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#1 Re : Copropriétés forcées » Mandat syndic/membres du conseil de copropriété : prolongation (arrêté covid) » 17-09-2020 09:28:58

copropriétaire engalère a écrit :

pour moi; comme il organise l'ag ce 24 septembre, Selon son contrat, lui terminerait le 24 septembre et le nouveau commencerait le 25.

Tiens, je suis d'accord avec vous....  tongue  lol  lol  lol

#2 Re : Locations et baux » Remise des clés ? » 15-09-2020 10:54:06

panchito a écrit :

Je ne vais pas donner "mes clés" et continuer à payer un loyer pour un appart dont je n'ai plus la jouissance ?

C'est la loi: le loyer doit être payé jusqu'à la fin du préavis.

Ou négocier avec votre propriétaire...

Entre personnes de bonne composition, chacun trouvant un avantage à une remise des clés rapide (pour le proprio, plus facile de faire les visites quand bon lui semble que les jours & heures réservés...), il doit être possible de discuter et trouver un compromis !

Mais ne pas partir en disant "je ne paie rien", vous avez un préavis à prester... et des conditions de visites à respecter... c'est là qu'est votre atout pour trouver un juste équilibre

#3 Re : Copropriétés forcées » Copropriété: situation financière précaire » 06-09-2020 19:19:28

rexou a écrit :
max11 a écrit :
RoRo86 a écrit :

 
Effectivement, j'ai pensé dans le cas échéant de financer moi-même l'ascenseur et de le rendre privatif (avec ma collègue du premier si elle a envie de participer) mais je suis jeune et l'investissement d'un cabinet dentaire est déjà important. L'idée m'a toutefois effleurée.

c'est permis ça ? 
Entre fermer un ascenseur en attendant d'avoir les moyens de le rénover et se le faire "détourner" par un des CP qui le privatiserait, il me semble qu'il y a une sacrée marche à franchir en AG...

L'ag peut donner son accord, mais en se réservant le droit à tout moment, moyennant un remboursement partiel des frais engagés par la cp, de rétablir l'usage de l'ascenseur pour tous.

Il est bien évident qu'il ne peut être question de "privatiser" l'ascenseur au seul prétexte qu'un cp a financé les travaux. Cet ascenseur restera partie du bien commun.

Ceci dit... un cabinet dentaire n'exige pas absolument la présence d'un ascenseur, fût-il au premier étage.


D'accord sur ce principe !  Avec l'accord de l'AG....

#4 Re : Copropriétés forcées » Copropriété: situation financière précaire » 06-09-2020 19:19:28

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@Max 11 "A quel moment ont-ils dit qu'ils ne voulaient plus de l'ascenseur  ?  il faut une AG pour ça et pas avec une simple majorité"
ce n'est pas l'AG qui décide de mettre l'ascenseur à l'arrêt, c'est le SPF Economie via le contrôle des  instances de contrôles obligatoires.
nous sommes des milliers à Bruxelles à être dans le même cas.
https://economie.fgov.be/fr/themes/qual … ascenseurs

Il y a une différence entre accepter une mise à l'arrêt et renoncer définitivement à l'ascenseur !!!!

Vous avez dû louper la phrase qui dit la volonté de faire seul les travaux (ou avec le voisin du 1er) et de privatiser l'ascenseur pour ceux qui ont payé les travaux

-on accepte ou pas l'arrêt, le fait est là
-renoncer par faute de moyen est courant surtout depuis l'obligation de mise en conformité
-non pas louper, j'en parle et de faire seul les travaux et de privatiser

vous lisez un post sur deux on dirait.

Alors je le dis autrement : on ne peut pas s'attribuer le bien d'autrui juste parce qu'il ne veut pas l'utiliser... c'est du vol !!!!

#5 Re : Copropriétés forcées » Copropriété: situation financière précaire » 06-09-2020 19:19:28

copropriétaire engalère a écrit :

@Max 11 "A quel moment ont-ils dit qu'ils ne voulaient plus de l'ascenseur  ?  il faut une AG pour ça et pas avec une simple majorité"
ce n'est pas l'AG qui décide de mettre l'ascenseur à l'arrêt, c'est le SPF Economie via le contrôle des  instances de contrôles obligatoires.
nous sommes des milliers à Bruxelles à être dans le même cas.
https://economie.fgov.be/fr/themes/qual … ascenseurs

Il y a une différence entre accepter une mise à l'arrêt et renoncer définitivement à l'ascenseur !!!!

