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#1 Re : Copropriétés forcées » Demande de dispense de participation aux frais de rénovation des terrasses » 15-10-2026 15:55:46

Quels sont les travaux prévu? Le bâtiment menace t'il ruine? Combien de lots ?

Que dit l'acte de base sur la propriété des murs et plancher ?
Les quotités reflètent 'elles la répartition des lots? Si je comprends bien, un garage n'a pas de quotité attribuée????

L'IA du SNPC dit allez voir un avocat....

#2 Re : Copropriétés forcées » location garage » 14-10-2026 10:56:05

syndicpastures a écrit :

.. a obtenu l'autorisation de l'AG de louer à une personne extérieure à la copropriété son garage....

Je vois mal une ACP limiter le droit de propriété d'un bailleur.
Que l'on demande un affichage 'préalable' et limitée de l'offre dans les communs me semble correct, maintenant demander une autorisation, si le bien est dispo à AG+1jour, il faut attendre un an pour louer? Qui compense la perte de revenu?

#3 Re : Copropriétés forcées » Cahier des charges comment faire ? » 11-10-2026 07:58:27

Le Cahier des charges Technique n'est pas trop compliqué à réaliser dans la plus part des cas, généralement si on n'a pas de permis d'urbanisme ou d'étude (poussée) à réaliser.
Ce qui est important c'est d'avoir des structures d'offres permettant une comparaison des éléments.
Par exemple pour une chaufferie, quels sont les éléments conservés, les éléments PEB de mesure sont'ils présent, comment est géré le carnet d'entretien, comment est géré les attestations de mesure de combustion, la structure de la cotation, mode de payement/financement, planning de l'offre...   


J'ai eu 3 offres du syndic, je suis incapable de les comparer car la structure est totalement différente.

J'ai des doutes à ce qu'une assemblée aie les compétences ou le temps ou la volonté d'analyser des offres.
Ce sera au prix celui qui sera exhaustif sera désavantagé par rapport à celui en costard cravate qui viendra faire une présentation à l'AG...




Source : Interface chaise clavier, modèle unique sur mesure.

#4 Copropriétés forcées » Cahier des charges comment faire ? » 11-10-2026 07:58:27

bg1000
Réponses : 7

Bonjour

Dans une ACP au dessus d'un certain montant, il faut passer par un cahier des charges et avoir 3 offres.

Existe t'il des modèles, des synopsis, des tables des matière pour rédiger des cahier des charges?
Si on veut comparer il faut fixer un découpage du travail, une méthode pour présenter les chiffres etc.

Merci  de vos retours d'expériences.

BG

#5 Re : Copropriétés forcées » Aménagement d'emplacements pour vélos dans un parking couvert en copropriété » 05-10-2026 11:05:01

grmff a écrit :

Combien d'emplacement peut-on mettre sur un double emplacement de parking standard de 5x2.5?

Sachant qu'il faut 2m2 par vélo, 2m de dégagement derrière l'emplacement, que les emplacements ne peuvent être ni étagés ni verticaux.

A moins de faire non pas 30 stationnements, mais 50... et de demander une dérogation.

5*2,5=12,5 M2 divisé par 2 cela fait 6 Vélos maximum sans compter les dégagements....

#6 Re : Copropriétés forcées » Aménagement d'emplacements pour vélos dans un parking couvert en copropriété » 05-10-2026 11:05:01

De mémoire c'est de 10k€ à 20k€ pour ces boîtes à vélo de 10 à 20 vélos....

#9 Re : Copropriétés forcées » Aménagement d'emplacements pour vélos dans un parking couvert en copropriété » 05-10-2026 11:05:01

C'est un immeuble existant? Une rénovation ? Quelle est la taille de l'immeuble ?
Y a t'il une référence juridique. Les lois ne sont généralement pas rétroactives.

On a eu une AG avec le permis d'environnement du garage, mais le syndic n'a pas pu formuler s'il y avait de nouvelles règles.

J'ai consulté Liah l'IA du snpc qui renvoit vers cobrace et Bruxelles Environnement

#10 Re : Copropriétés forcées » WIFI partage énergie RBC » 25-09-2026 10:59:15

On a l'onduleur raccordé au wifi du voisin et j'ai essayé un de mes dongles sur le port P1 du conteur, cela permet de voir ce qui sort du compteur et optimiser l'autoconsommation. Nous avons des séchoirs branchés sur le compteur commun.

