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Et la problématique de la TVA.
Dans le cas de mon ACP, chaque trimestre nous recevons de la part du syndic une balance propriétaire qui permet de voir qui est en retard de paiement et au besoin de mettre un point pour la prochaine AG pour action en justice.
Pour les comptes, normalement même un locataire reçoit un récapitulatif des charges puisque son propriétaire lui réclame la partie qui lui revient.
Normalement c’est au CaC de vérifier l’exactitude de la comptabilité et de faire rapport lors de l’AG.
Il y des logiciels d’extraction de zone pour les pdf.
pour les factures se sera plus compliqué, avec la facturation électronique le format sera t’il fixe ?
Je vois que c’est un fichier au format xml, si le syndic m’envoie des fichiers xml comme facturier cela ne va pas être simple ?
Le 2 pour ce qui me concerne, fichier pdf au format isabel 6.
Bonne année à tous, qu’elle vous apporte sérénité et bienveillance.
L’imputation dans la bonne rubrique comptable à son importance, il y a souvent des quotités spécifiques pour les frais d’ascenseur ou des exclusion comme les fournitures mazout/eau pour les parkings/cave. J’ai dû faire corriger les comptes de mon acp à ce sujet, cela faisait quand même une centaine d’euros indû par lot pour quelques cp.
Interroger les fournisseurs, en cas de doute pourquoi pas, par exemple les assureurs.
L’analyse approfondie est certainement utile pour une grosse ACP vu les montants en jeux mais on n’est plus vraiment dans les compétences d’un CaC bénévole. En clôture trimestrielle, les cp sont quand même fréquemment informés de la situation des comptes.
Mais pour l’achat d’un bien neuf soumis à la TVA il n’y aura donc plus de déduction.
Pour les recommandés le facteur a besoin d’une signature. Et dans l’immeuble personne n’est habilité à recevoir un recommandé adressé à l’ACP. Même le syndic devra faire établire une procuration chez bpost pour recevoir ce courrier.
Cas perso, deux avis de passage du facteur pour un recommandé déposé sur les boites aux lettres, je les ai transmis au syndic qui, au moins pour le deuxième, n’a pas été le récupérer. Pas d’indication de l’expéditeur donc mystère…
Le fait est que pour mon ACP, le syndic à changé de prestataire, un rapport négatif du SECT a amené à reconsidérer ce contrat.
Je vois que la société à fusionné avec une autre, ASCENSEUR (sic) de lathem-saint-martin au mois d’août mais je n’ai pas tout lus comme c’est néerlandais (acte des sociétés) après avoir été repris par le groupe FAIN BELGIUM de Nazareth.
Le montant exact est 610,33 € + 10% de frais administratifs, on n’est pas très loin 
Mais le coût n’a jamais été le paramètre principal lors du choix d’un syndic, plutôt l’expérience dans d’autres copropriétés (il y a moitié de propriétaires bailleurs avec plusieurs biens), la proximité géographique ou la bonne tête du syndic.
Le quorum est atteint lors de l’AG et les points sont votés largement à l’unanimité après éventuellement un échange courtois d’arguments pour ou contre.
Je reste sur le sentiment que c’est un problème de compétence / motivation du personnel (comme chez le notaire/pharmacien/avocat le titulaire est au golf ou à Courchevelle, vous avez affaire aux employés).
Il y a une dose de second degré dans mon commentaire…
C’est le détendeur du permis d’environnement qui est redevable de la taxe, donc l’ACP.
L’immeuble n’était plus assuré par défaut de paiement d’où la sanction.
Quelques années plus tard j’ai encore trouvé traînant ouvert sur les boîtes aux lettres un courrier d’avocat relatif au recouvrement amiable de la prime d’assurance immeuble. Déposé là sans doute pour alerter les cp du problème.
Pour les travaux non exécutés à temps, on passe pour un emmerdeur si on réclame trop souvent.
Enfin la taxe est due par l’ACP pour les surfaces de parkings/garages, c’est donc au syndic qui reçoit l’AER pour l’ACP.
Je ne pense pas que ma copropriété soit particulièrement problématique, bien sur le bâtiment date de 1968 donc il y a des travaux de réfection habituel mais :
- un syndic oublie de payer l’assurance incendie, un cp est avisé de la prochaine révocation de son prêt.
- un gestionnaire (grosse boîte) ne fait rien, on vote en AG des choses simples qui ne demande que d’approuver un devis … rien.
- la gestionnaire nous fait une AG avec un mois de retard dans un bâtiment annexe non chauffé au mois de décembre.
- laisse traîner un devis approuvé en AG et au final avec l’hyperinflation la facture augmente de 4000 €.
- ignore les obligations légales (chaufferie, comptabilité énergétique, cuve mazout, contrôle électricité commun), même le
paiement de la taxe sur les établissements insalubres etc est oubliée.
