C'est quoi l'erreur ?

Donc une erreur a été approuvée par l'AG, contester car on devrait payer en plus ou toucher un certain montant

C'est un mauvais principe de gestion, il y a un AR qui limite la durée de vie des compteurs, du site TECHEM:

La durée d'utilisation autorisée des compteurs d'eau froide est, en application de l'A.R. du 18 février 1977, modifié par l'A.R. du 22 juin 1990, de 16 ans. A l'expiration de cette période, les compteurs doivent être remplacés. Techem essaie toujours d'informer à temps lorsque la période de 16 ans va bientôt prendre fin.La durée d'utilisation autorisée des compteurs d'eau chaude sanitaire est, en application de l'A.R. du 2 mars 1981, en principe de 8 ans. A l'expiration de cette période, les compteurs doivent être remplacés. Techem essaie toujours d'informer à temps lorsque la période de 8 ans va bientôt prendre fin.

Je n'ai pas été voir plus loin...
Donc soit on exige un certificat étalonnage, de chaque propriétaire de chaque compteur, valable 8 ou 16 ans suivant le type de compteur, soit on passe par une location avec certitude d'un étalonnage en conformité voir un achat global et obligatoire pour remplacer obligatoirement tous les compteurs.
Que dire les gens dont le compteur tourne trop vite, sont perdant car il payent plus plus que ce qu'ils consomment...

En quoi un utilisateur est'il responsable d'une erreur métrologique?  A t'il les compétences pour déterminer si un instrument de mesure n'est plus en ordre. Je pense que caloribel ne vends pas de calorimètre mais les louent. C'est donc à Caloribel de faire les actions nécessaire pour remplacer le calorimètre défaillant.

Au moins pour la RBC il est obligatoire d'avoir un système de télérelevé, il y a une directive européenne permettant aux utilisateurs d'avoir accès leur consommation mensuellement, ce qui est impossible avec des calorimètre à évaporation.

De mémoire l'économique énergétique au moment de l'installation de la cogénération était de 3%, le gros problème de ces installations, c'est que les utilisateurs voient les €€€ et pas les kWh....

De plus un problème c'est l'absence de comptabilité énergétique utile ou utilisable.
Pour comparer il faut utiliser des consommations spécifiques.
Il existe des degrés jours qui sont une représentation conventionnelle de la différence de température entre l'intérieur et l'extérieur donc proportionnel aux pertes du bâtiment donc représentatif du chauffage.

Il faut diviser les conso par les degrés jours pour comparer.

De quel prêt? Merci de préciser.

Le 1/3 investisseur était mentionné dans le titre...

Les 3000€/an/(50 appartements) il n'y a quasiment pas d'explication cohérentes et vérifiables.
Si on compte 200W/appartement et 1400h/an on est à 50*200*1400=14 000 kWh/an pour le volume partagé avec une économie présentée de 10c€/kWh donc 1 400€/an d'économie pour les participants, on tape des chiffres élevés et invérifiables .

Les frais de compteurs sont exclus de l'offre.
Ce

Pour les frais de réseau il y a un tableau pour les frais périodiques de Sibelga
Je vois pour le Type A (au sein du même immeuble)

• Tarif pour l'activité de mesure et de comptage 10,15 EUR / an

• Charges de pensions  0,000898 EUR / kWh T

• Impôt des sociétés & autres prélèvements  0,004313 EUR / kWh T

• Tarif des obligations de service public 0,014178 EUR / kWh T

Ce n'est pas grand chose, mais pour moi c'est à charge de l'utilisateur et pas du 1/3 investisseur, qui payerait pour sa partie injectée dans le réseau. Je suppose que le 1/3 investisseur paye des frais pour l'injection puisqu'il est >10kVA

Au global cela semble une très bonne affaire pour le tier investisseur, qui fait son bénéfice en 15Ans...

Je suppose que l'on paye 2 fois le comptage une fois pour le volume complémentaire et une fois pour le partage.?
Pour déterminer le type de partage, j'ai compris que s'il y a plusieurs type de partage on prend le plus défavorable pour l'ensemble?
Quelles sont les règles pour la TVA?

