Guy,

C'est un fait que je suis présent, presque depuis le début, sur ce forum en mon nom personnel, mais depuis 2008 aussi au nom du CNIC, dans le cadre de mes fonctions au sein de l'asbl. Pour éviter des confusions, j'utilise deux alias.

Vous êtes aussi présent depuis presque le début suite à vos fonctions dans une absl, toute aussi jeune que le CNIC.

Mais depuis que vous êtes le président d'un group de travail interne de l'IPI il y a une confusion.

Votre dernière communication est-elle fait au nom de l'IPI ou au nom de l'ABSA?

Ce chiffre de 90% à 98% circule actuellement au sein des participants à cette journée, probablement suiet au manque d'informations de la part de l'IPI.

J'espère que les chiffres 2008 seront disponibles avant fin juin 2009.

En effet la reconnaissance des personnes morales rendra possible de vérifier la comptabilité des syndics dans leur contexte global et donc de trouver des transferts de fonds entre des ACP et/ou le syndic (voir les cas Furnes, Zaventem, ...).

Cet avis du CNIC n'est qu'un extrait de l'avis complet d'un syndic expert, sur laquelle le CNIC se base. Cette personne est expert judiciaire pour ... le tarif des syndics.

L'avis complet du texte original se trouve à la page 175 à 183 du syllabus de la journée du copropriétaire 2009.

Le prix minimal mentionné est pour une petite ACP (tranche 10 à 49 appartements) 19,33 € et pour une très grande ACP (+200 appartements) 12,40 €. Ce prix est majoré suivant le contexte (ACP pétaudière, ...). En plus il faut tenir compte du contenu du texte complet (7 pages), que je ne vais pas citer ici, vu sa longueur.

Il n'y a pas de discordance entre les deux textes, si on sait que le résumé très condensé d'un interview est fait par le journaliste et pas par l'interviewé.

Il y a beaucoup plus de petites ACP que des ACP très grandes, ce qui fait que le tarif de petites ACP est le plus souvent cité.

C'est fort probable, mais il faut persévérer à déposer des plaintes à l'IPI. on a constaté lors de la journée d'étude de samedi à OSTENDE du CNIC que probablement 90 à 98% des plaintes sont classés sans suite et pas repris dans les statistiques.

En revenant de la journée d'étude à OSTENDE du CNIC, en présence de gens de l'IPI, CIB, Juge de paix, ... je constate que tous les opinions convergent vers un problème structurel au sein de l'IPI. Les solutions proposées sont très contradictoires.

A titre d'information:

La Note de Politique Générale du 14.04.02008 de la ministre des PME, des Indépendants,de l’Agriculture et de la Politique Scientifique contient le  texte suivant:

Les mots en gras doivent encore être confirmé par le texte. Je comprends je crois un peu mieux les nuances de la langue de Vondel que celle de Voltaire, et j'ai mes doutes.

Vous avez raison pour la période 1992-1992, mais partiellement pas pour la période 1992-2009. Voir la page officielle concernant  les experts-comptables (IEC) sur le site officiel du Ministère de l'économie .

Vous avez partiellement raison si les syndics professionnels ne sont pas des experts.  En effet l'Institut des comptables (IPCF), pour les comptables qui ne sont pas expert, est soumis à la loi-cadre de 1976, mais aussi à la loi de 1999.

Tout ceci prouve que la loi-cadre n'interdit pas une loi qui structure le métier d'une autre façon.

Ce qui est le cas pour tous les professions intellectuelles, sauf ... les agents immobiliers.

Cherchez le mot "belgique" dans ce document.

Entre autres les pages 73, 116 et 231-235 de ce document très officiel sont significatif et documentent le contexte de la fusion que j'ai déja mentionné.

Cette fusion n'est qu'un élément du puzzle.

Celui qui a suivi le dossier ascenseurs sait que Grmff (et tout autre copropriétaire qui utilise la même technique) peut maintenant arriver à ce  résultat, puisque des associations de défense des intérêts des (co)propriétaires ont préparé le chemin.

