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j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement
Idée formidable, Max11
c'est un commentaire de Grmff ! Laissez-lui la paternité de ses bonnes idées ou il va vous le faire payer... en manon (même si ça fait un petit temps que je ne l'ai plus lu en réclamer
)
@Max11 choqué que vous vous auto-excitiez à publier vos propos qui ne correspondent nullement à mon état d'esprit et je constate que vous n'avez même pas l'intention d'arrêter ça. Je ne veux pas savoir d'où vous vient votre posture mais ce n'est ni agréable et ni constructif.. Bref
Mais qui êtes-vous donc pour croire que vous êtes le seul à détenir la vérité, à refuser d'entendre un avis contraire, à insulter les personnes qui ne sont pas d'accord avec vous et, maintenant, à vouloir les faire taire ?
Vos propos sont très très rarement agréable et constructif !
Tant mieux si vous pouvez le ressentir un peu en me lisant, vous n'aurez pas perdu votre temps à me lire...
Par contre, rassurez-vous, vu le peu de pertinence de vos interventions je n'ai pas l'intention de vous répondre et vous relancer.
@grmff
J'adopte votre idée et je vous remercie de m'avoir éclairé avec courtoisie.
Je reste encore choqué par les propos publiés par Max11 sur ce forum public
Choqué par quoi ? par le fait que les syndics que je côtoie font majoritairement un bon boulot ?
Ou parce que je n'entre pas dans vos campagnes de dénigrements systématiques d'un métier au point de douter de la réalité de vos expériences ?
Mais quel propriétaire va encore trouver de l'intérêt à investir dans un bien pour le mettre en location ?
Il faudrait être complètement inconscient pour se lancer ou se développer...
Pour rappel, la question porte simplement sur le fait que MBulle n'a pas le contrat d'assurance.
Ce phénomène est voulu afin que les copropriétaires lésés ne fassent pas de déclaration de sinistre de manière intempestive et contre-productive pour la prime.
Je dis que c'est classique dans toutes les copropriétés car les syndics communiquent très mal et même pas du tout notamment sur leur politique à ce sujet ........
Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.
Mais dans quelle monde de copropriétés vivez-vous ? vous semblez n'être entouré que de mauvais syndics, des arnaqueurs, des voleurs, des fainéants, ....
Soit c'est volontaire (le fameux "On" mystérieux qui revient si souvent dans vos interventions), soit vous n'avez vraiment pas de chance, soit vous êtes aveuglés par votre négativisme vis-à-vis des syndics...
Pour ma part, j'ai toujours vu les syndics communiquer facilement une copie du contrat d'assurance (d'autant plus maintenant où tout est en PDF), la sinistralité (en tout cas le basic) est souvent assez simple à obtenir puisque cela passe par les comptes de copropriété (parfois hors charges réparties mais dans la compta quand même).
Et les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété et la saine gestion en bonne intelligence pour ne pas déclarer n'importe quoi.
Pour mon information,
le Cdc doit-il s'assurer que les factures sont correctes avant d'autoriser le syndic à les payer ?Merci
Non !
C'est la responsabilité du syndic de gérer les finances de l'ACP
La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'enregistrement unique de bail à Bruxelles
Réagissant à cette annulation, la secrétaire d'État bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), a jugé qu'il appartenait aux niveaux régional et fédéral de mettre en place un système qui permette aux citoyens et aux entreprises de remplir ces deux obligations par le biais d'une démarche unique.
Elle a indiqué poursuivre, avec son administration, les discussions engagées avec le niveau fédéral depuis plusieurs mois pour aboutir à un enregistrement unique, lisible et efficace, dans les plus brefs délais.
Pour Nawal Ben Hamou, cette décision complique à court terme les démarches administratives des propriétaires bailleurs et freine la capacité de la Région bruxelloise à mener une politique du logement efficace et adaptée à ses réalités.
"Imposer un double enregistrement, c'est aller à l'encontre du bon sens et de la simplification administrative. Bruxelles doit pouvoir gérer son parc locatif de manière cohérente, sans subir des lourdeurs inutiles qui pénalisent à la fois les propriétaires et les locataires", a-t-elle conclu.
