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#121 Re : Copropriétés forcées » A.G. : quels sont les documents obligatoires doivent accompagner la convocation » 08-06-2022 10:11:05

De notre côté, aucune pièce jointe, et le syndic convoque l'AG en vidéo alors qu'on avait demandé en présentiel.

J'ai demandé les documents obligatoires (comptes, exigés par l'acte de base un mois avant l'AG ; budget, exigé par la loi) ou utiles (rapport du syndic sur l'exercice écoulé, rapport du CAC, rapport d'évaluation des contrats de gaz et d'élec vu qu'on a changé "à l'insu de notre plein gré" au 1er janvier) mais n'ai pas reçu de réponse. Ca va être super de consulter tout ça par vidéo ...

#122 Re : Copropriétés forcées » Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ? » 10-06-2022 19:04:47

Ok mais p.ex. le syndic est obligé de mettre à l'OJ les points envoyés par les CP.
N'est-il pas obligé de convoquer une AG de la façon décidée par l'ACP ?

Le PV de l'AG précédente mentionne :
21. Fixation de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire
La date de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixée au 13/06/2022 à 17h30, en présentiel.

Une AG par vidéoconférence exclut un bon tiers des CP, qui ne sont pas équipés. C'est pour ça que nous avions demandé une AG en présentiel.

#123 Re : Copropriétés forcées » Changement de commissaire aux comptes en cours d'exercice ? » 07-06-2022 09:03:55

@GT : merci !
Je savais que je peux aller en justice si j'ai un "préjudice personnel" (j'y pense s'il n'y a toujours pas d'accord sur un standard me permettant de placer des stores pare-soleil), mais le fait que des CP avec 1/5 des parts pouvaient faire appel au juge dans certains cas m'avait échappé (je pense ici à la mise en ordre de l'ascenseur).
Pour les frais d'entrée, oui ce 'topic' était de moi  wink

#124 Copropriétés forcées » Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ? » 10-06-2022 19:04:47

mvhl
Réponses : 24

Bonjour,

Nous avions explicitement demandé, lors d' l'AG "de lancement" d'octobre dernier (en présentiel), que l'AGO de juin 2022 se tienne en présentiel également. C'est d'ailleurs écrit dans le PV de la réunion.

Nous avons reçu, pour l'AGO de juin, une "Convocation Assemblée Générale par visioconférence", qui mentionne :

"Comme vous le savez peut-être, les Assemblées Générales en présentiel ont été annulées par le Ministre de Tutelle par
mesure de précaution et ce afin d'éviter la propagation du Covid 19. Nous vous rappelons que, par ailleurs, le syndic reste
toujours légalement autorisé à accomplir tout acte conservatoire et tout acte d'administration provisoire.

Etant donné les conditions sanitaires actuelles, le Conseil d'Etat a cependant voté le fait de pouvoir tenirune Assemblée
Générale par visio-conférence."

A mon avis ils ont 1 an de retard, mais on n'est plus à une idiotie près de leur part.

Ma question est : le syndic peut-il nous imposer une AG par vidéo alors que nous avions demandé une AG en présentiel ?

Merci

#125 Re : Copropriétés forcées » Changement de commissaire aux comptes en cours d'exercice ? » 07-06-2022 09:03:55

rexou a écrit :

Je crois que c'est une erreur de différencier les CP bailleurs et occupants.

Je ne différencie pas, je constate. Les CP occupants ont voté pour un syndic de quartier, les CP bailleurs, qui pour la plupart n'habitent pas Bruxelles et font partie de la même famille (héritage ...), ont voté pour cette société pour avoir le moins de frais possible. A la dernière AG ils ont dit explicitement que cet immeuble ne les intéresse pas, car ils n'y habitent pas. Déjà avec le syndic bénévole précédent ils bloquaient la plupart des travaux -- p.ex. la façade est gorgée d'humidité et s'effrite, après 8 ans de combat les occupants ont abandonné l'idée de la rénover - ne parlons pas de l'isoler -, c'était systématiquement refusé. L'ascenseur a une interdiction d'utilisation depuis 2017 (mais on l'utilise quand même, quitte à être bloqué dedans régulièrement), faute d'accord sur les devis de réparation. Et j'en passe ... Résultat, aujourd'hui 2 des 4 occupants envisagent de partir. Voilà la réalité.

#126 Re : Copropriétés forcées » Changement de commissaire aux comptes en cours d'exercice ? » 07-06-2022 09:03:55

rexou a écrit :

Ces 1927 euros de "frais de création" étaient-ils expressément mentionnés dans le contrat signé avec ce syndic ?

Oui. Quand le syndic précédent, bénévole, a jeté l'éponge, les CP occupants avaient proposé un petit syndic du quartier. Les CP bailleurs, majoritaires, ont adopté cette société qui "gère" plus de 1500 copropriétés. En fait cette société ne s'occupe contractuellement, pour les honoraires mensuels, que de la gestion administrative et financière (et le syndic bénévole précédent le faisait mieux). Pour la gestion technique, il faut un vote en AG pour confier chaque tâche au syndic (contre rétribution), vote qui ne passe pas car les CP bailleurs estiment que c'est aux CP occupants de se démerder. Je me demande comment on peut sortir de ce merdier ...

#127 Re : Copropriétés forcées » Changement de commissaire aux comptes en cours d'exercice ? » 07-06-2022 09:03:55

GT a écrit :

Et cette AG "de lancement" sera facturée à l'ACP ?

Non, cela fait partie des "frais de création" de 1927,50 euros ... qui ont été réclamés aux CP d'ailleurs. Bien évidemment j'ai refusé de payer et signalé que la facture est adressée à l'ACP et que c'est à l'ACP de la payer. Je suis curieux de voir si cette facture sera mentionnée dans les charges.

