luc a écrit :
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§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

§ 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.
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Il faudrait aussi peut-être savoir quels sont les pouvoirs du syndic outre ceux que lui confèrent la loi.Cette dernière reprend :Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété.....

Donc, c'est alors un domaine spécifique à chaque copropriété.....

La loi est claire : Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
  Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.
Donc, un locataire peut très bien être mandaté par son propriétaire - copropriétaire d'un lot - et voter à sa place. Il faut pour cela une procuration complète, datée et signée par le propriétaire.
D'autre part, un copropriétaire peut se faire assister par un expert ( notaire, architecte) lors de la discussion technique d'un point bien précis porté à l'ordre du jour
Quant au syndic, ce dernier ne peut en aucune façon être mandaté par un coproriétaire pour le représenter, que ce soit un syndic professionnel même IPI ou un syndic bénévole donc copropriétaire lui-même.
Remettre un mandat en laissant le nom en blanc au syndic n'est pas conseillé car le copropriétaire ne contrôle plus ses votes dans ce cas et ne pourra plus contester valablement la décission prise en son nom : cela correspond à un chèque en blanc.....

Bonjour,

Vos révoquez votre syndic...... est-il professionnel IPI ou bénévole ?
La loi du 30.06.1994 est claire : il faut un syndic qui est seul responsable de sa gestion. Vous devez donc en désigner un autre de façon tout à fait légale...

Toute copropriété forcée doit être dotée d'un syndic et ce dernier est seul responsable de sa gestion.En cas de problème concernant la copropriété, à qui s'adresser valablement ? Une fuite d'eau, de gaz, un accident .....
Céder sur un " détail", c'est permettre tacitement toutes les autres entorses à la loi et se placer dans une situation d'approbation de ce qui est illicite.
Une plainte à l'IPI restera lettre morte.
Il existe cependant un moyen de faire entendre raison à un syndic "oublieux" de la loi.
C'est de la compétence de la Justice de Paix et c'est gratuit.
Il s'agit de concilation : s'adresser au Greffe de la Justice de Paix du canton où l'immeuble est situé, avec de préférence un document reprenant l'identité du demandeur - le copropriétaire- et celle du syndic en question ainsi que l'objet de cette demande de conciliation : ex : refus d'apposer les mentions légales et le Greffier se charge de convoquer les parties qui, le jour dit, s'expliquent simplement devant le Juge de Paix

Non Le propriétaire n'a pas toujours le droit de mandater la personne de son choix.
La loi est très claire à ce sujet : Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.
Donc, le propriétaire ne peut mandater le syndic que ce dernier soit bénévole c'est-à-dire un autre copropriétaire soit syndic professionnel.