Vous avez dû louper la phrase qui dit la volonté de faire seul les travaux (ou avec le voisin du 1er) et de privatiser l'ascenseur pour ceux qui ont payé les travaux

#6 Re : Copropriétés forcées » Copropriété: situation financière précaire » 06-09-2020 19:19:28

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :

A mon avis, le copropriétaire entrant n'est pas obligé d'accepter dans le compromis une clause lui donnant procuration pour une AG qui se tiendrait entre la conclusion du compromis et la passation de l'acte authentique.

S'il accepte cette clause, le copropriétaire entrant sera tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'AG.

Je ne connais pas la réponse. Cette hypothèse a bien dû être tranchée quelque part. Faudrait demander (à GT ?) de faire une petite recherche.
Je trouverais un peu court de donner ainsi la possibilité de se soustraire à des obligations décidées par une AG convoquée dans ce délai (entre comprois & acte)

Ce n'est pas juste pour les appels de fonds qui seraient décidés et appeler avant la signature de l'acte  ?

copropriétaire engalère a écrit :

S'il accepte cette clause, le copropriétaire entrant sera tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'AG.c'est courant et c'est très bien, et non pas juste  pour les appels de fonds qui seraient décidés.

Là, moi y en a pas compris ce que toi vouloir dire par rapport à mon texte....

copropriétaire engalère a écrit :

Je ne vois pas en quoi c'est spolier l'acp de vouloir privatiser l'ascenseur quand l'acp n'en veut plus et ne veut (ou ne peut) pas participer aux frais de mises en  conformités?

A quel moment ont-ils dit qu'ils ne voulaient plus de l'ascenseur  ?  il faut une AG pour ça et pas avec une simple majorité

#7 Re : Copropriétés forcées » Copropriété: situation financière précaire » 06-09-2020 19:19:28

PIM a écrit :
GT a écrit :

A mon avis, le copropriétaire entrant n'est pas obligé d'accepter dans le compromis une clause lui donnant procuration pour une AG qui se tiendrait entre la conclusion du compromis et la passation de l'acte authentique.

S'il accepte cette clause, le copropriétaire entrant sera tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'AG.

Je ne connais pas la réponse. Cette hypothèse a bien dû être tranchée quelque part. Faudrait demander (à GT ?) de faire une petite recherche.
Je trouverais un peu court de donner ainsi la possibilité de se soustraire à des obligations décidées par une AG convoquée dans ce délai (entre comprois & acte)

Ce n'est pas juste pour les appels de fonds qui seraient décidés et appeler avant la signature de l'acte  ?

#8 Re : Copropriétés forcées » Copropriété: situation financière précaire » 06-09-2020 19:19:28

RoRo86 a écrit :

 
Effectivement, j'ai pensé dans le cas échéant de financer moi-même l'ascenseur et de le rendre privatif (avec ma collègue du premier si elle a envie de participer) mais je suis jeune et l'investissement d'un cabinet dentaire est déjà important. L'idée m'a toutefois effleurée.

c'est permis ça ? 
Entre fermer un ascenseur en attendant d'avoir les moyens de le rénover et se le faire "détourner" par un des CP qui le privatiserait, il me semble qu'il y a une sacrée marche à franchir en AG...

#9 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

Juste pour conclure, pour ma part, cette question qui, au départ, n'était qu'une hypothèse émise par Epimoni, sans savoir dans quoi elle mettait les pieds....  tongue

Cas véridique : une petite ACP avec une quinzaine de propriétaires dont un qui ne paie pas depuis plusieurs années.
Un déjà CP se porte candidat pour le bien en question mais il veut s'assurer que les dettes seront bien payées à l'ACP (autrement, il en sera de sa poche en tant que CP de 2 lots...).
Il fait une offre pour un prix qui tient compte de la reprise à son compte de la dette. Le bien vaut 110, la dette 10, il offre 100+la dette.
Après le compromis, il verse les 10 à l'ACP avec une explication au syndic.
A la signature de l'acte, le S déclare que le vendeur ne doit rien, le notaire reçoit 100 et tout le monde est content...
(même l'état à reçu ses droits d'enregistrement sur 110 et est content)

C'était vraiment un cas très particulier avec des circonstances très particulières. Et la confiance était de mise entre toutes les parties y compris l'acp et le syndic.
Juste pour vous expliquer le pourquoi de mes réponses alors que la loi a prévu un autre chemin...

#10 Re : Copropriétés forcées » Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ? » 05-09-2020 16:51:22

GT a écrit :
max11 a écrit :
GT a écrit :

   
Ce ne serait pas la première fois que l'expression serait imparfaite sur ce forum;
Je n'ignore pas que le syndic facture ses honoraires particuliers pour sa présence lors de l'AG et qu'une autre facture est établie pour la location d'une salle et une autre pour les boissons consommées.
J'ai été ou suis propriétaire dans plusieurs plusieurs ACP. Dans la comptabilité des ACP figurent ou figuraient des factures ou des tickets de caisse pour la location des salles et pour les boissons consommées lors de l'AG.

