Bonjour,

J’aurais quelques questions et besoin de conseils à vous demander pour un achat de maison.

Ma situation :
Nous sommes mariés (séparation de biens) et aurons début 2002, terminé de rembourser notre crédit pour notre appartement commun à Bruxelles.
Mon conjoint possède également un appartement à Bruxelles, reçu en héritage et qui est actuellement en location à des particuliers.

Nous souhaiterions acheter une maison dans le Hainaut ou le BW, pour aller vivre à la campagne et quitter Bruxelles.

Plusieurs hypothèses s’offrent à nous :

1.    Garder les 2 apparts et les louer. Et en même temps, contracter un nouveau crédit pour la maison. Le soucis, c’est que on est reparti pour 20 ans et j’ai déjà 44 ans.
2.    Revendre l’appart en commun et contracter un crédit pour le reste de la maison à payer.
3.    Vendre les 2 apparts pour acheter la maison (et épargner pour investir plus tard dans un autre bien mais on est reparti à payer des frais d’enregistrement).

Pour essayer de répondre à cette question, j’ai essayé de faire des simulations d’impôts dans Tax-Calc mais je m’y perd dans tous ces codes.

Si j’ai bien compris, je dois mettre le revenus des apparts en location dans le Cadre III Rubriques 1106/2106. Ca, ça va.

Par contre, je n’arrive pas à savoir si nous avons droit à une aide à l’achat pour la maison.

Pour l’hypothèse 1 :
Ayant toujours les 2 apparts, la maison serait bien notre habitation propre mais je suppose quelle ne serait pas unique donc pas de Chèque habitat.

Y a-t-il une case où nous pourrions tout de même déduire quelque chose ?   
-    La case 3100 ??     (Régional : 3. Intérêts autres que ceux visés sub 1 et 2, qui entrent en considération pour une réduction d’impôt régionale/Données relatives au revenu exonéré de votre "habitation propre"/située en Belgique/non donnée en location)
-    Les cases 1146 & 1358 soit les codes utilisés pour une résidence secondaire, mais qui ne semblent pas être destinés à une habitation propre ??    (Fédéral : 3. Intérêts autres que ceux visés sub 1, qui entrent en considération pour un avantage fiscal fédéral/afférents à des dettes autres que celles visées sub a, contractées pour acquérir ou conserver des biens immobiliers qui ont produit des revenus immobiliers non exonérés)     &     (Fédéral : Amortissements en capital d’emprunts hypothécaires contractés en vue d’acquérir, de construire ou de transformer une habitation autre que votre "habitation propre"/ b) qui entrent en considération pour la réduction fédérale pour épargne à long terme/ emprunts conclus à partir de 1989)
-    D’autres cases ??
-    Aucune aide ??

Pour l’hypothèse 2 :
Dans le cas de la vente de l’appart commun et achat maison, je suppose que j’aurais droit au chèque habitat mais qu’en est-il de mon conjoint vu qu’il possède un appart reçu en héritage ?

La situation est un peu inhabituelle car la plupart des gens payent leur maison propre et ensuite investissent dans une résidence secondaire ou un bien d’investissement. Nous, on est un peu dans la situation inverse.

Merci d’avance pour votre aide car je suis vraiment perdu.

Bonjour,

au début du mois de décembre, j'ai signé l'acte d'achat pour mon appartement. Pour financer cet achat, j'ai fait appel à un organisme de crédit.

Le jour de la signature, j'ai donc signé l'acte pour la vente (avec l'ancien proprio) ainsi qu'un acte pour le crédit, en plusieurs exemplaires. Le tout est resté chez le notaire.

2 mois après, j'ai reçu l'acte de vente dûment enregistré. Et je n'y ai plus pensé.

L'autre jour, en rangeant mes papiers, je me suis demandé où était mon acte de crédit enregistré. Je ne pense pas avoir perdu quoi que ce soit et donc je suppose que le notaire ne m'a jamais rien renvoyé concernant cet acte.

Ma question est la suivante :

Est-ce normal que je ne reçoive pas de copie enregistrée de l'acte de crédit? Dois-je m'inquiéter du fait de ne pas en avoir? Ou alors, on ne reçoit jamais une copie de cela ou encore, le délai est trop court pour déjà s'en inquiéter.

J'aimerais le savoir avant de retourner tout mon appart pour (ne pas) le trouver puis de faire un "scandale" chez le notaire. :-)

Merci de me donner votre avis

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement que je quitte fin du mois car j'ai acheté un appart ailleurs.
Mon propriétaire est une PME de construction qui possède tout l'immeuble (représentée par le patron).

Lors de la signature du bail, le propriétaire n'était pas présent et c'est l'agent immobilier qui a signé pour lui et c'est à lui que l'on a remis la garantie locative de 3 mois (en liquide), en échange d'un reçu.
A l'époque, j'avais recontacté le proprio pour lui demander de placer l'argent sur un compte à mon nom et de m'en envoyer la preuve, a plusieurs reprises par courrier. Il n'a pas voulu le faire en me disant qu'il ne faisait pas cela et que si l'entreprise faisait faillite, je n'avais qu'à rester 3 mois de plus dans le logement, en dédommagement. Bref, n'importe quoi.

