GT a écrit :

Qui est le gestionnaire ? Le syndic ou le conseil de copropriété ?
Qui est le "professionnel" de l'immobilier ? Le syndic IPI ou le conseil de copropriété ?
Le texte légal (version 2010) ne prévoit plus  l'assistance du conseil au syndic. Celle-ci était prévue dans le texte légal (version 1994)
Le texte légal n'empêche le syndic d'exposer au conseil de copropriété les problèmes auxquels il est confronté. Par exemple en organisant une réunion du conseil. Exposer,sans plus. Sans demander assistance au conseil par ses avis et conseils. 
Le rapport (annuel) circonstancié du conseil fera mention de ces problèmes et de la solution retenue par le syndic.
C'est la solution voulue par le législateur de 2010.
Par ailleurs, l'intérêt du syndic ne doit pas être confondu avec celui de l'ACP.
Mais dans certains immeubles les habitudes et les usages du passé sont encore bien présents.
Attention, je n'affirme pas que ceux-ci ne présentaient pas des avantages et que l'ACP sort toujours gagnante de la mise en oeuvre du texte légal.

Le syndic peut donc réunir le cdc (en tout ou en partie) et exposer une situation précise ou un problème aticulier. Les personnes concernées donneront forcément un avis (il s'agit de la gestion de leur argent quand même). Le syndic tiendra compte ou non de ces avis. Et son mandat sera ou non reconduit...

Le syndic gère seul, mais il rend compte et il lui appartient de gérer au mieux en tenant compte de différents points.

La stricte mise en oeuvre du texte légal conduirait à augmenter les conflits et n'est pas productive. J'en retiens que le syndic ne DOIT pas demander conseil ou avis. Il serait ridicule de lui interdire de tenir compte des avis et sensibilités qui sont exprimées par l'un ou l'autre CP, membre du CDC ou non d'ailleurs.

copropriétaire engalère a écrit :

plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.

Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de  l' AG ?) pourra se poser.

L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .

Luc a écrit :

Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.

Jusqu'au moment où les CP's lui ont donné décharge et quitus.

YellowSubmarine a écrit :

Qu'il y ait des syndics indélicats oui cela existe. Ce n'est pas une raison pour en faire une généralité.

J'ai lu qu'il faudrait établir une liste des syndics indélicats ou pourris suivant certains. Dans le même sens, il faudrait aussi faire une liste des ACP à problèmes.

Je ne peux m'empêcher de prendre ces deux remarques personnellement.

Je n'ai pas demandé que quelqu'un (l'IPI ou je ne sais pas qui) fasse une liste de syndics indélicats. Je voulais savoir s'il y avait un moyen de déterminer si le représentant de mon ancien syndic avait eut des sanctions professionnelles suite à des agissements indélicats envers ses clients pour éventuellement intenter une action en justice si nous découvrions a posteriori des malversations durant son execrcice, comme circonstances aggravantes.
Je pose des questions puisque je ne connais pas le milieu immobilier et son environnement juridique, c'est pourquoi je viens sur ce forum qui jusque là a toujours été positif, en tout cas pour mes questions.

Merci

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

De quoi s'agit-il ?

Ne confondons pas
•    la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010 n'est pas
•    et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.

L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :

" Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."

L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :

"Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
"Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion.";

et donc? c'est sans approbation que la mise à jour se fera finalement?

Vous avez bien compris ce que j'ai écrit : 2 cas de figure

"Ne confondons pas
•    la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010 n'est pas
•    et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.

L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :

" Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."

L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :

"Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
"Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion."

luc a écrit :

Pour ceux qui s'y intéressent une nouvelle revue belge a été lancé au Salon de la copropriété 2019 par un groupe de syndics belges, qui chacun à sa manière se transforment ou sont transformé vers un syndic du 21ème siècle

LUC; il s'agit que quelle revue?

panchito a écrit :

Copropriétaire en galère a écrit :

au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

Donc pas moyen de trouver des gens "biens" dans votre ACP. C'est Rue d'Aerschot?
Il n'y a probablement pas de cadres supérieurs, ni de gens avec un minimum d'éducation.
Probablement que les appartements se vendaient à des prix on ne peut plus intéressants...
Après il faut assumer ses choix...

Peut-on considérer que le syndic est un cadre supérieur ? Non, à mon avis. 
Et la présidence de l'AG devrait être attribuée à un cadre supérieur. Vraiment. Un cadre supérieur, c'est notamment un ingénieur civil (comme vous, il me semble avoir retenu) ?

Je ne suis pas cadre supérieur. Mais, si le hasard devait faire que je possède un bien ds une copropriété ds laquelle vous êtes membre du conseil , président de celui-ci, président de l'assemblée, je n'hésiterais pas, le cas échéant , à vous contredire comme je l'ai déjà fait sur ce forum.

Selon ce principe, « dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s'élever à son niveau d'incompétence », avec pour corollaire que « avec le temps, tout poste sera occupé par un employé incapable d'en assumer la responsabilité ».

Copropriétaire en galère a écrit :

au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

Donc pas moyen de trouver des gens "biens" dans votre ACP. C'est Rue d'Aerschot?
Il n'y a probablement pas de cadres supérieurs, ni de gens avec un minimum d'éducation.
Probablement que les appartements se vendaient à des prix on ne peut plus intéressants...
Après il faut assumer ses choix...

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

Dupuis a écrit :

le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .

aussi clair, limpide, simple, que ça!

Alors foutez-lui la paix et faites preuve de prudence.
Aussi clair et limpide que ça !

Et si vous vous me foutiez la paix .
Pour votre gouverne, j’ai déposé plainte auprès de l’ ipi contre l’ancien syndic et il a certainement eu des problèmes car quelques temps après qu’il a été appelé il a quitté la profession .  Plainte pour falsification de procuration et pour avoir fait faire notre comptabilité par un autre syndic plus factures en double . Malheureusement pour lui j’ai eu accès aux documents .
Le syndic actuel se méfie un peu de moi .