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En relisant l'acte de base, non remis à jour évidemment, je constate que le "conseil de gérance" est composé du président et d'un assesseur. Ce conseil de gérance fait office de "bureau" des AG. Il est également précisé que le président et le gérant peuvent être une seule personne.
Comment interpréter cela au vu de la nouvelle législation?
Suggestion: point à l'AG:
1. Constater que le conseil de gérance a été supprimé le 01.09.2010 (lire Art. 577-14 CC). Donc aussi tous les dispositions des statuts qui y réfèrent.
2. Qu'en attente de la coordination des statuts un conseil de copropriété est créé (ou non). Si oui, déterminer la composition et les règles de fonctionnement de cet organe.
Dans le cas de syndic bénévole (petite ACP) il est préférable de se limiter à deux bénévoles: un syndic et un commissaire de comptes. Définir impérativement les règles de fonctionnement de ce dernier (Art. 577-8/2 CC).
Donc en pratique il peut effectivement remplacer sans accord explicite la firme de nettoyage (Art. 577-8 §4 4° CC), mais ....
Il devrait prévenir l'AG par écrit préalablement s'il contracte une firme qui n'a pas été approuvé par l'AG. Dans cette lettre/mail il devrait mentionner explicitement ses liens avec cette firme pour éviter l'existence d'un mélange d’intérêt qui n'est pas connu par les CP (Art. 577-8 §4 15° CC).
L'AG peut lors de sa session suivante casser le contrat de cette firme, avec frais à charge du syndic s'il n'a pas suivi les procédures qui sont impératif. Le point "validation du contrat de la firme de nettoyage" devrait être mis à l'OJ par le syndic, si non il risque avec effet rétroactif l'annulation pure et simple de sa décision d'urgence par le JP.
Et un remboursement comme "chargé d'affaires" limité à par exemple 80% de la facture, le restant étant considéré une commission secrète.
luc a écrit :GT a écrit :Avant de mettre un point à l'ordre du jour, vérifiez le contenu des statuts en ce qui concerne la procédure de recouvrement.
Exact. Le nouveau syndic avait mis ce point à l'OJ sans vérifier si une décision antérieure existe. Il se trouve maintenant dans une situation delicate, puisqu'il a oublié le calendrier, qui est de fait resté valable.
Heu, Luc: comment savez-vous cela ? (Ce n'est indiqué dans la question posée par Jeano)
Erreur de ma part: Il fallait lire "mon syndic" au lieu de "le nouveau syndic".
Je voulais écrire "mon syndic de 2014", mais j'ai changé pour éviter un reproche de ne pas être factuel.
Avant de mettre un point à l'ordre du jour, vérifiez le contenu des statuts en ce qui concerne la procédure de recouvrement.
Exact. Le nouveau syndic avait mis ce point à l'OJ sans vérifier si une décision antérieure existe. Il se trouve maintenant dans une situation delicate, puisqu'il a oublié le calendrier, qui est de fait resté valable.
C'est en effet illégal.
Vous devez mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG pour faire voter la procédure d'escalade pour les mauvais payeurs. Prévoyez une amende pénale qui permettra de récupérer les frais engagés!
Il ne faut pas oublier de prévoir un calendrier strict, tant pour le CP défaillant que le syndic.
Revenons aux faits, sans tenir compte de son impact sur un CP-résident et/ou un CP-bailleur. Ne mélangeons pas cause et effet, ce qui perturbe tout.
Mon habitude est de penser en “worst case” et “best case” et de chercher a solution pragmatique/curative tout en restant dans le cadre légal.
D’emblée dans le cadre de ce sujet un procès a été déclaré le « worst case » à éviter.
En plus toute solution à la tendance à avantager certaines personnes et à désavantager d’autres. Donc on devrait appliquer une solution pragmatique qui est le plus près d’un solution juridique, sans devoir mener un procès civil , où on mène le débat devant le juge, explique son cas et le juge tranche.
Cadre légal : seul un CP peut contester la comptabilité, pas le syndic.
Le CP met le problème à la table de l’AG, qui décide. Il peut contester la validité de cette décision chez le juge de paix, sans que le juge puisse juger de l’opportunité (ce n’est pas un appel).
Prenons le cas que syndic change seulement l’année en cours (2017) comme le résultat « minimal ».