Est-ce qu'il y a quelqu'un pour lui dire que c'est elle ! qui impose ces complications supplémentaires ? que tout cela est entièrement et uniquement de sa faute ? que c'était avant d'imposer ce brol supplémentaire qu'il fallait se coordonner avec l'administration fédérale ?
QRieuse a écrit :Quelqu’un a-t-il déjà rencontré cette situation :
Pour un décompte Techem/Caloribel dont le relevé se fait fin octobre, je dois prendre la facture d’entretien de la chaudière et les factures de gaz de novembre 2023 à fin octobre 2024.
C’est ainsi que nous faisons depuis toujours.Vu le prix et les provisions très élevés du gaz précédemment, nous avons reçu en décembre 2023 une note de crédit pour le gaz supérieure à la somme des factures de l’année. (eh oui ! il y a parfois des bonnes nouvelles).
Même en y ajoutant la facture d’entretien, nous restons en négatif.Caloribel peut-il faire le décompte des frais de chacun sur base de ce montant négatif ? Il me semble que c’est possible mais le syndic dit que non.
Qu'en pensez-vous?Le syndic semble strict, mais en théorie, Caloribel pourrait ajuster les frais sur le montant négatif. Il vaut mieux vérifier directement avec eux pour confirmation.
Il n'est pas strict ! Il est cohérent !
Comment un locataire entré en novembre 2023 pourrait avoir un montant négatif de consommation de chauffage ????
Rien que cette phrase devrait vous interpeller et arrêter de vouloir que Techem répartisse des montants négatifs !
Il faut profiter de ce que révèle la situation de cette année pour démontrer le problème et prendre des mesures pour le corriger !
Quitte à prendre un peu de temps pour faire cette régularisation des répartitions de chauffage !
mvhl a écrit :Voilà pourquoi chez nous, nous avons aligné les dates :
- la clôture Caloribel est le 28 février
- le relevé des compteurs (gaz, élec) se fait dans la 1e quinzaine de mars
- la facture de régularisation (gaz, élec) arrive en avril
- la clôture des comptes de l'ACP est le 30 avril.Nous pouvons ainsi imputer le coût exact du chauffage pour l'exercice (l'acompte gaz-élec d'avril étant systématiquement reporté à l'exercice suivant)
Oui, c'est bien... sauf si comme moi vous devez aussi prendre en compte le relevé annuel d'eau et qu'il y a un écart de six mois entre le relevé gaz et celui de l'eau.
Mais l'idée générale est d'attendre d'avoir les chiffres de consommation(s) sur base annuelle pour établir le décompte de Caloribel. Le faire en se basant sur des acomptes payés est une ineptie.
Pour l'eau, c'est un faux problème !
Le prix de l'eau au m³ est assez stable pour être utilisé sans avoir reçu la facture annuelle.
Et c'est le prix de l'eau au m³ qui doit être communiqué à Techem pas le total des factures Vivaqua
Une erreur (à mon sens) que font souvent les syndics, c'est de donner le montant total d'eau facturé par Vivaqua pour que Techem le répartisse en fonction des consommations privatives. Techem réparti donc à un prix moyen uniquement basé sur les relevés de compteurs de passage : total Vivaqua divisé par total index relevés par Techem.
Et cela donne généralement un prix au m³ tout à fait incohérent car cela ne tient pas compte de l'eau utilisée dans les communs, les compteurs non relevés, les fuites avant compteurs de passage, les estimations d'index, les rectifications des estimations des années précédentes, les compteurs bloqués ou défaillants, ... Sans oublier le fait que, parfois, Vivaqua aussi facture une estimation de consommation quand ils n'ont pas eu accès au compteur !
max11 a écrit :Si la note de crédit est de décembre 2023 (donc pour la période 2022-2023), cela n'a aucun sens de la répartir dans un décompte Techem avec les consommations de 2023-2024 !
Vous devez donner à Techem la valeur de la consommation de gaz de octobre 2023 à octobre 2024 et ce sera bien un montant de charges à répartir !