Ce n'était pas possible il y a quelques années.

Ce que vous appelez un amalgame n'est que le constat que seul des associations de défense d'intérêts, comme d'ailleurs l'ABSA, CNIC, SNP, RI, Test Achats, ... dans d'autres contextes, peuvent arriver à un résultat cohérent, profitable à tous qui se trouvent dans le même cas.

Mais j'ai voulu attirer l'attention sur le fait que des forces travaillent dans l'ombre pour empêcher que des associations de défense d'intérêts puissent faire leur travail. Et je ne parle pas de l'IPI, qui lui a été probablement abusé, à son insu ou pas.

Des individus peuvent arriver à un résultat semblable, mais avec beaucoup plus d'efforts, sans pour cela  arriver à un résultat cohérent et efficace.

Seul une association peut mettre la problématique sur un plan général et arriver (parfois) au résultat voulu d'une façon rentable.

Sans un incident très spécifique, qui a été signalé discrètement aux autorités compétentes par l'association de défense d'intérêts des copropriétaires N., on ne serait pas si loin dans le dossier des ascenseurs et le monopole de fait des 4 ascensoristes serait toujours en place.

L'asbl CNIC est heureux que son travail de longue haleine, ensemble avec le comité conter la modernisation des ascenseurs, a porté ces fruits pour tous, membres du CNIC ou pas.

L'année 2007 a été dans ce contexte crucial. L'asbl CNIC était attaqué non seulement par l'IPI, mais aussi par d'autres.

L'asbl CNIC a su tenir le coup, grâce à l'aide de ses volontaires, membres et sympathisants.

Concernant les ascenseurs, on sait déjà depuis des mois que les ascensoristes sont rentré dans le rang légal depuis un bout de temps, suite à une pression constante du CNIC.

Concernant le développement durable, l'économie de l'énergie, ... le CNIC participe aux travaux préparatoires là ou il faut. Les mesures seront d'application vers 2013/2020.

Mais il faut passer, pour être certain, par un expert indépendant (ou avoir quelqu'un comme Grmfff ... comme copropriétaire/syndic dans ses rangs).

Ceux qui appliquent cette méthode d'expertise indépendante, comme pour tout autre travail d'un coût important, gagnent non seulement de l'argent à moyen terme, mais aussi en qualité, ... .

Ceux qui appliquent le planning pluriannuel gagnent des montants énormes sur moyen et long terme, en investissant à court terme dans une étude d'amortissement. méthode qui existait dans les années 70/80 du siècle passé, mais qui était tombé en désuétude vers 1994 .... .

L'asbl CNIC avait prévue en 2007 de mettre de l'information à disposition de tous à partir de 2009. La phase préparatoire a du être postposé à 2010/2011, suite aux conséquences des procès intentés par l'IPI contre le CNIC. Heureusement la phase judiciaire se termine fin de cette année. L'IPI a déjà perdu 2 des 3 procédures.

Ce projet est actuellement à l'étude à la commission permanente "Finances et Affaires économiques" du Sénat.

Voir ici pour la fiche du dossier (avec des liens vers tous des textes officiels).

Je remercie l'ABSA d'avoir eu le courage de mettre au courant les visiteurs de ce forum de l'existence de cette proposition de loi au Sénat, qui est contraire et diamétralement opposé à la proposition personnelle de leur secrétaire.

C'était dans l'air que quelqu'un allait déposer une proposition semblable.

En fait ce projet reprend et détaille les suggestions du CNIC, attaqué de fait pour ce fait en justice par l'IPI début cette année.

Je me demande si l'IPI va attaquer les parlementeries du SP-A pour le texte suivant, se trouvant dans le document parlementaire cité plus bas:

Je comprends maintenant mieux la réaction du SNP à la fin du colloque du 11.12.2008 envers la fraction parlementaire du SP-A.

C'est certain qu'on parlera de la proposition du SP-A et de l'ABSA lors des auditions de janvier 2009 à la Chambre.