Et prenons le cas qu’un procès aurait pu avoir comme résultat comme le résultat « maximal ».
Le recalcul de 2016 tombe encore dans les honoraires forfaitaires du syndic actuel. Si c’est à charge du nouveau syndic, on pourrait l’estimer forfaitairement à 40% de l’honoraire syndic prorata de la période (un an) ET prorata de la différence à payer/rembourser vis-à-vis du montant global du décompte. Formule utilisé dans mon ACP récement par le syndic. Ce montant devrait être mis à charge de l’ACP, vu que ces organes de l'ACP n’ont pas constaté l’erreur plus tôt.
Les frais du recalcul 2017 est à charge du syndic qui présente les comptes 2017, si un CP met en demeure l’ACP avant octobre (= juin + 4 mois). Cette lettre administrative, est techniquement nécessaire pour donner une date à la procédure du recalcul.
Ce CP pourrait être idéalement tous les membres du CdC, comme annexe joint à leur rapport semestriel (ou y intégré), qu’ils feraient en septembre au lieu de le faire en décembre.
Jurisprudence : en 1999 un CP de mon ACP pétaudière (le contestateur N° 3) a contesté le calcul des honoraires du syndic depuis le début (1980). Le juge lui a donné raison quand à l’erreur, mais n’a accordé un effet rétroactif jusqu’en 1999 (diminution de l’honoraire des garages d’environs 10%). Ce changement a été imputé dans les comptes de l’année du jugement (2002) et impliquait surtout une dizaine de CP.
Je m’excuse si ce fait n’est pas factuel, puisque prescrit (+10 ans). Je ne suis plus certain de ce que je peux citer des faits et jugements d’avant la date de prescription. Considère le cas échéant toute mon intervention dans ce sujet comme nulle et non avenu.
Si on conteste une dépense périodique cela ne peut avoir une incidence qu’au moment de la contestation, donc disons là partir du 08.08.2017.
Avec l’AGO 2017 tenu en juin, il peut encore contester la comptabilité 2016 chez le juge de paix.
S’il veut aller plus loin, on tombe dans la procédure pénale. La faute date d’il y a plus que 10 ans. Il sera difficile à prouver que quelqu’un a commis une faute volontaire et à le faire condamner correctionnellement. N’oublions pas que la réception définitive des communs a en principe eu lieu avant 2015. C’est à ce moment que les conséquences de l'l’erreur a été transféré du promoteur vers l’ACP.
Un contrôle de l'installation électrique du type AIB-VINCOTTE implique l'existence d'un schéma des fils et le contrôle de la réalité. Le syndic ne peut changer les étiquettes que si ce schéma électriques a été controlé. Si non votre ACP cours le risque que d'autres problèmes vont faire jour plus tard. Non seulement comptabilité, mais assurances, etc. ... .
Donc aller plus loin que 2016 ne me parait pas rentable. Il faut se limiter à 2017 (et éventuellement 2016).
Celui qui signale le problème (et met l’ACP en demeure) devrait sur base de la comptabilité de 2016 faire une proposition de budget prévisionnel 2018 du projet « recalibrer les compteurs ». Montant le plus exact possible pour 2016 et naturellement une estimation pour 2017. En principe il n’y a aura pas un impact sur le montant du budget global de 2017, sauf si un budget par immeuble est prévu.
Le nouveau syndic peut implémenter le changement physique des étiquettes à la date de sa mise en fonction (impact sur la comptabilité 2017). Pour les corrections 2016 ou avant sur base de l’Art. 577-8 §4 4° CC j’attendrais l’approbation de l’AG 2018.
Ma proposition a je crois l’avantage de rester d’un côté dans le cadre légal et d’autre coté de permettre une solution pragmatique.
En fait c’est la voie « curative » que je préfère. Très lente si le consensus n’est pas trouvé, mais finalement les lois physiques s’imposeront et la masse flottante retrouvera son équilibre. Mon ACP soi-disant pétaudière peut en attester.
Q1. Je déduis de vos explications que votre groupe d'immeubles a été construit en 2005. Correct?
Q2. Le syndic actuel était syndic dès le début?
Q3. L'électricité (ensemble) été approuvé sans aucune réserve par une firme comme AIB-VINCOTTE?
Q4. Vous avez vu ce document de certification?
(...)