Pour la note de crédit 2022-2023 reçue en décembre 2023, il faut faire un choix :
1. Le plus correct : faire refaire la répartition Techem 2022-2023 en incluant la note de crédit dans le montant des frais de chauffage
2. Le plus "simple" mais ne tenant pas compte de la consommation trop payée par chacun en 2022-2023: laisser cette note de crédit se répartir sur la quotité des frais de chauffageLa note de crédit (ou éventuellement débit) est toujours reçue en décembre car la facture annuelle se fait en décembre. Donc le crédit dont on est informé en décembre est bien repris chaque année dans les factures gaz du 1er novembre au 31 octobre.
Ne recevant la facture annuelle de régularisation qu’en décembre, il est impossible de la reprendre dans le compte chauffage de l’année écoulée.Le fait d’être en négatif parce qu’on a payé beaucoup trop de provision perturbe le syndic. Mais ces provisions excessives doivent être prises en compte pour le compte Caloribel 2023-2024.
1.Les comptes 2022-2023 de Caloribel qui reprenaient la régularisation de décembre 2022 sont clôturés depuis un an et intégrés aux décomptes individuels de 2023.
2.J’avais pensé faire le compte Caloribel sans ce crédit et en le remboursant aux CP selon leurs quotités mais cela fausserait le prix individuel du chauffage, certains chauffant plus que d’autres.Je vais voir demain avec Caloribel s’ils peuvent faire les décomptes individuels sur base d’un montant négatif. Je ne vois pas pourquoi ce ne pourrait pas se faire
Vos répartitions de frais de chauffage sont donc toutes fausses, chaque année !!!!
Vous répartissez des consommations réelles d'unités à un prix provisionnel basé sur rien de fiable !
J'aimerais être un occupant 2023-2024 dans votre immeuble et j'aurais été "volé" si j'avais été un occupant 2022-2023....
Il faut accorder les dates de calculs de répartitions de Techem avec la date de relevé du compteur de gaz s'il n'est relevé qu'une fois par an !
Quelqu’un a-t-il déjà rencontré cette situation :
Pour un décompte Techem/Caloribel dont le relevé se fait fin octobre, je dois prendre la facture d’entretien de la chaudière et les factures de gaz de novembre 2023 à fin octobre 2024.
C’est ainsi que nous faisons depuis toujours.Vu le prix et les provisions très élevés du gaz précédemment, nous avons reçu en décembre 2023 une note de crédit pour le gaz supérieure à la somme des factures de l’année. (eh oui ! il y a parfois des bonnes nouvelles).
Même en y ajoutant la facture d’entretien, nous restons en négatif.Caloribel peut-il faire le décompte des frais de chacun sur base de ce montant négatif ? Il me semble que c’est possible mais le syndic dit que non.
Qu'en pensez-vous?
Si la note de crédit est de décembre 2023 (donc pour la période 2022-2023), cela n'a aucun sens de la répartir dans un décompte Techem avec les consommations de 2023-2024 !
Vous devez donner à Techem la valeur de la consommation de gaz de octobre 2023 à octobre 2024 et ce sera bien un montant de charges à répartir !
Pour la note de crédit 2022-2023 reçue en décembre 2023, il faut faire un choix :
1. Le plus correct : faire refaire la répartition Techem 2022-2023 en incluant la note de crédit dans le montant des frais de chauffage
2. Le plus "simple" mais ne tenant pas compte de la consommation trop payée par chacun en 2022-2023: laisser cette note de crédit se répartir sur la quotité des frais de chauffage
Quand on a une facture de regularisation annuelle, de gaz pour le chauffage réparti par calorimètres, c'est compliqué de faire des decomptes trimestriels qui ont du sens.
Drôle de raisonnement...
Il y a tellement d'autres choses dans un décompte de charges que la régularisation annuelle de gaz...
Rien que pour le suivi des dépenses de la copropriété, un décompte trimestriel est un outil important de gestion et de contrôle...
