forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Copropriétés forcées » Aquatel » 31-05-2024 18:59:30

grmff a écrit :

....Vous l'avez compris, je suis passé chez Aquatel, et j'en suis content.

Propose t'ils les info sur les consommations normalisée des bâtiments avec de jolis graphiques... (comme imposé par un arrêté de  la RBC)
Avec éventuellement des détails par lot, et des graphiques de tendances
Exemple de graphique consommation normalisée en kWh/m2/an comparaison avec d'autre immeuble, même chose un ratio unité/degré-jour/surface pour se rendre compte de sa conso par rapport aux autres....

Chez Techem c'est niet et chez Aquatel?

#2 Re : Copropriétés forcées » Incivilités dans le jardin commun » 26-05-2024 13:52:36

Déménager à Gand.
Utiliser fixmystreet, poster sur les réseaux sociaux de la commune, de la stib, Bruxelles propreté.
se plaindre à l'échevinat de la propreté

#3 Re : Copropriétés forcées » Approbation de la mise en conformité des statuts » 23-05-2024 14:18:35

GT a écrit :

Quels sont les auteurs de ce texte en 11 points ?

Il n'y a pas de texte en 11 points, comme mentionné ce sont des extraits du document à approuver. Extrait numéroté pour la clarté.
C'est une évolution mal maitrisée des statuts et ROI. Pour la dernière évolution c'est un prestataire.

#4 Copropriétés forcées » Approbation de la mise en conformité des statuts » 23-05-2024 14:18:35

bg1000
Réponses : 2

Bonjour

J'ai une AG avec un point à l'ordre du jour: "Approbation de la mise en conformité des statuts - Majorité absolue - Clé de vote : Clés Frais A (sur 10 000)"
C'est la conséquence d'une décision de mise à jour des statuts. Dans ces statuts Je trouve des éléments qui ne me semble pas conforme ou bien étrange. C'est en fait des vieux statuts avec un certain comportement dictatorial du CDC.
Comment procéder, refuser le document, le faire remettre à l'ouvrage. Que se passe t'il en cas d'approbation tel quel de ce document? D'une action illégale du CDC?  L'assurance pour le CDC couvre t'elle de tel acte?

En fait je dois être un des rare à lire le document.

Voici ce qui m'interpelle:

  1. Essentiellement des tâches permanentes  attribuées au conseil de copropriété [5,7,8,10], alors que c'est le rôle de l'AG, d'attribuer des missions éventuelles au conseil de copropriété limité à un an. Que se passe t'il en cas de contestation d'une de ses décisions

  2. Fonctionnement du Conseil de Copropriété [1,2,3] Dans un cas le syndic doit assister aux séances, dans l'autre pas nécessairement, les délibérations se font à la majorité, donc un minoritaire ne peut exprimer sa voix ce qui me semble étrange. Une délégation à un non copropriétaire ne me semble pas correct.

  3. [4]Démision du syndic, je ne sais si des closes sur les délais sont autorisées, ni réaliste quid en cas de problème de santé, déconfiture

  4. [6] La self justice en immobilisant une voiture sur le parking de l'ACP en front de rue ne me parait pas correcte

  5. [9,10] Est-ce le rôle du syndic de régler les conflits ? Le CDC n'a pas de mandat annuel pour une conciliation éventuelle

  6. [11] Est ce conforme en cas d'indivision, ne faut'il pas stricto sensu, un mandataire, exemple Mari/Femme....
    Il y a bien un article sur les indivisions et mandataire


Merci

BG

Extraits:
STATUTS
Adaptation
Règlement de copropriété
Règlement d’ordre intérieur
ACP " Résidence Machin"
RBC

  1. Le conseil de copropriété est composé du président et de deux assesseurs.

  2. Le syndic de l’immeuble assistera aux réunions du conseil de copropriété avec voix consultative.Tout membre du conseil de copropriété empêché ou absent, peut donner, par écrit, par mail, à un mandataire de son choix, procuration pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Ces mandataires agiront en lieu et place de leur mandant et sous la seule responsabilité de ce dernier, à l’égard des autres copropriétaires.

  3. Le conseil de copropriété délibérera valablement si deux de ses membres sont présents.Les décisions du conseil de copropriété seront toujours prises à la majorité absolue des voix desmembres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le syndic peut assister aux réunions du conseil de copropriété avec voix consultative seulement.

  4. Sous réserve de ce qui a été convenu dans le contrat de syndic, le syndic peut en tout temps démissionner moyennant un préavis de minimum trois mois, sans que celui-ci puisse sortir ses effets avant l’expiration d’un trimestre civil.

  5. Tout occupant qui envisage d'apporter des modifications importantes à son appartement impliquant la pose de chape, l'abattage ou la pose de murs et cloisons, la modification des tuyauteries de chauffage ou sanitaires devra soumettre le projet au Président du Conseil de Copropriété 1 mois avant le début des travaux.