On n'y parle ni de RC familiale, ni de RC voiture... mais de RC locative du locataire. Or, vous donniez l'exemple d'un propriétaire de garage.
C'est le locatiare qui a causé l'explosion. Je crois que la direction donné par GT dans sa réplique est la bonne: notre assureur a remboursé puis s'est tourné contre l'assureur du locataire.
Le problème "archives" est que cela n'intéressait plus l'ACP et n'a donc pas été mentionné dans les PV d'AG, sauf qu'en 1988 le syndic et le conseil de gérance avait changé d'assurance avec augmentation de prime. J'ai obtenu les rapports du conseil, sauf de la période "changement d'assurance", d'un ex-membre qui avait eu démission juste avant ce changement.
Maintenant je sais qu'on a probablement changé d'assureur suite à une fusion d'assureurs, et qu'en essence on a changé en 1988 de courtier d'assurance.
Le nouveau coiurtier devenait aussi co-assureur en 1988 ou plus tard. Preuve obtenu en 2014 que c'est encore le cas maintenant, mais le syndic actuel ne veut pas en débattre lors une AG. On en débatera donc autre part en septembre.
Pour le "folklore" un élément clé de la pétaudière: le gérant du syndic était copropriétaire de plusieurs garagebox.
Le locataire d'un d'eux dans le garagebox à coté de la chaufferie a été pris vers 2006 en "travaillant" sur sa voiture dans le garagebox, bien que c'était très explicitement interdit par les statuts.
Cet incident incident locataire prouvait aussi un mélange d'intérêts du propriétaire comme gérant du syndic et du courtier et époux de l'avocat de l'avocat. Quand on y va, on y va pour 100%. Ce fait a documenté 4 causes des 7 causes du remplacement du syndic par le juge en 2007.
Tout ceci pour documenter qu'on doit, das des grandes immeubles, éviter à tout prix un mélange d'intérêts. C'est une de grandes causes pourquoi notre pétaudière a pu continuer en 1988 comme pétaudière.
Bien que l'origine de la transformation en pétaudière se situe dans le groupe des coproprétaires, probablement deux CP ont fait cause commune. Ils ont comme mandataire de l'ACP mélangé leurs intérêts avec ceux de la copropriété. Un a quitté suite aux actions de l'ex-membre du conseil, dont j'ai les archives "conseil". L'autre est encore présent et agit en fait comme une pomme pourri.
luc a écrit :GT a écrit :(...)
D'autres contrats prévoient que l'abandon de recours ne s'appliquera pas lorsque le copropriétaire est lui-même garanti par une assurance responsabilité (par exemple dans le cadre de la responsabilité civile familiale). Dans ces cas, l'assureur de la copropriété ((qui a indemnisé la victime d'un sinistre) dispose d'un recours contre l'assureur du propriétaire (p.e. en cas de sinistre dégât des eaux) .C'était le cas dans mon ACP lors l'incendie de 1987. La RC familiale du propriétaire du garagebox a payé tout. Explosion de sa voiture vers 4h la niit après avoir travallé (et soudé) à sa voiture le soir avant.
RC familiale ou RC voiture ?
Je ne suis pas à 100% certain. En effet le point 11 du PV de l'AGO Mars 1987 dit concernant l'incendie de février 1987:
Suite à l'incendie, le syndic se propose d'afficher dans les valves et ascenseurs le numéro de police de la Winterthur et de sa A .G. qui sont les assureurs du locataire en cause pour ses polices dégáts des eaux et R.C. locative.
En outre, il est signalé qu'une réunion préliminaire aura lieu avec les experts en date d u 25 mars prochain.
Pas trouvé de rapport final.
(...)
D'autres contrats prévoient que l'abandon de recours ne s'appliquera pas lorsque le copropriétaire est lui-même garanti par une assurance responsabilité (par exemple dans le cadre de la responsabilité civile familiale). Dans ces cas, l'assureur de la copropriété ((qui a indemnisé la victime d'un sinistre) dispose d'un recours contre l'assureur du propriétaire (p.e. en cas de sinistre dégât des eaux) .
C'était le cas dans mon ACP lors l'incendie de 1987. La RC familiale du propriétaire du garagebox a payé tout. Explosion de sa voiture vers 4h la niit après avoir travallé (et soudé) à sa voiture le soir avant.
ickx a écrit :...aucune expérience perso d'un cas d'incendie mais vous me donnez tous l'envie d'aller interroger le proprio qui a brûlé il y a qq années.
