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#141 Re : Copropriétés forcées » rapport commissaire compte » 06-03-2025 17:04:35

twautele a écrit :

..... non encodage de facture....

Comment cela se détecte? On vérife toutes les factures de toutes les ACP du syndic et les factures de sa société? Pour voir s'il n'y a pas une erreur ???

#142 Copropriétés forcées » RBC 1/3 investisseur panneaux photovoltaïque » 21-03-2025 17:57:21

bg1000
Réponses : 16

Bonjour

On va avoir une AGE pour l'installation de PV via Watt Matter et l'instauration d'une communauté d'énergie au sein du même immeuble
50 lots 40 emplacements de garages onduleur de 18kVAel 24kWp de panneaux.
L'énergie pour les communs est à 8 c€/kWh ad vitam et la partagée à 25c€/kWh + frais 'sibelga'
Nous disposons aussi d'une cogénération de 15kVAel qui sert à chauffer l'eau du chauffage et produire du courant pour l'ACP à 0c€/kWh (gratuitement) via Go4Green.

  1. Quelle expérience avec des PV en copropriété ?

  2. Quid des communautés d'énergie ? Expérience ?

  3. Expérience avec deux productions d'électricité ?

  4. Faut il un compteur en plus?

  5. Vu le faible gain pour l ACP que faire s'il faut faire des frais pour installer un nouveau compteur?

Les gains seraient de 600€/an pour l'ACP et 3000€/an pour les participants. (Les hypothèses PV me semblent incorrectes avec une conso ACP de 4MWh/an)
Je vois mal dépenser quelques milliers d'€ par l'ACP d'adaptation pour que d'autre puisse faire des économies avec quasiment aucuns retours pour les propriétaires .

Je vous remercie de vos retours

#143 Re : Copropriétés forcées » rapport commissaire compte » 06-03-2025 17:04:35

Bonjour

Une question, y a t'il des 'certifications' sur les logiciels de compta?
Je m'explique que la situation du compte soit reflétée automatiquement dans la comptabilité. Ainsi pas besoin de contrôler,ligne par ligne, les extraits de comptes avec leur reflet dans la comptabilité, a moins que tout est manuel...

Merci

#144 Re : Copropriétés forcées » Mandataire des comptes de la copropriété » 05-06-2025 18:33:25

Pourquoi faut'il une carte? Quels sont les dépenses qui se font encore en cash ? Sinon c'est généralement des petits montants que l'on met en note de frais.

Eventuellement une carte pour accéder aux comptes et y faire des opérations scripturales.

#145 Re : Copropriétés forcées » AirBNB dans la copropriété » 19-03-2025 08:49:25

Y a t'il des charges ? Entre diviser par N et diviser par N+1 il y a une différence...
Mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG, ...

#146 Copropriétés forcées » Panneaux PhotoVoltaïque RBC Tier Investisseur Watt Matters » 14-02-2025 01:48:52

bg1000
Réponses : 0

Bonjour

On propose en tier investisseur d'installer des panneaux photo voltaïque .
Un retour d'expérience avec  Watt Matters et d'autres à Bruxelles?

La proposition n'est pas claire du tout, en gros quasi aucun gains pour l'ACP
Pas d'information sur les frais de réseau, il suffit d'un seul partage entre pair via 1 ou deux cabines Elia pour avoir des frais de réseau et se retrouver en type C ou D bien plus cher.
Il ya un tarid de partage mais sans indiquer les frais de réseaux.distri éventuel

Merci du retour de vos expériences.

BG

50 Lots + 40 place de parking
Tier Investisseur

Panneaux 32,3 kWc
Onduleur 19,2kVA
Production 27,19 kWh/an
Durée 15Ans
Partage Energie (au sein d'un même immeuble) + cogen go4green sans partage
Electricité Commun 8 c€/kWh vs 35 c€/kWh + (Electricité Cogen gratuite pour ACP)
Consommation actuelle en électricité : 4.100 kWh/an
partage d’énergie au tarif social (Sic) à 25 c€/kWh  vs 35 c€/kWh

8% de la production PV > ACP
Gain ACP 630€/an
Gain partage pour les résidents. 3 060€/an

#147 Re : Copropriétés forcées » A.G. - signature du PV et calcul des majorités » 13-02-2025 21:41:37

Dans notre ACP la signature se fait électroniquement, ce n'est pas la signature qualifiée mais un niveau plus bas.

Avec sa carte d'identité et sa puce il y a moyen de signer, avec la même valeur qu'une signature manuscrite.

#148 Re : Copropriétés forcées » Fonds de réserve ou fonds de roulement? » 07-02-2025 15:43:14

Dans la copropriété une personne est décédée sans héritiers et intestat, les charges ont été payées par l'avocat en charge de l'administration de la tutelle de cette personne.
Cela prend du temps car il faut établir en premier qu'il n'y a pas d'héritiers.
Que dit le notaire en charge de la succession?

A mon avis on vend un lot avec ses dettes et profits. En quoi les n-1(-1) devraient rembourser au vendeur les dettes....

