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#1 Re : Copropriétés forcées » Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? » 06-12-2019 17:15:26

panchito a écrit :
Luc a écrit :

Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Et tout cela aux frais des copropriétaires...et donc aussi de la Galère. Qui va devoir payer un préavis pour pouvoir licencier le syndic actuel et payer le syndic judiciaire.

Mais a-t'elle demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit?


Vous ne croyez pas qu'il y a déjà assez de fils de discussion et leurs dérives multiples sans, régulièrement, ajouter des questions complémentaires qui sont, visiblement, posées uniquement pour dénigrer l'intervenant ?

Parce que, à votre habitude, vous n'allez pas manquer de relancer plusieurs fois la question et souligner l'absence de réponse empêchant les "experts forcés de consacrer leur temps précieux"  à pouvoir lui donner une réponse à une question qu'elle ne pose pas  !
PS : je me souviens avoir entendu un jour cette définition dans une pièce de théâtre parodiant les consultants lors d'une fête de fin d'année d'une entreprise de conseils....   lol  tongue

#2 Re : Locations et baux » bail non enregistré et locataire déjà en défaut de payement de son loyer » 03-12-2019 14:26:27

jacq a écrit :
max11 a écrit :
jacq a écrit :

Le courage ne me manque pas, mais ce qui m'inquiété pour le futur sera la recherche d'un bon locataire solvable.
Fiche de paye, garantie et 1 er mois de loyer payé 8 jours a l'avance, que demander de plus. Le problème est que cette locataire est régulièrement expulsée et change de région tous les 6 mois et d'emploi tous les 3 mois et se rends insolvable et insaisissable sur salaire.
Je ne sais même pas si elle a droit au chômage? par contre elle a de bonnes allocations familiale, 3 enfants domicilié dans les lieux mais vivant en Flandre chez la belle- mère ceux-ci faisant leurs étude en néerlandais, normale puisse que l'on ne change d'école tous les 6 mois.
Ce ci dit,  j'engage la procédure dans la huitaine, mais vu la fin d'année je ne comparaitrais  probablement pas avant le 15 janvier 2020 si elle se présente ? Elle sera probablement condamnée par défaut, je ne vous explique pas la suite elle ne partira probablement pas avant mi avril 2020.

A ma connaissance, sur toutes les fiches de paie, il est indiqué la date d'entrée dans la société...
C'est un élément en plus pour connaitre la stabilité professionnelle d'un candidat !

Et, en cas de doute, d'entrée récente chez l'employeur ou d'info incomplète, vous pourriez toujours lui demander une copie de son cv pro....
Vous pouvez demander, vous ne pouvez peut-être pas exigé...

Oui je suis d'accord avec vous, mais a ma connaissance aucun employé ou ouvrier ne communique copie de son contrat de travail avec durée déterminée ou indéterminée et encore plus si celle-ci organise son insolvabilité et change d'emploi tous les 3 mois.
La seul chose a ma connaissance que tous propriétaire demande c'est copie de la fiche de paye jusqu'à 3 mois en arrière, mais votre suggestion est bonne c'est en plus demander copie du contrat de travail..

Je ne parle pas de demander une copie du contrat de travail (quoique, s'il vous le montre...) mais de regarder sur la fiche de paie la date où le candidat a commencé à travailler chez cet employeur. S'il est chez le même employeur depuis plusieurs années, c'est plutôt positif comme stabilité.
Et si la fiche de paie indique une entrée récente, vous demandez une copie de son curriculum vitae (qu'il a probablement dû établir récemment pour être embauché) et vous verrez ce qu'il annonce comme emploi précédent, la durée de ses engagements, ...
Ce ne sont que des infos et des indices mais cela peut-être intéressant comme données à recouper avec d'autres !