Je suis donc inquiet car j'ai peur de ne pas percevoir les intérêts qui me sont dûs. De plus, l'expert vient la semaine prochaine pour l'état des lieux de sortie et je devrai remettre les clés à ce moment là (l'état des lieux d'entré des nouveaux occupants a lieu 1 heure après).

Je ne pense pas que je puisse garder les clés pour faire pression mais le proprio de voudra pas me rembourser avant l'état des lieux, ce qui est normal. Il ne sera d'ailleurs probablement pas présent et c'est l'expert (qui fait cela pour tout les apparts de l'immeuble) qui récupérera les clés. Du moins c'était lui qui nous avait remis les clés à l'entrée.

Que me conseillez vous de faire pour être sûr de pouvoir récupérer ma garantie et les intérêts?

Pour info, je n'ai jamais vu le proprio en personne et je lui ai demandé (par écrit et par téléphone) de venir réparer une infiltration d'eau depuis plus de 6 mois mais malgré ses promesses, rien n'a jamais été fait, même pas une constatation des dégâts. Je me méfie donc de lui et une procédure en conciliation, si elle était nécessaire, ne servirait à rien car je suis quasi sûr qu'il ne se présenterait même pas.

Merci de vos conseils

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d’un appartement et j’ai signé le compromis d’un autre appartement. Je devrais signer l’acte définitif et donc en devenir le propriétaire avant la fin de l’année.

Il devrait y avoir une période où je serai déjà propriétaire mais encore locataire. Comment cela se passe t’il au niveau des assurances ?

Pour l’instant, j’ai une assurance habitation Ethias en tant que locataire, avec le bâtiment et le contenu couverts.
Dans les conditions générales, il est indiqué que lors d'un déménagement en Belgique, l'assurance est aussi applicable à la nouvelle adresse pour le contenu et pour la responsabilité de locataire ou d'occupant, pendant 90 jours.

A) Que veut dire « responsabilité du locataire ou de l'occupant »?
L'appartement que j'achète sera t'il suffisamment assuré pendant ces 90 jours (vu que je suis propriétaire et non locataire)?

B) Dois-je conclure un tout nouveau contrat pour l'appartement dont je serai propriétaire ou un avenant à la police d'assurance actuelle est-elle suffisante?

C) Un ami m’a dit que parfois la copropriété prenait une assurance qui couvre tout le bâtiment.
Cela veut-il dire que seul les communs sont assurés ou bien également les parties privatives ?
Cela voudrait dire que je ne dois prendre qu’une assurance sur le contenu et pas sur le bâtiment ?
Est-ce une pratique très courante ?

Désolé d’avoir été un peu long. Cela fait beaucoup de questions mais c’est important d’être bien assuré. 

Je vais prendre un une assurance solde restant dû pour un prêt mais je ne sais pas vraiment si je dois le faire fiscal ou non.

Je comptais payer en prime unique, pour remplir mon enveloppe fiscale vide du cadre VIII de la déclaration d'impôt, vu que l'acte se signera probablement en décembre. Je pensais par là faire une bonne affaire en maximisant ma fiscalité par cette pratique.

Quelqu'un m'a pourtant déconseillé de le faire, me disant qu'en cas de décès durant le prêt, mes héritiers ou bénéficiaires devraient payer 35% de taxes sur les sommes qu'ils toucheraient.

Donc si par exemple, l'assurance rembourse 50.000€ à l'organisme de crédit, mon conjoint devrait lui payer 17.500 € de taxe?

Cela me paraît énorme. Est-ce que ce taux est correct? Si c'est vrai, c'est vraiment risqué et beaucoup moins intéressant même si on retouche des contributions.

Merci de confirmer ou d'infirmer tout cela. Je suis un peu perdu, du coup.

Bonjour,

je vais signer lundi le compromis de vente d'un appartement.
Je signale au passage que je rempli(rai) toutes les conditions pour profiter de la réduction d'impôts pour habitation propre et unique.

Dans la brochure du ministère des finances "La fiscalité de votre habitation (p57) il est stipulé ceci :
"Quand dois-je personnellement occuper mon habitation?
Pour avoir droit à la déduction pour habitation propre et unique, vous devez occuper l’habitation au 31 décembre de l’année où l’emprunt a été contracté."

Or si je compte 4 mois après la signature du compromis, cela me mènera à signer l'acte probablement en décembre.

Que signifie "occuper" l'habitation? Juste y habiter, la posséder, se faire domicilier?

Que se passe t'il si je signe vers le 26 décembre? Je n'aurai probablement pas le temps d'emménager et de m'y faire domicilier en si peu de temps avant le 31 décembre (sachant qu'il y a quelques travaux de peinture)?

Si je ne suis pas dans l'appart au 31 décembre, vais-je être privé de la réduction d'impôt pour la première année ou pour toutes les années du prêt?

J'espère avoir été assez clair. Désolé si c'est un peu confus

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

je vais acheter un appart et vais devoir mettre fin à mon bail de 9 ans. Cela fait 4 ans que j'y suis donc ne devrai pas payer d'indemnités.

Que dois contenir ma lettres de renonciation? Existe-t'il des lettres type pour ce genre de choses?

Autre question : Je pense que le délai de préavis est de 3 mois, mais à partir de quand coure t'il? Est-ce jour pour jour de la date de l'envoi ou comme je crois l'avoir lu quelque part, à partir du premier jour du mois qui suit l'envoi du recommandé.

Merci d'avance