  6. Parking Cela leur évitera pas mal d'ennuis tel le placement d'un sabot d'immobilisation.

  7. Seuls le syndic et les membres du Conseil de Copropriété sont habilités à visualiser les images. Elles sont consultées uniquement en cas d'incident (vandalisme, dégradation, agression, vol).

  8. Si le Conseil de Copropriété estime que la copropriété tire bénéfice de cette recherche, les frais seront imputés en charge commune.

  9. En cas de litige survenant entre copropriétaires et/ou occupants de l’immeuble, concernant les parties communes, le syndic constitue obligatoirement la première instance à qui doit être soumis le litige.

  10. Si malgré l'intervention du syndic, le litige subsiste, il sera porté devant le conseil de copropriété et si besoin en est, devant l'assemblée générale, en degré de conciliation,

  11. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations

#6 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

A mon avis il faut en premier établir un modèle économique et ensuite prendre les dispositions ad-hoc.

Par exemple pay as you use à 3.600 € le point et + 0,23 €/kWh en plus

100 points à 30km/jour à 20kWh/100km cela fait 600kWh/jour [100*30*(20/100)] soit 140€/jour soit 50.000€/an de redevances pour l'amortissement de l'installation et la gestion en plus de la consommation des kWh de charge.

Des panneaux PV permettrait à l'ACP de se faire des revenus en vendant (partiellement) l'électricité produite afin de charger les VE.
Usuellement on utilise le tarif social de la CREG comme référence. Gros avantage il n'y a pas de frais de distribution ni de transport.

#7 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

De facto il y a obligation de poser des bornes dans un délais raisonnable aux personnes qui en font la demande
Voir Titre : 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

2°. Pour ce qui concerne les parkings de logements :  - Au 1er janvier 2025 : un point de recharge par emplacement de stationnement des habitants qui ont accès au parking et qui disposent d'un véhicule électrique, dans un délai raisonnable après que l'habitant a fait savoir qu'il dispose d'un véhicule électrique. Ce point de recharge sera situé à un endroit où cet habitant stationne son véhicule.
.....
  - Sauf dérogation prévue dans le permis d'environnement, notamment en cas d'impossibilité technique, un bouton d'arrêt d'urgence doit être placé près de chaque entrée du parking afin de pouvoir couper, en cas d'incendie ou d'incident, la totalité des points de recharge ;
  - Lorsque le parking souterrain est équipé d'une installation de détection d'incendie automatique, l'alimentation des points de recharge doit être automatiquement coupée en cas de détection incendie ;
  - Les zones de recharge doivent être ventilées par un système permettant un renouvellement de l'air dans le parking toutes les 3 heures ;


Voir
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/a … 754/justel

#8 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

Perso, la charge d'un VE ne fait pas partie des charges communes de l'immeuble, c'est une dépense privative lié à l'utilisateur du VE, qui n'est pas nécessairement le propriétaire de l'emplacement.

Si c'est la RBC quid si un locataire (avec une voiture électrique) demande une borne pour son VE, quel est le délais raisonnable, qui paye ?

Moi je dirais que c'est un groupe qui décide en commun d'installer des éléments privatifs....

Ce qui faut c'est définir les prestataires, le mode de fonctionnement et les éléments techniques qui en découle en premier.
Quid si Sibelga demande Xm2 pour une cabine?

#9 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

Dans quelle région ?
Il y a les règles du RGIE Chapitre 7.22. Alimentation des véhicules électriques routiers à respecter, il y a les règles Synergrid C1/127 à respecter qui varient en fonction de la région Bxl / Wallonie....
De manière pratique il faut un CPO charge point opérator, pour refacturer les consommations prélevé sur un compteur commun de la copropriété.

Les bornes de recharges dans les box/point de stationnement attribués sont des éléments privatifs, donc je dirais que ce sont des travaux privatifs réalisés par la copropriété.
Donc de manière pratique en N pour le câblage, en K pour K bornes installée, N étant le nombre d'emplacement, avec N-K le nombre d'emplacement avec câblage de borne en attende. Il y a intérêt à unifier les bornes et les faire placer par la copropriété car elles doivent respecter un protocole particulier avec le LMS load management system, le système qui répartit les charges entre les différents véhicule à charger en fonction de la puissance disponible de la puissance à charger. Pour la RBC, le calcul,  c'est 2,75kW par point, pour une charge de longue durée de 8h.
Ne pas oublier le tarif capacitaire avec les frais de distribution qui varient en fonction du moment de la journée.
La puissance max par borne est de 11kW en tri 400V RBC, 7,4kW; mono réseau 3x230 RBC, 3,6kW ; mono réseau 3x400 RBC, avec un déséquilibre entre les phases de max 5kW.