Interroger un propriétaire qui a brûlé ?
Jeanne d'Arc a brûlé aussi. Après cet événement, impossible de l'interroger.
LE proprio : de quel proprio s'agit-il ?
je crois que ickx voulait dire :
... qui a brulé (l'immeuble) ...
Quelques définitions si possible à lire sur Wikipedia:
J'ai de l'empathie pour toutes les personnes que je suis en contact avec (c'est un principe), mais cela ne veut pas dire que je les trouve tous sympathiques (c'est une émotion).
Finalement je signale que tant ickx, max11, BMCTools et GT, avec une masse d'autres, m'ont fortement aidé à ce qu'avant le 12.10.2017 mon ACP va peut-être faire son choix et prendre le tournant curatif au lieu du tournant repressif. Si c'est la cas c'est grace à vous tous et les autres participants de ce forum magique. Si je n'y arrive pas, c'est ma respônsabilité.
@BmcTools a écrit :Juste pour rappel, l'assurance incendie de la copropriété couvre ce genre de sinistre aussi bien pour les parties privatives que pour les parties communes.
J'ai géré, comme syndic, 3 sinistres incendies en copropriété.
Dans les trois cas, les assurances ont couvert tout les dégâts.
Et vous voudriez que l'on vous croit ?
Moi je crois BMCTools.
L'incendie de 1987 dans mon ACP (et deux autres plus petits) ont aussi été couvert à 100%. Même plus que 100% pour certains "victimes matériels".
Mais il s'agit ici pas que l'assurance couvre oui ou non les dégats financiers, mais que l'immeuble est géré par l'ACP d'une telle façon que des dégats corporels n'arrivent le moins possible.
Donc une gestion préventive par la voie d'une application "coute que cela coute" comme bon père de famille des permis octroyés.
@MarcoBrux
je retrouve par compte dans le décompte de dépenses qu'envois le syndic une partie fixe! mais aucune idée de comment le syndic est arrivé à 3705,22€ sur 43081,80€!
je vous joins (par facilité) une partie du décompte et le relevé
Le problème est que votre décompte n’est pas une comptabilité.
J'explique.
Beaucoup de syndics essaient de minimaliser leurs frais en essayant par tous les moyens de diminuer les nombres de pages à distribuer.
Ils ne diffusent pas l’inventaire annuel, mais seulement le décompte individuel avec un extrait paramétrisé de l’inventaire. Ce paramètre n’est pas montré et donne souvent lieu à interprétations dans tous les sens tant qu’on n’est pas oralement mis au courant.
Maintenant je dois dire que votre syndic est plus conforme à sa mission. TECHEM fait pour lui l’enregistrement des compteurs, présente à lui le résultat et le syndic l’inscrit dans la comptabilité de l’ACP, pas plus ni moins. Par contre ISTA essaie de faire une partie du travail du syndic en répartissant lui-même des frais fixes.
@ MarcoBrux
Pour moi l’origine de votre confusion se situe donc dans les documents soumis par le syndic et la confusion de @petitluc (et moi) se situe plutôt dans les documents d’ISTA.
D’où à nouveau l'utilité à poser vos questions séparément (autre question = autre sujet).
@max11
Techem n'impute aucun frais fixe pour le chauffage dans votre immeuble. Tout est réparti suivant les consommations réelles, rien en quotité.
Ce n'est pas le cas le plus fréquent mais ce n'est pas interdit. C'est l'acte de base qui fixe le % de frais fixes, il arrive régulièrement que ce soit l'AG qui fixe ou modifie ce taux (aie aie aie, je vais me faire taper sur les doigts par Luc ou GT cry car c'est normalement une modification des statuts avec toute la procédure qui va avec mais que je n'ai jamais vu appliquer pour cela sauf si c'est en profitant de la modif pour une autre raison)
- Le syndic gère les moyens de l’ACP (et pas des copropriétaires). Il doit en rendre compte en présentant à l’AG de cette ACP un inventaire clôturé au dernier jour de l’année comptable.
- L’ACP gère les parties communes de l’immeuble en copropriété forcée. Il rend ses comptes concernant les dépenses et récettes aux propriétaires par voie d’un décompte annuel, qui se basera essentiellement sur l’inventaire annuel et pour la répartition sur des formules statutaires.
