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#1501 Re : Copropriétés forcées » La liste des syndics professionnels disponible gratuitement ! » 26-04-2023 14:59:00

Thepouch a écrit :

Bonjour Luc
l'idée de trouver la liste via la BCE est très bonne
Je vois un inconvénient. Pas mal de société vont mettre dans leurs statuts le code Nace en question au cas où elles en auraient besoin pour couvrir des activités extra.
Raison pour laquelle je recommande de consulter l'annuaire suivant, enfin les annuaires suivant pour avoir la couverture de la belgique
Annuaire des syndics en Belgique FR
Bedrijvengids van Syndici in België
Bonne trouvaille à tous sachant qu'un bon syndic fait toujours plaisir à trouver ;-)
ThePouch

Bienvenue Thepouch

Ce serait bien d'ouvrir un nouveau post (avec un lien vers celui-ci si vous voulez)

Je profite de ce retour dans le passé pour dire moi aussi Bonjour Luc wink

#1502 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

Vica0508 a écrit :

Depuis mars 2022 nous avons un nouveau syndic, avant nous fonctionnions avec un autre. Nous sommes un immeuble de cinq copropriétaires avec tous les mêmes quotités, ce montant est dû pour je cite : des factures d'eau pour l'année 2022. Et chacun des cinq copropriétaires doit ce même montant,523 euros.

Je trouve ça extrêmement louche, on a tous des compteurs de passage pour l'eau, on n'a pas du tout les mêmes types de consommation (pas le nombre de même personne dans le même foyer, résidence principal pour certains, secondaire pour d'autres) et on devrait le même montant ? De plus notre fond de roulement de 2022 et créditeur de plus de 2200 euros, on leur a exprimé notre volonté qu'après avoir eu une vue sur la preuve de la facture VIVAQUA ,on préférait qu'ils puisent ce montant sur le fond de roulement de 2022, et jusqu'à présent aucune réponse.

Quelles sont les meilleures démarches à effectuer ? Car c'est délicat, je ne suis plus copropriétaire...

La dette est récente et date du dernier exercice. Si cette somme est due, ce serait en principe à vous de payer.

Reste à avoir une justification de ce montant. Si vous avez des compteurs de passage pour l'eau, ça ne peut pas être relatif à la consommation. Reste à savoir ce que c'est... et votre syndic vous doit une explication claire à ce sujet, avant d'exiger un quelconque paiement.

Vous évoquez un "fonds de roulement" (à ne pas confondre au fonds de réserve). Lors d'une vente, le vendeur doit récupérer sa part dans le fonds de roulement. Votre part vous a-t-elle bien été remboursée ? Si non, vérifiez la nature de ce compte. De roulement ou de réserve ?

Des frais ne peuvent jamais être payés par un fonds de roulement. Votre demande n'est pas cohérente... sauf s'il s'agit un fonds de réserve. Si c'est le cas, il est acquis à l'acheteur lors de la vente, sauf convention contraire dans l'acte d'achat. Et si ce fonds de réserve est utilisé pour payer la facture, vous serez redevable de votre part à la copro. Vous ne pouvez pas payer votre part de la facture avec de l'argent qui appartient maintenant à votre acheteur.

Donc deux points à éclaircir :
- à quoi se rapporte exactement cette facture (et accessoirement pourquoi émerge-t-elle si tard)
- fonds de roulement ou de réserve ?

PS: Vous avez vendu. Vous n'avez par conséquent plus aucune volonté à exprimer quant à l'imputation des charges ou tout autre sujet au sein de cette ACP. Par contre, vous pouvez exiger de savoir pourquoi vous devez payer. Avec précision. Et voir la facture. Et il vous revient de vérifier la nature de ce fonds

#1503 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

MarcoBrux a écrit :
Vica0508 a écrit :

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai vendu mon appartement au mois de mars, le notaire a interrogé le syndic, pour savoir si j'avais des dettes envers eux, ceux-ci ont répondus par la négative, et j'ai récupéré l'argent de ma vente. Aujourd'hui je reçois un décompte comme quoi, après un recalcul des années précédentes les copropriétaires doivent chacun 500 euros à la copropriété, est-ce que je dois payer quelque chose au syndic ?

bien à vous,

vous parlez de "vous" puis plus loin des "copropriétaires"? quid?
si après décompte (fait probablement après la vente) vous devez la somme de 500€, il est logique de le payer à la copropriété.

