Merci pour votre réaction
une question encore :

Dès lors que le tiers responsable est identifié et éventuellement assuré en RC, pourquoi l'assurance de la copropriété intervient-elle alors que les dégâts sont limités aux parties privatives ? (je veux dire, pourquoi la RC du tiers responsable n'intervient pas en direct ?)

Cette répartition me semble idéale en effet. Existe-il un "texte" officiel à ce sujet qui pourrait servir de référence ou est-ce somplement l'usage de pratique comme tel ?

De ce point de vue, quel que soit la décision de l'AG, n'y a-t-il pas un problème relatif à la législation sur à la protection de la vie privée ?

C'est l'argument qui m'a été avancé la dernière fois que je me suis étonné de ne plus voir publiée cette liste reprenant la dette ou la créance de chaque CP vis à vis de la copropriété ?

Merci pour vos réactions

C'est ce que je compte bien faire.

Cependant, là où je ne comprends pas c'est que la même méthode a été utilisée lors de la 2 ème AG...

C'est bien normal – j’envoie aussi en express des dafalgans sur demande …

voici le texte qui m'a été communiqué par le médiateur :
.../... Veuillez trouver ci-dessous l'avis de l'Ombudsman. J'ai analysé votre dossier en profondeur et je marque mon accord quant au contenu de cet avis.

En tant que Représentant des consommateurs, j'ai été désigné par un organisme indépendant.

Pour rappel, cet avis n'est pas contraignant. Les parties peuvent donc choisir de ne pas s'y conformer. En ce qui vous concerne, cela signifie que si cet avis ne vous convient pas, vous restez entièrement libre de faire valoir vos droits de toute autre manière, notamment par le biais d'une procédure judiciaire.

Votre plainte concerne le fait que les frais de dossier calculés dans le cadre de la demande d’un crédit hypothécaire, étaient inclus dans le montant à emprunter et donc à rembourser.

Suite à votre plainte, j’ai contacté la banque XXXXXXXXXXX.

La banque confirme qu’elle maintient sa position et que tout s’est déroulé correctement.

Elle a, cependant, décidé, pour des raisons commerciales, de rembourser tout de même les 250 EUR.
.../...

En clair, peut importe comment interpréter les choses.
Par contre, si la banque ne s'est pas comportée correctement, elle ne va pas non plus s'en vanter, ni auprès de son client, ni auprès du médiateur, ni dans la presse si vous voyez où je veux en venir...

Elle va donc comme ici « camper » sur ses positions tout en se montrant bon prince(sse), voire trop généreuse vis-à-vis de son client plaignant, le tout sous le couvert du trop fameux « geste commercial ». Geste commercial qui est, il faut l'admettre, une forme de reconnaissance d'une erreur au détriment du client.

Une fois pour toute, Si il n'y a pas lieu de se plaindre, il n'y a pas non plus lieu de faire un geste commercial... Rappelons nous que la justice n'est pas gratuite et qu'elle impose parfois la prise en charge des frais de la partie adverse...

Je constate simplement que ma plainte a été considérée comme recevable par le médiateur et que ce même médiateur m’a suivi dans ma réclamation et à persuadé la banque de s’exécuter, grassement dans le cas qui me concerne.

Pourtant, ni mon agence, ni le siège de la banque ne voulaient prendre en compte ma réclamation au simple motif, finalement, que ce sont eux les banquiers et pas moi…

Il ne s'agit pas ici de faits subjectifs, liés à l'interprétation d'une couleur ou d'un delai de livraison, mais d'élements chiffrés, de raisonnement purement mathématique.
C'est blanc ou noir. pas gris clair ou gris foncé...

J'ajoute encore si besoin que la banque sait mieux que de quel enjeu il s'agit. Le taux de l'emprunt en question est soumis à differentes conditions (domiciliation salaires,  ASRD et Incendie) Si l'une des conditions n'est plus remplie, le taux est contractuellement revu à la hausse. Aucune raison donc de me faire un geste commercial si j'éternue. Tout est verrouillé, et si je veux changer de banque je dois racheter mon prêt, et ca coute un peu plus que des intérêts hypothécaires indus sur frais de dossier que je réclamais...

Je viens prendre des nouvelles des braves migraineux qui ont pris de leur précieux temps (et vidé leur boite de dafalgans) pour me lire (et me relire  ) et me répondre et en même temps vous donner les suites de ce dossier…

Je n’ai, hélas, pas réellement été convaincu par les explications des uns et des autres qui précèdent.

J’ai donc fait appel à l’ombudsman fédéral en matière bancaire (ombudsman@ombfin.be - http://www.ombudsman.be ) pour lui soumettre mon souci, puisque ni mon agence, ni le siège de la banque ne voulaient me suivre dans mon raisonnement.

Et je m’en félicite : la banque continue de camper sur ses positions. Par contre, « à titre commercial », et en bon prince, elle me rembourse l’entièreté des « frais de dossier », soit presque 2,5 fois le montant que j’avais calculé comme préjudice minimum réclamé. (fonction de la variabilité des taux dans l’avenir).

Je m’étonne quand même de l’ampleur de l’indemnisation accordée suite à ma contestation, même si vous l’imaginez, elle me satisfait pleinement.
Toutefois, je n’ose pas imaginer un dixième de seconde que, si la banque n’avait, sur ce point, rien à se reprocher, elle aurait pris la peine de m’indemniser à 250% (svp) de mon préjudice, et ce uniquement à titre commercial…

Bravo à L’ombudsman fédéral qui est d’une redoutable efficacité !

500 euro sur 20 ans même à 3% ca fait bien plus que quelques euros, même si je répète que les chiffres indiqués sont fictifs, mais sont bien de cet ordre de grandeur...

Si l'on se place du côté du banquier, je constate quand même que celui-ci n'a apporté "que" 199.5.
Les 200 empruntés sur papier (et remboursés avec intérêts) incluent donc les .5 de frais de dossiers par un transfert de créance...
Le banquier se rembourse cash une partie du montant qui a été empruntée.
Les .5 qui manquent au 200, je les donne non pas à la banque qui s'est déjà payée des frais de dossier, mais bien au vendeur (par l'intermédiaire du notaire...)

Merci en tout cas pour vos differentes réactions et pardonnez-moi mon obstination.

Merci Rexou, mais si vous me relisez, vous constaterez par vous-même que
- le montant des frais n'est pas contesté...
- je n'ai jamais pensé une seconde éluder ces frais
- j'ai bien été informé du montant dû, mais jamais formellement il ne m'a été formellement réclamés 'sinon, je les aurais évidement payés à l'avance, comme ce fut le cas pour un emprunt hypothécaire précédent, auprès de la même banque, et dans la même agence...

Par contre, ne seriez-vous pas banquier dans ma banque... ? ;-)