Vous avez raison que différentes méthodes sont utilisés pour communiquer cette formule aux propriétaires et locataires :
1. Méthode A : La décision de l’AG confirmé par un changement des statuts. Si bien préparé à l’avance cela n’est pas compliqué. Comme le règlement de copropriété est accessible aux locataires, il s’en suit qu’ils connaissent la formule.
2. Méthode B : La décision de l’AG sans adapter les statuts. Les locataires (et les nouveaux propriétaires) ne connaissent pas la formule. Un nouveau syndic n’appliquera ce qu’il sait. Cela provoque des confusions (c’est le cas dans mon ACP).
3. Méthode C : la formule est décidée par le commissaire aux compte (CaC) et appliqué par le syndic, sans que cette formule soit communiquée. Ce qui c’est passé dans mon ACP en 2001, mais le CaC a su contourner la décision du juge jusqu’en 2013. Cette méthode est donc précaire et sera annulé par le juge avec effet rétroactif à la date de la mise en demeure par recommandé. procédure en cours.
Résultat :
La « méthode C » est illégale
La « méthode B » présente à premier vue l’avantage d’être rapide, moins chère et donc d’être soi-disant efficace.
Mais … quand j’étais jeune je n’allais pas à l’entretien périodique avec ma première voiture. Je changeais moi-même l’huile, … . J’ai compris plus tard au prix que j’obtenais pour ma voiture de 4 ans qu’un entretien périodique était plus que rentable.
Les statuts de mon ACP, qui ne sont pas coordonnés, ont été changé de fait au moins 10 fois depuis 1975, hormis les 40 PV d'AG. On interprète dans tous les sens selon ses intérêts privatifs. Une décision d'AG est contredit par une AG suivante. On a donné des réductions de frais de chauffage sans que l'AG décide, sans mentionner quelque part la formule. Ce qui a donné lieu à une série de disputes, procès, … depuis 1999 avec une série de copropriétaires.
Au final le rendement n’y est totalement pas, outre d’être une méthode précaire, soumis à l’humeur de tout copropriétaire. On est à 265 CP et il parait que 1/3 ne paie plus ses charges suite à leurs interprétations privatives très diverses.
La « méthode A » présente comme seule méthode l’avantage d’être stable (on ne change pas les statuts suite à l’humeur d’un CP lors d’une AG), à frais connues et pas précaire. Mais surtout claire et transparente.
@Max11
La semaine passée un copain qui est CP à la côte d’un studio dans un immeuble à seulement une dizaine d’appartements 2 chambres et une dizaine de studios, m’a dit que son AGO 2017 a décidé que les charges sont dans la futur répartit par appartements et plus par quotités. Ceci sans aucun rapport motivé ni changement des statuts.
Si cette ACP change ses statuts ils vont remarquer qu’aucun notaire va valider cela. le changement des statuts par acte authentique est l’élément clé qui rend une ACP démocratique.
Changer les statuts au coup de l’humeur d’un CP sans les faire passer par des « fact checks », rendra une ACP oligarchique.
merci pour tout ces renseignements.
trouvez vous normal ?
1- que ma consommation privée soit de 411 euros
mes frais fixes (20%) 267,48 euros
et le poste chauffe de l'eau de 500,50 euros. C'est un rapport qui vous parait logique ?2- Ista impute des frais de relevé de 2512,54 euros a la copropriété dans mon décompte de frais (max signale que ce sont des frais de relevés+ répartiteur)
mais mon relevé de charges trimestriel impute également à la CP une facture de frais de relevés de 2785 euros.
si je comprends bien on paye 2512 + 2785 euros à ISTA soit 5297 euros pour une consommation de la copropriété en mazout de 30979 euros soit 17% de
charges pour ista.
Y a t il une erreur dans mon raisonnement ? cela me semble excessivement cher .
bav
Probablement une erreur de raisonnement pour le montant de 5297 EUR. Max11 l'expliquera mieux.
Pour comparer il faut comparer la consomation et pas les prix (qui varient selon la période).
Ce qu'il vous faut, et que ISTA ne fournit plus dans mon ACP depuis 2012, est une liste de consomation par compteur (chaleur/eau/...).