C'est ce propose/impose le 1/3 investisseur dans une propal qui est loin d’être clair, où il y a un savant mélange des termes et concept du tarif proposé/imposé, tel prix de l'énergie, composante Sibelga, composante Elia, petite charge diverses/taxes,   
TARIF SOCIAL MONOHORAIRE
Composante énergie (€cent /kWh)*    12,232
Composante distribution (€cent/kWh)  8,121
Composante transport (€cent/kWh)  0,462
Total (€cent/kWh)                                    20,815
Il serait logique de prendre la composante énergie, comme tarif de partage, mais le tarif est imposé par le 1/3 investisseur

Y at'il des éléments qui n'apparaissent pas dans la littérature et qui viennent perturber le  fonctionnement du partage après coups.

Oui je voulais dire essentiellement partage d'énergie au sein d'un même immeuble
Je pense à un partage de pair à pair et un partage au sein d'un même immeuble, si je comprends bien les frais réseaux sont prix aux tarif maximum du type de partage le plus défavorable. Exemple la maison de papa-maman avec des PV et partage de pair à pair avec leurs enfants et un partage de l'énergie des PV dans un même immeuble.

Non il y a 2 tier investisseurs, Go4Green et les PV. Les seuls bénéfice pour l'ACP via les PV est de 600€/an et pour les participants 3000€/an
Soit 12€/an/lot au niveau ACP
La cogen fourni gratuitement l'énergie des communs qui est utilisable.

Venant d'de la brochure Sibelga
PLUSIEURS PRODUCTIONS
5.1 Agrégation de l’injection avant répartition
Dans le cas où plusieurs installations de production font partie du partage et sont raccordées en aval de compteurs différents (que ce soit dans un même bâtiment ou non), plusieurs volumes d’injection seront à répartir par le bais des différents compteurs. Pour pouvoir appliquer les méthodes de répartition et répartir ces injections, Sibelga somme l’ensemble des injections 1/4h par 1/4h, sans tenir compte des technologies de production [3]. Il y aura donc une injection totale par 1/4h à répartir entre les différents participants au partage.(on ne peut pas savoir qui a produit quoi)

[3] Attention, selon le type de partage, toutes les technologies de production ne seront pas autorisées.

Comme le partage de l'énergie d'une unité de co-génération n'est pas possible en 1/3 investisseur, je conclus que si co-gen en 1/3 investisseur, pas de partage des PV?? Où impossibilité de gérer des tarifs différents....

C'est quand même min 55€/kVA au dessus de 9,2kVA donc je dirais 1000€ Sibelga + coffret donc 2000€ à 3000€

Direct dans la poche   du 1/3 investisseur

Les 4MWh correspondraient à la consommation des communs de l'ACP 50lots 3 ascenseurs, 2 chaudières, ce qui me parait incorrect, chez moi 10 lots on est à 5MWh. Je suppose que l'on prend le volume complémentaire de la cogénération comme consommation électrique des communs de l'ACP

il n'y a pas d'investissement commun, seulement un gain collectif de 600€/an et un gain privatif de 3000€/an
Sans compter les frais réseaux de 14€/an/compteur
Je vois mal dépenser une somme même petite pour que des occupants puissent faire des économie, sans aucuns retour pour l'ACP

Comment cela se détecte? On vérife toutes les factures de toutes les ACP du syndic et les factures de sa société? Pour voir s'il n'y a pas une erreur ???

Bonjour

Une question, y a t'il des 'certifications' sur les logiciels de compta?
Je m'explique que la situation du compte soit reflétée automatiquement dans la comptabilité. Ainsi pas besoin de contrôler,ligne par ligne, les extraits de comptes avec leur reflet dans la comptabilité, a moins que tout est manuel...

Merci

Y a t'il des charges ? Entre diviser par N et diviser par N+1 il y a une différence...
Mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG, ...