Pour la partie hors câblage je dirais aux quotités.

#10 Re : Copropriétés forcées » AG: une cinquantaine de points à l'ODJ => ingérable » 18-05-2024 12:06:53

remplacer discussion par vote
Il faut préparer l'ag, avoir des documents probants....

#11 Re : Copropriétés forcées » Clés de répartitions pour dépenses lofts et bâtiment principal » 17-04-2024 10:29:49

Pour les lofts, je suppose que les décisions doivent être prise à unanimité, vu qu'un des deux lots a plus de quotités que l'autre.

#12 Re : Copropriétés forcées » QUI DOIT PAYER ? » 17-04-2024 09:14:23

Si c'est du chauffage central, on utilise des tube 'noirs' non traité.
Le tube se corrode de l'intérieur et pas de l'extérieur vers l'intérieur.
Il y a manifestement fuite, sans doute par porosité due à la rouille.

Dans tous les cas le traitement est le même couper et remplacer, donc que cela a été indiqué il y a 1 ans, 1 mois, 1 jour cela ne change rien, Ce n'est pas réparable.

#13 Re : Copropriétés forcées » Clés de répartitions pour dépenses lofts et bâtiment principal » 17-04-2024 10:29:49

Il faudrait voir l'intitulé des quotités, quels sont les quotités des habitants du bâtiment principal dans les lofts et vice versa.

Dans l'extrait on parle d'une annexe, c'est manifestement cette annexe qu'il faut consulter pour les répartitions des charges.

#14 Re : Copropriétés forcées » ACP Carnet d'entretien chauffage, ascenseur, .... (RBC) » 13-04-2024 17:33:51

panchito a écrit :

Les tests de combustion sont imprimés par le chauffagiste depuis leur instrument de mesure.

Et après?.....

#15 Copropriétés forcées » ACP Carnet d'entretien chauffage, ascenseur, .... (RBC) » 13-04-2024 17:33:51

bg1000
Réponses : 3

Bonjour

Sous quelle forme se trouvent les carnets d'entretiens de la chaudière/chaufferie, de l'ascenseur? (RBC)
Pour la chaufferie c'est des papiers empilés n'importe comment sans suivi. Par exemple les tests de combustions sont tapés dans un coin...
Y a t'il des solutions informatiques?? Quels sont les solutions pratiques dans vos ACP? Qui gère le prestataire? Le Suyndic?

Merci de vos retours


BG

#17 Re : Copropriétés forcées » RBC Molenbeek Fibre optique DIGI » 18-03-2024 12:16:44

Merci pour l'info

Je comprends que DIGI aurait le droit de faire un accès pour sa fibre jusqu'au point d'accès de l'immeuble qui a 60 ans.
Soit je demande spécifiquement un accès par un opérateur et je paye, pas de problèmes; soit l'opérateur vient proposé ses services au habitants de l'immeuble. Je comprends qu'il faudrait lui laisser l'accès jusqu'au point d'entré de l'immeuble. Dans ce cas pour de la fibre dédouble t'on l’infrastructure fibre déployée par proximus dans l'immeuble. Ou bien c'est un switch dans la boite d'entré dans les communs entre la fibre proximus et la fibre digi, le cheminement vers les appartement n'étant pas changé?

Dans l'info citée c'est clair, si on considère un opérateur câble et un opérateur fibre mais pas deux opérateurs de la même technologie.

#18 Copropriétés forcées » RBC Molenbeek Fibre optique DIGI » 18-03-2024 12:16:44

bg1000
Réponses : 2

Bonjour


La firme DIGI nous informe de manière générique par un toute boite, de la pose d'un réseau de fibre optique dans le quartier RBC Molenbeek (Parc Marie Josée/Parc Albert).
Il n'y aucun détail à ce stade. DIGI serait le quatrième opérateur Télécom en Belgique
Je suppose qu'il faut accepter les impétrants en façade.
Qu'en est il du raccordement de l'immeuble?

  • Pour l'Infrastructure d'entré?

  • Pour le raccordement interne d'un ou de plusieurs lots?

Faut'il accepter, ne pas interdire, refuser...

Merci de vos retours.

BG

#19 Re : Copropriétés forcées » Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI » 07-03-2024 08:52:48

Quelles sont les modalités de constatations?
Que dit l'acte de base sur les professions libérales? Le hall est'il également la salle d'attende des autres professions libérales, kiné, médecin, comptable, ...

#20 Re : Copropriétés forcées » mise en conformité des statuts » 28-02-2024 10:56:35

Pour les origines de la propriété, j'ai 2 appart dans une copropriété, un acte le mentionne, un autre après plusieurs propriétaire ne le mentionne plus.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres