GT a écrit :

Les copropriétaires ne sont les clients des SECT.
Dans le cadre d'une ACP, le client est la personne morale.
A qui  un SECT adresse-t-il ses rapports ? Au syndic , le gestionnaire de la personne morale.
Le contrat n'est pas entre le SECT et les copropriétaires mais entre la personne morale ACP et le SECT.

Selon les modes de gestion de chaque ACP, les rapports peuvent figurer sur l'intranet de l'ACP.
Les copropriétaires intéressés peuvent également demander aux syndics de les consulter .

Je crois que ce n'était pas ma question.

Je ne  demandais nullement l'élaboration du chateau de cartes juridique que je connais mais qui n'empêche nullement des couacs de gestion collective.  Je vous demande simplement de publier de vraies réponses concrètes à cette question de terrain  :
1° En pratique, les 15 SECTS envoient-t-il leur rapports par mail au syndic ?
2° ou les SECTS mettent leur rapport   à disposition sur leur INTRANET et le cas échéant , il faut que les syndics n'oublient pas d'aller chercher (et lire)  ledit rapport semestriel afin d'y réagir sans délai lorsque par surprise le SECT met une croix rouge pour la mise à l'arrêt immédiat de l'ascenseur mais l'information est restée  sous les radars du processus de "gestion collective" pendant 5mois 1/2
3° A moins que des syndics communiquent le user name et le mot de passe aux copropriétaires, au CAC, au Cdc...

Est-ce que cela se pratique  parfois dans les copros que vous connaissez ?

De toute façon, les textes ont été écrits par des gens qui pensent "grands groupe" et assez peu aux toutes petites copropriétés, comme celle-ci. Comme syndic bénévole, vous ne pourrez pas vous donner quitus à vous-même, et vous aurez une épée de Damoclès au dessus de la tête.

Vous pouvez faire tous les plans sur la comète que vous voulez, si vous ne communiquez pas et que vous vous arcboutez chacun sur votre droit à prendre un chauffage individuel ou sur l'obligation de l'autre à payer les charges communes de chauffage (entretien, remplacement de la chaudière, évacuation de la citerne à mazout, part de 20-30% de frais fixe dans la facture de mazout,...), cela va vous pourrir la vie et rendre la copropriété ingérable. En outre, cela finira avec un syndic pro nommé par le juge, à grands frais, sans compter les frais d'avocat et le temps que cela va prendre et la durée pendant laquelle cela va vous prendre la tête.

A 3, il est possible de s'arranger entre gens raisonnables. En mettant un peu d'eau dans son vin, de ketchup sur ses pâtes ou d'ananas sur sa pizza.
Et si il n'est pas raisonnable, soyez très très attentive à respecter les règles de convocation, de PV, d'ordre du jour, de signature du registre et du PV en fin d'AG.

...  ce remplacement est inéluctable à moyen terme et si un des trois CP place une nouvelle chaudière individuelle, il devra en effet continuer à participer aux frais communs de cette chaudière, hors consommations. Si deux des trois CP placent une chaudière individuelle, il existera de facto trois chaudières individuelles, l'actuelle chaudière commune ne desservant plus qu'un seul appartement. Il serait dès lors logique de prendre une décision en AG imputant les frais y relatifs à son unique utilisateur, en attendant que ce dernier remplace lui aussi sa chaudière. En cas de désaccord de ce dernier, il reste possible de consulter un juge de paix.

rexou a écrit :

Dans une ACP de trois lots, il devrait en effet être facile de s'entendre. Une chaudière commune au mazout n'est pas une solution d'avenir. Il faudra donc à moyen terme envisager de remplacer cette chaudière par un autre mode de chauffage. Commun ou individuel. Ca doit être réalisable et une décision doit être prise en AG.

Si deux CP acceptent de placer une chaudière individuelle, le dernier pourrait continuer à utiliser -à ses frais exclusifs- la chaudière commune, jusqu'à nouvelle décision. L'économie devrait s'avérer conséquente et chacun y gagnerait en indépendance.

(...)

Conformément à la législation, une décision  visée à l'article 3.88, § 1, 2°, a) , code civil doit être prise à la majorité des quatre cinquième des voix.

Cependant des travaux imposés par la loi peuvent être décidés à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés (art.388, § 1, 1° b), C. civil.

Une législation fait- elle obligation de remplacer les chaudières à mazout ?

rexou a écrit :

Pour le poêle, l'entretien est moins élevé qu'une chaudière au mazout.

Pour les tentures, elles ont été remplacées en 2017 suite à la vitre qui a "implosée", mais ce n'est pas de mon fait. C'est dû à un sinistre.

J'étais pour un accord à l'amiable, mais il veut imputer des frais de peinture et nettoyage qui ne sont pas de mon fait pour valoriser la valeur du bien avant la revente.

Si je vous lis bien, la garantie est de 960 euros. Votre bailleur vous demande la moitié soit 480 euros, pour payer un entretien de poêle et des tentures plus un nettoyage de plafond.

L'entretien du poêle est normalement dû. Les tentures griffées par le chat aussi. Si ces tentures ont été remplacées en 2017 suite à un sinistre, vous devez avoir une idée de leur valeur. Ce remplacement est un élément nouveau que vous n'aviez pas communiqué et dès lors je comprends mieux la demande du bailleur.

Le prix de 480 euros ne semble pas vraiment excessif, mais vous pouvez négocier un accord si c'est possible. Je doute qu'il soit intéressant de saisir un juge de paix pour un litige si mineur.

Proposez un dédommagement total de 400 par exemple pour solde de tout compte et le problème sera règlé

Après, je suis désolé, mais il n'a pas fait pas d’état des lieux de sortie contradictoire . J'étais prêt à négocier le montant, mais il veut la moitié de la garantie locative et la moitié des intérêts, sans marge de négociation.

Pour la tenture, c'est passé via son assurance, donc je ne connais pas le montant exact. Je n'ai pas mentionné l'âge de la tenture, il est vrai, navré.

@Grmff vraiment excellent votre sujet !

Au 146 de la rue des quatre-vents,  le syndic "*****" qui est en charge de l'immeuble depuis 2015  n'a rien vu venir , il  n'arrive visiblement pas à faire réparer l'ascenseur et abandonne l'immeuble comme le capitaine du Concordia  disent les usagers sur place  :
https://forum.pim.be/uploads/dd724b6734 … 9d68fe.jpg

https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Edit par Grmff: supression des données personnelles, complètement inutile pour le coup...

Pour le poêle, l'entretien est moins élevé qu'une chaudière au mazout.

Pour les tentures, elles ont été remplacées en 2017 suite à la vitre qui a "implosée", mais ce n'est pas de mon fait. C'est dû à un sinistre.

J'étais pour un accord à l'amiable, mais il veut imputer des frais de peinture et nettoyage qui ne sont pas de mon fait pour valoriser la valeur du bien avant la revente.

vu les réactions de Rexou, nous aimerions savoir si en Région Bruxelloise vous connaissez un syndic qui fait cela spontanément , comme si c'est normal pour lui  de :
....I

grmff a écrit :

Il faut aussi noter que les rapports (analyse de risque, rapports de conformité, plans, rapports de contrôle, rapport d'entretien, travaux effectués, etc) doivent se trouver dans le "cahier de sécurité" accessible dans la salle des machines.

C'est donc un truc bien casse-pied, parce que personne ne le fait (et cela fait une remarque dans le rapport du SECT...) En plus, les SECT n'envoie pas les rapports aux ascensoristes de manière systématique, et donc personne ne met systématiquement à jour ce cahier.

...

MERCI

Je peux aussi relater qu'un technicien VINCOTTE en qualité de SECT ( pour un ascensoriste ISO 9001) avait dit que tout était OK mais il rédige un rapport ordonnant la mise à l'arrêt immédiate,
Le syndic ouvre ce rapport 5mois plus tard et  lance immédiatement des travaux nébuleux,
personne ne sait dire ce que le syndic commande,
et probablement que le syndic n'en sait rien lui-même car le rapport VINCOTTE ne permet absolument pas de comprendre ce qui est reproché à l'installation,
Nous avons franchement l'impression qu'il y a une "entente" entre l'ascensoriste, Vincotte et le syndic..

Ce n'est pas normal que le rapport SECT soit caché aux usagers

On devrait tous avoir accès en consultation au rapport SECT via un QR-CODE lorsque l'on emprunte un ascenseur

C'est parfaitement réalisable sans frais mais vous me direz qu'il faut une loi pour ça peux-être ?

Je lis
"Voilà je compte mettre fin à mon bail bientôt "
J'en avais conclu que le locataire (et non le bailleur) comptait mettre fin au bail à bref délai.

Plus loin , je lis
" Je pars en décembre"

Et plus loin encore, je lis
"Je souhaite juste partir sur de bonnes bases"
Eu égard à la qualité des rapports entre les 2 parties, je crains bien que le(s) litige(s) ne doive(nt) à un moment être porté(s) devant le juge de paix compétent. Le forum n'est pas la justice de paix. Les pimonautes ne sont pas des juges de paix. En justice de paix, des documents sont produits (le bail, les échanges entre les parties).   

Et aussi :
"J'ai déjà reçu une résiliation de bail avec 3 mois de préavis pour un bail de 9 ans"

Le bail réputé de 9 ans serait entré en vigueur le 29/7/2018.
Fin du premier triennat : en 2021
Fin du deuxième triennat : en 2024
Echéance du bail : en 2027.
Eu égard aux dispositions de l'article 55, § 2,3 et 4 du décret du 15 mars 2018, je suis à priori surpris par le moment et la durée du préavis donné par le bailleur.  Une explication ?