On paie près de 600 € / mois, pour cela on doit quand même avoir droit à quelques heures d’attention. Comptons une heure pour la compta (une dizaine de factures à scanner/ encoder et éventuellement payer si pas domiciliées). Une fois par trimestre sortir les relevés et les envoyer par mail. Reste la gestion mais la plupart des mois il n’y a rien et au pire envoyer un mail à un prestataire habituel ou demander un devis.
Je ne pense pas que cela soit trop demander.
Mon sentiment est que l’activité syndic n’intéresse pas beaucoup, c’est de l’argent qui rentre chaque mois mais l’intérêt est plutôt du côté des transactions immobilière, 2-3% de commission c’est quand même plus alléchant même si cela demande plus de travail.
Pour mon acp on n’a jamais eu de difficultés à trouver des candidats syndic ( on en est au
cinquième en 15 ans …), ils se sont même présentés lors de l’AG pour exposer rapidement
leurs activités (le syndic évincé se retire durant la discussion/ vote de ce point).
Après on est peut-être bon client (24 lots sans trop de problèmes) mais vite déçu.
Je profite du sujet pour demander si un CaC a déjà envisagé ou utilisé l’intelligence artificielle pour vérifier les comptes ?
Extraire du facturier les informations utiles ne doit pas être simple, par contre les extraits bancaires (isabelle 6) et le
récapitulatif de charges doit être plus facile.
Après il faut vérifier le paiement et la comptabilisation de chaque facture, chercher les doublons et les paiements sans facture correspondante.
Tout cela est-il possible ou déjà fait ?
Si l’acp fonctionne en régularisation annuelle le budget permet quand même d’évaluer au plus juste les acomptes à demander aux cp.
En clôture trimestrielle ce n’est pas utile.
Evidemment il y a des postes impossible à prévoir : coût des énergies, dépannage etc
Pour mon immeuble cela se résume à ceci :
Article 21 : Commissaire aux comptes :
L’assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de
commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l’association
des copropriétaires.
Le commissaire aux comptes a pour mission de faire rapport lors de l’assemblée générale sur
la vérification des comptes établis par le syndic, dont la concordance entre les chiffres repris
en comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour de l’exercice comptable. Son rapport
écrit sera annexé au procès-verbal de l’assemblée générale
Je suis CaC bénévole de ma copropriété, si on me demande de signer un contrat il faudra chercher un autre candidat.
Mise en concurrence : vous croyez qu’il y a foule de candidats ? Il y a un vote en AG et chacun est libre de choisir celui qui lui convient pour autant qu’il y ait plusieurs candidats. Dans la réalité c’est plutôt tiré à la courte paille.
Le CaC fait son contrôle et rapport et l’AG approuve ou pas les comptes, donne ou pas décharge au CaC et le renomme pour un an ou pas.
Votre clavier a un rebond sur la lettre p 
J’ai trouvé cette émission très intéressante et équilibrée et reflète mon expérience (5 syndic en 15 ans).
Par contre je ne vois pas ce que le fisc viendrait faire dans les comptes d’une copropriété ?
Pour les 3 devis, le code civil prévoit :
11° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 3.88, § 1er, 1°, c), une pluralité de devis
établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré ;
L’idée d’une double signature pour les débits n’est pas mauvaise, les paiements récurrents seraient domiciliés et seul
resterait à confirmer les paiements extra-ordinaire, ou le limiter au compte de réserve ?
Mais cela pose la question de la responsabilité du CaC. Serait-il co-responsable (pénal et civil ) en cas de malversation ?
Cela refroidirait pas mal de CaC car on irait chercher réparation au plus simple, la propriété du CaC …
J’ai un peu de mal à comprendre l’intérêt de certaines interventions…
Pour mon ACP, on en est au cinquième syndic en 16 années, donc 3 ans pour se rendre compte que cela ne va pas.
Là, comme CaC je viens de passer 2 après-midi à repointer la compta … c’est catastrophique.
Des factures VIVAQUA clairement marquées comme domiciliées et payées une deuxième fois par virement, une facture
d’assurance égarée dans le facturier entre 2 factures, des factures reprises et payées 2 fois, des erreurs de rubriques comptable qui
lèsent certains copropriétaires (quotes-parts différentes) etc.
Aussi bien le gestionnaire que la comptable ont quitté l’entreprise (ou ont été viré) mais cela n’inspire rien de bon pour
la suite.
Je ne comprend pas comme c’est possible.
Pour les réparations du batiment pour mon immeuble nous faisons appel à la même société, bien
sur parce que nous avons été satisfait des prestations mais aussi parce que devenant client (malheureusement) régulier
une relation de confiance s’est installée.
Je pense qu’un syndic a, avec le temps une liste de professionnels de confiance.