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#1 Copropriétés forcées » les bons payeurs paient-ils les charges des mauvais payeurs ? » 02-09-2013 13:46:00

debaisieux
Réponses : 7

Bonjour,
Je vis en copropriété.
Cette année, les charges globales de l'immeuble ont diminué par rapport à l'année précédente (- E 4000). De plus, dans le même temps, j'ai payé plus de provisions de charges suite à une décision de la dernière AG (+ E 200). Logiquement, je devrais donc être en "boni" lors de la clôture des comptes de l'exercice 2012-2013.
Or, on me réclame encore un supplément de charges.
J'ai constaté, par ailleurs, dans le bilan, un poste de "créances copropriétaires" de E 33000 qui comprend les paiements en retard ou non effectués. Il y beaucoup de mauvais payeurs repris dans ce poste.
Le supplément qu'on me demande suppose-t-il que je paie/participe pour ces mauvais payeurs ?

Merci pour votre réponse.

#2 Re : Copropriétés forcées » Site web d'une copropriété » 23-11-2011 10:40:46

(/)Nous sommes membres de l'ACP et mon épouse est membre du CDC.
La creation du site après un cours organisé par la région wallone et en profitant de l'offre d'un  fournisseur d'aide à la creation gratuite d'un site internet (jimdo)(/)
Merci pour votre "fil"
J Debaisieux



PIM a écrit :

debaisieux a écrit : Bonjour à tous.
J'ai cherché et questionné le forum sur l'existence d'un dossier consacré aux sites des copropriétés  ouverts sur le net.
Je n'ai rien trouvé . Peut être ce sujet est il écarté du Forum ?

Il n'y a aucun sujet écarté du forum !!!
(sauf, évidemment, si contraire à son réglement)

Ce sujet a notamment déjà été abordé dans ce fil-ci

Vous intervenez, à propos du site dont vous parlez, à quel titre ? Comme concepteur du site ? Comme membre de l'ACP concernée ? Autre ?

#3 Copropriétés forcées » Site web d'une copropriété » 23-11-2011 10:40:46

debaisieux
Réponses : 2

Bonjour à tous.
J'ai cherché et questionné le forum sur l'existence d'un dossier consacré aux sites des copropriétés  ouverts sur le net.
Je n'ai rien trouvé . Peut être ce sujet est il écarté du Forum ? Si ce n'est pas le cas je voudrais votre avis en ce qui concerne la communication des  faits de la vie quotidienne de la copropriété.

Le site prévoit 3 domaines :
1 La description de la résidence
2 Le rappel des regles de copropriété (AG,CDC..)
Le 3ème domaine est consacré aux  détails pratiques de la vie de tous les jours :
*incidents journaliers
*dates des réunions CDC ou AG etc..

Le site est visible à la fois par les copropriétaires,les locataires ou des tiers venant de l'extérieur de la copropriété.
Nous appliquons des règles de confidentialité lorsque nous traitons les comptes rendus des AG, réunions du CDC (suppression des noms...)et bien entendu celà en pleine transparence avec syndic et membres du CDC.
Nous aimerions toutefois entendre ce que votre expérience a connu dans ce domaine. Y a t il des sujets à éviter formellement, des documents qui ne peuvent être absolument communiqués...etc?

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information nécessaire (ainsi que la communication de l'adresse du site pour une meilleure compréhension)

Merci à l'avance

Jean Debaisieux

#4 Re : Copropriétés forcées » Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros » 20-02-2012 12:43:27

(?) Navré d'encore vous déranger pour ce problème.
J'ai suivi à peu près complètement les échanges concernant cette affaire .
Il ne me semble pas que l'on ait parlé d'une quelconque responsabilite du Vérificateur aux comptes ou du CDC.
Est ce normal ?
Merci d'avance de me répondre et merci aussi pour l'existence de ce forum !!
J.Debaisieux

#5 Re : Copropriétés forcées » Antenne GSM » 25-06-2011 12:44:57

wink
Dans l'acte de base ,sous le §"Accès au toit" il est repris :
.... "Aucun objet ne peut y être entreposé,sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois/quart de voix de l'ensemble des propriétaires."

Est ce que celà ne règle pas le problème ?

Merci
J Debaisieux

#6 Copropriétés forcées » Antenne GSM » 25-06-2011 12:44:57

debaisieux
Réponses : 12

L'installation d'une antenne GSM sur le toit d'un immeuble requiert l'accord de l'assemblée générale de la copropriété.
La loi fait une différence entre:
*une modification de la destination de l'immeuble ou d'un acte de disposition des biens immobiliers (art777-7 1er 2°bet c ) avec un vote de 80 % favorables ET
* un vote relatif à la jouissance ,l'usage ou l'administration des parties communes (art 577-7 1er 1°a) avec un vote de 75 % favorables

Pouvez vous nous communiquer votre sentiments à ce sujet ?
Merci mille  fois

#7 Re : Copropriétés forcées » Conseil de copropriété (CDC) » 17-12-2010 18:43:50

Merci Mr Luc
Je vais en parler mais à mon avis le systeme va continuer va sans doute continuer
Merci encore et bonne fin d'année

#8 Re : Copropriétés forcées » Conseil de copropriété (CDC) » 17-12-2010 18:43:50

grmff a écrit :

Il est payé pour ce service?

