Bonjour

un CP va prochainement vendre son appartement  mais  sans son garage.
Il a l'intention de le louer . cette situation engendre du stress pour les CP.
la clef donnant accès a ce garage (en sous sol) donne également accès a la porte d'entrée de l'immeuble et a 2 portes d'entrée
de l'immeuble dans les garages en sous sol .

Certains CP suggèrent de changer la serrurerie dans l'immeuble pour que le  CP qui n'a plus d'appartement dans l'immeuble n'ai plus
accès a celui  ci . D'autres  prétendent que même s'il n'a plus rien a faire dans l'immeuble , il n'en reste pas moins un CP qui possède
2 millièmes des parties communes et , donc ,  qu ' il a encore le droit de circuler dans celui ci .

Si des frais  de modifications de serrures  s'avèrent nécessaire (le locataire sera extérieur a la CP)  qui doit les payer :la CP ou
le propriétaire qui a choisit un locataire non résident de l'immeuble  et qui est responsable de cette dépense  nécessaire pour assurer notre sécurité commune ?

pouvez vous me renseigner sur cette problématique ?

Bonjour,

je viens de recevoir mon décompte de charges et deux faits attirent mon attention.
1- le syndic a changé le compte bancaire de la copropriété. interrogé a ce sujet , il me déclare  que le dernier  Conseil a pris cette décision. Or étant membre du conseil je n'en n'ai aucune souvenance de cette décision . Est ce dans ses prérogatives  ?
2 - il a également changé une partie de nos contrats de fournitures d'électricité pour un nouveau fournisseur.
J'ai eu pour seule réponse (d'un membre du Conseil : " c'est moins cher " ).
Cela m'étonne d'autant plus que j'essaye désespérément d'avoir depuis plusieurs années l'évolution de la consommation de l'immeuble
et ces chiffres ne me sont jamais fournis .
peut il procéder ainsi sans en référer aux CP (AG ?)

merci de me renseigner a ce propos
Cdlt

Bonjour ,
la CP envisage de vendre une partie commune (ex conciergerie) .
qu'elles sont les diverses majorité nécessaires pour réaliser la vente .
1- modification destination partie commune
    deux thèses s'opposent  parmis les CP , l'un déclare 80% (cf la loi ) ,l'autre précise l'unanimité (comme l'acte de base le  déclare)
    en précisant que si la loi est impérative ,l'article  577_2 al 1 stipulant "  a défaut de conventions et de dispositions spéciales , la   propriété d'une chose qui appartient a plusieurs personnes est régie  ainsi qu'il suit …." est donc lui aussi un article impératif  et q'u'il existe une convention entre les parties …..c'est l'acte de base.
2 - concernant les conditions de la vente  ,l'ancien syndic  dans son projet de vente indiquait  80 %  pour l'accord sur les clauses , le
nouveau déclare qu'une majorité simple suffit .
3- concernant les milliemmes.  la loi dit unanimité de tous les CP . notre syndic signale que c'est possible avec une majorité simple si cela fait partie des conditions de la vente
4- quelles sont les formalités nécessaire avant  de la mettre en vente(expertise PEB , amiante ,attestation sol ) ?
5 je pense avoir lu sur ce forum que la rédaction  du point a l'ordre du jour  avait une importance cruciale car la CP n'est pas propriétaire
de cette partie commune et ne la met en vente que pour le compte des CP.

bav

Bonjour,
membre du Conseil ,nous allons nous retrouver ce soir a  la réunion de ce dernier avec le syndic pour préparer l'AG statutaire.
Seul 2 personnes (+ syndic) seront présente avec des opinions diamétralement opposées.
Comment faire pour voter ?  Il y aura 1 voix contre 1 pour  sur de nombreux sujets  et sur la manière de les présenter .
faut il faire voter le syndic  (il n'a qu'une voix consultative et non délibérative ) ? Encore faut il que les 2 membres le souhaitent ensemble (il y aura 1 voix pour , une contre ?)
Problème supplémentaire ; il n'y a pas de président du Conseil (dont la voix aurait été prépondérante ).
En cas d'égalité faut il que le plus âgée l'emporte ? le plus ancien dans la copropriété ? celui ayant le plus de millièmes ?

merci de m'éclairer a ce propos

CDLT