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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Salaire syndic - stagiaire IPI, ensuite indépendant » 09-09-2019 09:13:51

stagiaire IPI, stagiaire avocat, stagiaire architecte = toujours sous le statut d'indépendant même avec un seul client (qui est très souvent le maitre de stage).
Rien d'illégal là-dedans et aucune possibilité de requalification en contrat de travail dans le cadre du stage

#2 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

GT a écrit :
max11 a écrit :
GT a écrit :
max11 a écrit :

Je n'ai jamais vu aucune répartition d'eau d'un syndic (ou techem, ista, ...) tenant compte du nombre d'habitants domiciliés.
C'est une hérésie politique de plus inventée par des personnes qui ne connaissent que leur petit monde.

Je ne vois pas d'hérésie politique.
Je cite la Ministre FREMAULT
"Force est de constater que nous ne disposons d’aucun moyen légal pour forcer le gestionnaire d’immeuble à répartir les charges d’eau en procédant à une ventilation par application du tarif solidaire"

Dans le doute, j'ai été voir la définition d'hérésie dans le Larousse : "Au figuré. Manière d'agir jugée aberrante, contraire au bon sens et aux usages"
Je vous confirme mon avis que cette règle est une hérésie.
Dans la pratique, les obstacles sont beaucoup trop nombreux, compliqués et, donc, trop coûteux pour être correctement mis en application.

Mais, où est l'hérésie ? Le syndic n'est pas tenu actuellement par une loi (ou une règle) de pratiquer une répartition en tenant compte d'une tarification solidaire et progressive.


L'hérésie c'est d'avoir demandé à Vivaqua d'appliquer cette tarification !!!

#3 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

GT a écrit :
max11 a écrit :

Je n'ai jamais vu aucune répartition d'eau d'un syndic (ou techem, ista, ...) tenant compte du nombre d'habitants domiciliés.
C'est une hérésie politique de plus inventée par des personnes qui ne connaissent que leur petit monde.

Je ne vois pas d'hérésie politique.
Je cite la Ministre FREMAULT
"Force est de constater que nous ne disposons d’aucun moyen légal pour forcer le gestionnaire d’immeuble à répartir les charges d’eau en procédant à une ventilation par application du tarif solidaire"

Dans le doute, j'ai été voir la définition d'hérésie dans le Larousse : "Au figuré. Manière d'agir jugée aberrante, contraire au bon sens et aux usages"
Je vous confirme mon avis que cette règle est une hérésie.
Dans la pratique, les obstacles sont beaucoup trop nombreux, compliqués et, donc, trop coûteux pour être correctement mis en application.

#4 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Je n'ai jamais vu aucune répartition d'eau d'un syndic (ou techem, ista, ...) tenant compte du nombre d'habitants domiciliés.
C'est une hérésie politique de plus inventée par des personnes qui ne connaissent que leur petit monde.

#5 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

GT a écrit :

Une tarification solidaire et progressive a été mise en place par VIVAQUA/HYDROBRU.
Le prix au mètre cube varie en fonction de la quantité consommée . Il tient compte également du nombre de personnes dans le ménage.
En ce qui concerne la fixation du nombre de personnes dans le ménage, Vivaqua/Hydrobu se base sur le registre national renseignant le nombre de personnes domiciliées au premier janvier de chaque année.


Il est évident que si un seul des membres du couple de locataire est repris au registre national le 1/1/2019, l'application de la tarification progressive ne tiendra compte que d'une seule personne dans le ménage.

Par ailleurs, existe un formulaire de relevé contradictoire à compléter en cas de déménagement.

L'a-t-il été à l'entrée du locataire ancien et du locataire nouveau ?

https://customers.vivaqua.be/wp-content … FRC-FR.pdf

Si le ménage du nouvel occupant ne comporte qu'une seule personne, pas de problème.
En revanche, si plusieurs personnes font partie du ménage, une mauvaise surprise l'attend en matière de tarification. Ce formulaire doit parvenir endéans les 15 jours ouvrables de la fin de l’occupation du locataire sortant.

Oups, GT qui répond à côté.... ça n'arrive pas souvent  tongue   wink  tongue

Il s'agit d'un compteur de passage, rien à voir avec Vivaqua !

edit battu par rexou

#6 Re : Locations et baux » Encore une raison de moins de louer à une personne émargeant au Cpas » 06-09-2019 06:55:06

Discussion intéressante....
Quand le légal s'oppose à la réalité de la vie....
grmff ne critique pas le côté légal de ce changement mais l'avantage perdu "bêtement" pour les allocataires & leurs propriétaires.
Ils ont le droit de le faire mais ça change quoi en pratique pour eux de retarder le paiement de 2 jours

#7 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Changement de mise en page ? » 02-09-2019 10:10:20

Super, ça marche !  Merci.

