury 6A M5" 139,08 EUR l'unité (pour les caves, car il tient au gel)

Et dire que c'est une offre de prix "allégé" pour 11 pièces

#109 Re : Locations et baux » Placement d'extincteur: déductible fiscalement » 08-06-2020 17:07:53

grmff a écrit :

Le saviez-vous? Le placement d'extincteur est déductible fiscalement...
Quand il y en a plusieurs, cela peut faire une belle déduction...

En effet, j'en ai plus de 10 à devoir placer (+- 160 EUR l'extincteur)
Je pense que cela passe dans certaines prime également.

Qu'en est-il du contrat de maintenance annuel des extincteurs ?
(Entretiens Omnium proposée à +- 21 EUR/an/unité)

Qu'en est-il des exutoires de fumée ? Déductible ?
(+- 2.000 EUR avec kits et accessoires)

Qu'en est-il des détecteurs de fumée ? Déductible ?

Qu'en est-il du placement d'une échelle de secours ? Déductible ?

Cela fait beaucoup de question  lol

#110 Re : Locations et baux » Bail "amical" » 14-06-2011 19:45:37

Vous partez d'une bonne intention de départ, mais cela abouti souvent à un "dû" et non plus un service rendu, de ses amis ou membres de sa famille, que l'ont souhaite aider momentanément (situation vécue). Je fais partie des propriétaires qui, après plusieurs expérience vécue, sont fermement convaincu, que des "services rendu" ne font pas partie de la gestion de son patrimoine en "bon père de famille".

Ne souhaitant pas pour autant mettre fin à ces "services", j'ai consulté un avocat et la solution qui c'est imposée d'elle-même, n'est pas un bail à résidence principale mais un "commodat", qui vous permet de mettre fin à ce prêt/service rendu, dans les meilleurs délais. Je parle d'un bien dont je suis le propriétaire (dans mon cas), mais il me semble que c'est aussi applicable dans le cadre d'une location. (a confirmer)

source: http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/pret-dun-immeuble-ou-commodat

Le prêt d'un immeuble ou commodat
Le propriétaire d'un immeuble peut mettre son bien à la disposition d'une autre personne, dans le but de lui permettre de s'en servir dans un but bien déterminé, à charge de le restituer après usage. Dans la mesure où ce prêt est gratuit et constitue un service rendu, on parlera d'un contrat de prêt à usage ou commodat, spécialement organisé par les articles 1875 à 1891 de notre Code Civil.
Il ne s'agit donc pas d'un bail (puisqu'il n'y a pas de loyer), ni d'un droit d'usufruit (le commodat est un droit personnel, et le titulaire de ce droit de peut pas donner le bien en location). On parlera donc d'un prêteur et d'un emprunteur....... (voir la suite sur le lien, très explicite)

#111 Re : Locations et baux » Locataire disparu » 04-06-2011 00:46:43

Pour les locataires étranger ou non, je met toujours une condition suspensive au contrat de bail: "Le preneur doit me fournir par recommandé, la preuve de sa domiciliation dans les 30 jours suivant sa date d'entrée dans le logements, autrement le contrat est nul."

Je pense que c'était une avocate qui m'avait conseiller de mentionner cette condition suspensive. Et légalement, je ne voie aucune contrainte a faire cette mention.

#112 Re : Locations et baux » locataire parti - dette d'electricite et poubelles » 04-06-2011 00:14:05

Bonjour,

Je mentionne toujours dans mes baux et dans les hall d'entrée, les coordonnées de "Bruxelles Propreté", en indiquant bien que l'appel est gratuit et qu'il viennent a domicile sur demande. (volume d'enlèvement gratuit conditionné) http://www.bruxelles-proprete.be/Content/html/services/collectesencombrants.asp

J'ai souvent le problème avec les caves qui sont  toujours remplie au départ du locataire. La seule solution trouvée à ce jour est de ne pas faire mention de la jouissance d'une cave dans le bail du locataire et de demander une caution de 200/250,00 EUR en liquide s'ils veulent pouvoir en jouir. Ainsi, à leur départ, si la cave est toujours pleine, je couvre les coûts d'enlèvement de leurs déchets.

Certains laissent parfois leurs caves pleine en me demandant de la faire vidée et en profitent pour la remplir. Je préfère que cela soit fait dans une cave que sur la rue.

#113 Re : Locations et baux » réaction du locataire suite indexation du loyer » 05-06-2011 16:27:40

commi a écrit :

....
4) Le locataire posède également un chien et des chats, alors que nous avions indiqué ne pas vouloir d'animaux domestiques. Un paragraphe dans le bail indique que " En cas de problèmes provoqués par la détention par le locataire d’un chien, un chat ou tout autre animal domestique, son loyer mensuel sera majoré d’un montant forfaitaire de 40 euros. Ce paiement n’implique pas que le bailleur accepte la détention d’un animal domestique." il faut dire que son chien aboie tout le temps et fait des dégats au porte, fenêtre et est entrain de manger la barrière en bois. Peut-on réclamer les 40 euros par mois au locataire ?

