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#1 Re : Copropriétés forcées » Rapport semestriel du CPé » 16-05-2011 19:55:54

dach a écrit :

... Toutefois n'oubliez pas que le CC est composé de bénévoles. Ne les blâmer pas sur les formes, mais soutenez-les sur le fond.
N'hésitez pas non plus à vous porter candidat membre du CC lors de la prochaine AG ...

@dach,

Loin de moi l'idée de blâmer les bénévoles du CC.

Ma question est d'ordre général. C'est l'occasion d'entamer une discussion/réflexion sur cet aspect de la nouvelle loi.

Cordialement,

#2 Copropriétés forcées » Rapport semestriel du CPé » 16-05-2011 19:55:54

Grosmalin-1413
Réponses : 6

Bonjour,

La nouvelle loi prévoit que le conseil de copropriété fasse, tous les six mois, un rapport circonstanciée et détaillé sur sa mission. Que risque une conseil de copropriété qui ne diffuserait pas pareil rapport? Quel recours dispose un copropriétaire contre cette carence du conseil de copropriété?

D'avance merci de vos éclaircissements à ce sujet.

#3 Re : Copropriétés forcées » Double procuration; un seul lot » 09-04-2011 12:41:25

luc a écrit :

...Je décrit ici une situation simplifié, tiré de la liste des propriétaires du cadastre pour mon ACP (+500 lots privatifs). Cette liste donne les revenus cadastraux par lot, si on le demande (et paie un supplément) … .

Lot 1 = appartement, propriété du couple A x B (type de contrat de mariage inconnu)
Lot 2 = emplacement de parking, propriété de A .

Bien d'accord.

Ma question était: "Quid si le lot 1 (un seul lot selon le cadastre) donne lieu dans la pratique à deux procurations (sur base de l'acte de base). N'est-il pas ridicule de voir le lot 1 représenté par deux personnes en AG? La première personne étant une parente du CP et la deuxième un ami de la famille?

#4 Re : Copropriétés forcées » Double procuration; un seul lot » 09-04-2011 12:41:25

luc a écrit :

Gros_Malin a écrit : ... et la sérénité de retour.
Quelle sérénité?
Celle d'un cimetière?

J'ai l'impression qu'on joue l'homme/femme et pas la balle.

QED.

Erreur. Je me base sur des faits (objectifs et précis), pas sur l'homme ou la femme. On ne peut pas tolérer qu'un non copropriétaire sert ses intérêts personnels, au détriment des copropriétaires. Je ne vais pas rentrer dans les détails ici.

Quant à la sérénité, je pense que vous me soupconnez de vouloir endormir l'AG, ou les copropriétaires. C'est également une erreur.

#5 Re : Copropriétés forcées » Double procuration; un seul lot » 09-04-2011 12:41:25

rexou a écrit :

... Et c'est bien pourquoi je me demandais quel était l'intérêt de la question initiale... Et je me le demande toujours...

Ben parce que le copropriétaire qui a réunit deux appartements en un seul (lors d'un achat sur plan), donne procuration à deux personnes différentes pour représenter cette appartement lors de l'AG.

Or, l'une des deux personnes qui bénéficie de la procuration (une personne extérieure à l'immeuble.) pourrit (au moins) l'ambiance de l'AG... et partant la vie dans la copropriété.

Si un lot = une procuration, cette personne est éjectée... et la sérénité de retour. cqfd.

#6 Re : Copropriétés forcées » Double procuration; un seul lot » 09-04-2011 12:41:25

grmff a écrit :

Les procurations concernent les propriétaires et non les lots.

En clair, le propriétaire peut avoir 250 lots, c'est toujours un propriétaire qui remet une procuration.

Oui bien sûr, mais il va remettre 250 procurations alors?

#7 Copropriétés forcées » Double procuration; un seul lot » 09-04-2011 12:41:25

Grosmalin-1413
Réponses : 57

Bonjour à tous,

Un copropriétaire a acheté deux appartements (achat sur plan). Il les a réuni en un seul. Dans l'acte de base, les deux lots sont distincts. Le cadastre, par contre, considère le bien dans son ensemble pour le calcul du précompte immobilier.

Combien de procuration peut-il y avoir pour ce appartement? Une seule si l'on se base sur le précompte (et la configuration physique des lieux); deux si l'on se base sur l'Acte de base.

Au final bien sûr, les quotités sont identiques.

Merci d'avance de votre aide!

#8 Re : Copropriétés forcées » Profession de syndic » 01-10-2010 11:43:56

ABSA a écrit :

Actuellement l'IPI a programmé une série de formation sur la nouvelle législation pour ses membres.

On s'est mal compris je pense. Je parle de quelqu'un qui n'est pas encore agent immobilier et qui souhaiterais accomplir un stage en vue de devenir syndic.

Mais merci de toutes ces précisions.

Cordialement,

#9 Re : Copropriétés forcées » Profession de syndic » 01-10-2010 11:43:56

ABSA a écrit :

  Alors à la limite,le médecin pourra exercer le métier de syndic si son code de déontologie le lui permet. C'est sur cette base que les comptables, les architectes, les avocats,... les géomètres experts comme notre cher Francis peuvent exercer le métier de syndic.

Merci de cette réponse.

Quid si le code déontologie ne dit rien.. Peut-on dès lors considérer que "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé?"

