Bonsoir,

Je vois une piste pour vous "sortir de ce merdier" (ce sont vos mots).

- Le jardin, clôturé, est amputé d'un bon tiers de sa surface; nous avons vérifié aux cadastres (...)

Je crois que l'agent a une obligation d'information. Vous a-t-il remis une fiche résumant les informations sur le bien? Les surfaces sont-elles spécifiées clairement sur l'option-compromis?

Parce que si l'aspect général du jardin ne correspond pas à la parcelle cadastrée, il avait le devoir de vous informer sur les limites exactes du terrain, je pense. D'autre part, si c'est en région wallonne, je ne crois pas que le compromis puisse être signé sans le PEB: renseignez-vous.

Mais je crois qu'il vous faudra malheureusement trouver un avocat aussi retors que cet agent. La prochaine fois, évitez de visiter avec belle-maman, c'est à vous qu'elle doit plaire, cette maison.

A propos du logement à Paris...

www.lemonde.fr

Avec la hausse des prix de l'immobilier parisien, les accédants à la propriété dans la capitale sont désormais, pour plus des deux tiers
(69 %), des célibataires et des couples sans enfant, selon les estimations de l'agence départementale d'information sur le logement (Adil 75). Nous avons demandé aux lecteurs du Monde.fr ce qu'il en était, avait été ou serait pour eux.

"Le contraste est saisissant entre mes parents et moi", par Ex-Parisien

Le contraste est saisissant entre mes parents, arrivés à Paris dans les années 1980 et qui ont pu louer un grand appartement dans un quartier plutôt bourgeois, et moi. Au même âge maintenant, avec des revenus a priori équivalents voire supérieurs par rapport au coût de la vie, je peux louer la moitié de la même surface. Quant à acheter, même pas la peine d'y penser avec des rez-de-chaussée moches à 8 000 euros le m². Avec un ou deux enfants, on peut s'entasser, mais il y a un moment où il faut choisir : dormir dans le salon, faire dormir trois enfants dans la même chambre, aller voir ailleurs. C'est la raison principale qui nous a fait quitter Paris.

"4 700 euros de dépenses pour 5 000 euros de revenus", par Christophe

Ne pouvant plus supporter la pression financière, nous avons quitté Paris en janvier pour vivre à la frontière de la banlieue et de la province. Avant la naissance de notre troisième enfant, nos données économique sur Paris par mois étaient les suivantes : un peu moins de 5 000 euros net en revenus pour un coût logement (prêt, taxes et charges) de 2 200 euros et un coût de la vie quotidienne (nourriture, garde enfant, déplacement, téléphone, Internet, eau) estimé à 2 500 euros. Au final, le seul luxe était clairement de vivre à Paris car nous étions extrêmement limités en consommation de loisirs. Dans notre entourage, beaucoup de couples s'arrêtent à un ou deux enfants pour essayer de rester à Paris.

"Nous avons fait le choix du retour en province", par Hélène L.

La question de quitter Paris s'est posée pour nous quand je suis tombée enceinte de notre premier enfant. Malgré des salaires corrects, notre budget nous permettait seulement d'acheter un petit deux pièces de 30 m². Pas la peine de s'endetter sur 25 ans pour acheter plus petit que ce que nous avions déjà. Louer alors ? Impossible pour nous de mettre 1 500 euros dans le loyer d'un appartement avec une chambre en plus. Hors de question aussi de partir en lointaine banlieue, pour subir matin et soir les interminables trajets en RER. Nous avons fait le choix du retour en province. Nous sommes maintenant installés à Nantes où, pour le montant de notre loyer parisien, nous louons une grande maison avec jardin. Et nous sommes entourés de jeunes familles qui ont eu le même parcours !

"Je n'aurai pas d'enfant... pour l'instant", par Joseph G.

Je ne peux pas avoir d'enfant, pour l'excellente raison que je n'aurais pas de place où le mettre. Acheter plus grand ? Il m'a fallu un an de recherches et un an de travaux avant d'habiter mon logis.
Partir si vite après mon emménagement me ferait perdre un investissement important, sans parler des frais (de notaire) et des intérêts du prêt. Enfin, l'immobilier a augmenté. Je ne peux pas acheter plus grand. C'est résolu : je n'aurai pas d'enfant... pour l'instant.