Je répond un peu tard,

Il me semble logique que si vous demander ces 40 EUR, c'est que vous accepté aussi et par la même occasion, la présence des animaux.

Ce montant sert, semble-t-il, a couvrir d'éventuel dégâts occasionné par la présence de ces animaux.

La clause permet plusieurs interpretations possible.

#114 Re : Locations et baux » Occupation du logement par d'autres personnes que celles prévues dans » 03-06-2011 20:05:07

essence a écrit :

..... J'ai mis une caméra dans la cage d'escalier....

Bonjour,

j'ai étudié la question légale à la mise en place d'une caméra dans les parties communes de mes immeubles. Accrochez-vous bien, vous allez "tomber de votre chaise" !

http://www.privacycommission.be/fr/in_practice/camera/

Phibxl

P.S. Un simple autocollant reprenant le logo caméra "officiel", appliqué sur la porte d'entrée d'entrée de l'immeuble, devrait-être assez dissuasif

#115 Re : Locations et baux » Porte d'entrée de l'immeuble » 14-06-2011 20:10:02

Bonjour,

Si votre logement est sur Bruxelles, le code du logement bruxellois exige (entre-autre), que pour la circulation dans les communs:
- "la porte d'entrée de l'immeuble, ainsi que toutes les pièces privatives accessible de puis l'extérieur ou les communs, doivent avoir des portes munies d'une serrure en bon état de fonctionnement"

Phibxl

P.S. Notez que l'obtention de plusieurs devis "cohérent" pour un propriétaire, met parfois plusieurs mois avant de pouvoir exécuter les travaux.

#116 Re : Locations et baux » On légifère, on légifère et on dégoûte... » 03-06-2011 18:30:21

Bonjour,

intéressant l'article, même si j'ai toujours trouvé la gestion des "kots d'étudiants" très contraignante.

Il y a quelques années, j'avais analysé le marché des "kots d'étudiants" à Bruxelles. Nombreux biens sur le marché, vendu a des prix exorbitant et présenté comme des "affaires" en ne vantant que le rendement locatif, alors que ces biens se noient dans les infractions !

La collocation m'a semblé beaucoup plus intéressant et sécuritaire pour un investisseur particulier. Bail a résidence principale, parents en "caution solidaire", ont ne peut obtenir de meilleures garantie.

Laissons l'avenir des "kots d'étudiants" à l'état, les étudiants sauront se faire entendre en temps utile. Puisque l'administration s'attaque aux petits investisseurs, qu'ils assument la colère des étudiants seul !

Je suis persuadé que le marché de la collocation n'en est qu'a sont début. Il est prisé par de nombreux jeunes expats (Bruxelles) depuis plus d'une quinzaines d'années, mais je trouve les locaux encore trop frileux à passer le cap en nombre.

Pour un investisseur privé, au vu de l'inflation immobilière, des prix d'acquisitions actuelle, du changement important des règlementations ces dix dernières années, etc... ont peut difficilement se permettre de louer en dessous de 400,00 EUR/mois.

Dans une génération à peine, presqu'un belge sur deux sera pensionné.... Il faudra donc changer de cible pour ses investissements. Dans d'autres pays européens, il en sont déjà aux collocations "intergénérationelle", et cela semble concluant.

Pour la génération à venir, ont évalue aujourd'hui, un manque de presque 80.000 lits dans les maisons de retraites. Sachant que ces établissements "survivent" essentiellement grâce aux subsides (INAMI = +- 10.000 EUR/personne/an), je vous laisse donc imaginé le déficit vers lequel la Belgique va....  et surtout pourquoi les permis octroyé pour de nouvelle résidences (retraite) se font au compte goute....

l'avenir des investissements privé, est selon moi, vers une autre cible, une autre génération, vers des locataires stable et qui déménageront peu. Mais d'autres problèmes se poseront aussi, les retards dans le paiements de leurs retraitent par l'état, le coût important que ces locataires devront consacré à leurs soins de santé, dont certains seront dans une situation de précarité quasi identique aux locataires qui sont aujourd'hui au cpas etc... a la différence qu'une bonne partie de ces futures locataires auront vraiment travaillé et cotisé toutes leurs vie...

Je n'ose imaginé le coût des transformations nécessaire aux maisons anciennes de la région bruxelloise, pas du tout adapté a l'arrivée de ces locataires. Alors qu'aujourd'hui-même, ils ont du mal a rembourser les primes annoncées, comment vont-il incité les propriétaires à adapter leurs logements aux troisième âge... ?

Le marché changera et nous devrons nous y adapter une fois de plus.