Cette société est une catastrophe totale.

#128 Re : Copropriétés forcées » Changement de commissaire aux comptes en cours d'exercice ? » 07-06-2022 09:03:55

PIM a écrit :

Est-ce un commissaire aux comptes supplémentaire ?

Non. La personne qui a tenu l'AG de lancement (clairement un représentant administratif qui n'y connaît rien) a ignoré la plupart des décisions de l'AGO précédente, dont la nomination du CAC.

#129 Re : Copropriétés forcées » Loi covid et mandat du syndic » 24-05-2022 20:51:47

A mon avis le syndic aurait dû convoquer une AGO en décembre 2021, rien ne l'empêchait.
Par la loi Covid, son contrat est prolongé jusqu'à la première AGO ayant lieu après le 30/09/2021.

#130 Copropriétés forcées » Changement de commissaire aux comptes en cours d'exercice ? » 07-06-2022 09:03:55

mvhl
Réponses : 13

Bonjour,
Lors de notre AGO, un commissaire aux comptes a été élu (Monsieur A), ainsi qu'un nouveau syndic (une société).
Le nouveau syndic organise une "AG de lancement", avec entre autre un point "Nomination du commissaire aux comptes". Monsieur A étant absent et non représenté, Monsieur B se propose et est élu.
Est-ce régulier ? La loi précise "L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes".
Qui peut acter en tant que commissaire aux comptes pour cet exercice ?
Merci

#131 Re : Copropriétés forcées » Réduction temporaire du taux de TVA sur l'électricité - ACP - NON. » 06-04-2022 11:43:27

Et pourtant, sur notre facture d'acompte ENGIE de mars :

Engie.png

(Contrat "par défaut" suite à l'arrêt d'Octa+ à Bruxelles, chez qui nous avions un contrat résidentiel)

#132 Re : Copropriétés forcées » comment font-ils (les fils?) » 25-02-2022 13:54:52

Chez nous les fils des antennes sur le toit (accordées par l'AG) passent par une cheminée (dont les sorties sont tubées). Par contre on a les fils de la télédistribution en façade ...

#133 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : petites réparations dans les communs » 28-01-2022 22:39:33

Chez nous, les copros occupants s'occupent de ça, et envoient une note de frais au syndic (en cas d'achat d'ampoules, de détecteur de fumée,  etc.)

#134 Copropriétés forcées » Fournisseurs d'énergie : ACP = client résidentiel ou professionnel ? » 11-05-2025 06:59:08

mvhl
Réponses : 9

Bonjour,

Une "bête" question mais je ne trouve pas la réponse : une ACP est-elle un client résidentiel ou professionnel ? Les fournisseurs disponibles à Bruxelles ne sont pas les mêmes selon le cas.

Contexte : notre ACP était chez Octa+, et il m'étonnerait fort que le syndic vérifie si "Engie Easy Indexed" est le plus avantageux pour nous, donc je voudrais comparer les offres.

Question bis : les comparateurs Brusim, monenergie et comparateur-energie donnent en général des résultats différents. Lequel est le plus fiable ?

Merci !

#137 Re : Copropriétés forcées » Ouverture de compte bancaire au nom de la copro » 02-01-2023 16:38:07

Attention les tarifs pour ces comptes "Business" sont très différents d'une banque à l'autre ! On paie 4x plus dans mon ACP que chez d'autres ...

#138 Re : Copropriétés forcées » Bulletin de vote invalide = AG invalide ? » 29-07-2021 19:53:51

Merci pour les infos complémentaires.

Oui, le mandataire supposé (tradition orale ...) de l'indivision fait partie des signataires de ce bulletin de vote (il ne s'agit pas de signature du PV). Je conclus que le bulletin de vote est valable.

Puisqu'on parle du PV, il est signé par le syndic, le président et le secrétaire élus, alors qu'il n'y avait pas d'AG. Le secrétaire est membre de l'indivision sans en être mandataire, ni CP par ailleurs. Mais on ne va pas ergoter ... de toute façon on va avoir un nouveau syndic (celui qui demande aux CP de payer sur son compte, ça commence bien !).

#139 Re : Copropriétés forcées » Bulletin de vote invalide = AG invalide ? » 29-07-2021 19:53:51

Merci pour vos réponses.
Je me posais la question parce que lors d'un vote en AG "normale", seul le mandataire de l'indivision peut voter.

Pour préciser le contexte : 2 des membres de l'indivision sont également CP par ailleurs, et ces 3 CP (propriétaires-bailleurs) ont ensemble la majorité, et bloquent tout ce que demandent les propriétaires occupants. Je pensais donc avoir éventuellement l'opportunité de faire passer nos souhaits (réparer les façades, rénover l'ascenseur, pouvoir placer des stores pare-soleil, ...), pour une fois. Encore raté.

#140 Copropriétés forcées » Bulletin de vote invalide = AG invalide ? » 29-07-2021 19:53:51

mvhl
Réponses : 19

Bonjour,
Notre dernière AGO s'est tenue par écrit ("procédure écrite" assouplie), avec bulletin de vote renvoyé au syndic.
Le syndic a joint les bulletins de vote au PV (ça lui évitait de recopier les 'contre" et abstentions dans le PV ...)
Un CP est une indivision de 4 personnes, et 3 d'entre elles ont signé le bulletin de vote. A mon avis ce n'est pas valide (seul le mandataire de l'indivision pouvait voter), confirmez-vous ?
Si on dénonce ce bulletin de vote, que se passe-t'il ?
a) ce bulletin de vote est exclu du décompte ? (et les résultats des votes sont alors très différents)
b) l'AG est invalide et le vote à recommencer ?
Merci

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