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#201 Re : Copropriétés forcées » Disparition » 16-07-2025 14:10:01

G.B. a écrit :

Il semblerait qu'un sujet de discussion aurait disparu car je n'arrive pas à accéder au lien afin  relire cette publication intéressante de PIM :
https://forum.pim.be/topic-289636-le-n- … t-de-l-acp

Nous souhaiterions savoir si vous pensez comme nous ( ou pas) pour dire que le syndic doit mentionner à minima :
-  le nom de l'ACP
-  le numéro BCE de l'entreprise sur  toutes ses communications.

Un mail adressé à la mauvaise copropriété pour signaler par exemple que la concierge part actuellement en congé, est si vite arrivé.

"NOUS" ?? C'est qui ce "nous" ?? C'est "vous" ? En quoi êtes-vous qualifié pour penser ce qu'un syndic "doit" faire ou pas ?

Une ingérence dans les affaires qui ne vous concernent en rien est si vite arrivée.

#202 Re : Copropriétés forcées » Quand la copropriété tourne au cauchemar » 17-07-2025 14:44:58

G.B. a écrit :

Cher Rexou votre style fait penser à Jacques Carlier, vous êtes aussi syndic ? Sinon pourquoi vous mêler de mes petits sujets  qui ne vous concernent pas. ça fait trois cent fois que vous vomissez sur ce forum pour vous défouler. C'est triste de vous ennuyer autant dans votre quotidien. Ne tapez pas sur votre clavier, get a drink, make a break, enjoy, allez faire une pause, profitez de la vie, il fait beau, sortez c'est l'été. smile

Contrairement à vous, j'exerce la fonction de syndic, après avoir été déçu par plusieurs syndics IPI. Je vous propose d'en faire autant au lieu de pontifier inutilement sur ce forum et d'exposer vos brillantissimes idées.

Chaque copro a son fonctionnement, ses exigences et ses sensibilités. Prétendre tout régenter, contrôler et règlementer comme vous le faites est une ineptie. Quant à vous expliquer tout ce que vous ne comprenez pas, c'est mission impossible.

#203 Re : Copropriétés forcées » Quand la copropriété tourne au cauchemar » 17-07-2025 14:44:58

GT a écrit :
G.B. a écrit :

Cette information publiée par Manon De Greef le 19 févr. 2025, nous rappelle  que rien n'a évolué, à ma connaissance.Il y a 13 ans déja , un député  avait tenté en vain de prévenir les instances publiques compétentes en cette matière, avec la "Question n° 614 de madame la députée Sarah Smeyers du 28 juin 2012 (N.) à la ministre de la Justice: Découverte de dossiers impliquant des syndics indélicats. L'année 2012 est malheureusement en passe de devenir une année particulière. Après la nouvelle, tombée fin 2011, selon laquelle un syndic bruxellois est parti avec 750.000 euros et qu'au début de cette année, un syndic anversois a été condamné à rembourser 64.000 euros, un syndic liégeois vient d'être incarcéré, parce qu'il est présumé avoir détourné 50.000 euros appartenant à l'association des copropriétaires (ACP). Le Centre national d'information pour copropriétaires (CNIC) vient d'être mis au courant d'une autre affaire à Anvers, où un syndic professionnel a créé un véritable embrouillamini, confrontant 72 ACP (représentant quelque 1.400 copropriétaires) à des factures impayées de fournisseurs, qui remonteraient à trois ans.
Ce nouveau scandale est une mauvaise chose pour le syndic honnête qui travaille de manière professionnelle et correcte comme pour le copropriétaire. Les syndics qui font correctement leur travail sont les victimes d'un cow-boy qui discrédite l'ensemble du secteur. Les copropriétaires qui attendent de leur syndic qu'il remplisse correctement sa mission sont à présent confrontés à une dure réalité : l'importance capitale d'un contrôle approfondi plutôt qu'une confiance aveugle. Vous avez dit précédemment que les pratiques indélicates de certains syndics ne pouvaient rester impunies. 1. Combien de dossiers similaires ont-ils été découverts en 2010, 2011 et en 2012? 2. Dans combien de ces affaires le syndic a-t-il été déclaré coupable et quelles sanctions ont-elles été prononcées? 3. a) Qu'envisagez-vous de faire concrètement pour renforcer les contrôles en la matière, ou pour éviter que de tels agissements se reproduisent à l'avenir? b) Des peines plus sévères seront-elles prononcées et comment cela sera-t-il contrôlé? 4. Envisagez-vous de dégager un budget supplémentaire à cet effet et dans l'affirmative, pour quel montant?" SOURCE : https://www.lachambre.be/QRVA/pdf/53/53K0077.pdf