Phibxl

#117 Re : Locations et baux » Enregistrement d'un bail à résidence principale chez un notaire » 08-06-2011 18:25:26

Merci "grmff"

grmff a écrit :

C'est ce qu'on dit: exécutable directement sans passer par un jugement.

Je serais curieux de voir si un membre du forum l'a déjà mis en exécution ?

grmff a écrit :

.... 200€ à l'époque. Cela fait cher (pour ce que je loue, et où je loue) mais pour Bruxelles, je pense que c'est une bonne solution.

Mes locations sont toutes situées dans des quartiers populaire de Bruxelles, 450 à 700 EUR grand max. La demande étant plus forte que l'offre, pour un bien rénové dans ces quartiers, un arrangement à l'amiable a toujours porté fruit, mais j'ai toujours un "chieur" qui fait l'exception à la règle.

Si le notaire accepte un prix forfaitaire pour acter l'ensemble les baux, cela pourrait être intéressant. Mais à 200 EUR, je trouve cela un peu cher.

Joint a une clause mentionnée dans le bail, qui permettrai une saisie sur "salaire", et pouvoir rendre celle-ci exécutoire, cela serait une bonne "arme" face aux administrations cpas/chômage, dont certains membres poussent ouvertement les locataires à dégrader les logements pour accéder aux logements sociaux plus rapidement. (situation jamais vécue, mais j'en ai souvent eu échos)

Une comparaison de coût, entre une "Asurance locative et protection juridique" (comme proposée par le SNP), et le coût d'acter les baux chez un notaire, serait intéressante. A voir quelle solution serait la plus efficace ?

Phibxl

#118 Locations et baux » Enregistrement d'un bail à résidence principale chez un notaire » 08-06-2011 18:25:26

PhiBxl
Réponses : 12

Bonjour,

je souhaiterai connaître votre avis, vos expériences quant aux avantages à l'enregistrement d'un bail à résidence principale chez un notaire ?

J'ai lu un article dans la DH , en date du 04/11/2010
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=1101089
intitullé: "Quels sont les moyens légaux pour contraindre le locataire à payer ou obtenir l’expulsion ?"

La réponse donné par la chambre des notaire mentionne ceci:
"....lorsque le bail est rédigé dans la forme d’un acte notarié, toute cette procédure peut être évitée. L’acte a la force exécutoire, c’est-à-dire qu’il permettra au propriétaire qui constate le défaut de paiement de son locataire de s’adresser directement à l’huissier de justice pour récupérer ce qui lui est dû...."

J'ai pris de suite contact avec le secrétariat d'une grosse étude notariale de la région bruxelloise pour demander le coût de l'enregistrement d'un bail à résidence principale et ceux-ci ont été incapable de me répondre... il ne semblait pas avoir connaissance d'un quelconque avantage à faire enregistré un bail chez eux non plus.

Quel est votre avis, expérience sur ce point ?

Phibxl

#119 Re : Informations en vrac... » Test-Achats: "expertisez vous-même".... » 29-05-2011 17:56:09

Bonjour,

J'ai également été confronter à un cas intéressant en début d'année, pour l'achat d'un immeuble de rapport.

Ma banque m'a imposé l'un des plus gros bureaux d'expert de la région bruxelloise à 600,00 EUR l'expertise ! pour deux heures de visites !

1) Ce bureau m'a refuser de me délivrer mon expertise prétextant un solde restant du toujours impayé ! J'ai pourtant suivi leurs conditions générales, qui imposait de faire un paiement anticipé suivant leur montant forfaitaire, par tranche, selon le prix de l'immeuble. M'étant basé sur mon prix d'achat et non sur celui de l'expert, qui était sur la tranche supérieur et que je ne pouvais deviner...

Ce bureaux d'expert, après vive réaction de ma part et après quelques semaines, a néanmoins reconnu sont erreur dans leurs procédures et a fait un geste commerciale en me remboursant la différence de prix entre les deux tranches.

2) La compagnie d'assurance a refuser de me soumettre une proposition, car l'expert avait mentionner, pour quelques petites unités "kot d'étudiant" au lieu de "petit logement" (moins de 28m2), tous loué avec des baux à résidence principale.

Il est surprenant qu'un expert ne puissent différencier l'importance de ces deux terminologie !

3) L'expert a été incapable de relevé les infractions existante (code du logement/urbanisme etc...) alors que cet expert est également architecte de formation.... je lui ai soumis un dossier, précédemment préparé, afin qu'il puisse l'insérer a son expertise, afin d'appuyer:
- ma demande de crédit "travaux" que je jugeai nécessaire et indispensable.
- Un relevé de toutes les annonces d'immeubles semblable, vendu dans le quartier au cours des six derniers mois.

Il y a beaucoup d'amateurisme de nos jours, que ce soit des experts, des agents immobilier, géomètres etc...

Phibxl

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