A noter par ailleurs qu'il est difficile de trouver des stages IPI concentrés sur la seule fonction de syndic.

Cordialement,

#10 Copropriétés forcées » Profession de syndic » 01-10-2010 11:43:56

Grosmalin-1413
Réponses : 10

Bonjour,

Si j'en crois le document d'une société immobilière et jointe au journal Le Soir de ce jeudi, un médecin (par exemple, ou tout autre profession relevant d'un instance professionnel ou Ordre reconnu) pourrait du jour au lendemain excercer le métier de syndic (pour compte de tiers). Je me trompe?

Cordialement,

#11 Re : Copropriétés forcées » [Nouvelle loi] un site web par copropriété ? » 06-01-2012 12:10:56

Voir: Juridisch Forum et lire à partir du 06.07.2010 6:06 pm (Attention: à lire dans l'autre sens que les messages sur PIM).

Merci de l'info!

Cordialement,

#12 Re : Copropriétés forcées » [Nouvelle loi] un site web par copropriété ? » 06-01-2012 12:10:56

luc a écrit :

Pour ceux qui aiment en connaitre le détail, je peux donner un lien vers un autre forum néérlandophone, qui en donne le détail.

Je suis interessé par le lien.

Cordialement,

#13 Copropriétés forcées » Présidence d'une AG » 05-03-2011 17:27:51

Grosmalin-1413
Réponses : 20

Bonjour,

Avec la nouvelle loi, un copropriétaire sera amené à présider l'assemblée. Je me demande quels sont exactement les pouvoirs de ce président/copropriétaire?

Si un conflit (grave) survient entre deux CP durant l'assemblée; ou si un CP refuse de suivre le rythme imprimé par le président (temps de parole limité), ce dernier (le président) peut-il aller jusqu'à mettre un terme à l'assemblée?

Merci d'avance de vos éclaricissements.

#14 Re : Copropriétés forcées » Procuration - Nouvelle loi » 14-09-2010 15:23:42

@ABSA et Grmff

Ok. Merci de vos réponses et de votre patience. Maintenant, c'est nettement plus clair.

Cordialement,

#15 Re : Copropriétés forcées » Procuration - Nouvelle loi » 14-09-2010 15:23:42

grmff a écrit :

Tu lis mal.
Citation :Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote.

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.
La première phrase est claire: on peut toujours avoir 3 procurations.

La deuxième phrase est claire aussi: si on a pas 10% des voix, on peut accepter d'autres procurations!

Une résidence de 10 appartements. Chaque appartement a 100 millièmes.
Le CP 1 reçoit une procuration du CP2, il a donc au total 200 millièmes. Le CP1 a déjà 100 millièmes. La procuration reçue le fait passer à 200 millièmes, il a donc 20 % au total. La procuration du CP2 doit-elle prise en compte?

#16 Re : Copropriétés forcées » Procuration - Nouvelle loi » 14-09-2010 15:23:42

ABSA a écrit :

  Le terme "ou" que vous avez utilisé dans votre première intervention n'est pas correct.

Ok.

Reste que dans mon exemple, le CP mandataire dépasse le seuil de 10 % (voir ci-avant). A mon sens, il ne peut donc pas accepter de procuration(s) dans ce cas bien précis là.

#17 Re : Copropriétés forcées » Procuration - Nouvelle loi » 14-09-2010 15:23:42

@all. Merci de ces réponses.

A mon sens, s'il a trois procurations, il détient au final 400 millièmes (300 + 100). Le CP mandataire est donc largement au-delà de la barre des 10 %. Donc pas de procuration(s) me semble logique.

#18 Copropriétés forcées » Procuration - Nouvelle loi » 14-09-2010 15:23:42

Grosmalin-1413
Réponses : 77

Bonjour,

Avec la nouvelle loi, il y aura une limitation au niveau des procurations : pas plus de trois procurations maximum ou ne pas dépasser 10% du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété.

J’ai une question à ce sujet. Dans le cas d’un immeuble composé de 10 appartements avec des quotités de 100 millièmes par appartement, un copropriétaire (ou un mandataire) ne pourra donc jamais représenter deux (voir plus) appartements. Vrai ou faux ?

D'avance merci de vos réponses.

#19 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

Je suis sans doute naïf mais ne faut-il pas une facture/justificatif pour toute une sortie de cash du compte fonds de roulement/de réserve d'une ACP lambda?  Comment dès lors pratiquer pour justifier le paiement en noir d'un nettoyeur? En outre cela doit supposer une relative complicité du CP contrôleur des comptes non?

#20 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

luc a écrit :

  Abonnez vous à l'eNews par le site du CNIC (envoi électronique et gratuit) pour en être informé.

C'est déjà le cas depuis plusieurs mois smile

luc a écrit :

Le CNIC démarre des sessions de formation (au niveau du copropriétaire actif) à la fin de l'année, suivi probablement en 2011 par un colloque (si l'IPI ne lance plus des actions).

Ok. Cela m'intéresse.

luc a écrit :

Il y a déjà d'autres versions provisoires (en deux colonnes) qui circulent, dont un disponible sur le site de PIM (voir plus bas).

J'ai déjà téléchargé la version dispo sur le site de PIM. Mais je suis interessé d'avoir les autres liens (par MP?).

Cordialement,

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