Un recalcul "des années précédentes" ??? Cela remonte à quand ?

Chaque CP doit 500 euros à la copro... ceci implique que tous ont des quotités égales... ou qu'il s'agit d'une somme due "par appartement"... il serait bon d'avoir plus de précisions pour répondre correctement à la question de savoir qui est redevable de quoi.

A quoi correspond cette dette soudaine ?

#1504 Re : Copropriétés forcées » assurance incendie et syndic » 27-04-2023 20:09:58

Benjmuc a écrit :

Excusez.moi pour la faute linguistique.

J'ai voulu écrire si il y a des assurances à conseiller  / des expériences à partager. Merci beaucoup.

@ PIM et GT : 'z êtes vraiment méchants !

Pour répondre  simplement, vous devez contacter des courtiers et ils vous feront des propositions de contrat possibles dans différentes compagnies.

L'assurance incendie est une chose, et l'assurance RC du syndic en est une autre. Deux contrats distincts. A prendre dans une même compagnie... ou dans deux.

#1505 Re : Législations régionales » Bxl: Que peut-on demander au candidat locataire avant la visite ? » 21-04-2023 07:29:15

Ce texte est tout simplement affligeant !

Il impacte les agents immobiliers qui risquent de se voir contraints à perdre leur temps à organiser des visites aussi nombreuses qu'infructueuses. Ils sont en effet vulnérables à une plainte d'un quidam avec risque de sanction.

Quant aux particuliers, je doute qu'ils soient nombreux à donner suite à la prose de cette nouvelle disposition. Rares seront les bailleurs à s'intéresser à ce truc... et encore plus rares sont ceux qui vont privilégier ce texte au simple respect de leurs intérêts.  Et l'intérêt d'un bailleur, c'est de trouver un locataire avec lequel il n'aura pas de problème. Et pour cela, il posera les questions qui lui semblent utiles et se fiera à son feeling.

#1506 Re : Copropriétés forcées » Vente partielle, compromis et présence aux AG. » 19-04-2023 16:34:40

Pour moi, vous ne pouvez pas donner de procuration pour un (ou deux) lot(s) sur trois. Si l'acte de vente n'est pas passé, vous restez propriétaire aux yeux de l'acp. Un CP = une seule personne avec droit de vote, pour un ou pour dix lots.

Par contre, si un acheteur a déjà signé le compromis sans clause suspensive, vous pouvez en effet, comme dit PIM, l'inviter à vous accompagner à l'AG. Et tenir compte de son avis dans les votes le concernant. Ou vous abstenir si vous ne partagez pas ses vues.

Un compromis avec clause suspensive ne donne aucun droit. Si ce n'est un geste de complaisance qui reste toujours possible.

#1507 Re : Trucs et astuces bricos » Idée pour empêcher l'accès à une surface extérieure libre d'accès » 18-04-2023 19:28:52

PIM a écrit :

Commencer par peindre (par ex. en rouge) la zone interdite avec panneau explicatif: cela n'empêche rien, dans un premier temps, mais ce sera peut-être suffisamment dissuasif.
Mettre également un panneau explicatif mentionnant que cet accès est donné aux seuls risques et périls de utilisateurs, à titre précaire. Et que si l'interdiction d'accès aux zones peintes en rouge n'est pas respecté, l'accès sera purement et simplement interdit pour toute la surface.

Ce sera la solution la moins chère.