#3 Re : Locations et baux » bail non enregistré et locataire déjà en défaut de payement de son loyer » 03-12-2019 14:26:27

jacq a écrit :

Le courage ne me manque pas, mais ce qui m'inquiété pour le futur sera la recherche d'un bon locataire solvable.
Fiche de paye, garantie et 1 er mois de loyer payé 8 jours a l'avance, que demander de plus. Le problème est que cette locataire est régulièrement expulsée et change de région tous les 6 mois et d'emploi tous les 3 mois et se rends insolvable et insaisissable sur salaire.
Je ne sais même pas si elle a droit au chômage? par contre elle a de bonnes allocations familiale, 3 enfants domicilié dans les lieux mais vivant en Flandre chez la belle- mère ceux-ci faisant leurs étude en néerlandais, normale puisse que l'on ne change d'école tous les 6 mois.
Ce ci dit,  j'engage la procédure dans la huitaine, mais vu la fin d'année je ne comparaitrais  probablement pas avant le 15 janvier 2020 si elle se présente ? Elle sera probablement condamnée par défaut, je ne vous explique pas la suite elle ne partira probablement pas avant mi avril 2020.

A ma connaissance, sur toutes les fiches de paie, il est indiqué la date d'entrée dans la société...
C'est un élément en plus pour connaitre la stabilité professionnelle d'un candidat !

Et, en cas de doute, d'entrée récente chez l'employeur ou d'info incomplète, vous pourriez toujours lui demander une copie de son cv pro....
Vous pouvez demander, vous ne pouvez peut-être pas exigé...

#4 Re : Copropriétés forcées » Interrompre une AG , on peut ou pas? » 05-12-2019 23:45:06

panchito a écrit :

Vous ne savez pas lire?

Tous les experts de ces forums qui se sont échinés à vous répondre dans les moindres détails vont vous facturer le temps passé à éclairer votre lanterne!

Demain matin vous passez devant le Juge.............sans votre Avocat?

Vous le gardez alors qu'il ne sait répondre à aucune de vos questions raison pour laquelle vous monopolisez les Forums PIM?

Tiens, à force de voir cette réponse si régulièrement, je me dis que j'ai dû louper quelque chose dans le réglement de ce forum PIM...

Donc, si je comprends bien panchito, il y a sur ce forum des intervenants "experts" qui ont l'obligation de lire et de répondre, quitte à y perdre du temps et de l'argent. Ils seraient même en droit de facturer leur "précieux conseils"....

Personnellement, j'y viens quand je veux, j'y réponds quand je veux, je lis ce que je veux et ces 3 affirmations sont aussi valable si on les met en négation !  tongue

Je suis bien content de ne pas avoir ce statut "d'intervenant expert"   tongue  lol

#5 Re : Copropriétés forcées » syndic et rappel AG » 24-11-2019 09:47:46

jetlag a écrit :

oui, c'est le point que j'ai rajouté sur OJ ...
- d'envoyer un email de rappel 3 semaines avant  la convocation finale (qui est a 2 semaines avant l'AG)  :-)

Ils ont un autre point de reticence - avoir un forum de discussions (et non pas de decision) entre coprop .
Sans doute en concertation avec le conseil, ils preferent de communiquer en 1:1 pour chaque aspect.
Divide and conquer, un peu poussiereux mais ca marche encore.

Merci, BAV -

Et pourquoi vouloir ajouter ces tâches au syndic ?
1. La période de l'AG est connue ou devrait l'être tongue . Vous pourriez envoyer un mail aux autres copropriétaires pour rappeler qu'ils peuvent communiquer les points qu'ils souhaitent ajouter à l'OJ
2. Qu'est-ce qui vous empêche de créer un forum ou une page facebook pour les copropriétaires ? pourquoi est-ce le syndic qui devrait prendre ce travail supplémentaire non rémunéré à sa charge ?

#6 Re : Copropriétés forcées » Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? » 06-12-2019 17:15:26

copropriétaire engalère a écrit :

sauf si il y a  fautes (contrôle insuffisant ou abusif de la gestion du syndic, collusion dolosive avec ce dernier, dépassement des pouvoirs délégués par l'assemblée, engagement non autorisé de dépenses...).

Deux fois le même mot durant la journée alors que je ne l'avais jamais entendu.... wouawww  tongue tongue tongue

Par contre, est-ce qu'il n'y a pas un doublon à mettre côte à côte  "collusion" et "dolosive"  ?
Merci PIM pour ce développement de mon vocabulaire.

