Re-

Ce forum reste formidable (je m'y suis fait absent pour diverses raisons) par son enthousiasme et son pragmatisme. Je voulais me prémunir de toute publicité alléchante, j'aurais dû le préciser, car bien sûr comme à tout bien il y a des points faibles et des points forts. Pour répondre à la question : l'appartement est situé au Nord de Bruxelles (à Ganshoren pour être précis) et j'ai acheté là il y a 15 ans car cela correspondait à mes moyens. Je ne donne pas d'autres détails pour situer le bien car il n'est pas dans mes intentions de recruter un intermédiaire ou un acheteur ici, mais seulement de préciser/confirmer/factualiser "mon ressenti".

A ce stade, j'entends que la stratégie est de mettre les agents en concurrence (pour vendre vite? pour vendre au juste prix du marché?). Je rebondis sur l'idée que certaines agences font des visites collectives pour mettre les acheteurs en concurrence (j'ai participé à cela il y a 15 ans et j'avais compris que le but était, pour l'agence, de finaliser la transaction au plus tôt, ce qui n'était pas mon intérêt d'alors).

Avec mon amical souvenir (je suis absent ici depuis 2 ans environ mais je vous tiendrai informés, comme toujours).

Bonsoir,

Comme je crois l'avoir exprimé plus ou moins clairement, je souhaite avant tout déterminer où se terminent les pouvoirs de la copropriété à laquelle j'appartiens et où commencent (ou se terminent) les obligations du copropriétaire envahi (donc ni a priori en faute manifeste, ni a priori négligent). Parce que ce type de situation, quand toute une copropriété récolte assez de guano pour faire pousser le jardin en façade, personne n'est heureux et cela risque de se terminer devant le tribunal de paix.

Y-a-t-il des précédents? Une jurisprudence? Un angle d'attaque pour le reste de l'immeuble? Une contre-attaque pour le propriétaire stigmatisé?

Voilà donc ce qui m'intéresse, comme membre du Conseil de Gérance, en priorité: le bon sens d'abord, avant les arguties juridiques.

Merci.

Merci Luc. En effet le schéma est le même. Je ne suis pas juriste mais j'ai - je crois - de bonnes bases en droit. La liste des inactions du syndic, de ses manquements, de la facturation de prestations inexistantes ou comprises dans son contrat est longue comme le bras. Et comme maintenant la coupe est pleine, je suis arrivé aux mêmes conclusions que vous: un plainte au pénal contre le syndic, une plainte à l'IPI pour les en informer et une citation pour le CdC qui devient complice. Mais franchement, dans une vie active, on n'a quand même autre chose à faire.

Bonsoir,

Merci du suivi. J'étais en effet arrivé à cette conclusion de faire revoter le point en AG (et en me taisant sur mes raisons).

Il faut bien comprendre que le "copropriétaire moyen" veut avant tout "la paix". Ce qui laisse bien sûr les mains libres au syndic pour facturer des prestations qu'il n'effectue pas et facturer des prestations qu'il effectue mais qui sont dans son contrat de base (authentique !). Tous les coproprios ont reçu le contrat, à ma demande. Croyez-vous qu'ils l'aient jamais lu? Et croyez-vous qu'ils soient contents quand je les confronte à leurs propres manquements?

Pour l'avocat, vous avez entièrement raison. J'en ai un excellent, en effet à 150 euros+TVA. Il m'a déjà coûté un pont pour les quelques procès qu'il a gagnés. Son conseil? Laisser tomber car le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Aujourd'hui, chère Panchito, tout le monde s'en fout (dans l'IT aussi, d'ailleurs), ce qui laisse champ libre aux lâches et aux profiteurs. Et demande des efforts démesurés aux gens comme moi. Triste époque.

Bonjour à tous,

Merci de votre réponse complète et animée mais, comme (presque) toujours professionnelle et aidante.

Quelques réflexions au passage:

- Comme je le soupçonnais, l'intention du législateur est bien que chaque copropriétaire s'implique davantage dans la gestion de "son" immeuble et donc que cette gestion se déroule dans la transparence. Cela étant, Il me semble difficile pour un citoyen "lambda" de s'opposer dans les 4 mois à une décision à priori illégale (la disposition est impérative mais, comme elle n'est pas d'ordre public, si j'ai bien tout compris, il serait possible d'y déroger). En tout état de cause, il aurait fallu - le délai de 4 mois est passé - porter plainte au Tribunal de Paix, engager un avocat spécialisé et en assumer les frais. Pour si peu? Cette démarche vindicative paraît a priori excessive, alors même que les conséquences des décisions de l'AG - qui aurait dû être conseillée par le syndic (cela l'arrangeait bien) et par... un avocat inféodé à l'IPI amené par un coproprio et qui s'est tu (bravo la déontologie) - peuvent être lourdes de conséquences pour tout copropriétaire. Soit.

- Dans un autre article de ce forum - je vous lis encore régulièrement - j'avais compris que les dispositions à l'encontre d'une règle impérative sont nulles (de là ma question initiale). Donc, je comprends moins bien pourquoi j'aurais dû m'y opposer dans les 4 mois.
https://www.pim.be/faq-items/distinctio … suppletive

- Pour Panchito - Je comprends votre agacement à propos de "l'indolence du belge moyen" et je remercie les autres forumeurs d'avoir recadré ma question "pour prendre ma défense". Cela étant, d'autant plus parce qu'il passe par un canal de communication "moderne" et "anonyme", l'impact émotionnel de vos mots est d'office exacerbé. Et donc malvenu. A mes 50+ ans, informaticien de métier, je commence à croire que "ce que l'IT est devenu" (et nous sommes très loin de mes cours idéalistes à l'université) est une des pires communications qui soient. Pour les courriers délicats et les attentions personnelles, je suis revenu depuis quelques années au courrier papier. Cela dit, j'ai appris en travaillant pour les Américains (que je ne vénère pas), qu'il n'y a jamais de question idiote: en général, de l'autre côté de l'Atlantique, quand on pose une question, c'est qu'on a besoin d'une information - ce qui était mon cas. A côté de cela, il y a quelques troglodytes (et ceci est pour vous :-) ) qui traînent encore chez nous et qui, quand on leur demande, alors qu'ils savent, "comment je dois connecter cette imprimante?" répondent "ahahah... on ne t'a rien appris à l'université?" Personnellement, c'est toujours vexant. Socialement, c'est pénalisant et handicapant. A cet égard, nous avons à apprendre de nos éloignés cousins que les questions doivent aider à grandir, non à rapetisser.

Merci à tous.