Peinture/panneau/barriere, oui. Mais aussi -et surtout- une caméra (ou plusieurs) avec détection de mouvement sur la surface à protéger, et avis d'une pénalité administrative de 50 euros (par exemple) pour chaque responsable d'une intrusion (les parents répondants des actes de leur progéniture) en zone interdite.

Si possibilité technique de mettre en pratique une interdiction de l'accès à tout le toit aux récidivistes, c'est aussi à appliquer. Voir s'il existe une servitude ou si le propriétaire du dépôt dispose d'une latitude d'action à ce sujet.

#1508 Re : Ventes et achats » Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ? » 18-04-2023 18:01:29

grmff a écrit :

Les propriétaires peuvent vendre.
La question est plutôt est-ce que l'agence à droit à sa commission...

Et pour le savoir, vous devez impérativement relire le contrat signé avec l'agence.

Ceci étant dit, les vendeurs étant vos parents, si vous achetez avec votre frère, il n'y a aucune raison de précipiter les choses et vous pouvez laisser s'écouler le délai de six mois entre la fin du contrat et la passation de l'acte. Même si, comme dit PIM, il s'agit probablement d'un droit limité à une vente qui serait conclue avec un client ayant contacté l'agence et/ou ayant visité via son intermédiaire.

Vous pourriez aussi en effet voir avec le notaire quelles sont les options possibles pour limiter les frais. Voir aussi le niveau fiscal et la situation lors de la succession...

#1509 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d’urbanisme ; voisin refuse » 16-04-2023 09:48:21

sonnyboy a écrit :

Bonjour,

J’ai obtenu le permis d’urbanisme pour une extension derrière moi que mon voisin voulait me faire des tours car il m’a fait 3 recours (commune, province,…) , mais finalement j’ai gagné. Maintenant il m’envoie des recommandé pour me dire que je t’autorise pas de construire l’extension ,, car selon lui le mur que je vais construire, serait dans sa parcelle. Moi, j’en suis sûr que c’est mur mitoyen, alors selon la loi, je peux rehausser le mur mitoyen. Cela fait maintenant depuis 5 an qu’il ‘essaie de m’intimider avec des paroles que je peux plus entendre.
Selon vous, est ce que c’est une solution de porter plainte à la police, ou de signaler à la commune aussi afin de régler le problème une bonne fois pour toute.

Porter plainte à la police est parfaitement inutile. Pour quel délit d'ailleurs ??

Si le mur est mitoyen ou non et dans la parcelle de qui, voyez ça avec le service urbanisme de la commune ou avec un notaire, et voyez vos actes d'achat...

Au besoin, consultez un avocat.

#1510 Re : Copropriétés forcées » Délai de convocation dépassé » 15-04-2023 09:55:20

Whynot a écrit :

Bonjour
Notre nouveau syndic n'a pas envoyé encore la convocation pour la prochaine AG, malgré les nombreuses demandes du Conseil et de certains copropriétaires. Il est inscrit au sein du ROI que celle-ci doit avoir lieu pendant les 2 premières semaines du mois de mars.
Que peut-on faire ?
Cordialement,
Un des copropriétaires.

Vous pouvez contacter le syndic pour savoir quelle est la raison de ce retard et pour quand il compte programmer effectivement la prochaine AG

Il peut par exemple ne pas avoir pu faire les décomptes pour cause de retard de certaines factures (je pense notamment à Vivaqua par exemple qui a connu beaucoup de problèmes), ou un problème de personnel, un problème de santé...

#1511 Re : Locations et baux » Problème pompe à chaleur coproprieté » 13-04-2023 13:25:58

Isabelle62 a écrit :

Bonjour, merci de m'avoir lu et répondu ?
Nous lui avons invoqué par mail le fait de vouloir partir mais que pour nous il était pas possible de lui payer l'indemnité. D'autant plus que si nous partons c'est pour toutes les nuisances que nous subissons. Sa réponse a été très vague:  nous pouvons partir et elle nous redonnerait notre caution. Quand nous avons relancé pour l'indemnité nous n'avons plus eu de réponse.