#7 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54

GT a écrit :
panchito a écrit :

Si la garantie a été libérée avec la formule "pour solde de tout compte", les parties ne peuvent effectivement plus revenir en arrière.

Tout est clôturé.

Sauf, à mon avis, si le bailleur établit que le locataire a utilisé des manoeuvres dolosives destinées à camoufler des dégâts locatifs.

Avec GT, on apprends toujours quelque chose....  wink   
Merci pour les "manoeuvres dolosives"   lol 

dolosif : adjectif - Qui tient du dol : Manœuvres dolosives.

#8 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54

panchito a écrit :

Le décompte de fin de bail du bailleur, fait la somme de toutes les dettes et créances.

Les régularisations de charges en font évidemment partie!

Et ce n'est que quand les parties sont d'accord sur l'ensemble du décompte de fin de bail qu'elles peuvent débloquer ensemble la garantie locative.

Donc c'est le point primordial de la discussion...

Ou avez vous lu que le proprios conteste le crédit de charges ?
La question porte sur des dégâts locatifs réclamé après l'ELS, rien d'autre...

#9 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54

YAKA a écrit :

Bin! oui hors sujet.
L'intitulé parle bien d'un ELS quasi vierge, pour venir par après y greffer des dégâts locatifs.
Le comment du pourquoi il y a autant de charges à rembourser ne concerne que notre propension féminine à obtenir des informations qui ne nous regardent pas (Ok  Je sors).

Plus rapide que moi pour répondre... Pas mieux   wink

#10 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

J'avais aussi tiqué sur le "plusieurs milliers d'euros" de charges à récupérer... C'est en effet totalement anormal.

Je suis entièrement d'accord avec Rexou!

Votre bailleur devait vous fournir tous les décomptes au moins une fois par an, et vous rembourser le delta immédiatement après, et ce , chaque année.

Ensuite il devait réduire chaque année la provisions mensuelles pour charges en fonction des frais réels de l'année précédente.

Mais ces milliers d'euro s'étalent sur combien d'années? Vous n'avez jamais demandé vos décomptes annuels?

Comment est-ce possible?

hors sujet comme bien souvent....
Et si on évitait de faire déraper ce fil vers une discussion sur "comment on arrive à plusieurs milliers de charges à rembourser"  ????
tongue  tongue  tongue

#11 Re : Copropriétés forcées » Travaux d'isolation dans une copropriété » 08-11-2019 17:23:02

GT a écrit :
aqueduc a écrit :

. Un argument à faire valoir est que 30% des frais de chauffage sont à charge de la copropriété, les 70% restants étant répartis en..... ???????

Je suppose que vous voulez nous informer de la prise en charge par l'association des copropriétaires (et plus précisément par les copropriétaires) de 30 %  de la consommation de chauffage de votre appartement du 4ème étage situé sous toit.

Il s'agit d'une clause prévue dans certains actes de base.

Ou, ce qui est beaucoup plus classique, que 30% des frais de l'immeuble sont répartis en quotités et 70% suivant les index

#12 Re : Copropriétés forcées » Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? » 07-11-2019 12:01:27

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

#13 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » test heure » 27-10-2019 18:19:04

PIM a écrit :

Nouveau test


Bravo. Il est 18h18  lol  lol  lol  lol  lol

#14 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » test heure » 27-10-2019 18:19:04

Il est 18h06 ? c'était pas une question...
ce n'est pas encore bon.... courage à celui qui cherche....

#15 Re : Copropriétés forcées » quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr? » 22-10-2019 00:03:28

grmff a écrit :

J'ai l'impression que vous vous noyez dans un imbroglio de détaux insignifiants.

Pour le reste, je ne compte pas traîner plus longtemps sur le salon copropriété...