En plus il faut vérifier selon quelle formule le prix de l'eau chaude par m3 est calculé. La formule devrait être approuvé explicitement par l'AG. Si on propose un pourcentage calculer l'effet pour tous les CP pour le % poposé, mais aussi pour +10% ou -10%. Ceal démo,ntera impartialement l'effet de ce %. Dans l'avaan,tge de qui, ...
Le décompte ISTA est un décompte d'un fournisseur (de services) envers le syndic, pas plus ni moins.
Le syndic reste responsable pour la justification envers l'ACP, et l'ACP envers le propriétaire.
@max11
Hier, en lisant votre réplique, j’ai appliqué ma règle N° 1: si un texte vous offusque trop, attendre une nuit, comme je l’ai déjà expliqué sur ce forum.
Votre intervention qui manque selon moi totalement d’empathie, me rappelait des choses.
Je suis dans la même réflexion que BMC : quel est le sens de cette discussion ?
Il y a plus que trente ans, un matin de février 1987, j’ai été réveillé par un bruit semblable à celui d’un rangement de train à la gare de Josaphat (maintenant fermé). Après j’ai su qu’en fait une voiture explosait dans un garage-box deux niveaux plus bas.
Puis je sentais une odeur bizarre. Je n’ai jamais fumé, donc mon odorat est sensible.
Je me levais, pour en connaitre l’origine.
Je ne voyais rien dehors, mais dans le couloir je remarquais de la fumée sortir de ma cuisine. J’ai immédiatement fermé la porte de la cuisine, réveillé mes enfants et ma femme pour qu’ils se mettent sur la terrasse (notre chemin de secours qui fait le tour de l’immeuble).
Après j’ai seulement sonné au pompiers (j’étais je crois le 20ème).
J’expliquerai plus sur mon blog (accès fermé pour ceux qui ne sont pas CP), ici c’est hors sujet.
Le titre est "Incendies en copropriété" mais vous ne parlez que de rechercher la faille pour engager la responsabilité du syndic (et à priori que ce soit pour un incendie ou n'importe quoi d'autres, la discussion serait la même), voir le propriétaire qui a vendu....
Le traitement de ce sinistre de 1987 était en fait abusif. On le sait maintenant. Depuis l’AGO de mars 1987, j’ai posé la mauvaise question à la mauvaise place et au mauvais moment. Je ne demandais que si on avait trouvé l’origine et repéré l’infiltration de cette fumée venant des garages.
Une série de cuisines avait eu de la fumée (jusqu’au 6ème niveau des 10). On ne cherchait pas la cause pour le réparer. Le cloisonnement entre un parking souterrain et les appartements doit être 100%.
Mais beaucoup ne cherchaient qu’à profiter de l’assurance qui couvrait tout. Les exemples sont encore visibles dans le parking. Un château de cartes laisse des traces.
A part quelques rares exceptions, en quoi un syndic serait responsable d'un incendie dans un immeuble ? un incendie est la plupart du temps un accident, un concours de circonstances malheureuses, une négligence d'un occupant,..., rarement la responsabilité du syndic.
Rares ?
Dans les deux exemples que j’ai cités dans ce sujet il eut des morts et des blessés, mais par chance il n’y en pas eu plus grâce à des réactions instinctives de certains résidents. Chapeau pour eux.
Qui est responsable envers l'AG pour l’entretien des l’installations communes, par exemple la tuyauterie fixe dans les paliers pour les pompiers ? Quelle personne physique ?
L’IBGE a tranchée dans le cas de mon ACP. Il y a déjà eu deux amendes au nom du syndic. Le syndic le camoufle en ne montrant pas la comptabilité depuis 2013. Pourquoi ?
Pour pouvoir donner accès aux documents ce que j’ai su indirectement obtenir, sans pouvoir être accusé de diffamation. Je suis en train de construire un site fermé, seulement accessible aux copropriétaires.
Le syndic n'est pas le propriétaire, il est un mandataire qui ne peut qu'appliquer des décisions. Mais s'il n'y a pas de décision, pas de fonds, pas d'entente entre les copro, .... que peut-il faire ?
D’abord certains syndics se conduisent « parfois » de fait comme propriétaire de l’ensemble. Typique dans ce contexte est la phrase « Cet immeuble est géré par la firme X ».