Vous pouvez le relancer par mail en demandant à votre bailleur de vous notifier clairement son accord quant à votre départ anticipé sans indemnité vu les circonstances et le motif de votre départ qui est lié directement à un trouble de jouissance important.

Vous pouvez aussi préciser qu'à défaut d'accord clair et écrit à ce sujet dans la huitaine, vous porterez sans attendre l'affaire en justice de paix en demandant aussi une indemnité pour le trouble de jouissance subi durant la période de location, en plus de la résiliation du bail aux torts du bailleur.

#1512 Re : Ventes et achats » "honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat » 12-04-2023 17:07:24

copropriétaire engalère a écrit :

Jamais eu de "frais de négociations"!

Comme la grande majorité des acheteurs je suppose... mais il est question ici d'une situation qui dépasse de loin le cadre d'une vente ordinaire
"... avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées... " et donc qui implique une prestation notariale extraordinaire elle aussi. Dans quelle mesure tout cela est-il facturable, je l'ignore. Mais penser que ce doit être gratuit me semble relever de l'utopie.

Et conseiller de se plaindre pour "se faire respecter" sans privilégier le dialogue en premier ressort est parfaitement inadéquat en ce qui me concerne. (Merci d'admirer au passage mon auto-modération) wink

#1513 Re : Ventes et achats » "honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat » 12-04-2023 17:07:24

Paul_6 a écrit :

Montrer qu'on ne se laisse pas faire, c'est se faire respecter.

Mais oui, mais oui...

#1514 Re : Ventes et achats » "honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat » 12-04-2023 17:07:24

C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??

Pas de réponse à trois mails ? Mais c'est très vilain ça ! Méchant notaire !

Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

Je veux bien croire que vous puissiez vous plaindre.
Je crois aussi volontiers que vous l'ayez déjà fait.
Mais je doute que cela vous attire le "respect" de votre notaire !

#1515 Re : Ventes et achats » "honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat » 12-04-2023 17:07:24

karys a écrit :

Bonjour a tous,

Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" yikes avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??

Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.

La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?

Merci d'avance de vos opinions!

karys

Je ne peux que répéter mes conseils précédents :

1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.

Communiquez avec votre notaire courtoisement, en lui faisant part de vos questions et remarques. Le mieux étant de le faire par écrit. Si les explications vous semblent convaincantes ou si une rectification intervient pour corriger d'éventuelles erreurs en votre défaveur, tout va bien. Le problème est résolu. Dans le cas contraire, payez la somme demandée tout en émettant des réserves (écrites) suite à la réponse reçue. Et ensuite, entamez une action en médiation, avec un dépôt de plainte en dernier recours si vraiment vous êtes victime d'un abus.

Commencer par "se plaindre aux instances disciplinaires" (ça fait très scolaire) ne peut que nuire à vos futures relations avec le notaire, j'imagine que vous en êtes conscient.

#1516 Re : Ventes et achats » "honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat » 12-04-2023 17:07:24

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :

Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.
Tout simplement...
Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

Evidemment que les vérifications ont été faites, il ne faut pas prendre l'auteur du topic pour un simple d'esprit.
Ensuite, vous donnez des très mauvais "conseils", idiots comme vous dites. Soit vous n'y connaissez rien, soit vous craignez en tant que professionnel du milieu, qu'une plainte de ce type vous tombe dessus un jour. Et donc vous faites tout pour dissuader...Logique.
Comment l'auteur du topic pourrait-il juger si  "il y a un abus avéré et manifeste"  ??  sur base de ce que lui dit celui qui a facturé, peut-être??!! L'auteur du topic n'a pas d'idée claire, et les réponses déjà faites ici montrent que ce n'est pas simple.
Ombudsman et instances disciplinaires sont là POUR CELA (vu que vous aimez les majuscules criantes..)
Et pourquoi donc "en dernier recours" ?? C'est juste perdre du temps.
Au contraire, ne pas tarder à agir.
Et le plus génial c'est ce que vous mettez :
"on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation". La meilleure de ma journée. Facturer deux fois c'est banal ? Et le 'on cherche une solution', c'est quoi la solution? Bon, le client va être sympa et dire: 'je vais payer 1,5 fois et pas 2 fois' ? Trop fort...
ou encore "si un abus est avéré et manifeste"; LOL Parce que selon vous un petit abus, allez, c'est bon. Faut pas se plaindre trop vite quand même.

