Bonjour Messieurs,

Je vous transmets ci-après le texte contenu dans le contrat de bail avec notre locataire, en mars 2019, sur base d'un document présenté par un agent immobilier qui a servi d'intermédiaire et chez qui il a été signé :

" Durée

Le bail est conclu pour une durée de :

1 an, prenant cours le 1/3/2019 et se terminant le 1/3/2020.

Il prend fin à l'expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l'une ou l'autre partie au moins trois mois à l'avance.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de 3 trois ans, aux mêmes conditions.

Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder 3 ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre partie ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat."

A la lecture de vos texte, la première partie me semble en contradiction avec la deuxième.
Au 3ème alinéa, le bail de courte durée peut être reconduit 2 fois pour 1 an à chaque fois. Ce n'est pas ce qui écrit.
La légalité de ce texte me semble incorrecte.
Pourtant nous, les 2 parties, avons signé ce texte.

Pourriez-vous me dire :
- Pourquoi parle-t-on des baux 3-6-9 alors qu'ils sont de 9 ans, hormis les baux d'un an renouvelables par écrit.
- Si je peux arrêter le bail avec 3 mois de préavis, dès ce 3 décembre 2019 et sans aucune indemnité, comme le prévoit le texte ?
- Si ce bail devenu un bail de 9 ans et à partir de quelle année, 03/2019 ou 03/2020 ?

Je vous remercie pour votre aide à ma compréhension.

Je me pose des questions sur le contenu et la validité d'un contrat de bail signé en mars 2019 qui était sans l'indiquer textuellement un bail d'un an.

Voici le texte signé conjointement par le bailleur et le preneur le 15/02/2019 :

" Durée du bail

Le bail est conclu pour une durée de :
1 an prenant cours le 1/03/2019 se terminant le 1/03/2020

Il prend fin à l'expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l'une ou l'autre partie au moins trois mois à l'avance.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de 3 ans, aux mêmes condition.

Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans."

En relisant la législation sur les durées d'un bail, il me semble que le texte n'est pas valable.
Est-ce que ce bail peut être clôturé définitivement en le 28/02/2023 soit 1an+3ans moyennant le préavis de 3 mois ?

Messieurs bonjour,

Je me permets de soumettre les 2 problèmes suivants :

-  Il y a plus de ans, la chaufferie centrale de la copropriété a été remplacée. Nous logeons dans l'appartement placé directement sous cette
   chaufferie.
   Après quelques mois, un raccord du boiler central a cédé et nous avons été sérieusement inondé. Les réparations ont été faites
   et  les assurances( privée et collective) sont intervenues.
   Nous avons insisté à plusieurs reprises pour que le hall d'entrée commun à 3 copropriétaires, inondé lui aussi, soit rafraîchi puisque des
   coulées de boue tâchent les murs et le tapis de sol. Des photos ont été prises par le syndic, des rappels ont été fait, le conseil s'est aussi
   déplacé. Mais rien de bouge depuis le sinistre. (pour info, le syndic aurait du déposer un devis qui pouvait être inclus dans la déclaration
   puisqu'il s'agissait du même sinistre)

-  Autre problème, cette chaufferie nous perturbe beaucoup, et par rapport à l'ancienne, nous sommes victimes d'un bruit de vibration, sourd,
   de basse fréquence ou d'infrasons. Ce bruit se transmet par la structure du bâtiment et diminue ou augmente suivant notre position dans
   l'appartement.
   Des membres du syndic sont venus à plusieurs reprises constater, et ont demandé l'intervention de l'installateur.Un circulateur aurait été
   mis en cause. L'installateur serait venu mais ce bruit persiste tout autant.
   La solution la plus solide, à mon sens, serait le placement de "silent-blocks" pour isoler phonétiquement l'installation.