Vous avez l'info chaque trimestre et, généralement, dans les jours (le mois maximum) qui suit la fin du trimestre avec la possibilité de faire une correction rapidement dans le trimestre suivant.
Avec un décompte annuel, vous recevez l'info sur une dépense de janvier-février plus de 12 mois plus tard....
Pratique pour avoir une explication sur une intervention faite plusieurs mois en arrières !
Et ne parlons même pas d'une correction d'imputation à faire....
Quand à l'argument de Lexus sur la gestion de la trésorerie des CP qui ont des montants variables chaque trimestre, c'est un faux prétexte !
Il existe toute une série de possibilité pour contourner facilement cela, beaucoup plus qu'en voyant arriver un décompte annuel avec de nombreuses dépenses imprévues ou des provisions insuffisantes donnant un gros solde à payer sous 15 jours.
dans ma copro on travaille par décompte trimestriel, le budget n’est dès lors qu’indicatif puisque chaque trimestre on clôture les comptes avec le détail des dépenses prises en compte.
L’avantage est que chaque trimestre on a une situation réelle des dépenses, le défaut est qu’il n’est pas possible d’automatiser le paiement via un ordre permanent puisque différent chaque trimestre.
Cela permet aussi une meilleure surveillance des agissements du syndic
Tout à fait d'accord et je n'ai jamais compris pourquoi les ACP n'imposent pas que ce soit toujours le principe des décomptes trimestriels des charges réels qui soit appliqué !
Pour moi, c'est une erreur de gestion et de suivi très grave que d'attendre ses décomptes qu'une fois par an !
Le budget chauffage est un des postes du budget. C'est une manière de calculer le budget total.Rien de plus, rien de moins. Le budget est utilisé uniquement pour calculer les appels de fonds.
C'est un budget prévisionnel, et il ne limite pas du tout le syndic dans le paiement des frais réels. Le syndic ne doit pas tenir compte du budget autrement que pour calculer les appels de fonds. Par exemple, s'il dépasse le budget pour un des poste, cela n'a aucune incidence dans sa gestion.
Ce qui confirme mon impression que faire un (suivi de) budget dans une ACP n'a aucun sens et que c'est une obligation qui ne sert à rien !
Ce que font la plupart des syndics le confirme d'ailleurs parfaitement : ils prennent les charges de l'exercice précédent + x% pour remplir l'obligation de présenter un soi-disant "budget"...
Si c'est juste pour permettre de définir le montant des appels de provisions, c'est largement suffisant mais ça ne s'appelle pas un budget et pas la peine de passer du temps dessus pour l'analyser l'année N et voir s'il a été respecté en année N+1
1ère question : avez-vous demandé expressément et obtenu dudit SYNDIC la commuynication OFFICIELLE des coordonnées de contact de tous les copropriétaires ?
Texte de la 1ère intervention : Nous sommes 3 co-propriétaires: les vendeurs de mon appartement en possèdent encore un, ainsi que le grenier.
Il connait donc déjà deux copropriétaires et il serait étonnant qu'il n'ai pas les coordonnées du 3è....
Mon syndic fait comme moi: un tableau Excel reprenant les dépenses postes par poste (assurance, eau, gaz, entretien etc) sur les dernières années. Avec une colonne complémentaire intitulée "budget" pour comparer le réaliser de l'exercice dont on examine les comptes et le budget prévisionnel, et une colonne complémentaire pour le budget de l'exercice suivant.
Cela permet une analyse de l'évolution des frais pour des personnes qui veulent du détail
Cela permet un contrôle du respect du budget de l'année passé.
Cela permet de présenter un budget précis pour l'exercice suivant.Tout cela en un tableau. Et chaque année, on rajoute une colonne du réalisé. Ce n'est donc pas un gros travail.
Au sujet du contrôle du respect du budget : c'est quelque chose qui m'a toujours interpellé et dont je n'ai jamais compris l'intérêt...
Que doit faire le syndic s'il constate qu'on s'écarte du budget sur le poste gaz chauffage ou petits travaux de maintenance ?
Que font les CP avec le résultat de leur contrôle du respect du budget ?