Question n° 614 de madame la députée Sarah Smeyers du 28 juin 2012 (N.) à la ministre de la Justice:

La réponse publiée dans le bulletin des questions et réponses

"Les infractions commises par des syndics indélicats sont un phénomène connu des autorités judiciaires. Elles sont toutefois difficilement quantifiables à ce jour. En effet, le système informatique REA/TPI des parquets correctionnels ne contient aucun code d'incrimination permettant de distinguer des faits qui se rapportent spécifiquement à des syndics. Je ne dispose dès lors pas des données chiffrées demandées. Indépendamment des poursuites pénales à l'encontre de syndics agissant frauduleusement, le contrôle doit évidemment aussi être exercé par l'assemblée générale des copropriétaires, qui depuis la nouvelle loi doit d'ailleurs être présidée par un copropriétaire."

28 juin 2012... Oui, il y a des syndics indélicats, comme des CP totalement crétins, comme dans toutes les catégories de groupes humains en général. Et alors ? Vous allez changer la nature humaine ? Vous détenez la solution universelle aux problèmes sociétaux en général et des copropriétés en particulier ?

Comme je vous l'ai déjà demandé, vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ?

Et comme je vous l'ai déjà proposé, pourquoi ne pas vous porter candidat pour exercer ce poste au sein des copropriétés dans lesquelles vous êtes CP ?

#204 Re : Locations et baux » Renom a pris effet, locataire ne quitte pas les lieux » 11-07-2025 17:38:44

mjollnir a écrit :

- Région de Charleroi
- Renom pour occupation personnelle envoyé courant décembre 2024 avec préavis de 6 mois qui a donc pris effet ce 1er juillet 2025
- Le locataire ne souhaite pas quitter les lieux et évoque des travaux à effectuer, notamment des travaux de séparation des compteurs qui en partie ont été effectués en 2024 AVANT ce renom et les courriers échangés entre les parties. Le locataire ment sur la chaudière qui ne fonctionnerait pas, ce qui est faux. Le locataire n'a évidemment rien fait constater puisque la chaudière est neuve depuis 2022 et fonctionne parfaitement. Les 3 autres locataires se seraient plaint si la chaudière ne fonctionnait pas!
- Bail de 2003 égaré. Pas d'enregistrement du bail à l'époque
- Son avocat ne fait que répondre en invoquant la "remise en état des lieux" et exige une conciliation au juge de paix. Ils ont entamé cette procédure courant mai 2025, hors il me semble que cela doit être entrepris au plus tard 2 mois avant l'échéance du renom. Je ne retrouve malheureusement pas le texte de loi à ce sujet, si quelqu'un l'a..

Que faire, poursuivre en justice au plus vite? De vos expériences personnelles, comment tout cela risque-t-il d'être interpreté par le juge? Devrai-je avoir à me justifier sur des travaux désirés par la locataire alors que j'ai besoin de ce logement pour mon occupation personnelle (je me sépare de ma résidence principale)

Question bonus: existe-t-il une trêve hivernale en wallonie?

Comprends pas !

Le locataire doit en principe quitter les lieux début juillet 2025 et il exige des travaux ??

Bail de 2003. Sans doute un loyer actuel très inférieur au prix du marché actuel... mais quelle idée d'avoir perdu le bail !

Direction juge de paix ASAP en ce qui me concerne.

#205 Re : Informations en vrac... » Immoweb : machine à cash » 10-07-2025 13:08:00

Je sais pas si c'est général, mais je suis noyé sous les pubs...

#206 Re : Copropriétés forcées » L'obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires » 09-07-2025 08:25:53

copropriétaire engalère a écrit :
rexou a écrit :
G.B. a écrit :

@YvesVanErmen "La copropriété n'est pas soumise aux règles des marchés publics" ne signifie pas pour autant que les syndics IPI auraient le devoir et le droit de donner des "chèques en blancs" aux avocats.

