Bonjour

Il est normal que vous vous retrouviez devant le tribunal si vous ne respectez pas l'accord avec votre bailleur, ou si vous avez plus d'un mois de retard. Ce n'est certainement pas une preuve de bonne gestion de la part de la société de logement sociaux. Les termes des requêtes sont généralement très durs. Ne pas les prendre personnellement, sous peine de tomber en dépression...

Votre amie ne pourra pas vous représenter en justice. Seul un parent ou allié le pourrait (conjoint, père, mère, belle-mère, beau père, enfants, beaux-enfants). Ou un avocat.

Deux possibilités:
1. Prendre contact avec l'avocat et obtenir son accord pour une annulation de la demande. Il rajoutera certainement les frais judiciaires et les dépens (frais de justice et d'avocat) L'avocat proposera peut-être un autre type d'accord.
2. Etre présent ou représenté (parent, allié ou avocat) lors de l'audience

Sinon, vous seriez condamné par défaut, sans pouvoir vous défendre. Vous pourriez faire opposition ensuite, mais cela ne ferait qu'augmenter les frais.

J'ignore la raison pour laquelle vous ne pouvez vous rendre à l'audience. Il est déjà arrivé qu'un de mes locataires envoie un simple mail avec sa photo sur le lit d'hôpital et l'article du journal relatant son accident. Le juge a reporté l'audience à une date ultérieure...

Mon conseil: prendre contact avec l'avocat AVANT l'audience.

Il est à noter aussi que le changement d'affectation, de grenier à chambre, aurait aussi dû être soumis à l'approbation de la copropriété. Précisément parce que cela a une influence sur les quotités.

S'il faut un accord unanime pour un recalcul des quotités, smaj peut aussi demander de mettre cela à l'ordre du jour. Si la décision lui est défavorable, il peut s'estimé lésé par la décision et porter l'affaire devant le juge de paix.

Et le juge de paix tranchera.

Bonjour et bienvenue sur Pim.be

Pour mieux répondre à votre question, quelques précisions sont nécessaires:
Quelle est la date de début de bail?
Quel est le motif invoqué pour rompre le bail, si motif a été donné?
Est-ce une colocation?
Est-ce un bail étudiant?

Sans doute pas. Les coûts de construction restent supérieurs à la valeur vénale pour l'instant. Des lors, seuls les très optimistes et ceux qui n'investissent pas leur propre argent (en clair, les pouvoirs publics...) construisent du neuf à Charleroi.

Le déplacement vers le centre de Charleroi est très aisé aussi. Avec la A54, vous êtes directement au centre ville. C'est pas comme Bruxelles ou Namur où vous mettez 1/2h entre le ring et le centre. Avec Charleroi, c'est assez direct: voie rapide devant Walibi, N25, N5, Autoroute E40 vers Mons, A54, ring ou sortie avant le ring...

Avec Fleurus, c'est plus compliqué, sauf si vous venez par la N29. Mais c'est de la nationale, pas de l'autoroute.
Avec Gosselies, cela dépend où. Mais c'est effectivement plus court que le centre ville de Charleroi

Personnellement, je rêve sans doute, mais le centre va se redynamiser avec l'arrivée des étudiants et le nouveau pôle universitaire. Pour le premier exercice académique 2023-2024, ils tablent sur 2500 étudiants. A moyen terme, ils tablent sur 10.000 étudiants. Et cela construit des kots (neuf!) à crever en centre ville. Au moins 500 que je connais sont en train de sortir de terre (enfin, des cendre d'anciens bâtiments qui doivent être "reconstruits" à partir des caves...)

Si cela redynamise la moitié ce que cela a redynamisé LLN entre 2000 et 2010, Charleroi va prendre 50% dans les 3 ans... et va se retrouver au niveau de Namur et Mons. Mais je rêve sans doute (et vous avez compris le coin où j'ai mes biens...)

Une journée a passé, et pas de réponse. Il faut dire que la matière des baux commerciaux est une matière délicate, et qu'une virgule mal placée vous envoie dans les cordes.

Ma première réaction a été de dire "Allez voir un avocat". Et j'aurais pu m'arrêter là.

Mais on pourrait aussi se demander si on peut mettre fin à un bail commercial au bout de 18 ans. Le droit au renouvellement d'un bail commercial existe, pour une durée totale de 36 ans, me semble-t-il.

Néanmoins, le droit à a propriété existe aussi, et vous avez le droit, moyennant conditions et indemnités éventuellement, de récupérer votre bien.

Les dispositions légales étant régionalisées, il convient de définir la région dans laquelle se trouve le bien. Comme vous cherchez un avocat sur Bruxelles, je présume qu'il s'agit d'un bien situé à Bruxelles. Je reprends donc les dispositions applicables à Bruxelles, indiquées dans le texte légale disponible ici:

Vous retrouverez les motifs valables pour s'opposer à un renouvellement à l'article 16, liste exhaustive et limitée!

Enfin, à l'article 25, vous retrouverez les montants des indemnités dues en cas d'éviction du locataire commerçant, que ce soit en cas de refus valable ou non du renouvellement.

Vous verrez vite que les montants en jeu chiffrent très haut, en années de loyer! Et non limitées à 3 années de loyer...
§ 7. Du droit au renouvellement du <bail>.
  Art. 13. (Le preneur a le droit d'obtenir, par préférence à toute autre personne, le renouvellement de son <bail> pour la continuation du même commerce, soit à l'expiration de celui-ci, soit à l'expiration du premier ou à l'expiration du deuxième renouvellement, pour une durée de neuf années, sauf accord des parties constaté par un acte authentique ou par une déclaration faite devant le juge. Ce droit est limité à trois renouvellements.)

Je ne sais pas qui est Ariane Salve, et je n'ai pas vu de discussion présentant d'autres avis.

Difficile de comprendre ce qui serait "totalement juste", ou ce qui ne le serait pas totalement dans mon avis...

Trouvé!

Et où peut-on trouver cette publication faite aujourd'hui?