"Pas compétitifs pour les banques ni pour les agences immobilières", par Mickaël

A l'arrivée d'un troisième enfant, notre quatre-pièces en location est devenu trop étroit. Nous nous sommes mis en quête de l'introuvable à Paris pour des familles de classes-moyennes vivant de leurs seuls revenus. N'étant ni héritiers ni traders, cette recherche nous a laissé une impression pénible. Durant six mois, nous avons tenté de trouver un cinq pièces en location, l'achat s'étant vite avéré inenvisageable, alors même qu'avec mon épouse nous gagnions près de 7 000 euros à deux. Malgré ce revenu, les banques, sans apport ou presque, nous accordaient une capacité d'emprunt nous permettant de rêver à un trois-pièces.

Pas "compétitifs", nous l'étions aussi pour les agences immobilières.

Pour un loyer de 2 500 euros, le prix à payer pour un cinq-pièces en bon état dans un quartier modeste, il nous était exigé quatre fois le loyer en revenus, sans parler des demandes de caution aberrantes pouvant représenter jusqu'à huit mois de loyer. Un agent immobilier nous a finalement avoué que sur le créneau des cinq-pièces, le marché était inaccessible pour des familles comme la nôtre, concurrencées par des néo-fortunés en mal de placement ou de grandes entreprises à la recherche de logement spacieux pour leurs familles d'expatriés. Nous avons donc déménagé en banlieue. Paris est maintenant pour la famille une destination touristique.

"Notre fille envisage de quitter la France", par Harba D.

Nous avons quitté Paris en 1990. Nous n'avons jamais pu revenir et vivons aujourd'hui à Montrouge. Notre fille âgée de 25 ans travaille à Paris. Toutefois, les prix tant à la location qu'à l'achat lui interdisent de se loger tant à Paris qu'à Montrouge - qu'elle n'aime guère d'ailleurs. Aussi, elle vit encore avec nous, ce qui ne la satisfait nullement. Elle envisage de quitter la France. Tous ses collègues de sa promotion de Sciences Po sont, sans exception aucune, à l'étranger. Nul doute que le logement constitue une des raisons importantes de cet exil.

"On ne peut pas vivre sainement en ville avec une famille : Paris n'en est que l'exemple le plus criant", par Julien R.

Petite couronne dans un premier temps, ouest parisien où nous avions acheté un appartement dans un second... Les tarifs de l'immobilier, incompatibles avec nos souhaits d'espace et de verdure, ont fini de nous convaincre que nous n'avions plus d'avenir en région parisienne.
Nous habitons donc depuis un an autour d'une grande métropole régionale, où la problématique est la même : les prix sont moins élevés au départ, et le gradient de prix est plus fort qu'à Paris, mais il faut toujours s'éloigner significativement de la ville pour voir l'immobilier redevenir raisonnable. Notre sentiment est que malgré ce que disent les irréductibles qui en acceptent les contraintes pour eux au détriment du bien-être de leurs enfants, on ne peut pas (plus ?) vivre sainement en ville avec une famille : Paris n'en est que l'exemple le plus criant...

"Impossible d'imaginer la vie à Paris d'ici vingt ans. Qui peuplera la ville d'ailleurs ?" par Claire R.

Ma fille a un an, elle commence à courir et à manger seule et mon 55 m² dans le 12e arrondissement déborde de panières de linge et de jeux en tout genre. Mes placards de cuisine sont au bord de l'explosion, une partie de mon garde-manger est déjà dans le couloir. Pour une pièce de plus, mon appart vaudrait environ 450 000 euros... Mon mari et moi avons fait des études, nous avons deux CDI stables et bien payés, mais impossible de débourser de telles sommes. Nous faisons actuellement des démarches pour nous installer en proche banlieue. Ma fille et mes futurs autres enfants seront des citadins... ou pas! Impossible d'imaginer la vie à Paris d'ici vingt ans. Qui peuplera la ville d'ailleurs ? Uniquement des rentiers, des héritiers et des entreprises ?

"Je ne me vois pas du tout élever un enfant dans Paris", par Anne-Lise L.

Je suis célibataire et sans enfant, je suis une jeune cadre forcée d'habiter à Paris pour le travail, et plus je vis dans cette ville, plus je me dis que c'est une ville pour célibataire, ou jeunes couples. Je ne me vois pas du tout élever un enfant dans Paris, tout est trop cher. Je pense à long terme à une maison en province avec mes futurs enfants, mais loin, loin de Paris !

