Qui a quelque chose à dire quand vous tenez à deux le volant d'une voiture ?

Soyons sérieux.

@petitluc

En relisant vos posts je crois que le problème structurel est l'absence d'un cahier des charges (= analysé/établit/mésuré par un expert indépendant qui n'a aucun lien avec un des entrepreneurs proposés).

Pour moi le président de la séance d'AG devrait constater que l'information donnée par le syndic avant l'AG est insuffisante pour contrôler soi-meêm avant l'AG, en délibérer lors l'AG et prendre une décision en connaisance de cause, vu la presence d'éléments aux moins irréguliers en peut^ter frauduleux.

En effet si le syndic n'a pas formellement et préalablement par écrit exécuté l'Art. 577-8 §4 15 CC, alors cette décisison pourrait être annulé comme frauduleuse si un lien est prouvé entre sa frime et un des candidats-entrepreneurs,   

En plus les dégats causés par la négligence du syndic devait être mis à charge du syndic (organisation 2ème AG, ...).

@dach

Pour l'aspect cout/rendement je suis d'une autre opinion me basant sur un contexte créel et pragmatique.
Je pourrais y répondre, mais dans un sujet séparé.

Extrait de l’AR du 12.07.2012 (confirmé par l'Art. II.86 du Code du Droit Economique en 2013):

Faire attention: un copropriétaire est un tiers envers l'ACP.

Le Code des Sociétés reprend la disposition générale suivante, qui en princiep n'est pas d'application dans le contexet des ACP (inventaire annuel: oui, comptes annuels: non):

Bien que datés, les pages internet suivantes méritent une visite :

• Délais légaux de conservation des documents administratifs privés (le dossier assurance de l’ACP, …)

• Archives Conseil : vos obligations

• Plus Magazine : Faites le tri dans vos papiers !

En fait ces appels de fonds spéciaux, indique que ces fonds étaient réservés à un but précis, et peuvent selon moi être remboursé comme indiqués par le syndic. C'est selon moi conforme avec l'esprit de l'AR du 12.07.2012.

Il est souhaitable que pour chaque procès un sous-compte séparé soit créé, reporté annuellement et seulement soldé au moment du jugement définitif. Il devrait être approvisionné par le fonds de reserve ou fonds de roulement (pas un approvisionnement mixte).

• Le financement par le fonds de réserve permet un remboursement direct pro rata des montants avancés des CP précédent. Cela exige l'existence d'un sous-compte par procés, mais a surtout l'avantage d'être transparent quand aux frais réels de ce procés et de respecter le principe "le décideur paie/avance".

• Le financement par le fonds de roulement oblige de rembourser pro rata des quotités exclusivement les CP actuels. C'est à eux de rembourser le CP précédent. Cela ne nécessite pas un sous-compte ar procés.

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Pour les trois points: en principe oui.
Mais gardez votre calme, s'il refuse.
Prenez acte, faites un PV de vos constats et envoyez le à lui endéans les 24 heures.
J'ai déja obtenu des copies partiels de ce type de courier, mais jamais tout.

Le système le plus logique, cartésien et précis serait de rembourser TOUS les CP (donc y compris le couple d’avocats)  des honoraires et dépens mis à la charge de l'association des copropriétaires.

Le système comptable, imposé par l’Art. 577-8 §4 17° CC depuis le 01.01.2013, le rend possible d’une façon simple et transparente, moyennant l’établissement de l’inventaire comptable annuel.

Si la comptabilité annuelle a été fait correctement, les frais de l’ACP ont été mis à fur et mesure à charge de l’ACP (= de tous y compris le couple).
Le couple d’avocats n’a pas payé sa quote part, mais ils l’ont fait maintenant pour la période jusqu’au 31.12.2015. Il est impossible de faire payer quelqu’un sa dette deux fois.

Début 2017 le décompte individuel 2016 sera fait. Les frais de ce procès seront pro rata mis à charge d’eux.