Que pouvez-vous nous conseiller de faire, alors que le conseil et le syndic sont biens informés de ces 2 problèmes :
- Nouvelle (mais dernière) rencontre avec les personnes concernées
- Demande de confrontation avec la présence (d'un membre) du Conseil
- Appel d'un service compétent (ou officiel) en matière de lutte contre le bruit
- Courrier recommandé
- Suspension des paiements au syndic

Grand merci déjà pour vos éclaircissements.

Bonjour Messieurs,

Voici ma question :
Au mois de mars 2017, pour le troisième fois en 2 ans, notre appartement a subi des dégâts des eaux suite à des problèmes de chaufferie, celle-se trouvant juste au dessus de notre appartement.

A chaque fois, il y eu la visite des assureurs pour la constatation et  chaque fois, nous avons signé un accord d'indemnisation.
Je passerai les détails des sinistres, mais à chaque fois, ils ont été plus importants : +/- 400 € pour le premier, 650 pour le second et 4500 € pour le dernier.

Bien que parfois les discussions avec l'assureur soient difficiles, l'indemnisation prévue a toujours été versée dans les délais légaux de 30 jours.

Là où les choses se compliquent, ce sont les rapports avec le syndic.
Le contrat d'assurance est géré par le syndic et c'est lui qui reçoit les indemnités.
Et le syndic ne les transfère pas !

Nous avons du attendre 2 ou 3 mois pour le premier remboursement après plusieurs interventions verbales.
Nous avons du attendre  6 mois pour le second, après mails de preuves à l'appui.

Pour le dernier, le plus important, les détails dont intéressants :
- sinistre le 6 mars 2017
- accord d'indemnisation signé le 24 octobre 2017, contre-signé par la déléguée du syndic avec la mention particulière " Dès réception le syndic XXX versera le montant à Mr. YYY".
- demande d'infos à la compagnie ce 28/11/17, l'indemnisation a été versée au syndic le 27/10/17.
- Et après 1 mois de réception, l'indemnisation ne nous a toujours pas été versée.

A cela, il faut ajouter des rappels de paiement de la franchise qui doit doit être payée par la copropriété, la chaufferie étant unique pour l'ensemble de l'immeuble. (à noter que nous avons souhaité des travaux d'étanchéité et que la syndic s'est engagé devant les assureurs à faire les travaux au plus vite, rien n'a bougé depuis)

Pour terminer, je dois signaler que je faisais partie du conseil de copropriété et qu'à ce titre je m'étais occupé d'une situation identique d'un autre propriétaire. La encore avec de mails pour le confirmer.

Vous me direz d'aborder ces questions en AG, mais la copropriété est importante (plus de 80 appartements) et tout au plus je peux réunir 10 à 15 % d'échos favorables.

Plutôt que de recommencer des discussions à répétition, quels seraient les autres moyens pour me défendre.
Comment tenter de forcer le syndic à respecter ses missions et ses engagements ?
Déposer une plainte serait-il utile ?

Je vous remercie pour votre attention et les avis de vous m'adresserez.

1ère question.
D'après les statuts, le Conseil de copropriété doit être composé de 3 membres pour une copropriété de près de 100 appartements.
Dans les faits, le conseil se compose de 5 membres et d'un invité sans qu'il y ait eu un vote en bonne est due forme. (même pas  à main levée). J'en fait partie, accepté sans autre forme, mais pas porté par un nombre significatif de copropriétaires, ce qui permet de se sentir plus représentatif.
Je voudrai que pour une copropriété si importante, il y ait 5 ou 6 membres au Conseil et que cela soit inscrit.
Cette modification de statut peut être être décidée à la majorité simple ? Je pense que non et qu'il faut passer par une majorité plus importante. Cependant cela risque de ne pas être accepté. Le statu-quo arrange beaucoup. Pas de solution donc ?

2ème question
Les statuts initiaux datent de 1979.
Il est écrit qu'il faut 2 commissaires aux comptes.
Comme une loi plus récente dit qu'il n'en faut qu'un et que les statuts n'ont pas été modifiés pour cette question, quelle est la règle à suivre ? Les statuts où la nouvelle loi ?

Grand merci pour vos réponses et vos éclaircissements.

ADU