max11 a écrit :

libra a écrit :

Total Hors TVA: 13,50 €
TVA 32,23 €

Les explications se trouvent plus que probablement dans les détails de la facture reçue. Cela n'a rien d'inhabituel.

Les chiffres, tous les chiffres du calcul ne sont pas communiqués.

Bonjour à tous,

J'espère être au bon endroit (Locations et baux) pour poser ma question.

Je fais face à un double problème avec ma propriétaire :

En pré-requis : J'ai demandé il y a plusieurs semaines une conciliation avec ma propriétaire (pas une requête) qui avait lieu seulement ce 17 septembre (vacances oblige) et elle n'est pas venue.

1) Ma propriétaire refuse de me rembourser le trop-perçu des charges privées et communes de l'année 2025 (743.97 euros).
La raison : j'ai demandé à vérifier le facturier de la copropriété auprès du syndic et elle considère donc que le décompte n'est pas clôturé sans confirmation de ma part sur le montant. Elle accepte toutefois de rembourser immédiatement si je confirme la clôture du décompte.

En l'absence d'un accord écrit sur le montant du décompte 2025 et sur la clôture définitive de celui-ci, je ne procéderai pas au versement du montant proposé.

Je ne désirais pas clôturer de mon côté car, suite à mon rendez-vous avec le syndic, deux questions restaient en suspens :

1 Je n'ai pas reçu de réponse valable du syndic concernant la manière de relever le stock de la citerne de mazout en fin d'année. Le syndic me dit qu'un des propriétaires de la copropriété (de 6 appartements) envoie une photo de la jauge de la citerne. Je prends des photos de la jauge depuis le début de l'année et elle ne bouge pas.
2 Ma propriétaire affirme que la facture 2025 concernant l'entretien du jardin n'est pas complète et que des prestations de 2025 pourraient être intégrées sur la facture 2026. L'assemblée annuelle se fait tout de même au début du mois d'avril donc je vois mal comment cela pourrait être possible que le jardinier ne rentre pas sa facture à temps. Cela pose problème car effectivement le jardinier ne donne sur sa facture (2025) aucun détail sur les dates de ses prestations (c'est plutôt : 10 X tonte pelouse à X euros / 1 x taille des haies à X euros, etc). Difficile donc de vérifier quoique ce soit à posteriori.

Bref, je pensais lors de la conciliation avoir l'assurance d'obtenir des infos claires sur ces 2 sujets ainsi que le remboursement du montant non discutable (et non contesté par ma propriétaire) des 743.97 euros dans l'attente.

2) Puis-je demander au syndic les factures de mazout de l'année 2026 ? J'avais le droit de vérifier les factures sur base de mon décompte 2025 mais ai-je le droit de voir des factures avant mon décompte 2026 ?

Le but ? Adapter mes provisions pour les charges. Car ma propriétaire refuse également de les modifier malgré mes demandes. En 2025, j'ai payé 1680 euros de provision de charges pour 936 euros réellement à ma charge. Les prix du mazout en 2026 s'envolent, certes. Mais j'aimerais tout de même lors de la future requête à la justice de paix démontrer que mes charges sont bien trop élevées. Mon bail prévoit aussi bien le remboursement du trop-perçu que l'adaptation des provisions (qui ne sont pas forfaitaires je le précise) pour l'année suivante.

Bon, pour le second point et pour ceux qui se demandent pourquoi je veux réviser mes provisions de charges 2026 seulement au mois de septembre. Et bien c'est parce que cela a mis beaucoup de temps comme c'est souvent le cas. Mon premier décompte date de fin avril 2026 (311 euros en ma faveur) et de mail en mail, de demande en demande, de silence en silence, etc et bien me voilà aujourd'hui avec cette situation non réglée.

Je vous remercie de vos éclaircissements et de m'avoir lu.

Bonne fin de dimanche,

Blutch

Eh bien oui, tout dépend de ce qui est indiqué ou non dans le contrat : (une réponse que j’ai reçu entre-temps, je demanderai confirmation au SPF Finances)

3. Le bail ne dit absolument rien à ce sujet :
Légalement, le Code civil et le Code des droits d'enregistrement autorisent le bailleur à réclamer les 50 € au locataire.

N.B. Très honnêtement, je me moque des 50 euros. Je voudrais juste savoir ce que dit la loi sur les baux d’enregistrement en matière de garage.

Quand je lis ceci
https://www.mesbiensimmo.be/blog/bail-3 … de-complet
(bail 3/6/9 !)
la partie juridique me paraît "à revoir"...
Je n'ai donc pas cherché plus loin ...

Finalement, on a trouvé un arrangement les nouveaux locataires ont été d'accord d'avancer de 1 mois 1/2  donc au 15 juillet au lieu de 1 septembre  et les anciens locataires même s'ils m'ont remis les clefs le 3 me payent jusqu'au 15 juillet

Quand on est têtu et qu'on veut le beurre le prix du beurre et le sourire de la fermière...
L'histoire je ne renouvelle pas un bail en région wallonne.
Préavis commencé le 1 juin
Jai des nouveaux locataires pour la fin du préavis.
Les locataires sortant me demande s'ils peuvent partir plus tôt tout d'abord le 15 juillet puis le 1 août.
Je me renseigne auprès des futurs locataires et ils me disent ok pour le 1 août .
Je parle avec les locataires sortant qui là me sortent tout compte fait le 1 juillet.
Là je dis stop tu peux partir le 3 juillet mais tu payes le mois de juillet. Les futurs locataires ne sachant rentrer que le 1 août.
Papier signé et tout puis le lendemain plus d'accord ne veulent payer que un demi mois de juillet.
Et bien moi plus d'accord non plus état des lieux le 31 août et payer les 2 loyers qui restent garantie ne servant pas à ça

grmff a écrit :

Oui, il y a aussi "mobilisation du parc privé inoccupé" alors que certains pensent que le parc immobilier public est inoccupé à 20% "en attente de rénovation"

Avec quels fonds le parc immobilier public appartenant à la Région pourrait-il être rénové ?
Avec quel fonds le parc immobilier appartenant à l'Etat fédéral situé en Région bruxelloise pourrait-il être rénové ?

Les caisses fédérale et bruxelloise sont vides.