Il semble que GB reprend fièrement le flambeau abandonné par la Galère. De nouvelles turbulences sont à prévoir sans doute...

Tout ce que vous voulez mais ne m'amalgamer pas avec cet holibrius, merci

D'accord. Mes très sincères excuses.

#207 Re : Informations en vrac... » Vente en viager en coproprieté forcée » 09-07-2025 12:46:36

G.B. a écrit :

Ceci est une Idée : puisque le viager avec sa problématique ne vous concerne nullement,
et si vous laissiez cette publication en l'état  sans vous auto-surexciter à taper sur vos claviers,
serait-ce la mer à boire pour vous 3

Ce sujet ne me concerne pas personnellement ( je n'ai pas de viager ) et j'ai publié ce que l'on m'a demandé pour rendre service.
Peux-ton en rester làs ?
Remerciements à PIM

Et répondre aux questions qui vous sont posées, c'est aussi la mer à boire ?

Vous rendez service à qui ??? (oui, on en reste làs) lol

#208 Re : Informations en vrac... » Vente en viager en coproprieté forcée » 09-07-2025 12:46:36

Les syndics qui opèrent la distinction entre les frais propriétaires et locataires le font toujours à titre INDICATIF. Ce n'est pas une obligation. C'est un service souvent proposé aux CP, sans plus. Ce service peut être mentionné dans le contrat du syndic... ou pas.

Jamais aucun syndic ne consulte un bail pour établir cette répartition, sauf s'il est mandaté pour gérer le bien pour le compte du bailleur.

#209 Re : Locations et baux » Cafards dans la résidence et demande de dédommagement du locataire » 21-09-2025 21:17:41

PIM a écrit :

Si j'ai bien lu, ce sont 38 appts traités sur 55 (les 17 = non traités)

Bien vu !  smile

La situation est moins pire, mais cela reste insuffisant pour une éradication. Disons que la population va diminuer pendant un certain temps, mais sans plus.

#210 Re : Divers (hors achat/location) » Impression photos état de lieux d'entrée (ELE) » 10-07-2025 07:04:55

rodes a écrit :

Habituellement j'imprime les photos de mes ELE au copy center, 2 voir 3 exemplaires, pas mal de photos en page A4.
Je songe a remplacer ma vieille imprimante jet d'encre par une couleur laser (de préférence d'occasion).

Qqn fait ces photos ELE sur une laser couleur? Expériences? Alternatives?

Alternatives ?

- Ne pas faire de photos comme Grmff... ou faire toutes les photos que vous voulez et les transmettre par mail sans les imprimer. En cas de litige lors de l'ELS, produire la ou les photos concernées sur papier pour le juge. Inutile selon moi d'imprimer toutes vos photos.

#211 Re : Locations et baux » Cafards dans la résidence et demande de dédommagement du locataire » 21-09-2025 21:17:41

funnytoy a écrit :

Merci pour votre réponse. Le syndic a réagi rapidement, un premier traitement au Goliath a été fait, un deuxième traitement est prévu fin de ce mois.
Le problème est que l'entreprise de désinfection n'a pas pu accéder à 17 appartements sur 55, malgré des lettres envoyées et des avis affichés partout dans l'immeuble.
Nous verrons le résultat!
Effectivement la réaction de la locataire est disproportionnée. En un mois, elle a tout au plus tué 8-10 cafards et encore, certains étaient déjà morts.
Je sais que ce n'est pas agréable, mais de là à m'envoyer des photos d'un cafard à 2 heures du matin, à fuir son appart et à me demander un dédommagement!
Comme vous dites, ma proposition était déjà bien généreuse, mais si elle occupe, elle paie.
Merci pour votre avis bien utile

17 appartements traités sur 55 ? Désolé de vous l'écrire, mais ça me semble trop peu pour que cette intervention ait la moindre efficacité. Le résultat ? Perte de temps et d'argent à mon avis.

Vous n'êtes en rien responsable en tant que bailleur de la présence de ces petits animaux. Vous devez intervenir pour régler le problème tant que faire se peut. Ce que le syndic a fait. Même s'il n'en résulte qu'une diminution provisoire de cette population indésirable.

