D'une part le bailleur aimerait récupérer son bien mais d'autre part, cela arrange aussi le locataire. Il est possible, voire très probable que dans ce cas, le bailleur laisse courir le préavis durant toute sa duré contractuelle.

Un bon accord serait de remettre les clés anticipativement mais de diviser dès lors en deux le loyer restant à payer. Soit pour 2 mois de préavis non "presté" une remise de un mois de loyer.

Win-win et chacun est heureux.  Il reste possible de modifier la clé de répartition en fonction de la motivation des parties à conclure un accord. Mais bien sur, clarifier et écrire tout ce qui est convenu entre parties.

PS: Un bail de 9 mois ?

Oooohhh !

Merci PIM ! Et toutes mes excuses, je ne l'avais pas vu

L'huissier n’interrompt pas la procédure. Il m'informe qu'en cas de recours (et la locataire lui a annoncé en introduire un) dans le délai de 30 jours il devra suspendre l'exécution de l'expulsion.

J'ai ensuite reçu -verbalement- un avis contraire, qui a finalement été infirmé. La motivation de la suspension est un document pdf que je suis incapable de charger ici, ce que je regrette.

D'un point de vue légal c'est parfaitement autorisé.

Reste à voir si le vendeur (ou l'agent le représentant) acceptera cette proposition. Il peut donner la priorité à une offre plus complète et avec moins de conditions suspensives. Ou il peut tout aussi bien avoir déjà reçu une offre séparée pour le parking de la part d'un CP d'appartement en recherche d'un emplacement, voire un emplacement supplémentaire. Le vendeur n'est pas tenu d'accepter votre proposition, mais elle est au moins parfaitement légale. 

Cette méthodologie est l'apanage du vrai professionnel. Excellente affaire bien sur ! Vous savez qui est le syndic quand même ?

Changer les serrures de la porte d'entrée ??? Vous êtes sérieux ?

Concernant les travaux relatifs à la cour, vous devez agir (surtout le syndic) auprès de l'urbanisme. Il est difficile de départager sur ce forum ce qui est autorisé ou non dans le cas précis de votre copro.

Par contre, le pontage frauduleux d'un compteur c'est pénalement poursuivable. C'est du vol. Une plainte peut utilement être déposée à la police, avec constat joint de Sibelga et d'un électricien indépendant avec photos de préférence.

J'ai entendu parler de cela aussi en effet... mais ici il est question d'un recours suite à un jugement rendu par défaut et il semble que ce recours soit suspensif si j'en crois le courrier de l'huissier.

Merci pour vos réponses.

En clair, le recours est suspensif et je ne pourrai pas procéder à l'expulsion...

Reste à savoir quel sera le temps encore nécessaire pour effectivement libérer les lieux.

Je me pose la question aussi de savoir si je ne peux pas impliquer le cpas de la commune ; un loyer de 910 euros est tellement incompatible avec les revenus du locataire (qui a présenté une fiche de paie fictive) qu'il est permis de se demander dans quelle mesure la responsabilité du cpas ne peut être engagée. Cautionnement (voire encouragement?) du travail en noir ou de grivelerie locative.

De plus, il est affligeant de constater que le "bail court" -de moins de six mois- supposé prendre fin automatiquement à son échéance ne présente absolument aucun avantage par rapport à un bail classique si en fin de bail un locataire nuisible s'incruste. Dès lors, quel est donc l'intérêt de ce type de bail ?

Je reviens après une petite absence et la lecture de votre post m'inspire une réflexion : ne pensez-vous as qu'il serait plus simple de remédier aux petits soucis que vous rencontrez sans envisager une "mise en demeure" et engager une situation conflictuelle avec votre nouveau bailleur ?

- Porte de l'abri de jardin : plus de fermeture ? deux vis et un crochet, c'est si compliqué ?
- caisses de brol dans le garage : j'imagine que ce n'est pas repris dans l'état des lieux comme équipement de l'appartement ; dès lors, un coup de fil éventuel au proprio disant que soit il vient chercher soit vous jetez le brol en question.
- douche sale : et si vous la laviez tout simplement ? le proprio n'est en aucun cas tenu à la rénover ! (et une "mise en demeure" ne sera certainement pas de nature à vous attirer un capital sympathie de sa part.)
- bail non enregistré : puisque cela vous arrange qu'elle ne le fasse pas, quel est donc le problème ??

En fait, vous pouvez solutionner ces problèmes en moins de temps qu'il ne vous en faudra pour écrire votre courrier de "mise en demeure" par ailleurs aussi déplacé qu'inutile.

Cas vécu à Bruxelles actuellement :

Aout : introduction d'une requête mais oubli (je sais c'est con) de payer les 20 euros par virement. Avec deux copies du bail, de la requête, certificat de résidence...
Septembre : paiement des 20 euros et traitement de ma requête
20 octobre : jugement par défaut. Expulsion possible à partir du 1er novembre, sur papier. Jugement inclut les loyers dus jusqu'à fin octobre.
Vendredi 29 octobre : réception par recommandé du jugement
Mardi 2 novembre : demande au greffe de l'expédition du jugement à remettre à l'huissier... impossible car doit être envoyé par recommandé... à une date indéterminée

Reste à recevoir l'expédition, la déposer (pour gagner du temps!) chez l'huissier... faire signifier le jugement et attendre la disponibilité huissier/police pour expulsion... sans compter l'intervention du cpas, les aléas futurs et probables et l'indisponibilité de la police pour accompagner l'huissier...
Et si (dans le meilleur des cas) le locataire est finalement expulsé pour fin décembre il faudra repartir pour un tour avec une nouvelle requête pour les loyers d'octobre à décembre.

Simplicité et rapidité ne sont pas vraiment les mots que j'utiliserais...