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et de visiter les biens en vente mais aussi en location, cela permet de se faire une bonne idée de la rentabilité.
La remise en peinture ou vernis dans les locaux privatifs suite à un usage normal n'est pas à charges du locataire mais il est parfois difficile de définir si le dégât résulte d'un usage normal. Voir avec le feeling et l'expérience et l'état d'entretien qu'assume le locataire. Si celui-ci ne nettoye pas et se promène dans l'appartement en godillots, ce n'est plus de l'usage normal !
Les japonais et les arabes se déchaussent dès la porte franchie, (ce qui ne veux pas dire qu'ils ne font pas d'autres dégâts.)
Escalier dans une maison de rapport? C'est l'escalier commun? En ce cas c'est de toutes façon au propriétaire à assumer les frais sauf à prouver la faute d'un locataire !
Pour un escalier privatif, le locataire est responsable des dégâts à l'escalier, en fin de bail, et pas de l'usure normale du vernis.
Pour le joint de baignoire, si l'expert a imputé cela au locataire, je suppose qu'il avait ses raisons et je rencontre celà de temps en temps.
Pour le joint geberit, s'il y a défaut, ce n'est évidemment plus à charge du locataire.
Pour le petit "joint" hum.... bien aérer après svp.
voir également le service population de la commune pour voir combien de personnes étaient domiciliées en même temps et dans combien d'appartement !
Voir également les compteurs électriques: combien de compteurs? et de quand datent-ils ?
il est vieux, le joint?
D'accord avec les interevtions de Cochise et rexou... prudence !
Je viens de louer un appart en gestion à 2 étudiants étrangers mais avec l'aval de parents, etc. etc. 3 mois de garantie (bail de résidence secondaire...) non bloquée en banque !
La soeur étant mineure, je crois que vous avez le droit de faire tout bloquer: compte en banque, etc.
Et surtout, prenez d'urgence un avocat, même si cela vous coute vos derniers €.
Qui s'occupe de votre soeur?
Un tuteur a-t-il été désigné?
Prendre un avocat est URGENT.
Prenez contact tout de suite.
L'ELE, uniquement signé par les parties est valable, de plus les frais d'expert ont été partagés, ce qui induit un accord sur le choix de l'expert !
Si l'ELE est imprécis, il ne faut pas perdre de vue que le doute doit profiter au locataire. Par exemple, une porte n'est pas mentionnée à l'ELE, c'est comme si elle n'existait pas pour l'ELS !
Pour l'humidité ascentionelle, elle n'est, en principe, jamais à charge du locataire mais ce dernier doit avertir le proprio lors de sa découverte. Si cette humidité est signalée à l'ELE, pas de soucis.
Pour les 2 jours en octobre, laissez courir, faites l'ELS, trouvez un accord sur les dégâts éventuels et si pas d'accord pour l'occupation de ces 2 jours, reprennez votre désacord dans l'ELS, avec les positions des 2 parties et laissez le Juge de Paix trancher.
dans ce cas précis, 100% d'accord
Et oui, on oublie souvent que le non usage est aussi un mauvais usage !
J'ai effectué une sortie la semaine dernière et le locataire s'obstinait à dire: mais ça, je ne l'ai jamais utilié ! mauvaise défense !
D'accord avec grmff sur les 3 points.
Pour l'ELE, personne n'a signé? L'expert était mandaté par les 2 parties? Ses honoraires ont été payés par les 2 parties?
Comment savez-vous que la maison va être relouée?
L'absence d'utilisation peut être considéré comme une faute de la part du locataire. Par exemple: robinets shell non utilisés régulièrement, porte intérieure jamais fermée, robinet ou wc jamais ou peu utilisés, etc.
J'ai rencontré ce type de clause à plusieurs occasions (comme expert à la sortie) et jamais, il me semble, cela n'a été contesté. Je n'ai pas connaissance de jugement à ce sujet.
Pour ce qui est du jardinier untel, la comparaison avec cette clause est très proche car le locataire pourrait argumenter qu'il peut le faire lui-même, ou moins cher par les scouts du coin .
Cela peut faire partie de conditions de bail, librement acceptées par les 2 parties?
Et même que l'entrepreneur soit désigné.
On trouve régulièrement dans les baux de villa avec jardin, que celui-ci doit être entretenu par le jardinier untel et aux frais du locataire.
@ rexou, où trouvez vous que cette clause est illégale ?
à tous, une clause de bail, ou ce qui est dans l'ELE, ce n'est pas la même chose!
à force de tourner en rond, on finit par se mordre la queue ! proverbe canin.
Je rajoute, à force de voire le mal partout, on finit par ne plus voir le bien.....
PS: Il y a plus de gens honnêtes que malhonnêtes, sinon le monde ne tournerait plus. dixit iom
de plus... il y a plus de copropriété sans problèmes, gérées par de syndics honnêtes, que le contraire. dixit encore iom.
Les lois sont faites pour règler 5% des problèmes qui défraient l'actualité et ne concernent que 0,5 % de la population. Dixit.... j'ai oublié !
Voila ce qui ramène beaucoup de chose à leur juste valeur et non à couper des poils de cul en 285.000èmes.
Cela dit, et écrit, je sors et vais me coucher, l'âme en paix, et avec un verre de grappa glacée. Hummmm
@ Luc,
Où avez-vous lu que pour moi la comptabilité est la propriété du syndic. J’ai écrit que « le syndic est responsable de sa comptabilité » ce qui veut dire qu’il doit se justifier de sa comptabilité envers l’ACP. Ce n’est nullement en être propriétaire.
Il faut également prendre en compte le sujet de ce salon et son suivi car ma position disant que le commissaire n’a rien à voir dans les impayés concerne la gestion de ces impayés. Ce n’est pas au commissaire aux comptes à constater les impayés et à envoyer des rappels. A chacun sa fonction, comme vous l’écrivez si souvent ! !
Où lisez-vous dans mes informations que le commissaire aux comptes est un préposé du syndic. Nulle part !
Que du contraire, parce que, comme je le rappelle ci-dessus, son rôle n’est pas de « tenir » la comptabilité à la place du syndic mais de la contrôler pour l’ACP.
Avec tout le respect que je vous dois pour vos nombreuses interventions, souvent exactes et pointues, j’estime qu’ici vous tenez à avoir à tout prix le dernier mot et dénaturez le sens de mon intervention.
Tout ceci sans tenir à la polémique.
Luc, tout le monde avait compris. Votre précision est, à mon avis, inutile et ajoute peut-être une couche d'opacité sur la gestion des ACP.