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Ben si ca va en jugement, il faudra que la partie adverse fournisse des preuves... Visiblement, vous avez pris les devant.
Passer d'unifamilial à 26 logements !....
Si achat, prévoyez au minimum une condition suspensive de régularisation urbanistique....
Qu'en pense votre notaire ?
J'avoue que c'est gonflé mais bon, c'est Charleroi... Vous auriez vu le vendeur, on aurait dit Benoît Poelvoorde en short avec les chaussettes remontées jusqu'aux genoux.
Effectivement, je vais passer un petit coup de fil au notaire, ca sera plus simple.
Bonjour,
Je suis allé visiter un immeuble hier comprenant 26 logements. Le rapport est excellent merci pour lui mais le hic, c'est au niveau de l'urbanisme puisque l'immeuble est toujours renseigné comme simple habitation (je viens de vérifier). Les permis de location sont en ordre et doivent être renouvelé l'année prochaine. Je crois savoir que maintenant, pour avoir le permis de location, il faut être clean avec l'urbanisme. Bref, que faire?? Le proprio me dit que personne ne peut lui répondre avec certitude. On lui a dit de poser des portes coupe-feu et de rénover le chauffage mais je suis sceptique.
Je précise que la division de l'immeuble est assez ancienne (+ de 15ans) et antérieure à l'actuel propriétaire.
L'indice-santé de juillet 2008 vient de paraître.
Voir ici sur Pim (rafraîchir / actualiser l'affichage de la page concernée, pour remplacer celle qui serait en cache-mémoire)
5.5 en un an...
Pas possible de demander une copie à l'ancien proprio? Sinon, effectivement, je suppose que l'ancien expert aura ça en magasin.
Ceci dit, vous avez été assez léger de laisser 4 mois d'impayés. personnellement, après un mois et quelques rappels (SMS, tél ou autre), j'agis...
Vous êtes en droit de lui réclamer beaucoup plus. dites lui que, si elle persévère vous irez en Justice de Paix réclamer les 3 mois de préavis et les 15 derniers jours de mai en plus.
Je pense que vous aurez la paix après ça.
Et bien, c'est un jour à marquer d'une pierre blanche!
Le délai de préavis pour un congé donné en tous temps = 6 mois.
Le délai de préavis pour un congé au terme du bail = 3 mois.
Je lis, page 26, paragraphe d, de la Loi sur les Loyers édition août 2007 :
"Le locataire peut partir à tout oment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois."
6 mois, c'est pour le bailleur.
Mais en admettant que l'annonce verbale de janvier puisse être considérée comme un congé valable, soit il était trop tard pour quitter l'appartement fin avril, puisque ce type de congé nécessite un délai de préavis de 6 mois. Il aurait donc dû être signifié au plus tard en octobre 2007.
6 mois? Ce n'est pas 3?
Petite question supplémentaire : votre bail était il enregistré? Cela n'enlève rien au fait qu'au minimum, les 15 premiers jours de mai sont dûs mais par contre, cela résout le problème du préavis.
Logiquement, elle aurait du vous envoyer un courrier avec une date précise et un préavis de 3 mois pour vous permettre de relouer.
De plus, tout mois commencé est dû!
Donc, franchement, vous n'êtes pas vache du tout, au contraire.
De quoi parlons nous?
Bail court ou long terme? Date d'effet?
avec la recommandation mystérieuse: "surfez sur la vague"....
Effectivement, je n'ai pas trop compris ce qu'ils veulent dire par là. 
cela a fait l'objet d'une convention écrite ? D'un acte authentique ?
J'ai un doute mais je vais leur demander
La qualité des logements s'est améliorée en Wallonie en 12 ans. Quarante-six pour cent étaient "de bonne à très bonne qualité" en 1995 pour 62,2% en 2007. C'est dans le logement social que la situation est la plus dégradée, écrivent mardi les journaux du groupe Sud-Presse sur base de l'enquête sur la qualité de l'habitat wallon.
Les logements occupés par leur propriétaire sont de meilleure qualité que ceux qui sont loués: 69,6% de bons à très bons pour 45,1% dans le cas des logements loués. Si 6,3% de tous les logements sont affectés de facteurs d'insalubrité, ce taux passe à 15,9% pour les logements sociaux. C'est essentiellement l'étanchéité des menuiseries (17,3%), l'humidité des murs extérieurs (6,6%), la collecte et l'évacuation des eaux de pluie (6,8%) et l'étanchéité de la toiture (4,2%) qui sont pointés du doigt.
L'humidité est très présente dans le logement social (34,3%) et 21,5% des logements sociaux présentent des dangers liés à l'équipement électrique (12,5% des logements). (belga/7sur7)
Et les pouvoirs publics voudraient nous donner des leçons?? Ne regarde pas la paille...
Bonjour,
Mes parents ont construit il y a 35ans en RW. A l'époque, une simple fosse sceptique raccordée au fossé était suffisante. Pour une question de niveau, la décharge qui sort de la fosse, passe dans le sous sol de la pâture à côté (avec accord du proprio de l'époque) et rejoint le fossé plus bas. Cette pâture est maintenant divisée en lots et est à vendre comme terrain à bâtir. Je m'interroge : comment savoir si le futur propriétaire sera bien au courant de cette décharge sous terraine, qu'il n'aille pas y faire des fondations??
C'est d'actualité :
D'après vous, en cas de scission du pays, que ferait l'immobilier à Bruxelles et dans les autres villes?
Cadastre, notaires, agents immobiliers du coin...
Comme le dit Gof, il s'agit bien de votre responsabilité civile.
De plus, votre propriétaire, même s'il incluait la clause "abandon de recours" dans son contrat incendie, il ne couvrirait pas votre mobilier pour autant.
Ceci dit, vous n'êtes pas obligé de prendre cette assurance chez l'agent immobilier.
Tout à été fait au nom de la société.
Je pense que c'est inattaquable. Ce que je reproche, c'est la non-information. J'avais quantité de choses à faire au moment de la reprise pour lire les conditions générales des comptes pros. De plus, j'étais loin de me douter qu'on me demanderait de payer lorsque je verse de l'argent sur mon compte!
Quand je vais voir pour un taux, je demande évidemment si les assurances sont obligatoires ou pas (même si c'est illégal) mais jamais je n'aurais pensé à regarder le prix des comptes. Pourtant, ce n'est pas négligeable au total, surtout sur la durée.