Et désolé pour le doublon, le message du 26.08 m'avait échappé

#8 PIM:Suggestions et nouveautés » Changement de mise en page ? » 02-09-2019 10:10:20

max11
Réponses : 2

Bonjour Mr Pim,
De retour de vacances, je retrouve mon PC et son navigateur Opera...  (pour confirmer ce que je voyais sur mon portable)
Je constate que le nom des intervenants n'est plus indiqué dans la lecture des fils de discussion.
Il y a bien le cadre de gauche avec le "Pimonaute assidu" par exemple et les autres infos mais plus son nom dans la ligne bleue (ni la date en fin de ligne).
Par contre, j'ai le message sur toute la largeur de l'écran...

Si je passe sur un autre navigateur (chrome, ie, firefox, vivaldi), j'ai bien les infos dans la ligne bleue mais avec deux colonnes blanches sur les extérieurs de l'écran (ce qui n'est pas gênant en soi).

Une idée de ce qui pourrait s'être passé et comment je pourrais régler cela dans opera ?

Rien de grave, c'est juste pour transmettre l'info.

#9 Re : Locations et baux » Les multipropriétaires visés par le fisc » Hier 00:05:38

L'exemple 1 me rappelait une autre lecture de cet arrêt dans un article donnant des détails complémentaires. Je viens de le retrouver et voilà la partie manquante :
"Dans son arrêt précité du 19 juin 2018, la Cour d’appel d’Anvers a conclu à la qualification et à la taxation de la plus-value immobilière au titre de « revenu professionnel » au regard des éléments suivants : (i) le recours par le contribuable à l’emprunt pour financer l’achat du terrain ; (ii) l’intention manifeste du contribuable, dès l’entame du projet, de revendre les appartements (les appartements avaient été revendus 18 mois après l’acquisition du terrain) ; (iii) le fait que le contribuable était actif dans le secteur immobilier (il était ainsi gérant de l’entreprise de construction qui a érigé l’immeuble à appartements). A suivre cet arrêt, ces trois ingrédients (la prise de risque, l’intention spéculative, les connaissances/l’expertise du contribuable dans le secteur immobilier) peuvent ensemble constituer un « cocktail Molotov » susceptible d’exploser à tout moment à la figure du contribuable."
Article sur l'arrêt 19.06.2018
Personnellement, je trouve cela moins révoltant comme décision...

#10 Re : Ventes et achats » Abattement Bruxelles et investissement locatif à l'étranger » 27-07-2019 18:28:42

Francis a écrit :

Mais qu’en est-il des contrôles ?  Il y a des milliers de belges d’origine immigrée qui sont propriétaire dans leur pays d’origine et achètent avec primes et abattements ici en Belgique.  Constat sans aucune connotation !

Méfiance absolue si le bien se trouve en Communauté Européenne. L'échange d'informations fonctionne très très bien...

Et, à mon avis, il s'agirait d'un faux et usage de faux si on déclare ne pas être propriétaire... autrement plus grave qu'une petite fraude fiscale....

#11 Re : Copropriétés forcées » Parties communes générales et parties communes spéciales » 14-06-2019 15:25:12

Un vélo ne devrait pas passer par un hall d'entrée et une cage d'escaliers qu'il risque de cogner... Le passage normal, c'est la porte de garage.

Pour ceux qui n'ont pas de vélo, ce qui compte, c'est la possibilité qu'ils ont de pouvoir l'utiliser pour accéder au local vélos (le fait qu'aujourd'hui ils n'ont pas de vélo n'est pas pertinent).

Pour l'ascenseur, c'est autre chose. Soit c'est une exception à la règle générale qui est indiquée dans l'AB, soit il paie pour un bien commun.

#12 Re : Copropriétés forcées » Parties communes générales et parties communes spéciales » 14-06-2019 15:25:12

L'acte de base est précis : il parle d'usage exclusif !
Si on peut remettre en question l'usage de la porte de garages pour aller dans les caves  (je suppose qu'il y a un accès plus logique à partir d'un appartement), cela me semble plus évident avec le local vélo accessible à tous.
Il est normal que l'on passe plutôt par la porte de garage avec son vélo par rapport au hall de l'immeuble.
Le fait que tout le monde a la clé du garage est un élément supplémentaire qu'elle sert à tout le monde.
Pour moi, il s'agit donc d'une dépense commune à toute la copropriété.