#149 Re : Copropriétés forcées » Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC » 01-02-2025 00:32:59

J'ai un ami qui est commissaire aux comptes, il a fait état que sa santé déclinant, il désire laissé la place à d'autre après plus de 10 ans ....
L'assemblé a décidé de lui payer un ballotin de pralines....

#150 Re : Copropriétés forcées » Factures Électroniques » 22-01-2025 20:18:46

Si pas obligatoire, est-ce utilisé ? Ou bien les syndics exigent des factures tapées à la machine et envoyés par la poste uniquement.  tongue

#151 Copropriétés forcées » Factures Électroniques » 22-01-2025 20:18:46

bg1000
Réponses : 2

Bonjour

Je vois que les factures électroniques vont bientôt être obligatoire pour le B to B et sans doute dans quelques années pour les ACP.
il y en a de deux sortes des PDF et d'autre au format XML dédié (factures électroniques structurées).

Chez les syndics y a t'il une utilisation plus tôt une réception des facture électroniques structurées?
Toutes les opérations qui sont automatisées diminuent le risque d'erreur et les contrôles à effectuer, soit on vérifie le processus avec quelques vérifications des résultats, soit ont vérifie ligne à ligne, facture par factures, versement par versement.

Dans ma copropriété, celle-ci reçoit de l'ordre de 50 factures/an de la part de la société du syndic.

Merci de vos éclairages

BG

#152 Re : Copropriétés forcées » R G P D Protection des données personnelles. » 24-01-2025 11:56:27

Ce qui me dérange c'est de faire payer pour respecter une obligation légale.
Soit c'est un montant pour faire des papiers/procédures, soit c'est un (petit) montant recurrent pour l'application, voire un taux horaire pour les réponses...
Dès qu'un syndic commence, pour moi il devrait inclure dans sa grille tarifaire les montants des diverses prestations, soit dans son forfait soit en prestations.
Par exemple un visionnage de vidéo de surveillance....

#153 Re : Copropriétés forcées » Fuite tuyauteries évacuation eau » 19-04-2025 09:17:29

AdemJS a écrit :

....Dans la pratique, une canalisation est privée lorsqu'elle est réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elle est donc considérée comme faisant partie des parties communes si elle dessert plusieurs lots ou si elle est reliée à une installation commune...

Je comprends que c'est pour une conduite commune qui passe dans un lot. (pour la partie en gras).
Chez moi l'évacuation communes des cuisines d'un coté passe dans les cuisines, sur cette colonnes sont reliés les évacuations des éviers privatifs.
Sinon cela veut dire que toute évacuation quel quelle soit est commune, si je remplace un siphon je ne fais pas payer l'ACP.

chatulu a écrit :

....Et si , j'aimerai savoir qui va payer car j'estime que cela n'est pas de ma faute et je n'ai pas envie de débourser des milliers d'euros pour le plaisir.

Pour ne pas payer il suffit de neutraliser la conduite et de plus rien y raccorder.
En quoi les n-1 autre copropriétaires sont responsable d'une obsolescence, dégâts dans une partie privative ?

#154 Re : Copropriétés forcées » Fuite tuyauteries évacuation eau » 19-04-2025 09:17:29

Chez moi d'apres l'acte de base les évacuations sont privatives tant qu'elles sont pour l'usage unique de l'appartement. Ici les évacuations sont manifestement privatives sauf si la fuite est dans la colonne de décharge.

Voir avec les assurances et le syndic pour voir la couverture, les franchises (a votre charge)

bg

#155 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25

Sur la banque carrefour, j'ai pris recherche par activité, recherche des codes Nacebel pour la maçonnerie, personne en nom propre
Ensuite à la pioche...
Pour la sécurité sociale cela semble être en gris....

www.checkobligationderetenue.be a écrit :

SPF Finances
Soumis à obligation de retenue : OUI
Sécurité Sociale
Numéro d'identification inconnu ou aucune donnée disponible sur l'obligation de retenue.

A notre connaissance, la banque de données des dettes sociales envers l’INASTI n’est pas encore opérationnelle.Elle devrait l’être dès janvier 2026…

#156 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25

En fait c'est comment s'assurer que le syndic fait la vérification?
Que son processus est robuste et comporte cette vérification.

#157 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25

max11 a écrit :

....Ni au CDC, ni au commissaire aux comptes !
C'est le syndic qui devait faire ce contrôle mais ce qui compte, c'est de savoir si une solidarité est réclamée à votre ACP. Est-ce le cas ?

Comment le cdc vérifie que le syndic à bien vérifié qu'il y a obligation de retenue ou pas?

Si le syndic ne vérifie pas, si c'est payé c'est trop tard....

Comment vous faites dans vos ACP?

#158 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25

Très simple SICLI est en faillite maintenant. Moins de 200 EUR/an pour le contrôle. C'est donc au CDC de vérifier? Et pas au commissaire aux comptes.

C'est donc au CDC de vérifier avec le syndic, s'il a changé de fournisseur ou fait la retenue.

#159 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25

Oui mais ce n'est pas clair...
Pour un particulier 'pur' il n'y a pas d'obligation
Quid pour une copropriété ? Avec ou sans parties professionnelles?

#160 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25

Pourquoi anonymiser ce sont des informations publiques ?
De plus un fournisseur de nombreuses copropriétés.....

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