"Je fais le constat plutôt amer d'être d'une génération qui vivra moins bien que ses parents", par Laure A.

Nous sommes un couple de cadres plutôt aisés. Toute ma famille et nos amis vivent à Paris. Je suis enceinte de notre premier enfant et nous comptons pour l'instant rester à Paris, parce que nous vivons dans un trois-pièces et que nous pouvons donc accueillir ce premier enfant.
Mais lorsque la famille s'agrandira encore, nous n'aurons pas les moyens d'acheter un appartement plus grand tout en payant une nounou ou la crèche.

Nous serons donc contraints de faire un choix entre vivre à Paris ou avoir plusieurs enfants. Je fais le constat plutôt amer d'être d'une génération qui vivra moins bien que ses parents, alors même que mon mari et moi gagnons mieux notre vie que nos parents à leurs débuts. Mes parents ont eu trois enfants en vivant à Paris, ma mère ne travaillait même qu'à mi-temps lorsque nous étions très jeunes. Impossible pour moi aujourd'hui !

"Je m'y accrocherai aussi longtemps qu'on le pourra", par Iris L.

Je suis parisienne, je loue un deux-pièces de 50 m² ; mes deux enfants occupent la chambre. Je ne pourrais pas louer une pièce de plus, et je ne pourrais pas acheter non plus. Un jour, je devrai donc quitter Paris (j'ai un garçon et une fille...) mais je m'y accrocherai aussi longtemps qu'on le pourra parce que j'adore la qualité de vie qu'on a tous les trois à Paris - notamment le fait que je suis au bureau en 15 minutes à pied, et qu'on peut donc vivre ensemble au lieu de se croiser furtivement matin et soir.

"Entre le job et le logement, nous voilà pris entre le marteau et l'enclume", par Xavier D.

Après avoir profité de la vie parisienne, sa culture et ses nombreux évènements, nous venons d'avoir un enfant avec ma compagne. Si je me suis pourtant toujours refusé d'avoir un enfant à Paris, notre deux-pièces et les conditions de vie nous incitent à migrer vers de plus vertes prairies... sauf que si l'offre de logement n'y est pas, l'emploi se trouve lui en région parisienne ! Nous voilà donc pris entre le marteau et l'enclume : d'un côté avoir le job qu'on choisit et une vie culturelle dont on ne profite plus mais qu'on sait à disposition... et de l'autre la vie rêvée, celle de nos amis qui, restés en province, ne gagnent pas forcément moins que nous, deviennent propriétaires de maison avec jardin et prennent le temps de vivre dans de petites villes qui font de plus en plus d'efforts en termes d'aménités aux populations.

"Aujourd'hui notre logement social est estimé autour de vingt fois nos revenus annuels", par Nancy W.

Couple de fonctionnaires travaillant dans l'enseignement et la recherche, nous n'avons pu rester à Paris, en 2009, que grâce à un logement social obtenu par notre mairie. Pour ne pas créer des ghettos de riches et de pauvres, la maire aide les classes moyennes à louer. Quant à acheter un logement à Paris, cela aurait sans doute été possible jusqu'à la fin des années 1990, mais nous étions encore étudiants, habitant dans des studios. Aujourd'hui notre logement social est estimé autour de 900 000 euros, soit vingt fois nos revenus annuels ! A Paris, la crise du logement ne se limite pas aux gens pauvres.

Pour en revenir au propos initial, si vous avez démarré des travaux avant d'avoir obtenu le permis, ou - pire encore - sans en avoir obtenu un alors que vous saviez devoir en obtenir un, c'est les gros ennuis assurés.

Comme il a été précédemment annoncé, une seule méthode: profil bas. Selon ce que vous expliquez, votre architecte semble avoir été impliqué et c'est étonnant. Laissez-le négocier avec la commune, c'est le mieux.

Vous devez aussi savoir que si vous ne parvenez pas à régulariser, vous aurez beaucoup de difficultés à revendre votre bien par la suite car l'infraction suit la propriété. Autrement dit, l'acheteur pourra faire annuler la vente de votre bien et vous devrez lui payer des dommages et intérêts si le bien n'est pas en règle d'urbanisme. En particulier si vous le saviez.

J'ai été précisément dans ce cas récemment, et cela a pu se résoudre... par la négociation.