Une réunion d'AG  pourrait se tenir ds les locaux du syndic. La location ou le mise à disposition est facturée à l'ACP si le contrat du syndic le prévoit. Le syndic prévoit également le prix des boissons disponibles. Pas de buvette mais un frigo.

Comme je l'ai écris, c'est juste pour le fun. Vous titillez un peu sur une expression imparfaite de votre part... tellement rare et que vous aimez souligner (souvent avec raisons)  chez les autres  tongue

Par contre, si le syndic vends les boissons qu'il a dans son frigo, il fait un commerce soumis à TVA et à toute une législation particulière....

Cher max11, croyez le ou pas, lorsque j'ai écrit mon message , j'étais bien conscient de la possibilité d'une intervention telle que la vôtre, tout à fait pertinente. Je ne suis donc pas surpris ou titillé.

La TVA : un autre débat.

Par ailleurs, j'ai seulement évoqué la possibilité d'une expression imparfaite dans le chef du pimonaute qui a fait mention d'une facture du syndic de 600 € (expression qui pourrait en réalité inclure certains frais mis à charge de l'ACP : location salle, boissons - et j'ajoute frais de convocation). wink

Juste pour le fun wink lol
Merci GT
bon week-end

#11 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

PIM a écrit :

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée



Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

#12 Re : Copropriétés forcées » Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ? » 05-09-2020 16:51:22

GT a écrit :

   
Ce ne serait pas la première fois que l'expression serait imparfaite sur ce forum;
Je n'ignore pas que le syndic facture ses honoraires particuliers pour sa présence lors de l'AG et qu'une autre facture est établie pour la location d'une salle et une autre pour les boissons consommées.
J'ai été ou suis propriétaire dans plusieurs plusieurs ACP. Dans la comptabilité des ACP figurent ou figuraient des factures ou des tickets de caisse pour la location des salles et pour les boissons consommées lors de l'AG.

Une réunion d'AG  pourrait se tenir ds les locaux du syndic. La location ou le mise à disposition est facturée à l'ACP si le contrat du syndic le prévoit. Le syndic prévoit également le prix des boissons disponibles. Pas de buvette mais un frigo.

Comme je l'ai écris, c'est juste pour le fun. Vous titillez un peu sur une expression imparfaite de votre part... tellement rare et que vous aimez souligner (souvent avec raisons)  chez les autres  tongue

Par contre, si le syndic vends les boissons qu'il a dans son frigo, il fait un commerce soumis à TVA et à toute une législation particulière....

#13 Re : Divers (hors achat/location) » Sortie d'indivision par donation. » 05-09-2020 09:51:34

PIM a écrit :
libra a écrit :

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

- il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
- aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale

Probablement parce que céder uniquement la nue-propriété n'est pas une sortie d'indivision comme vous l'avez directement suggéré...

#14 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

Epimoni a écrit :
max11 a écrit :
Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

Imaginons que je veux acheter un appartement, le copropriétaire sortant à une dette envers la copropriété. Pour éviter tous les tracas éventuels mentionnés plus haut, vendeur qui paye pas, vendeur qui conteste etc... Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?

Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis).
La seule crainte serait que vous réclamiez plus tard un remboursement de ce paiement en disant que vous avez fait une erreur.... d'où la précaution à prendre de vous demander un engagement écrit de prendre cette dette à votre compte (il y a parfois des gens malhonnêtes... tongue  devil )
Par contre, je crois que, fiscalement pour les droits d'enregistrement, cette prise à votre charge sera considérée comme faisant partie du prix et vous devrez payer les droits sur ce paiement aussi

#15 Re : Copropriétés forcées » Requête introduite contre Amendes au ROI . » 08-09-2020 22:02:11

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :

  Ce n'est pas pour moi, désolé si je vous déçois à nouveau .

OUI

max11 a écrit :

Et puis on a votre question pour savoir si quelqu'un a déjà connu une situation semblable à la vôtre.... qu'il aurait même fait traiter jusqu'en cassation, carrément  !

