Bien vu, encore une fois !

Hélas, pendant qu'à BXL se tenait la réunion de la sénatrice Nyssens, le parti qui tenait sa réunion "logement" pour appeler à une "union sacrée" n'a en rien évoqué l'explosion des charges dans les copropriétés.

Et le représentant du SNP non plus (d'ailleurs).

Mais voyons, foin d'angélisme, le SNP met les moyens en fonction de la finalité qu il poursuit !

1.  Pourquoi des logements vides (= investisseurs au comportement anti-citoyen)

SNP attaqué se défend

2. Certification accordée aux syndics

SNP fait de la publicité

début de lettre :

J'ai participé à la réunion du 29/1/07 sur la copropriété et vous remercie d'abord de l'avoir organisée. Les occasions, pour les copropriétaires, de s'exprimer sont en effet extrêmement rares. ...

A la réunion de la sénatrice Nyssens, un propriétaire faisant état de moult titres militaires [sans commentaire] a distribué à la cinquantaine de participants une lettre invoquant le bourgmestre de sa commune qui'il cite nommément (à savoir **** et de son conseiller juridique *****):

(note du modérateur: identifications supprimées)

"Eu égard à la loi du 8 août 1983 et l'AR du 16 juillet, chapitre II, les adresses sont des données privées et ne peuvent être communiquées que sous la garantie d'un avocat quant à leur utilisation."

Sans faire de la publicité pour le SNP, je souhaite faire référence à l'article publié dans Le Cri de janvier qui développe sur une page entière (page 17) les arguments acceptés par la justice qui disent : "l'application de la loi sur la copropriété forcée, article 577 du code civil, implique que ces données soient connues de chaque copropriétaire."

1) Voici ce que me dit un expert :

Dans un audit de société, la personne qui procède à l'audit demande à toute personne intéressée de lui faire connaître par écrit ses remarques et observations avant son contrôle.
Ce contrôleur fait son contrôle en tenant compte de ces remarques.
Dans ce système, la collecte de renseignements de la part de l'auditeur est essentielle et fait partie intégrante du contrôle.

2) Vous voulez des contrôles - car aujourd'hui, c'est le laxisme qui prévaut - mais en même temps vous pensez que ça va coûter trop cher.

C'est un peu comme si vous vouliez acheter une voiture d'occasion dont vous n'êtes pas certain mais qu'en même temps vous disiez : de grâce, pas trop de contrôle car ça va me coûter trop cher.

Faisons donc comme en Grande-Bretagne :

Les comptes des copropriétés sont envoyés chaque année sous une forme précise (et simplifiée au besoin) et selon un calendrier précis à la Companies House, administration du gouvernement qui contrôle TOUTES les sociétés, qu'elles soient commerciales ou non, comme les copropriétés.

Fini les contrôleurs-contrôlés, les copains et autres "assistants".

J'ajoute : IL Y A DES SANCTIONS POUR LES MANQUEMENTS (même les retards) en Grande-Bretange.

C'est ce qui manque ici : les sanctions.

Pas d'accord.

Dans une entreprise, la délégation syndicale n'est ni obligatoire ni unique. Chacun a le droit de choisir s'il veut être syndiqué et le cas échéant le syndicat auquel il adhère.

C'est une affaire privée, qui n'a rien à faire dans la loi; les conseils de gérance résultent d'une pratique ancienne, qui prédate la loi de 1994, et qui était en vigueur notamment dans les immeubles de type Amelinx gérés par la firme associée Gerim, qui avait l'exclusivité de la gestion pendant les 10 ans suivant la construction.

On sait ce qui en est advenu : grosse faillite, des dirigeants en prison, etc.

En revanche :

ce qu'il faut prévoir dans la loi, c'est un commissaire aux comptes. Ce sera donc quelqu'un qui sache ce que c'est que la comptabilité et qui certifie son contrôle pour en être responsable. Et pour ça, il faut une méthode comptable digne de ce nom, pas une comptabilité de buvette.

DANS TOUTES  - ABSOLUMENT TOUTES - les copropriétés à problème que je connais, c'est la collusion du couple infernal syndic + conseil de gérance qui est LA cause des problèmes.

Deux solutions :

1) la justice

Voici, alors, à quoi vous pouvez (voire vous devez) vous attendre :
a) la longueur effroyable de la procédure, l'arriéré judiciaire qui est une véritable "insulte à la justice", comme écrivait M. Uytendaele, le ping-pong entre avocats, encouragé par un système où les juges ne veulent plus juger
b) les insultes écrites et orales, qu'elles émanent de l'oligarchie en place, du syndic ou même de son avocat (celui qu'on veut d'ailleurs vous faire payer, vous aussi puisqu'on dit que vous êtes co-propriétaire)
c) le harcèlement, les dégradations matérielles

Difficile, par conséquent, de vous dire quels sont les écueils à éviter face à cette CO-GERANCE dont chacun sait bien qu'elle est illégale mais qui continue à fonctionner, envers et contre tout.

2) la voie politique

Voyez la France (et ses "Don Quichotte").

Faites de même : si vous êtes Belge, demandez des comptes à ceux que la loi vous impose d'élire, demandez leur programme électoral puisque les législatives ont lieu le 10 juin. Manifestez-vous.

Et rappelez que l'article 23 de la constitution vous donne le droit à un logement décent, ce qui veut dire : une "occupation paisible des lieux" (expression consacrée que tout propriétaire connaît). Tout le contraire de la réalité du terrain.

C'est bien ce que je disais.

Prenons un notaire : au moins il connaît la loi et sa comptabilité est contrôlée.