Non, nous avons juste une assurance qui couvre les bénévoles et autres membres du CDC

#9 Re : Copropriétés forcées » Conseil de copropriété (CDC) » 17-12-2010 18:43:50

Dans mon immeuble, mais peut être cela existe t il dans d'autres immeubles ,les membres du CDC se sont partagés  la supervision de certains domaines et dans ce cadre assure un certain support au syndic(études du marché, analyse de procédures, statistiques, présentation à l'AG de projets divers)
Le Syndic conserve la gestion de l'immeuble à proprement parler.

Il existe une piscine dans le sous-sol à l'usage exclusif des résidents. Un membre du CDC assurait le contrôle du bon fonctionnement de ce service.
Il a donné sa démission.
Un locataire utilisateur de la piscine pourrait accepter cette charge (SANS ENTRER DANS LE CDC).Peut on le faire

#10 Re : Copropriétés forcées » AG » 17-12-2010 13:19:51

Merci pour vos informations

Pour vérifier que j'ai bien compris;

"Moi et mon épouse possédons un appartement dans une copropriété.
"Mon épouse fait partie du CDC
"Lors de l'AG, je peux représenter mon appartement et agir en   conséquence

#13 Copropriétés forcées » Circuit video dans les communs » 17-12-2010 12:39:30

debaisieux
Réponses : 4

Si un circuit vidéo est installé dans les communs d'un immeuble :
1 en cas de problème de sécurité ou de malveillance interne, les enregistrements de la vidéo peuvent ils être dépouillés par un membre du CDC ou faut il que ce soit un membre du syndic qui le fasse;
2 est ce que des membres du forum ont eu l'expérience d'incivilités dans leur immeuble et , lorsuqe l'auteur a été découvert, des "punitions " ont elles été appliquées et de quel genre

#14 Copropriétés forcées » AG » 17-12-2010 13:19:51

debaisieux
Réponses : 4

Si un couple set propriétaire d'un appartement, il semble que l'on doive signaler quel membre du couple va représenter l'appartement lors de votes etc...
Si l'un des membres du couple fait partie du CDC, l'autre membre peut il continuer de représenter l'appartement.

#15 Copropriétés forcées » Conseil de copropriété (CDC) » 17-12-2010 18:43:50

debaisieux
Réponses : 6

Actuellement ,les membres du CDC de notre immeuble sont trop peu nombreux ,est ce qu l'AG pourrait accepter de confier des missions ponctuelles aux locataires pour aider le CDC

#16 Copropriétés forcées » Locataires » 17-12-2010 12:42:25

debaisieux
Réponses : 4

Dans notre immeuble, le nombre de locataires dépasse le nombre de propriétaires résidants. Les locataires peuvent ils se regrouper en assocation qui ferait des propositions au Conseil de copropriété (CDC) pour des problèmes concernant la vie dans la copropriété.

#17 Copropriétés forcées » Procés verbal des décisions prises par l'AG » 26-10-2010 20:42:19

debaisieux
Réponses : 9

Bonjour,
La loi prévoit que ""Le syndic redige le procés verbal des décisions prise par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues ET DU NOM DES PROPRIETAIRES QUI ONT VOTE CONTRE ou qui se sont abstenus""

Est ce le nom qes propriétaires qui ont dit
1* "non" a la proposition rédigée dans l'ordre du jour ou
2* qui ont une position contraire à celle votée majoritairement par les   membres de l'AG

#18 Copropriétés forcées » Conseil de copropriété » 13-10-2010 11:36:44

debaisieux
Réponses : 4

Lorsque le nombre de membres su conseil est insuffisant pour assurer une gestion normale, l'assemblee generale peut elle décider d'accepter la candidature de locataires ou les mebres d'un couple de prpriétaires (Mr ET Mme pour le même appartement.

J Debaisieux

#19 Copropriétés forcées » Assurance civile » 10-05-2009 10:54:20

debaisieux
Réponses : 4

N'est il pas obligatoire ou à conseiller  qu'une copropriétaé prévoie une assurance pour intervenir en cas d'accident survenu dans les parties communes sans qu'un responsable de l'accident puisse être déterminé (fracture en cas de chute provoquée par une tache d'huile dans les garages,....)
Merci de votre réponse

#20 Copropriétés forcées » Non renouvellement du contrat de syndic » 05-10-2007 07:38:44

debaisieux
Réponses : 1

Messieurs,

Mécontents de notre syndic, nous désirerions invoquer notre désir de ne pas renouveler son mandat à notre prochaine assemblée générale fixée le 20/10 prochain.
Nous comptons appuyer notre demande en réquisitionnant le maximum de signatures en ce sens (préalablement à la réunion et par le biais d'une pétition à faire signer dans l'immeuble).
Est-ce la bonne solution ? Quelqu'un a-t-il déjà fait une expérience de ce genre ?

Par ailleurs, nous avons appris que le Syndic s'est déjà engagé pour des travaux importants dans l'immeuble qui doivent commencer cette année.  Le fait qu'il ait signé nous oblige-t-il à le garder malgré tout le temps que les travaux soient terminés ou un successeur éventuel peut-il le remplacer ?

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