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3 semaines avant l'AG=21 jours + 14 jours si l'AG à lieu le dernier jour de la quinzaine = maximum 35 jours soit 5 semaines et pas 7. CQFD. Vous avez suivi BMC Tools.
oups, ok pour les 21 jours avant le 1er jour de la quinzaine déterminée pour tenir l'AG. Je le savais mais c'est resté dans mon stylo
Comme dit par Rexou, normal que vous n'ayez pas reçu la liste des factures. Si vous les avez reçus auparavant, c'est par distraction ou volonté d'informer un maximum.
Si le syndic envoie les invitations aux AG juste 15 avant l'AG, c'est parce que les CP peuvent demander au syndic de mettre un point à l'ODJ jusque 21 jours avant la date de la tenue de l'AG. Personnellement, je les envoyaient juste après ces 21 jours, soit 18/19 jours et le problème que vous soulevez n'existaient jamais.
9 jours, c'est pas 15 jours, il y a faute
Je vous vois pris de panique devant la situation.
Vous imaginez déjà que le JDP sera en faveur du vendeur et là, je n'ai pas la même opinion que vous. Le vendeur est déjà fautif en ne respectant pas la décision de la première AG. C'est un point négatif pour lui.
Pour répondre au dernier point de votre post, tous les CP sont concernés lors d'une décision d'un point mis à l'ordre du jour mais n'oubliez pas que pour modifier un acte de base, il faut l'unanimité des CP, ça veut dire que tous les CP doivent donner leur accord même si le CP vendeur paie lui même la modification de l'acte de base et dans le cas qui vous occupe, c'à lui de payer la modification, OBLIGATOIREMENT.
Désolé mais je ne vous suis pas.
Si le syndic passe la commande en ayant récolté 85% des fonds, il fait quoi pour payer la totalité ? Réclamer aux autres, moi, je ne vois pas cette possibilité dans l'acte de base pour les dépenses AUTRES QUE LES CHARGES HABITUELLES.
Pour moi, il poursuit (d'accord avec vous) les défaillants et ensuite, quand les fonds sont récoltés, il commande.
Finalement, à la lecture notamment des différents intervenants, je crois que le syndic ne peut pas demander des avances de fonds aux bons payeurs pour combler la carence des mauvais payeurs. Nous ne sommes pas ici dans le cadre des charges habituelles de l'immeuble mais de gros travaux. Je crois que dans ce cas, il n'y a pas d'intérêts ni autres pénalités de prévues dans l'acte de base ni la loi.
Le syndic devra donc s'assurer de collecter la totalité des fonds avant de passer la commande. Pas de sous, pas de commande.
A charge pour le syndic de faire rentrer les sous même sous menaces de recommandés et de poursuites judiciaires.
Ceci fait, le syndic a fait son boulot et ne pourrait pas être mis en cause dans sa gestion.
OK, merci pour les réponses.
Et si l'un ou l'autre CP ne paie pas les acomptes demandés ? Que fait le syndic ? Rappel, et après ? Il demande à ceux qui paient une avance de fond supplémentaire ou il ne passe pas la commande des travaux ?
Oui GT, je comprends bien qu'il s'agit de bonne gestion mais s'il passe une commande sans s'assurer que la totalité des fonds sont sur le compte, est-il dans la légalité ou en infraction avec la loi et, ..... quel article de loi ? C'était ça mon questionnement.
Soit dans une copropriété où il faut encore exécuter la dernière phase de la mise en conformité des ascenseurs.
Il n'y a pas de fond de réserve et le syndic demande le paiement en 3 versements, des acomptes pour constituer le montant nécessaire pour payer la futur facture de l'ascensoriste.
Le syndic pourrait-il commander les travaux si la somme totale ne se trouve pas sur le compte bancaire.
J'ai déjà lu dans un post ancien que le syndic serait obligé de collecter la totalité de la somme, avant de commander les travaux. Je ne retrouve pas cette discussion.
Par ailleurs, j'ai fouillé dans la loi mais je trouve pas le texte qui dit que le syndic doit récolter la totalité des fonds avant de commander les travaux.
Comme il n'y a pas de réserve, il n'y a pas de compte bancaire à cet effet. Le syndic doit-il obligatoirement ouvrir un compte pour récolter les fonds destinés à l'exécution de la mise à jour des ascenseurs.
Merci pour votre aide
je ne voudrais pas trop vous décourager mais, 2 filles sans le sou et le père avec les sous à l'étranger, moi, je ne leur loue pas, sans aucune hésitation.
[== Indéfini ==]
Pour moi la question n'est pas liée aux frais mais bien une question de principe et le respect des règles et des décisions de l'AG. Il me semble qu'à partir du moment ou un point est porté à l'ordre du jour d'une AG et qu'une décision est prise à la majorité requise, décision non contesté dans les délais légaux, pour moi elle doit être respectée.On ne vit pas avec des principes, on s'entête.
Imaginez aussi qu'il y ait des enfants en très bas âge, vos principes seraient les mêmes.
Voyez le dernier post de GT, c'est la sagesse
Désolé, mais je ne vois pas ce qu'il y a de délicat
J'avais compris dès le début que grmff était déjà syndic et détenait déjç 74,5% des quotités.
En tant que syndic, il peut présider l'AG à condition d'être aussi CP. Donc....
Votre épouse peut être mandatée pour les 20%. Par contre, je ne vois pas pourquoi elle doit vous donner mandat pour les 74,5%. Vous les avez déjà et vous arrivez à l'AG en tant que 2 personnes indépendantes et à l'AG, elle ne parle jamais et ne représente pas les 74,5%.
N'importe qui de vous 3 préside l'AG, même votre épouse.
Idem pour le secrétariat
Rexou, vous avez vécu au Farwest ?
Vous pouvez aussi acheter les 5,5% manquants.
De plus, la grande majorité des CP ne connaît pas l'article 577 cv donc, vous ne créez pas ce conseil et personne n'y verra rien et ça vous fait encore un machin en moins.
Rexou a bien résumé la situation et je n'ajouterai rien. Vendez, vous n'avez pas l'état d'esprit d'une bailleuse.
Ben moi, dans une petite copro de 3 lots, je change le barillet de la porte et je ne lui en donne pas un double jusqu'à ce qu'elle revienne à la raison et qu'elle comprenne qu'elle ne vit pas seul dans l'immeuble.
A grmff.
Je ne peux pas pour l'instant répondre à vos questions car je n'ai pas les documents sous les yeux et il faut que je m'adresse à ma belle-soeur.
Le syndic est professionnel agréé IPI.
mon frère ne peut pas se porter candidat car il est très souffrant et son épouse doit faire face seule à une tension extrême qui existe dans l'immeuble. Il y a un conflit d'interprétation d'une ligne dans son acte d'achat. Les autres CP disent que mon frère possède 2 appartements parce que lors de la construction de l'immeuble en 1978, l'appartement dont ils sont CP est la réunion de 2 appartements et ce dès la construction.
Son acte dit qu'ils achètent UN appartement formé de la réunion de deux appartements........ Cette réunion a toujours existé. Personne n'a jamais occupé les lots séparément. La tension est vive dans l'immeuble.
Ce qui change, c'est que les frais d'ascenseur sont divisés en 5 ou en 6 selon qu'il est reconnu qu'ils ont un ou deux lots
Oui, le problème de la procuration est mineure. Ma Belle-sœur (elle est très très stressée) me demande de les représenter et je me demandais si j'allais arriver à la prochaine AG avec une procuration en main et créer un effet de surprise.