Ne pas oublier que "les parties communes spéciales" sont une exception à la règle de base et qu'à ce titre, très généralement, il faut que toutes les conditions soient respectées pour y faire appel.

#13 Re : Ventes et achats » Valeur d'un grand jardin » 18-06-2019 22:41:36

La maison est pour une occupation personnelle ou pour une mise en location ?

Si c'est pour une occupation personnelle, la meilleure réponse est "votre plaisir" : c'est vous qui allez profiter du grand jardin ==> cela vaut-il les 10 à 20%  ? Etes-vous disposé à payer ce prix pour bénéficier de cette maison et son grand jardin ?
Comparez les prix avec le voisinage n'est qu'une indication pour ne pas se faire arnaquer en payant beaucoup trop cher et 10 à 20% de plus ne peut pas être considéré comme une arnaque si la maison vous plait !
Dans 5 ans, dans 10 ans, vous profiterez toujours du grand jardin et la différence de prix n'aura aucune importance.

#14 Re : Copropriétés forcées » Parties communes générales et parties communes spéciales » 14-06-2019 15:25:12

Je crois que la réponse est dans la première phrase : les parties communes spéciales servant à l'usage exclusif d'un seul immeuble du complexe.
Si la porte de garages ne sert qu'à entrer dans les garages, elle relève des parties communes spéciales....
Si la porte de garages donne par exemple d'abord accès à une cour ou jardin intérieur utilisable par tous, elle sera une partie commune ordinaire.

A mon sens, le fait qu'on puisse entrer par le garage pour prendre une petite porte vers les caves ou chaque immeuble n'est pas relevant.

#15 Re : Locations et baux » Location, couple = revenu à declarer? » 22-05-2019 17:31:55

Newb a écrit :

Au risque de faire du "blabla" pour essayer de me "justifier" de façon "inutile": certes, Marston parle de loyer, j'indique par contre de mon côté que le langage courant parlant de revenu locatifs fait ici référence aux RBI dans la langue fiscale. Je recadre donc le débat. Mais je persiste et je signe qu'à aucun moment je n'indique qu'un loyer doit être déclaré: j'indique que les RBI peuvent l'être et qu'ils sont calculés sur la base du RC.
Je n'ai pas de rancune (?), simplement, merci de ne pas déformer mes propos, et, la prochaine fois, merci d'indiquez directement ce qui ne vous convient pas: comme je reconnais volontiers mes erreurs, cela nous fera gagner du temps.

Amen

#16 Re : Locations et baux » Location, couple = revenu à declarer? » 22-05-2019 17:31:55

Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

Vous indiquez bien "revenus locatifs" et la question était sur les loyers perçus de sa compagne....
C'est sur ce point et l'erreur de case que j'attirais votre attention ! 
Tout le reste n'est que du blabla pour essayer de vous justifier et c'est bien inutile. Je voulais juste éviter qu'une conclusion erronée soit prise par rapport à votre intervention erronée (par distraction ou par manque de précision, ça peut arriver mais on ne peut pas laisser passer sans attirer l'attention)

Sans rancune wink

#17 Re : Locations et baux » Location, couple = revenu à declarer? » 22-05-2019 17:31:55

Newb a écrit :
max11 a écrit :
Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

olalalalala   surtout pas !!!   Relisez vous et relisez les explications de votre lien   wink  tongue

Je ne vous comprends pas.

Quand on lit ce vers quoi je redirige page 16 du document, il est bien écrit:

"• Certains revenus de biens immobiliers sont exonérés et vous ne devez pas les déclarer au cadre III. Il s'agit :
- des revenus de l'« habitation propre » ;
Par « habitation propre » il faut entendre l'habitation que vous avez occupée personnellement en 2018 en tant que propriétaire [...]"

Les points indiqués par PIM et Rexou sont ensuite également repris:
"Attention !
• Si vous n'avez occupé personnellement qu'une partie de votre habitation, l'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas à la partie de l'habitation occupée par des personnes qui ne font pas partie de votre ménage.
• L'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas non plus à la partie de l'habitation que vous utilisez pour votre profession ou pour celle d'un des membres de votre ménage."

Je trouve donc que ma réponse est correcte et plus complète, avec un lien vers le document officiel de l'administration.
Mon message indique également que, sinon, ces revenus sont déclarable en case 1146 et sont comptabilisés sur la base du revenu cadastral (en l’occurrence indexation +40% ensuite ajouté aux revenus globaux).

Encore une fois, ce que j'indique est correct et complet.
Je ne vous comprend pas.