OUI car figurez vous que beaucoup de jurisprudences omettent de donner la suite et fin d'un jugement.alors qu'on les étalent faussement en exemple.en cassation tout se rejoue et l'issue peut être inversé.

max11 a écrit :

Je crains pour vous qu'il y ait peu de monde qui s'amuse à payer un avocat pour faire une procédure jusqu'en cassation pour une question de contestation d'amende de non respect de ROI infligée par un syndic.... mais pourquoi pas ?  en tout cas, pas moi

entre vos craintes et la réalité il y a un gouffre, beaucoup vont jusqu'en cassation. Pas vous, pas moi, ça ne veut rien dire.
si vous n'avez jamais vu ça, c'est que vous n'avez encore rien vu.
si vous n'avez pas de réponses à ma publication, personne ne vous reprochera votre ignorance, en tout les cas pas moi, cette requête me laisse perplexe tout comme le culot de certaines gens, mais c'est comme ça.

copropriétaire engalère a écrit :

donc j'ajoute une petite question subsidiaire, concrètement? les amendes votées en ag suite à des manquements au ROI sont légitimes ou pas?
Et non, ne venez pas dire que je suis la seule à qui un habitant incivil habite dans l'immeuble, j'ai fais une petite recherche ici même et il y en a des pires que notre voisine du deuxième.
voilà, faites une petite recherche des jugements passés en cassation avant de déballer des sottises.


ça y est, on y est !!! ALLELUIA  lol lol
Voilà LA très bonne question qui est vraiment intéressante  !!!!
Peut-être Certainement la meilleure que vous ayez posée parmi toutes vos interventions  !   Et je le pense vraiment !

J'attends avec impatience de lire les réponses, justifications, discussions sur cette question.
En espérant que ce fil ne sera pas pollué par d'autres tirades parfois distrayantes mais de peu d'intérêt...

#16 Re : Copropriétés forcées » Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ? » 05-09-2020 16:51:22

GT a écrit :
panchito a écrit :
GT a écrit :

Si l'AG ne réunit pas le quorum, une seconde AG sera convoquée.

En effet, et tout cela aux frais des copropriétaires.

Certains syndics facturent cette 2ème AG plus de 600€...


Ce montant de 600 € inclut-il le coût de la location de la salle et le prix des boissons  consommées ? Nous l'ignorons.

Juste pour le fun et pour jouer sur les mots : ce n'est pas le syndic qui facturent la location de la salle et le prix des boissons consommées.
Peut-être sa salle de réunion, ça arrive mais ils ne doivent pas être nombreux à avoir une grande salle hors je suppose qu'à ce prix là, c'est une grande ACP qui accepte un tel tarif   mais les boissons consommées  ???? 
Je ne connais aucun syndic qui dispose d'une buvette dans ses bureaux....
La location d'une salle et les boissons consommées doivent être facturées directement à l'ACP et pas via le syndic

#17 Re : Copropriétés forcées » Requête introduite contre Amendes au ROI . » 08-09-2020 22:02:11

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :

c'est pour un jeu  ?
genre jeu de rôle ou chercher le verdict....

Une fois n'est pas coutume, ma publication n'est pas comprise, peut être que je devrais utiliser des mots plus simples?

je modifie la fin de ma publication pour aider les personnes à compréhension réduite.

Chouette, merci la galère  lol  lol  lol  devil  devil  devil

Vous n'améliorez pas la compréhension, vous posez juste une question un peu plus cohérente (et sortant un peu du jeu des devinettes) dans le cadre de ce forum....
On a le jeu pour deviner qui a raison et qui parviendra à convaincre le juge. Je suppose qu'il faut chercher des indices dans vos interventions et les indices que vous avez dû laisser à gauche et à droite.  Ce n'est pas pour moi, désolé si je vous déçois à nouveau .  tongue

Et puis on a votre question pour savoir si quelqu'un a déjà connu une situation semblable à la vôtre.... qu'il aurait même fait traiter jusqu'en cassation, carrément  !   
Je crains pour vous qu'il y ait peu de monde qui s'amuse à payer un avocat pour faire une procédure jusqu'en cassation pour une question de contestation d'amende de non respect de ROI infligée par un syndic.... mais pourquoi pas ?  en tout cas, pas moi

#18 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

#19 Re : Copropriétés forcées » Requête introduite contre Amendes au ROI . » 08-09-2020 22:02:11

c'est pour un jeu  ?
genre jeu de rôle ou chercher le verdict....

#20 Re : Copropriétés forcées » Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ? » 05-09-2020 16:51:22

LaurImmo a écrit :

600 euros? Je vais réviser mes prix dans mon mandat...  devil

Plutôt sur Bruxelles j'imagine?


Quand le CC et les copropriétaires ont laissés passer un tel tarif dans un contrat qu'ils ont peut-être parcouru trop légèrement pour la partie des honoraires pour prestations non couvertes... ça arrive, certains signent vraiment trop vite les contrats qu'on leur soumet....

Ou ce sont des AG connues pour durer plusieurs heures....  (5 ou 6 h d'AG avec le syndic + un employé pour le secrétariat par exemple mais, dans ces cas, je crois que les syndic préfèrent fixer un tarif horaire...)

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