Justement... la rampe d'accès aux parking est un espace commun de l'ACP, pas un espace public, pas un trottoir comme en parle la plupart des règlements de police.
Si l'ACP n'a pas de réglementation particulière pour déneiger ou saler sa rampe de garages, ce n'est pas la commune ou la police qui peut le lui imposer.
Et, à mon sens, la prudence de l'ACP et du syndic est bien de ne pas prévoir une telle obligation !
A chacun d'assumer les risques qu'il prends en engageant sa voiture dans la rampe ou la cour des garages...

Si on vous demande une approbation sur des frais privatifs (quel qu'ils soient), vous ne savez approuver que les vôtres et pas ceux de vos voisins qui ne les concernent que eux...

Pour ce qui est de la répartition des frais par Techem, selon moi, il n'y a rien de privé & RGPT sur ce poste.
L'ACP réparti une enveloppe fermée de frais de chauffage & eau : s'il y a une erreur chez quelqu'un, cela a une répercussion sur les comptes de tout le monde !
Chacun doit vérifier, approuver ou refuser sa répartition de frais mais impossible qu'un CP approuve la répartition de tout le monde

Pourquoi des propriétaires de caves devraient-ils isoler leur bien ????  A qui cela va t'il profiter ? certainement pas au chauffage des caves !
Soit c'est à charge de la copropriété, soit c'est à charge des propriétaires bénéficiaires...
Même payeur que pour les travaux dans les communs !

ça mériterait un nouveau fil de discussion mais, selon moi, le détail des comptes individuels fait partie de la comptabilité et doivent être mis à disposition du commissaire aux comptes. Une simple balance ne dit rien des mouvements réalisés et comptabilisés pour le CP !
De même qu'une liste anonymisée des retards de paiement n'est pas suffisant quant on sait que les autres CP sont solidairement responsables des impayés d'un CP.
Si je dois payer la dette de quelqu'un, il me semble normal de savoir de qui et pas simplement recevoir une info du syndic qui dit qu'il y a 10.000 € d'impayés et que je dois payer ma quote-part de x% de ce montant.

Je ne comprends pas le rapport entre votre titre, votre lien donné et la photo affichée...
Que voulez-vous dire ? Quel est votre apport au forum ?

Vous avez quelque chose à voir avec "IRC" qui, selon votre titre, est habitué à raconter n'importe quoi ?
Vous en êtes le représentant en Belgique et cherchez des adeptes ?

A mon avis, votre rôle de représentante de CP à l'AG commence avec l'AG et se termine avec l'AG.
Vous n'avez aucun rôle avant et/ou après l'AG.

Les CP peuvent vous proposer comme commissaire aux comptes et, si vous êtes élue lors de l'AG, vous aurez accès aux comptes pour les vérifier dans le cadre de votre mission pour l'ACP.

Tout le reste ne relève que de la bonne volonté du syndic de vous accorder ou pas certaines prérogatives ou accès.

C'est déjà la rentrée des classes et le retour de vos questions impératives dont seules les réponses allant dans votre sens vous intéressent ?

Rien à voir avec l'immobilier non plus... et encore moins avec un litige en copropriété !
Et je dirais même que l'article ne parle d'aucun problème pour les clients de cet avocat dans le traitement de l'affaire.
De ce que je comprends, c'est surtout dû aux lenteurs administratives pour passer d'une inscription de l'ordre de Bruxelles à un autre !

Le commissaire aux comptes devra, en particulier, vérifier :
1. que les règles de la comptabilité (qui sont d'ordre public) et que le plan comptable sont appliqués selon les prescriptions de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires ;
=> quel est l'intérêt de relever que le compte 610100 prévu par le plan comptable n'est pas celui utilisé par le syndic qui préfère le compte 611100 pour ce qui est peut-être une très bonne raison ! Ce plan comptable est, à mon avis, très mal foutu et incohérent. Je féliciterais un syndic qui en utilise un propre beaucoup mieux rédigé. Et recommanderais à l'ACP d'imposer ce plan au prochain syndic pour le suivi.

2. que les comptes ont été ouverts en conformité avec le bilan de l'exercice précédent => ok mais, personnellement, je n'ai jamais constaté de différence sur ce point quand on est dans une continuité de syndic et de logiciel...

3. que les dépenses sont conformes aux décisions de l'assemblée générale => on parle de quoi ? j'espère que ce n'est pas du budget... Il y a bien les gros travaux décidés en AG avec éventuellement des suppléments

4. que la gestion répond aux normes de prudence et d'honnêteté => concrètement ? je ne vois pas ce que peux vérifier le commissaire sur ce point...

5. que les comptes correspondent aux pièces contenues dans les facturiers des entrées, dans les facturiers des sorties, dans les journaux financiers et des opérations diverses => ok, c'est une base minimale mais nettement insuffisante pour un contrôle efficace

6. que le journal centralisateur a été mouvementé et qu'il assure l'irréversibilité des écritures => ridicule à l'heure des programmes comptables informatisés. C'est une exigence d'un autre temps qui existe toujours mais qui n'avait de sens que lorsque les journaux étaient tenus à la main

7. que la répartition des charges et l'imputation des produits sont conformes à la loi et aux statuts => ok mais nettement insuffisant

Le commissaire aux comptes devra également :
1. solliciter l'ensemble et chacun des copropriétaires aux fins d'obtenir d'eux les informations, remarques et observations qu'ils auraient faites dans le cours de l'exercice et qui lui seraient utiles pour accomplir sa mission avec efficacité => vous voyez vraiment le commissaire prendre contact avec chaque CP pour lui demander de lui fournir tous ce qu'il a eu à dire pendant l'exercice sur les comptes de l'année ? rassembler, lire, analyser, vérifier, ... des dizaines et des dizaines de mails dont 2 ou 3 sont peut-être "intéressant" ?
A la limite, j'aurais pu comprendre dans certaines ACP qu'on lui demande d'interroger les fournisseurs les plus importants pour connaitre leur solde à la fin de l'exercice pour vérifier une concordance. Très chronophage mais beaucoup beaucoup plus utile que d'interroger les copropriétaires ! ça se fait dans les sociétés (et c'est parfois compliqué d'avoir les réponses) mais je n'ai jamais vu ça dans une ACP... Bien que j'y vois une réelle utilité qui pourrait éviter ou limiter quelques cas malheureux dans l'actualité récente.

2. interroger le syndic quant aux commissions qu'il pourrait avoir reçues et aux conflits d'intérêt qui auraient pu l'influencer dans la gestion de la copropriété. => pourquoi pas mais ce n'est pas le rôle du commissaire aux comptes !  C'est éventuellement une prérogative de l'AG que je vois de temps en temps en France mais plus rarement en Belgique

==> Et, surtout, quelle copropriété est prête à payer le prix pour un tel service ? qui, selon moi, passe à côté de l'essentiel de ce qui est attendu d'un contrôle des comptes...
Pas d'analyse des comptes du bilan, pas d'analyse des mouvements du fonds de réserve, pas d'analyse des dossiers sinistres, pas de reporting sur l'évolution des différents postes les plus importants, pas d'analyse de la situation des fournisseurs et des impayés des CP, pas d'analyse des provisions et/ou du fonds de roulement par rapport aux besoins de l'ACP en trésorerie (charges, impayés, ...), pas de contrôle des règles de TVA appliquées, etc...