merci  GT
Comment cela ce  passe t il ? Le syndic non réélu  convoque t il automatiquement  une AGE ? ou bien 20% des CP doivent lui envoyer un courrier pour ce faire ? dans quel délai ?
Lors de cet AGE  y a t il d'autres sujets qui pourront être mis en discussions ? ou simplement voter sur le nouveau syndic ?
techniquement dans l'AGO qui se tiendra prochainement , et compte tenu de votre expérience ,  faut il voter des travaux  ( mis en oeuvre ou commander par l'ancien syndic ) ou vaut il mieux  attendre pour cela la nomination du nouveau syndic ?
merci de votre aide

il s'agit d'un tiers investisseur.
nous avons installé la cogéneration en même temps que 2 nouvelles chaudières au gaz (avant on était mazout ) .
dans leur proposition (avant la crise énergétique) il nous promettait sur 10 ans plus de 300.000 euros d'économies
j' étais a l'époque excessivement sceptique .
nous avons également fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit il y a un an .(également sceptique )
Notons au passage en matière de consommation d'électricité ( nous sommes chez engie ) que  nous avons 3  compteurs.
2 sont  branchés pour l'installation des 3 ascenseurs . la cogénération n'est pas branché  sur ces 2 compteurs .
la cogénération est branché sur le 3 emme compteur (communs ) .
Nous avons reçu un décompte engie pour les 3 compteurs pour l'année Septembre 21  à février 22 . ( donc 3 décomptes )
En revanche  notre syndic nous a envoyé  et répercuté dans les charges en mai 23  seulement les 2 décomptes annuels  (de février 22 a février 23 )
qui correspondent aux décomptes des compteurs ascenseurs .
le seul décompte qui nous intéressent , celui sur lequel est branché la cogéneration (donc depuis février 22 !!) semble indisponible.
le syndic ne répond pas a nos demandes d'explications .
merci BG de vos infos

bonjour Marco
ce que j'attends :  dans le dossier X que l'on face appel de la décision , qu' éventuellement  si des fautes on été constaté de par le syndic ou notre avocat ....qu'on en tire les conséquences .
sur la surconsommation de la cogénération :  on nous a "vendu" le systéme avec des économies importantes de consommation à la clef .
En fonction des chiffres dont je dispose ces 2 dernières années ( décomptes ista ) et en prenant compte des  degrés jours de ces 2 dernières années
il n'y a aucunes économies de consommation .  Faut peut être en tirer les conclusions .et prendre des décisions  (éviction du système  par ex ).
Pour l'obligation de retenue  je signale également que certains CP peuvent apporter des devis . il est bon qu 'ils sachent que ce problème existe .

L'avocate était  membre du cabinet qui s'occupe du dossier depuis plus de 10 ans .
L'avocat principal a pris sa retraite l'an passé et lui a  transmis  le dossier .
Nous sommes en procès depuis plus de 20 ans avec ce CP défaillant  qui " s'amuse " a  tout constester depuis qu'il prétendu avoir payé +/-
1000 euros il y a 25 ans que le syndic de l époque n'aurait pas imputé .Il y a 3 ans il devait plus de 30.000 euros d 'impayé et le juge lui a ordonner
de payer +/- 25000  en attendant la conclusion du procès . Ce qu'il fait mais continue à ne pas payer ses nouvelles charges .
il a introduit une action il y a +/- 20 ans contre la CP . on a gagné tous les procès sauf ce dernier .
L 'échéance du syndic est fin mars  et nous n'avons pas voté sa demande de nouveaux contrats  dont ses exigences financières en matière de suppléments  étaient  déraisonnable .On devrait rediscuter du contrat lors de la prochaine AGO.
la longueur de la procédure tient principalement au CP défaillant qui a plusieurs reprises  indique vouloir discuter ... qui ne vient pas aux AG
et qui lorsqu'il est présent  et que l'ACP lui fait des propositions (annulations interêts )  déclare ne pas connaître l'état du dossier  et puis se tire de l'AG  se contentant de   voter contre l'approbation des comptes .
dans des  attendus d'un vieux jugement le condamnant ,le juge lui rappelait qu'il avait 4 mois pour contester  , or il avait introduit sa demande de contestation  plusieurs années après  .( pendant près de 15 ans il n'a assister a aucunes AG  ni voter contre  l'approbation des comptes )
sa politique de paiement est systématiquement  de foutre le bordel dans la comptabilité pour mieux la contester comme inexacte.
par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros .....il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente .... et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars .....
C'est systématique. il a un jour remis en main propre une somme cash a notre avocat   (genre 640,50 euros)  et conteste ultérieurement que le syndic ne l'a pas imputé a cette date et que les intérêts qu'il doit  sont donc inexacts....et c'est repartit pour un tour .

Encore une proposition  qui passe à coté de l essentiel de la problématique .
dans notre CP nous avons fait 2 expertises (une il y a 10 ans , l'autre 5 ans).
Elle disent la même chose .il faut isoler la façade  pour des faire des efforts énergétiques .
coût 1million d'euros pour 20 CP  (le coût  date d'il y a 10 ans ) . rentabilité  / amortissement de l investissement espéré = 50 ans .
On sera tous morts .Même si nous voulions faire un énorme effort financier  pour les générations suivantes...le problème reste entier.
Les 2 expertises sont  formelles : jamais l'urbanisme ne vous donnera l'autorisation .
La main droite de l'état  interdit ce que la main gauche préconise ...et rendra vraisemblablement obligatoire prochainement ....

sur le principe  il est parfaitement légal qu 'existe des clauses pénales en copropriété  pour les "fautifs" de certaines infractions .
le ROI ou Règlement de copropriété doit contenir le détails et les modalités  des pénalités.
Cela doit donc  être connu  des CP ou résidents au préalable .(ce qui semble être votre cas )
le critère essentiel est celui de la proportionnalité  de la pénalité.
Il est cependant évident que c'est le "fautif " qui doit être pénalisé.
A mon sens c'est vers lui que le syndic doit se retourner .
L intervention d'un huissier de justice ne me semble pas nécessaire  dans l'état actuel de la procédure .