Que peut-t-il faire ? Prendre les décisions urgentes comme impérativement permis par l’Art. 577-8 §4 4° CC.
Exemple: dans le cadre de l’application du permis d’environnement le syndic a sans décision de l’AG, mais en l’informant, d’urgence remplacé la porte d’entrée du parking souterrain et plus tard remplacé une chaudière (des deux) dans le cadre de travaux de réparation.
Et le propriétaire qui ne peut pas faire bouger les autres copropriétaires ne peut pas en imputer la responsabilité au syndic mais bien soit aux autres coprop, soit à lui-même.
Donc le syndic est selon vous toujours irresponsable ? À quoi sert son assurance RC ?
s'il n'est pas d'accord avec l'AG il a le devoir de finalement démissionner. Ou de refuser le mandat (déja differents cas dans mon ACP, encore deux documentés cette année).
Un peu facile de chercher tous les moyens de taper sur le syndic et les copropriétaires ne partageant pas votre opinion....
Quelle est l'ambiance dans vos résidences ?
Quelle est la motivation de votre syndic à devoir passer plus de temps à gérer certains propriétaires plutôt que l'acp ?
Comment avoir envie de s'investir dans son travail quand on sait que, quoiqu'on fasse, on va être harcelé par le copropriétaire pas content ?
Un peu facile de toujours taper sur le pianiste.
L’ambiance : pas bonne depuis qu’on a changé de syndic vers quelqu’un qui était aussi CP (à ce moment deux appartements et une dizaine de lots de garage)
Motivation du syndic: maximaliser les recettes et minimaliser les dépenses de sa firme, en « surveillant » de près le flux de l’argent de l’ACP avec l’aide du commissaire aux comptes.
Investir son temps ? L’IPI a posé cette question à l’intéressé. Il veut rester. Cette semaine en relisant le dossier « incendie 1987 » grâce aux répliques dans ce sujet, j’ai en fait un indice pénalement à lui suffisante, qui explique cette « envie » du syndic.
Pour ma part j’ai su en 1987 par une réaction instinctive éviter que mes enfants, ma femme et moi-même n’ont pas été étouffé par la fumée.
Jusqu’à ce jour le syndic refuse d’appliquer les mesures imposées par la permis d’environnement quand à la ventilation du parking souterrain.
Cela peut virer vers une plainte pour coups et blessures involontaires. Le syndic a de la chance que j’ai trois causes possibles pour ma maladie, dont une la ventilation par les tuyaux techniques.
Mais frappant est que les CP mandataires qui résidaient à un niveau plus bas que moi, sont déjà décédés. La cause ? Je n’en dis pas plus mais je sais.
Le syndic donne l’impression qu’il préfère de payer le montant jusqu’à 30.000 EUR (« réparation » en cas de décès en cas de coups et blessures involontaires), que de réparer le défaut structurel.
En 1987 la réception définitive des parties communes se déroulait, sous la conduite d’un avocat (aussi CP), épouse du gérant-CP du syndic. Le rapport n’a pas été distribué. On n’est même pas certain que le rapport a été fait.
@max11
Je sais que vous avez une expérience spécifique. Mais selon moi pas pour émettre un avis en long et large. Votre opinion oui. Mais pas ça. Vous m’avez heurté.
Les exemples cités dans ce sujet (et autres) tendent à démontrer que la non-application de mesures de sécurité « anti-incendie » par les syndics pose problème. Acceptez ce fait.
Au lieu d’essayer de démontrer l’impossible, débatez sur ce forum quant aux mesures possibles pour réparer ce fait.
@BMCTools
Une suggestion : que le troisième AR soit finalement publié.
Cet AR obligera explicitement le syndic à faire un dossier technique en suivant le même schéma que le plan comptable de l’AR du 12.07.2012. cela permettra entre autres de documenter le système de sécurité.
Art. 577-8 §4
12° de conserver, le cas échéant, le dossier d'intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi;
(...)
Si une action en responsabilité doit être engagée contre le syndic je suis loin d'être convaincu qu'elle soit impossible en raison de leur anonymat.
Pour comprendre un PV récent dans mon ACP j'ai besoin de contacter cinq personnes, avant de savoir qui avait signé ... et qui pas.