Un détail ==>  des détaux   tongue  lol  tongue  lol

Il est effectivement temps de vous reposer et profiter du soleil & de la mer   cool  cool  cool

Bonnes vacances,

#16 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

MarcoBrux a écrit :

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répétè dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

Ce n'est pas le syndic qui va résoudre le problème de l'infiltration....
Il peut bouger comme il veut, si l'AG ne lui permet pas d'aller plus loin que simplement répercuter vos plaintes (ce qu'il a fait puisque le promoteur a fait faire des travaux pour "colmater l'origine des infiltrations").
A t'il la possibilité de faire des dépenses pour "bouger" : prendre un expert pour chercher l'origine des infiltrations, engager un avocat pour mettre en demeure le promoteur, assigner le promoteur pour faire nommer un expert judiciaire (que l'ACP devra pré-financer), ....

Facile de dire que le "syndic ne bouge pas"  mais, vous les CP, quelle latitude lui donnez vous pour bouger alors qu'il sait qu'un groupe a été constitué pour le remplacer à la prochaine AG  ???

#17 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

GT a écrit :
panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

Un des deux articles de l'ECHO cité par PIM date du 19 juin 2019.
Le second date du 24 mai 2018. Donc pas pendant l'été 2019.

Par ailleurs, la taxe d'habitation française  ne doit-elle pas être payée par l'occupant et non par le propriétaire ? Vous avez examiné le problème ?
Si elle est mise à charge de l'occupant et que Alexia est résidente fiscale belge et n'occupe pas le bien en France , quid ?

C'est effectivement l'occupant du bien qui reçoit la taxe d'habitation et le propriétaire si personne n'est domicilié dans le bien.

#18 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

mais bien sûr....  lol  lol  lol  lol  kiss  kiss  kiss  kiss     monkey  monkey  monkey

Ce ne sont encore que des projets en discussions depuis plusieurs mois et dont on ne sait pas encore grand chose... Ni même si quelque chose en sortira...
On est bien loin de votre affirmation annonçant que l'intervenant sera accablé d'une "taxe de seconde résidence salée" supplémentaire à tout ce qu'il connait déjà !

#19 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

PIM a écrit :

Peut-être est-il fait référence à ceci ? (un article du 19/06/2019)
https://www.lecho.be/monargent/impots/L … s/10138165



La taxe d’habitation acquittée par les propriétaires, étrangers ou non, changera d’appellation et pourrait servir de variable d’ajustement.

La refonte de la fiscalité locale sur laquelle planche actuellement le gouvernement français épargnera, si l’on peut dire, les propriétaires de résidence secondaire puisqu’ils resteront assujettis à la taxe d’habitation. Celle-ci sera maintenue mais sans augmentation et les maires des communes conserveront la liberté d’en fixer le taux. Ils pourront le faire avec d’autant moins de complexes que les propriétaires concernés ne sont pas leurs électeurs. Et aussi parce qu’en attendant d’y voir clair sur les compensations promises par l’État, la tentation de garantir leurs sources de revenus n’est pas plus compliquée, en théorie, qu’un chiffre à griffonner sur une feuille de papier.
(suite via le lien supra)

Et aussi:
Comment déclarer votre seconde résidence à l'étranger?
https://www.lecho.be/dossier/guide-impo … 14686.html

Merci PIM pour cet article intéressant sur un projet de revoir la taxe d'habitation existante. Mais cela ne peut pas être ce dont parle panchito :

panchito a écrit :

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...

La taxe d'habitation est actuellement déjà due et, donc, connue.... même si elle pourrait augmenter (ce qui est toujours possible avec n'importe quelle taxe). Sa future révision ne permet pas de savoir, aujourd'hui, vers quoi on se dirige...
Impossible d'en conclure, comme panchito le fait, qu'une taxe de seconde résidence existe et est "salée"...
En toute logique, elle doit donc parler d'une autre taxe mais ne veut pas nous dire laquelle....

#20 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

panchito a écrit :

@Max11: encore et toujours à côté de la plaque!

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!


Et vous la trouvez où cette taxe de seconde résidence ?????   je suis propriétaire en France depuis 6 ans et je ne paie aucune taxe de seconde résidence ! 
Si vous pouviez répondre à cette question (et justifier votre affirmation affirmée lol )  pour me donner l'info sur cette taxe, cela me permettra de me renseigner à qui de droit pour savoir si je n'ai pas oublié une formalité quelconque....

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