#212 Re : Informations en vrac... » Vente en viager en coproprieté forcée » 09-07-2025 12:46:36

max11 a écrit :
G.B. a écrit :

Ne vous acharnez pas à démolir cette proposition qui vous concerne nullement mais dans le futur,  il y aura peux-être un journaliste ou un lecteur qui la lira et  trouvera cette discussion utile à prendre en considération au titre des conseils bon à savoir, en amont d'un achat en viager  smile

Oh, désolé ! Je n'avais pas compris que vous placiez sur ce forum des interventions auxquelles il ne faut pas répondre si on n'est pas d'accord avec vous !
Pourquoi ne pas demander à PIM de créer une rubrique spéciale pour faire la distinction ?

Vous n'avez toujours pas répondu à une question déjà posée à plusieurs reprises :

VOUS N'EN N'AVEZ PAS MARRE D'EMMERDER LES SYNDICS ???

Je vous ai déjà proposé de vous porter candidat syndic au sein de votre ACP pour découvrir le métier. Vous pourrez ainsi appliquer vos brillantes idées. Mais n'essayez pas de les imposer à TOUS les syndics qui n'en ont réellement que faire.

PS: Pour éviter toute erreur, ma réponse s'adresse bien à GB (à qui je poserais encore une question auxiliaire : pouvez-vous citer UN pimonaute qui soit d'accord avec vos idées de manière générale ???)

#213 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

hollentand a écrit :

C’est un immeuble de 6 étages (rez-de-chaussée, 1er, 2e, 3e, 4e, penthouse). J’habite au 3e, donc il y a encore 2 étages au-dessus de moi et 2 en dessous.

Chaque étage a environ 3 à 4 mètres de conduite verticale, donc environ 20 mètres au total pour tout l’immeuble. Sur ces 20 mètres, il a peut-être fait 30 à 40 cm. Dans son rapport, qu’il a aussi envoyé au syndic, il décrit cela comme s’il avait nettoyé toute la conduite verticale. Il essaie de diviser une seule intervention en deux, et d’en facturer une partie à moi, et l’autre à la copropriété. C’est de la pure tromperie.

Je pensais au départ qu’il s’agissait simplement de 170 € forfaitaire, comme convenu par mail. Deux jours après l’intervention, je reçois une facture, mais uniquement pour la conduite horizontale (la partie privée). La partie de la conduite verticale, il veut la facturer à la copropriété.

J’ai l’impression que si je paie maintenant, il m’enverra tout simplement cette autre facture — que le syndic refuse à juste titre de payer.

La facture est à mon nom, mais en réalité, c’est pour ma grand-mère qui habite là, ce qui me met encore plus en colère car elle en pert du someil.


rexou a écrit :

Vous payez simplement la facture de 170 + TVA et vous envoyez un mail indiquant que vous effectuez ce paiement pour solde de tout compte comme convenu pour le débouchage.

Mais il peut contester cela, non ? Ce serait bien si c'était aussi simple.

Mais C'EST aussi simple !

Vous avez commandé un débouchage pour un prix forfaitaire. Vous payez ce qui a été convenu. Le syndic n'a rien commandé. Il ne paie rien.

Peu importe tout le reste. Votre plombier va sans doute envoyer un  courrier(ou deux) au syndic pour tenter sa chance mais il n'ira pas plus loin. De quoi avez-vous peur ? Que le plombier vous attaque en justice ? Soyons sérieux. Et quand bien même il le ferait, il est perdant sur toute la ligne. Et il le sait !

Avertissez le syndic de la tentative de fraude du plombier et envoyez lui copie de la preuve de paiement et de votre facture de 170 € +TVA après avoir payé cette facture dont vous êtes indiscutablement redevable. Et ne perdez plus votre temps à échanger des courriers stériles.

#214 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

hollentand a écrit :

Merci. J'ai lui écrit par lettre recommandée...

Vous m’avez envoyé une facture ainsi qu’un rapport concernant l’intervention du 2 juillet 2025, avec lesquels je ne suis pas d’accord.

