Merci pour vos réponse.

Notre syndic s'est declaré en faillite mi octobre 2019. Les copropriétaires en AGE (demandé par le dernier président de séance d'AG et moi-même) ont désigné un syndic pour la gestion des affaires courantes. Je l'assiste dans les urgences.

Mais nous sommes confrontés à tous les problèmes que le précédent syndic n'a pas réglé ... En fait, à part la comptabilité, rien n'a été fait.

Nous avons un copropriétaire défaillant (depuis beaucoup trop d'années ...) qui est en justice (2ieme audience mardi 07/01/20) puisque l'ACP l'a mis en demeure de payer depuis 03/19 et nous devrions récolter les fruits de notre persévérance d'après les conlcusions de notre avocat et puisque le copropriétaire défaillant reconnait le problème et veut le régler ...

Mais, actuellement tous les frais de procédures lui sont imputés en frais nominatifs et en effet, nous devions avoir notre AG annuelle mi décembre et les comptes n'étaient pas finalisés (ils le sont maintenant) et ils sont actuellemnt chez le CAC pour validation.

Donc, j'avais bien lu les articles du code civil concernant les imputations suivant le jugement obtenu mais si le copropriétaire défaillant doit "participer aux provisions", cela ne veut pas dire qu'il doit prendre à sa charge la totalité des frais engagés contre lui.

C'est donc ce point que je désire éclaircir.

@luc
Merci pour les précisions comptables, c'est en effet la vraie nature du problème.

Région Bruxelles
Pas de parking
Immeuble de 3 étages
14 appartements
Un jardinet (parterre) pour couvrir une citerne enterrée

Il s'agit de la libre circulation des pompiers, police, agents du gaz, de l'eau, etc ... Et des occupants en général, au sein des parties communes.
Je n'ai trouvé qu'un seul article reprenant les dispositions à prendre dans notre ROI (non mis à jour) qui est explicite mais je voulais avoir des références à une réglementation.
En effet, sur internet, j'ai eu droit a une liste de réglementations dans lesquelles je me suis perdu cet après-midi.

Suite à un changement de propriétaire cet été et une attribution officielle des caves, une locataire a vidé sa cave dans les parties communes (déjà encombrées par certains résidents et leurs ordures ménagères) dans l'attente de retrouver sa veritable cave.
Bien qu'ayant discuté avec celle-ci plusieurs fois, cela fait 4 mois que rien ou presque n'a changé et bien sûr, cela a donné des idées aux autres ...
Un copropriétaire qui sur ces entrefaits, a décidé de vendre voudrait un retour a la normale pour ne pas rater d'opportunités ... Je le comprends.
Que fait le syndic pendant ce temps là ?
L'ancien syndic, de Août à Octobre, a facturé une recherche de propriétaires de caves (900€ pour un plan cadastral ...) puis est parti en faillitte ...
Le nouveau syndic (15 jours) essaye de résoudre les tracas quotidiens laissés par le precedent ...

Merci pour toute cette aide. Je devrais réussir a m'en sortir.
Vous avez beaucoup de cordes à votre arc ...

J'ai essayé la manipulation et je ne parviens toujours pas lire les 268 pages, uniquement la première. Il m'est impossible de consulter la page qui me serait utile.
Ce qui est également le cas pour l'acte de création de la société. Je ne peux voir que la seule première page.
Faut-il un navigateur/logiciel/système d'exploitation particulier ?

Merci pour cette suggestion.

Nous faisions nos comptes et tout fonctionnait mais une CP émettait en permanence des doutes, des critiques toujours négatives. Lors de l'AG, l'apothéose finale pour clore une année écoulée pendant laquelle seules deux personnes s'étaient investis à temps complet bénévolement, la CP augmentaient le volume sonore et son débit verbal pour finalement nous dégoûter.

Une année de trop, j'ai mis à l'OJ le recrutement d'un réviseur car je ne voulais plus être constamment denigré et soupçonné de voler les autres.
Tout le monde a compris mon point de vue au regard du comportement de cette CP et depuis la transparence est telle que la validation des comptes est une formalité.

De plus, comme je l'ai déjà expliqué soit dans ce post, soit dans un autre, je ne dispose plus du temps nécessaire, ni des compétences pour satisfaire les autres copropriétaires dans ce rôle de syndic.

Je ne peux m'empêcher de prendre ces deux remarques personnellement.

Je n'ai pas demandé que quelqu'un (l'IPI ou je ne sais pas qui) fasse une liste de syndics indélicats. Je voulais savoir s'il y avait un moyen de déterminer si le représentant de mon ancien syndic avait eut des sanctions professionnelles suite à des agissements indélicats envers ses clients pour éventuellement intenter une action en justice si nous découvrions a posteriori des malversations durant son execrcice, comme circonstances aggravantes.
Je pose des questions puisque je ne connais pas le milieu immobilier et son environnement juridique, c'est pourquoi je viens sur ce forum qui jusque là a toujours été positif, en tout cas pour mes questions.

Merci

Nous ne voulons pas être des Don Quichotte, malheureusement pour ceux qui vont croiser la route de cette personne dans l'avenir car il me semble qu'il exerce déjà dans une autre société liée à l'immobilier ...
Nous allons nous concentrer sur notre cas et retrouver un calme (très relatif).

Merci pour toutes vos suggestions, réponses et conseils.