Si le juge les a condamné en plus à un indemnité, ils doivent le payer à 100% à l’ACP (ce qu'ils on fait), mais ils ont droit d’en recevoir une partie de retour suivant leurs quotités.

Tout cela parait psychologiquement injuste. Je le sais. Mais il faut scinder la fonction « partie au procès » (qui paiera) et la fonction « propriétaire d’un lot privatif » (qui reçoit/paie pro rata).

Dans mon ACP on résout ce problème en demandant en plus par voie de règlement de copropriété (provisoirement et puis par jugement):

• 15% d’indemnité forfaitaire sur le montant principal au début du non-paiement (en principe le 60ème jour)

• 1% d’intérêts par mois sur le montant dès le premier du mois après le 30ème jour

• Pas d’intérêts ni indemnité forfaitaire sur ces montanats 1% et 15%

Vérifie si le couple a payé les intérêts judicaires, ... jusqu'au dernier jour.

J'ai été dans un cas similaire. On me reprochait de prendre photos des installations communes (dont une dizaine avec des personnes) que je ne publiais pas. Eu trois lettres similaires, mais je n'y ai pas répondu. J'ai été appelé à la police et donné mon explication. Trois fois classé sans suite. 

C'est aux personnes que vous avez soi-disant "photographiez" de prouver que vous prenez des photos de personnes et que vous les diffusez sans leurs autorisation.  Je pourrais poster un URL d'une série de photos que j'avais publié (et qui sont encore sur mon Blog) qui étaient le centre de la première plainte, mais cette plainte a été classé sans suite, comme la deuxième.

La troisième plainte a été classé sans suite par le juge correctionnel (confirmé en appel), puisqu'ils était prises par 8 copains du plaignant et diffusé entre eux sans mon autorisation. Donc chaque personne "photographié" doit déposer une plainte individuelle contre vous et prouver son cas (= produire aux moins une photo prise par vous de lui). S'il veut distribuer cette preuve aux autres plaignants il doit prélablement demander l'autorisation au juge, en présence de vous. Fournir la preuve que je photographiait était insuffisant.

En plus dans votre cas le gérant de l'immeuble doit prouver que sa firme a une procuration préalable d'agir de l'AG de l'ACP et qu'il peut représenter valablement le syndic envers des tiers (le nom du gérant doit être publié à la page de sa firme sur le site BCE).

Suivez (si encore possible) la première suggestion de Grmff: faites le mort. N'écrivez rien et n'en parlez pas avec un des résidents de cet immeuble.

Un gérant n'a pas à gérer des problèmes privatifs des résidents de son immeuble en déposant en somme un début d'une plainte anonyme contre vous.

Grmff,

Me basant sur mon expérience concrète (incendie et explosion de voiture dans le sous-sol), cela va plus loin que le format des pictogrammes.

En principe la réglementation actualisée se retrouve à la page Signalisation de sécurité et de santé du site SPF Emploi et Travail.

Mais on pourrait réfléchir avant d’agir. Et les cadrer dans leur contexte. À quoi servent ces pictogrammes ?

Sécurité
-> Évacuation en cas d’incendie, …
---> Sortie de Secours
-----> Pictogrammes

La jurisprudence dans le cadre de mon ACP en dit autre.
En effet le syndic T. prévoyait dans son contrat de 2012 une prolongation automatique sans une décision explicite de l'AG. Le juge a nommé un syndic  judiciaire, après le dépot d'une requête unilatérale sur base de l'Art. 577-8 §1 CC.  L'ex-syndic T. a appliqué le jugement.

Mais il y avait un contexte spécifique, qui sort du cadre de la question initiale.

Selon moi à la requête du liquidateur. En effet l'Art. 577-8 §1 CC spécifie:

Je crois que le liquidateur a un intérêt. Comme professionnel il devrait lancer la procédure (et en porter les frais dans la cadre de la liquidation).