Le loyer perçu d'un particulier pour un logement privé (au contraire d'un loyer professionnel) n'est jamais à déclarer que ce soit l'habitation du propriétaire ou une autre habitation.
C'est le revenu cadastral du bien mis en location (ou non mis en location mais qui n'est pas l'habitation propre) qui doit être déclaré.

La case 1146 : c'est pour des intérêts et amortissements de capital, primes d'assurances-vie,....

Le RC d'un bien mis en location à un usage privé ou non loué (mais pas habitation propre) se déclare en case 1106

C'est pour cela que je vous conseillais de vous relire et comparer avec votre lien... vous ne recopiez pas la bonne case (ou le doc est erroné, je n'ai pas vérifié) et vous confondez loyer et revenu cadastral

#18 Re : Locations et baux » Location, couple = revenu à declarer? » 22-05-2019 17:31:55

Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

olalalalala   surtout pas !!!   Relisez vous et relisez les explications de votre lien   wink  tongue

#19 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

PIM a écrit :

A ceux qui applaudissent à l'entorse légale sous prétexte de "sens pratique":
si la loi est mal faite, il faut changer la loi. Au lieu de préconiser de la contourner.

Sagesse populaire: "L'enfer est pavé de bonnes intentions"

Le risque de dérive invoqué par Yves Van Ermen n'est pas anodin.

Des entorses légales, on en fait tous et probablement très régulièrement : un petit excès de vitesse, un court stationnement en double file, une déduction de frais pas tout à fait professionnel, une procuration écrite pas encore reçue au moment de l'AG, le doc qui certifie qui est le propriétaire entre Mr ou Mme, le doc indiquant le représentant d'une indivision, les 3 devis quand on a pu en avoir que 2, ....

Ce n'est pas sous le prétexte de "sens pratique" mais pour avancer et économiser des frais inutiles dans la gestion d'un bien privé

La loi n'est pas mal faite puisqu'elle permet de s'opposer aux risques de dérives invoqués pour celui qui se sentirait lésé...

Dans le cas qui nous occupe ici, "l'entorse légale" ne se fait pas dans un souhait d'abus ou de dérive (car dans ce cas, il y aura la possibilité d'un recours indiscutable puisque le côté illégal de la convocation est indiscutable et indiscuté) mais uniquement pour un côté pragmatique : contourner le fait que certains copropriétaires ne se préoccupent pas de la gestion de leur bien (sans qu'on puisse les "punir" ou les faire assumer en payant les frais qui vont en résulter)   au détriment de ceux qui en comprennent l'importance et y investissent du temps.

#20 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

BMCTools a écrit :

rexou a écrit :

Oui c'est illégal. Et l'IPI ne peut raisonnablement le cautionner.

Mais cette manière de faire n'a pas pour but "que de contourner le prescrit légal" le but est de simplifier la vie des CP et de leur faire économiser des frais supplémentaires. Personne n'est préjudicié il me semble et je ne comprends dès lors pas la vindicte exprimée ici.

Copropriétaires, vous voulez économiser de l'argent et vous simplifier la vie!!!
Facile, venez à la première AG!! Intéressez vous à votre bien !!!

Mais justement, le cas visé par rexou c'est que les CP les plus volontaires sont bien là... juste qu'ils ne sont pas assez nombreux pour tenir l'AG car les autres se moquent de l'évolution de leur bien.

BMCTools a écrit :

Pousser les syndics à adopter une manière de faire irrégulière parce que les copropriétaires ne se préoccupent pas de leurs propres biens, vous trouvez cela normal ?

Si l'acp est d'accord et que cela permet de faire avancer la situation sans que personne ne trouve à redire.... pourquoi pas ?

BMCTools a écrit :

Mais, il y a peut-être une autre solution. Que les syndics mettent dans leurs honoraires complémentaires la tenue d'une deuxième AG à 1.000€ !
Je rigole. Quoique...

ça pourrait être une solution si la loi prévoyait que les frais de la 2è AG devait être porté à la charge des absents & non représentés.... mais la loi ne le permet pas !

BMCTools a écrit :

Et maintenant, si vous ne voyez pas le risque de dérive (un petit groupe de CP bien présent qui décide de tout dans la copro) et les risques juridiques (annulation de décisions d'AG car irrégulière - coût d'avocat - procédure longue). J'en suis désolé et j'espère que cela nous vous arrivera jamais. En tout les cas, il ne faudra pas venir pleurer ici :-)

Pas besoin de venir pleurer, il suffira de faire annuler l'AG mal convoquée...
Rexou parle d'une AG ordinaire où tout va plutôt bien sur ces points.... 
C'est quand même la grande majorité des acp j'espère...

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