Le point suivant c'est voir comment comment calculer l'autoconsommation des communs qui sera faible.
Au niveau partage il doit y avoir les csv de Sibelga, pour établir divers ratio. Mais au niveau onduleur pas d'export de production, cela devrait être un relevé manuel via fusion Solar.

Voir également quelles sont les impositions de publication pour les PV.

#11 Re : Copropriétés forcées » Collecte d'informations, comment faire » 25-09-2026 13:07:45

Je ne suis pas le spoc. Ni le gestionnaire.

Pas besoin fournir les informations si on ne désire pas participer au partage.

Il y a des informations pour remplir la convention (modèle brugel), il y a des informations pour remplir le formulaire informatique Sibelga, il y a enfin des informations que le syndic ne dispose pas ou doit avoir confirmation.

La convention signée reste dans l'ACP sauf demande d'une autorité. Les info demandée pour la convention ne sont pas les mêmes que par Sibelga. Donc ce que demande la convention brugel n'est pas identique à ce que demande Sibelga dans son formulaire.
Par exemple on demande le numéro national d'un côté et de l'autre du côté Sibelga la langue utilisée pour les communications.

Enfin le syndic n'a pas nécessairement le nom de la personne titulaire du contrat de fourniture de l'électricité. Je pense à des Monsieur et Madame Truc , Muche, ni ne dispose du domicile dans certain cas, ni n'a les coordonnées d'un locataire....

Je vois mal demander aux résidents de compléter une convention de 19 pages et de recopier ces informations olographe dans le formulaire informatique du GRD. Si certain trouve intéressant de recopier un papier dans un formulaire informatique tant mieux pour eux.
Le syndic préféré générer les conventions et les faire signer par une signature électronique avancée. Le syndic ne gère plus en papier.

Malheureusement je n'ai pas les capacités de certains et je n'ai pas trouvé des masses d'outils de collecte, c'est assez limité.
Je n'en ai trouvé que deux, sans abonnement.

#12 Copropriétés forcées » Collecte d'informations, comment faire » 25-09-2026 13:07:45

bg1000
Réponses : 3

Bonjour

Pour un sondage, inscription diverses, collecte d'informations quel système informatique de collecte utilisez vous?

Par exemple pour un partage d'énergie pour remplir le formulaire, établir la convention il faut collecter diverses information

  • Nom et prénom comme sur la facture d'électricité

  • Le NN de la personne

  • Le code EAN du raccordement

  • Le n° du compteur

  • Propriétaire résident ou locataire

  • Domicile éventuel si différent de l'adresse de prélèvement

  • La langue pour les communications de sibelga

  • L'identification du lot

  • ...

Quel sont les solutions que vous utilisez ?
Comment traiter les résidents qui n'ont pas d'informatique ? Leur compter un supplément ou une réduction pour les autres.
Ces informations sont dispo en deux clics, un avec itsme pour l'identification des raccordement EAN, nn, nom adresse,..
L'autre auprès du GRD pour le numéro du compteur.

Un EAN c'est 18 chiffres a recopier, le n° compteur un peu moins.

Merci de vos retours

BG

#14 Re : Copropriétés forcées » WIFI partage énergie RBC » 25-09-2026 10:59:15

Oui mais cela devient complexe, il faut du matos, un gestionnaire etc.
RBC le déséquilibre de charge entre phase ne peut dépasser 5kVA de plus nous sommes en ∆230V, donc il faut un système de gestion de charge et un prestataire pour la facturation. C'est plus simple d'avoir 4 bornes à 16A mono et 4 compteurs dédiés, chacun paye son compteur extra.

Le but est double, avoir un tableau de bord indiquant, la production, l'auto consommation, l'injection partagée et l'injection résiduelle.
Le rêve piloter les bornes pour minimiser l'injection résiduelle et donc maximiser les 'revenus' pour l'ACP.

Le ou les bilans énergétiques ne sont jamais présentés en AG. C'est noyé dans les factures. Il n'y a aucunes vérification des conso et c'est dommage.