Dans la section "Actions réalisées", vous indiquez que moi, Monsieur X, j’aurais demandé un « curage de la conduite fécale à partir de la toilette du 3ème étage ». Ce n’est pas le cas. Je n’ai jamais demandé un curage à partir des toilettes du 3e étage. Je vous ai écrit par e-mail la demande suivante, et je cite :
« Nous avons besoin de quelqu’un pour enlever l’accumulation de tartre + papier dans les canalisations de nos toilettes. »

En réponse à ma demande de prix, vous avez répondu, et je cite :
« 170 € alles in, verplaatsingskosten, camera-inspectie, met garantie van goede werking. »
-> traduction: 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement.
Il s’agissait donc d’un montant forfaitaire.

À ma grande surprise, j’ai reçu une facture de votre part mentionnant un montant de 180,20 €, uniquement pour la conduite d’évacuation des toilettes (partie horizontale), et non pour la partie verticale. Je ne suis pas d’accord avec cela. Nous avions pourtant convenu par e-mail d’un montant clair de 170 €, tout compris.

Je n’ai jamais validé ni signé ce rapport.

Je n’ai jamais demandé que l’intervention commence à partir des toilettes du troisième étage.

L’accord préalable par e-mail était : 170 € forfaitaire, tout compris (y compris inspection par caméra, déplacement, canalisation horizontale, etc.).

Je n’accepte aucune facturation supplémentaire en plus du montant convenu.

Veuillez trouver en pièce jointe l’e-mail original.

Conformément à ce qui a été convenu par écrit, le prix forfaitaire de 170 € tout compris doit être clairement mentionné sur la facture. Je procéderai au paiement dès réception de la facture corrigée.

Je ne procéderai pas au paiement tant que la facture reste en litige. Je conteste cette facture telle qu’émise, et je ne paierai pas tant que cette division erronée n’aura pas été corrigée.

Vous semblez aimer écrire ! Et tout ça par recommandé ? Un simple mail de trois lignes suffisait, avec paiement de la somme convenue (170+TVA) pour solde de tout compte. Je serais surpris que votre plombier insiste beaucoup si vous lui payez la somme convenue au départ. Et il doit savoir que le syndic ne paiera rien. Ce qui ne l'empêchera sans doute pas de tenter sa chance.

#215 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

Vous payez simplement la facture de 170 + TVA et vous envoyez un mail indiquant que vous effectuez ce paiement pour solde de tout compte comme convenu pour le débouchage.

Il n'y a pas à demander de supplément pour la petite partie verticale qui a été nettoyée.

#216 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

hollentand a écrit :

Nous sommes propriétaires dans un immeuble d’appartements géré par un syndic.

J’ai contacté un plombier par e-mail pour qu’il enlève le tartre dans les canalisations des toilettes de notre appartement.

J’ai demandé le prix et il m’a dit ce qui suit : « 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement. »

Il est passé la semaine dernière et a nettoyé l’évacuation horizontale (partie privée). Apparemment, il a également nettoyé une petite partie de l’évacuation verticale (partie commune), pour éviter que les toilettes ne se bouchent chez nous pendant le week-end, car il y avait aussi beaucoup de tartre dans la colonne verticale.

D’après son rapport, il m’envoie maintenant une facture de 180,20 € (170 + 6 % TVA) et il a également envoyé une facture au syndic pour le débouchage de la colonne verticale (partie commune relevant de la copropriété).

Le syndic ne veut pas payer cette facture parce que, selon lui, s’il faut faire appel à un déboucheur, cela doit être celui avec lequel la copropriété a un contrat.

Problème : nous avions clairement convenu par e-mail de 170 € tout compris, et maintenant je vais devoir payer deux factures ? Puis-je faire quelque chose à ce sujet ? Qui doit réellement payer cela ?

Je n’ai aucune idée non plus de combien il essaie de facturer à la copropriété pour le débouchage partiel de cette colonne verticale. Dans son rapport, il indique qu’il a nettoyé la colonne verticale, mais pas qu’il ne s’agissait que de 30 à 50 cm dans un immeuble de cinq étages. Chaque étage représente déjà bien plus de 3 mètres de colonne verticale.

Votre plombier essaie de vous arnaquer.

La facture qu'il envoie au syndic est sans aucune valeur. Vous êtes redevable de la facture convenue, sans plus. Et bien sur que le syndic n'a pas à payer un prestataire qui agit à la demande d'un CP.