Quelques nouvelles pour expliquer ce qui s'est passé ensuite...

Ne pouvant avoir accès aux documents d'urbanisme car je n'étais pas encore propriétaire et refusant de donner mon blanc-seing en signant aveuglément le compromis, j'ai entendu de mon notaire "que les vendeurs (que je n'avais pas rencontrés car je traitais avec l'agence) songeaient à annuler l'option". Là, ce fut le stress...

Je me suis procuré les adresses email des vendeurs et leur ai expliqué ma position et le pourquoi. Ils tombaient des nues, m'ont rappelé immédiatement et ont entrepris toutes les démarches nécessaires pour me donner accès aux plans. Alors que ces tergiversations traînaient depuis un mois par notaires interposés, ce fut résolu en 3 jours.

En effet, une annexe - de petite surface - a été construite sans permis, comme je ne soupçonnais, mais nous pouvons prouver sur base de témoignage des voisins qu'elle est très ancienne. Selon l'urbanisme de la commune, la situation peut être régularisée sans tracasseries ni frais. Les voisins, des gens charmants, n'avaient aucune idée qu'il fallait régulariser, puisqu'ils avaient toujours vécu là sans se poser de questions.

Nous signons le compromis lundi.

Je suis dans un cas comparable.

Généralement, il est spécifié que le bien est libre à l'acte. Si les propriétaires préfèrent encore occuper le bien qqes mois après l'acte, les notaires peuvent prévoir une clause d'occupation prolongée contre un loyer déterminé jusqu'à une date fixe. Cela évite de faire un bail et l'acte authentique peut leur être opposé par huissier sans passer par un juge.

Cela étant, je vous conseille alors de prévoir une astreinte conventionnelle (100 ou 150 euros/jour) dès le compromis, si les proprios ne respectent pas leur engagement de libérer les lieux.

Si vous considérez ces options trop risquées - car si leur chantier est en retard, c'est vous qui assumerez leurs ennuis par ricochet - le mieux est d'avoir les lieux libres à l'acte.

Et le propriétaire, il dit quoi? Ce n'est pas plus facile de trouver un locataire qu'un appartement en 3 semaines...

Je pense que, pour votre départ, vous devez trouver un arrangement avec le propriétaire et votre ex-copine sera engagée, pour moitié, dans les mêmes termes que vous. Au cas où l'un de vous ne payerait pas sa part, le propriétaire pourrait se retourner contre le plus aisé de vous deux, à charge pour lui de récupérer sa part ensuite. Les avocats se frottent déjà les mains...

Après de nouvelles recherches, je me suis rendu compte que l'article de Livios auquel je faisais référence tantôt a déjà été cité ici. Il concerne la région flamande. Donc, comme PIM disait, pas de prescription et régularisation nécessaire. Je vais donc entamer mon chemin de croix avec l'administration et, le compromis n'ayant pas encore été signé, je veillerai à ne pas endosser l'incurie des précédents.

Cela étant, deux réflexions de fond:

- je trouve renversant qu'il y ait prescription après X années si on viole sa voisine ou si on brûle la maison du voisin. On peut même faire les deux, tant qu'on ne se fait pas prendre. Par contre, cela n'existe pas en matière urbanistique et, pire encore, l'infraction suit le nouveau propriétaire.

- je trouve renversant qu'un notaire (celui du vendeur) me propose un compromis où je renonce à tout recours contre le vendeur (ça je peux comprendre) et contre lui (là, c'est culotté: il est professionnel, moi pas) en cas de problème d'urbanisme. Mon architecte avait tout de suite relevé que l'annexe n'était pas d'origine et ni le propriétaire ni l'agence ne s'en étaient cachés mais "avaient perdu les plans" et "ne pouvaient en obtenir auprès de la commune à cause de la fusion et tout ça..."

Bref, on va devoir réguler aux frais du vendeur, quoi... Heureusement, pour ma part, je ne suis pas pressé et la maison me plaît toujours autant.

Un tout grand merci de la référence que vous m'avez donnée. Je ne connaissais pas cet article limpide et complet mais il devrait vraiment nous aider à continuer la négociation autour du compromis. En tout cas, il m'aide beaucoup dans le cas qui m'occupe !

Waow ! Merci de cette réponse complète et professionnelle. Cela m'aide beaucoup.