Dans une autre ACP je fais un pareto nominatif des unités consommées de chauffage et payées, je suis attristé quand J'informe un résident que son comportement économique n'a aucune influence sur sa facture, car il paye 3 fois ce qu'il consomme au profit exclusif de 10/50 top 10 qui sont a 10 ou 15 fois de la médiane.

#15 Re : Copropriétés forcées » Copropriété de 4 lots – copropriétaire qui bloque un acte modificatif + travaux » 16-09-2026 19:42:18

Pas besoin d'un bavard pour aller en justice de paix.
Mettre les points à l'ordre du jour de l'AG.
Mettre des points qui devraient être consensuels: ouverture de deux comptes en banque, mise en ordre des fuites,...
Mettre a l'odj les points d'acte de base.

Si vote négatif aller en conciliation au juge de paix pour abus de majorité ou impossibilité de décision.
Il y a des règles sur le vote en AG, un on ne peut disposer plus de part que les parts présente ou représentés.

#16 Re : Copropriétés forcées » WIFI partage énergie RBC » 25-09-2026 10:59:15

Disons que chaque élément a sa propre utilité.
Le conteur Sibelga 'avec les PV' permet de voir les flux d'énergie passant par le 'fusible' du raccordement, le comptage se fait par 1/4h et est téléchargé 1xpar jour et est disponible à j+2 chez Sibelga ne mesure pas l'autoconsommation.
Le compteur mid bidirectionnel en sortie d'onduleur, permet l'octroi des certificats verts (vive Bruxelles)
L'onduleur pour 'cracher' ses données et éventuellement un télé diagnostic par l'installateur.

Le besoin primaire est de voir si l'onduleur debite, Sinon on risque de ne rien détecter et de se rendre compte après au minimum une AG que l'onduleur est off.

Ensuite avoir un daschboard immeuble avec la production, l'auto consommation immeuble, l'injection partagée et l'injection résiduelle.
De manière légèrement différée (2-3 je) ou instantanée avec les puissances intégrées au 1/4h.

Le rêve nous avons 2+10 compteur dit intelligent vers 2030 2035 on ajoute 4 compteurs mono 16A pour les bornes garages privés, ce serait de piloter les bornes pour réduire l'injection résiduelle au Max. Ceci permettant de maximiser les revenus pour l'ACP et les économies pour les résidents.

Un retour d'expérience dans le domaine, j'ai été nommé calculateur en chef?

Merci de vos retours d'expériences

BG

#17 Re : Copropriétés forcées » RBC Molenbeek Fibre optique DIGI & Wyre » 24-08-2026 08:46:26

Merci des infos.

Quel est votre retour d'expérience d'un immeuble avec 2 fournisseurs de fibre optiques, avec 3 fournisseurs de fibre optique ?
Merci

#18 Re : Copropriétés forcées » RBC Molenbeek Fibre optique DIGI & Wyre » 24-08-2026 08:46:26

AdemJS a écrit :
smaj a écrit :

En région bruxelloise, les opérateurs télécom ont le droit de placer leurs équipements sur les façades à rue sans permis d'urbanisme, pour autant qu'ils respectent la législation bruxelloise. Dans les faits ils sont, la plupart du temps, dans l'illégalité.

C'est bien ce qu'il me semble, notamment sur cette photo.  Donc, de facto, l'urbanisme a bien son mot à dire, puisque les conditions d'exemption de permis ne sont pas respectées ?

Merci de préciser, ce n'est pas clair pour moi.
Qui doit s'occuper du permis d'urbanisme? L'impétrant n°1, le n°2 ou le n°3, sur quelles bases. Quid en cas de refus? C'est l'1cp qui doit démontrer ?

#19 Copropriétés forcées » WIFI partage énergie RBC » 25-09-2026 10:59:15

bg1000
Réponses : 6

Bonjour


Nous sommes entrain d'installer un partage d'énergie au sein de notre immeuble (10 lots) RBC.
Pour la remontée des données de l'onduleur et la télé maintenance , l'onduleur doit être raccordé à un serveur via WIFI.

Un voisin fournira ses codes wifi pour la connexion l'immeuble/copropriété de disposant pas d'un raccordement fibre/coax...
Quel serait le montant éventuel à verser au voisin pour l'utilisation de son Wifi?


Merci

BG

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