#217 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

G.B. a écrit :

Je lis avec la remarque publiée en gras par un syndic de métier disant que "Le syndic n’est pour autant pas « l’homme à tout faire » ou le concierge de la copropriété et, encore moins, le policier. Il n’est pas non plus un spécialiste des ascenseurs, de l’air conditionné, du renouvellement d’air, des toitures, des portes de garages et du jardinage."

ici :
https://www.cityhome.be/syndic-de-copro … le-syndic/

Mais les copropriétaires ne sont pas davantage spécialiste des ascenseurs, de l’air conditionné, du renouvellement d’air, des toitures, des portes de garages et du jardinage...bref.

C'est bien, de nous partager vos lectures, mais encore ?

#218 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

grmff a écrit :
rexou a écrit :

Pour moi il n'y a pas débat. Les clauses que vous citez sont sans aucun intérêt et sans aucune valeur. Si des travaux doivent être effectués -et ce sera inévitablement le cas- ils le seront sans que personne ne puisse s'y opposer. Et aucun juge ne condamnera un CP qui fait effectuer des travaux de rénovation chez lui.

"...de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public." Ce texte aurait sa place dans la rubrique "et vous trouvez ça drôle"... on peut en rire ou en pleurer, mais pas en débattre

Il est quand même à noter que certaines communes touristiques interdisent les travaux lourds en été. Ostende par exemple, c'est du 1er avril au 30 octobre (à peu près, je ne suis pas retombé sur les textes). Knokke a également voté ce genre de texte (https://www.lesoir.be/art/halte-au-brui … 0314Y.html

Ceci étant dit, il y a donc des raisons objectives à ces interdictions, et sans doute des dérogations possibles. La raison est que les travaux en période touristique empêchent une location normale et donc privent les autres propriétaires d'une rentrée financière majeure.

J'imagine que ce genre de chose pourrait aussi être voté à Louvain-la-Neuve en période de blocus et d'examen.

Mais toute l'année, c'est évidemment un frein majeur aux rénovations inévitables, et donc cela n'a aucune cohérence et n'offre aucun équilibre entre les droits des uns et les droits des autres.

Vous voyez qu'il peut y avoir un débat... big_smile

Bien sur ! J'ai un appartement à Westende et les travaux bruyants sont interdits durant les vacances scolaires. C'est normal et cela permet de laisser les vacanciers profiter de leurs congés en toute tranquillité. J'ignore d'ailleurs si c'est un ROI propre à l'immeuble ou un règlement communal, mais c'est cohérent et justifié.

Cela n'a rien à voir avec une simple interdiction totale d'émettre un bruit qui est incontournable pour effectuer des travaux. Le texte reproduit dans la citation est une totale ineptie. Au point qu'il est inutile d'y prêter la moindre attention ni le moindre intérêt.

#219 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

Syndicpro a écrit :

D'où  ma relance de ce débat. A examiner ce nouveau règlement de police, tout semble permis, et le vote de clauses plus contraignantes dans un R.O.I de copro ne semble plus avoir aucune valeur (puisque contraire à l'ordre public). Il me semble dès lors utile d'en informer les copropriétaire en ag.

Pour moi il n'y a pas débat. Les clauses que vous citez sont sans aucun intérêt et sans aucune valeur. Si des travaux doivent être effectués -et ce sera inévitablement le cas- ils le seront sans que personne ne puisse s'y opposer. Et aucun juge ne condamnera un CP qui fait effectuer des travaux de rénovation chez lui.

"...de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public." Ce texte aurait sa place dans la rubrique "et vous trouvez ça drôle"... on peut en rire ou en pleurer, mais pas en débattre.

#220 Re : Divers (hors achat/location) » ACP condamnée mais... » 01-07-2025 08:50:42

G.B. a écrit :

je lis fortuitement un mail du SPF Finances disant qu'un commandement de payer (mobilier) visant une ACP ne sait pas être transcrit car il ne porte pas sur un immeuble.

Je pense donc qu'il y a un risque, sur le plan technique , que les notaires manquent d'informer valablement les clients dans le cadre d'une mutation de lot, même si c'est rarissime qu'une ACP soit condamnée par un jugement.

Je partage simplement ma réflexion.

Je n'ai aucune question.

La vie est un risque... faut vivre avec.

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