Merci de cette réponse

Suite aux changement du livre 6 du code civil, le syndic impose d'amender son contrat du syndic et le ROI.
Ce qui nous est imposé:

• La responsabilité du syndic est uniquement contractuelle

• Renoncement irrévocable pour l'ACP d'intenter une action extra contractuelle

• Si cette clause est innoposable ou inaplicable limitation des administrateur au code des sociétés et pour les salariés a la loi sur les contrats de travail

• Limitation stricte des domage à la couverture d'assurance

Ensuite vient des listes de montants financier.

J'ai l'impression que l'on nous impose de prendre à notre charge les dommages créer par le syndic, sa société où ses employés.

Si un employé/société/.... nous vole, nous avons interdiction de déposer plainte et d'espérer une couverture du dommage au dessus de 30.000€ par méfait et comme c'est globalisé par axa autant dire que c'est aux copropriétaire à assumer le risque comme tout le reste...
---------------------------------------------------------
Cette manière de faire est elle commune à tous les syndics, cela correspond t'il à une nouvelle imposition d'une loi, ou d'un groupement corporatiste.

Merci de votre éclairage

BG

Simple il y a 100 000€ en caisse le syndic part avec le fric , interdicion de déposer plainte et en dommage c est 30k€ max.
De plus s il a pris dans d autre caisses le dommage est globalisé  entre les diverses acp

Désolé mais je ne vois pas l'intérêt de cette question.

Sans un inventaire des présents, comment déterminer contradictoirement si l'assemblé est en nombre etc
Cet inventaire c'est la liste de présence.

la solution qu'il est envisagée '5.2.c' réduit les frais de fonctionnement à repartir à pas grand chose, voir rien du tout, chacun a son compteur.
Ce que je vois comme frais, assurance éventuelle, contrôle électrique quinquennal....

Dans le cas d'une plus grande copropriété il faut pratiquement passer par un col, charge point operator, il y a des listes de cpo sur electrify Brussels.

A Bruxelles il faut un système de charge intelligent, qui distribue la puissance disponible en fonction des demandes de recharges, de plus Bruxelles est en majorité en 3x230V, ce qui implique de charger en monophasé, mais sibelga impose un desequilibre entre phase de 5kVA max, ce qui complique la gestion.

Bonjour

Il y a des prescriptions techniques à respecter de sibelga, si plus de 3 places de parkings qui impose de la faire de manière collective.

Donc si c'est de manière collective, avec des compteurs individuels, je suppose qu"il y a des adaptations à faire.

Merci

BG

Une solution voir s'il existe une norme applicable avec certification extérieur, genre ISO 9000 mais adapté pour cette activité.
ISO 9000 est un 'minimum' ..... Ce sera plus cher...

Je vois mal publier des listes de bon ou mauvais ou une quotation de la qualité, sur quel critère ?????

Il faut faire ramasser les feuilles une à une avec des brucelles, cela évite le stress du jardinier, des résidents et diminue le chômage.

Le bruit si je me rappelle bien diminue de manière quadratique avec la distance.

Il faut déclarer au grd et prendre un conteur communicant.
Pour Bxl il est bien plus simple de passer par une communauté d'énergie au sein d'un même immeuble, avec les PV installé par l'ACP ou via un 1/3 investisseur.

Il faut minimum 3 personnes, adultes ou grand ado, une victime, une personne proche pour aider la victime, une personne pour appeler les secours et aller chercher le défibrillateur.

Donner un cours pour éteindre une friteuse en feux, serait plus rentable à mon avis.