Je ne prends pas l'auteur de ce post pour un simple d'esprit. Il se pose des questions de manière parfaitement légitime. Je n'ai pas les réponses, mais je sais que la solution c'est d'abord la communication.

(modif par Grmff pour éteindre un début de feu de paille inutile wink )

#1517 Re : Locations et baux » Expulsion de locataire » 07-04-2023 12:06:18

mounix a écrit :

Je sais, elle veut aller jusqu'au bout car elle est incapable de trouver un logement.

Alors elle risque en effet de faire appel. Et si son avocat la conseille bien, elle va attendre sagement la signification du jugement, laisser passer le temps jusqu'à quelques jours avant la date limite pour lancer l'appel chez un huissier et profiter de votre bien en attendant l'appel, la signification, puis l'expulsion. Et elle peut quitter les lieux dignement quelques jours avant l'expulsion... ou se laisser virer par huissier, ce qui alourdira encore votre facture finale d'un petit millier d'euros... Notez que l'affaire peut encore être reportée en appel.

Le juge disait à l'avocat de faire vite... que le bailleur attend de récupérer son bien... C'était sans doute pour vous faire rire. Le juge fait son boulot : il condamne, sachant fort bien quel sera le suivi. L'avocat fait le sien : il défend. La locataire connait ses droits et sait parfaitement ce qui va se passer. Quant à vous, ce qui est clair c'est que vous devrez payer... et encore patienter. Avec ou sans avocat.

#1518 Re : Locations et baux » Expulsion de locataire » 07-04-2023 12:06:18

mounix a écrit :

J'ai notifié une expulsion pour déguerpir contre une locataire. Son avocat me disait qu'elle a l'intention de faire appel. Faire appel contre les défauts de paiement, d'assurance, de l'entretien et de la dégradation volontaire. Je ne comprends pas. Alors le juge me disait, vous pouvez prendre un avocat aussi, moi j'ai fais mon boulot. Le con dans l'affaire c'est l'avocat pro-déo.
Est il nécessaire de prendre un avocat et comment ça se passe en appel ?

L'avocat pro-déo n'est pas "le con dans l'affaire". Il défend les intérêts de son client. Et si son client fait appel, il aura gagné du temps. Et si ledit client est insolvable, vous devrez payer deux fois -sans espoir de retour- les significations des jugements, et votre bien sera occupé durant au moins un ou deux mois de plus par un locataire en défaut de paiement.

Reste à savoir si cet appel sera effectif ou si cela restera au stade de la menace. Priez.

#1519 Re : Ventes et achats » "honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat » 12-04-2023 17:07:24

Paul_6 a écrit :

Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.

Tout simplement...

Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

#1520 Re : Ventes et achats » "honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat » 12-04-2023 17:07:24

grmff a écrit :

J'ai eu une affaire bien plus compliquée que cela, et je n'ai eu aucun frais de négociation à payer.
Personnellement, je trouve cela très très bizarre.

C'est en effet étrange et il se peut que le notaire facture deux fois le même service pour certaines prestations. Ce serait à discuter avec le notaire et détailler la nature des prestations effectuées et facturées.

Ceci étant dit, Grmff, soyons réalistes : vous êtes un trop bon client de votre notaire pour qu'il pense même une seconde à la possibilité  de vous présenter une facture pour un supplément de prestation. Votre statut n'est pas comparable au client lambda qui débarque pour la première fois... Vous n'êtes pas (encore) propriétaire de son étude ?

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