En plus l'Art. 577-6 spécifie dans son §10:
§ 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
Le mot rédiger signifie selon Larousse:
Écrire un texte dans une forme élaborée et en respectant les règles du genre auquel il appartient : Rédiger une protestation en termes énergiques.
Q1: La question essentielle est:
"Est-ce une personne qui rédige un texte, qui contient des déclarations de lui et qui est rédigé avec l'entête de sa firme et en mentionnant son N° IPI, doit le signer aussi?"
Si en plus il n'est mentionné nulle part dans le PV son nom, mais bien chaque fois "le syndic".
Q2. Qui est responsable de cet "oubli" ?
Si en plus toute une multitude de gérants, associés du syndic et agents immobiliers-gestionnaires sont présents lors de cette AG mais c'est nulle part explicitement mentionné sur le PV.
Q3. Qui est responsable de cet "oubli" ?
Finalement dans le texte N du PV traduit, ma remarque écrite sur le PV n'a pa été repris, mais la traduction n'est pas signé ni une note d'envoi de cette traduction existe.
Q4. Qui est responsable de cet "oubli" ?
Comme dessert: la lecture de l'article "Responsabilité et rémunération de l’agent immobilier" (DroitBelge.net) est peut-être intéressant dans le contexte du sujet.
Luc a écrit :Ces documents sous seing privé se tournent assez souvent contre leurs auteurs.
En théorie on pourrait l'espérer.
En pratique, une faille dans le code civil permet aux auteurs de ne pas indiquer leurs coordonnées et leur adresse.
Cet anonymat des auteurs des PVs joue en leur faveur avec la complicité du syndic qui "appliquent la loi" et le projet soumis au Ministre ne semble pas avoir l'intention de corriger cette faille dans la loi actuelle.
c'est hors sujet, mais c'est l'IPI qui peut intervenir lke plus efficacement dans ce cas. Dans mon cas j'ai entre autres tourné leur "truc" contre les auteurs. Sujet séparé pour savoir plus.
..... les copropriétaires (personnes physiques) quittent le navire sur la base d'actes sous seing privés( PVs) soigneusement rédigés pour éluder leur responsabilité. Cela " fonctionne" comme ça en copropriété n'est-ce pas ?
Ils le font sur base d'un chateau de cartes. Si ce chateau s'écroule, alors l'effet domino peut aller jusqu'au temps présent, même + 10 ans plus tard.
Cela ne fonctionne donc pas toujours. Ces documents sous seign privé se tournent assez souvent contre leurs auteurs. J'en ai déja trois de ce genre (utilisés dans des procédures civiles et/ou pénales).
(...)
Et, si les faits s'étaient déroulés dans une ACP, que souhaitiez- vous mettre essentiellement en évidence ?
Il est évident que dans la cas d'une ACP:
- le syndic serait le seul poursuivi en pénal (statut incomplet de la personne morale ACP) et civil
- l'ACP et les gérants du syndic aussi sur le plan civil
Il est très intéressant de décrire des situations analogues. Dans ce cas ickx m'a aidé à documenter la réalité dans mon débat avec mes collègues concernant la responsabilité morale/déontologique/éthique, civile et pénale dans le contexte d'une ACP, association qui gère le capital d'autrui.
Exact....merci.
Il y a aussi des incendies qui ne passent pas dans le journal. J'ai vu un cas (en copropriété)
d'un proprio qui avait fait mettre aux normes son installation électrique, il loue et part faire un tour du monde, l'appartement est ravagé par les flammes. Le Parquet a enquêté pendant x années mais on ne sait rien car je ne suis pas intime avec ce proprio. On devrait en parler davantage car il y a bcp à apprendre ( la dilution des responsabilités en copropriété complexifie les choses).
D'accord sur la complexité des responsabilités.
Les incendies suivants dans ma commune ont tous relevé des problèmes possibles de sécurité des parties communes, que je ne documenterai pas en public ni à des membres de ce forum.
Les deux immeubles sont des ACP difféerent se trouvant le m^mem lotuissement (voisin du mien). Le syndic de mon ACP (etle précédent) y ont été syndic. Il y a eu d’autres incendies, mais ce deux sont pour moi les plus importants.
Malheureusement je constate que les propriétaires croient que cela n’arrive pas à eux, mais quand cela arrive à eux ils sont les premiers à gueuler, … s’ils sont encore en vie et doivent payer les conséquences.