Je parle bien de l'intérêt de l'analyse d'un budget, pas de la constatation que les fonds disponibles sont insuffisants pour finir l'année et qu'il faut faire un appel extraordinaire pour couvrir les dépenses qui ont explosés...
@MMT bonjour, auriez-vous la gentillesse de dire en MP si vous voulez, à quoi ressemble cette "facture" que vous évoquez ? Votre intéressant sujet m'a amené à vérifier le formalisme d'appels de fonds de plusieurs syndics en ce moment et cela ne ressemble pas à une facture. De plus, on découvre que le numéro de compte bancaire indiqué est visiblement "nouveau" à chaque changement de syndic ! Vérification faite, les papiers confectionnés par les syndics ne contiennent pas les mentions :
- Numéro d'ordre de la facture pour suivre leur enchaînement.
- La date d'émission de la facture
- L'identification de l'auteur du document..A quoi ressemble donc ce que vous qualifiez de "facture" ?
ça m'intéresse
Un appel de fonds n'est pas une facture et ne doit pas répondre aux mêmes critères qu'une facture !
Appelez le "facture" (avec les guillemets) si vous voulez mais n'en exigez pas toutes les règles de formalisme.
Par contre, je n'ai jamais vu un appel de fonds qui n'avait pas de date, ni d'identification du demandeur, ni de numéro de compte pour payer !
Et vu les difficultés que font les banques pour ouvrir un compte à une ACP, je vois de moins en moins souvent un changement de compte lors d'un changement de syndic.
Par contre, un compte différent pour un appel de fonds de réserve ou pour des charges est bien entendu toujours possible suivant l'ACP et le syndic
twautele a écrit :..... non encodage de facture....
Comment cela se détecte? On vérife toutes les factures de toutes les ACP du syndic et les factures de sa société? Pour voir s'il n'y a pas une erreur ???
Plusieurs possibilités très simples :
- un paiement fait à un fournisseur et la facture n'est pas dans les comptes
- 11 factures d'entretien mensuel
- pas de facture de régularisation du compteur électrique
- une facture dans le dossier mais elle n'est pas encodée
- des travaux ont été fait (devis dans le dossier par exemple) mais ils n'y a pas la facture
- etc...
Vous n'êtes pas le fisc !
Vos créances ne sont pas incontestables (celles du fisc non plus
et la procédure n'est pas aussi "simple" que vous le pensez pour mettre en faillite même s'ils ont des facilités !
Le tribunal de l'entreprise ne mettra pas une société en faillite simplement parce que vous lui demandez de le faire.... et heureusement !!!
Je ne connais pas les règles de compétences mais dans mes lointains souvenirs et lectures superficielles sur le sujet, il me semble qu'un conflit sur des charges impayées doit toujours se passer devant le juge de paix.
Bonjour,
Il s'agit d'une copropriéte. Mon appartment est assuré chez Argenta (assurance résidende)
Les autres copropriétaires ont les contrats auprès d’autres assureurs.
Il n'y a pas d'assurance global.
Selon l’application d’Argenta, cette assurance couvre le contenu et aussi « le bâtiment ».
J'aimerais bien savoir si l'assurance ne couvre pas seulement la partie privative de mon appartement, mais aussi ma quote-part des parties communes (toit, cage d'escalier, etc.) ?
Exemple fictif : Dans le cas où un copropriétaire ou une personne tierce cause un dégât à la partie commune, le dégât serait-il assuré en fonction de ma quote-part ?
Qui en sait plus?
Merci
Seb
Vous êtes copropriétaire dans une copropriété, il me semble évident qu'il vous faut un contrat d'assurance pour la copropriété !
Je ne vois pas votre assurance perso couvrir des dégâts suite à une infiltration au toit dans l'appartement voisin...
Si l'ACP n'a pas de contrat, les dégâts seront à la charge de la copropriété (donc vous aussi) et je serais très très étonné que votre assurance vous disent "mais bien sûr, on va vous indemniser sans même avoir été appelé pour une expertise".
Comme vous l'a dit PIM, lisez votre contrat, voyez votre courtier et... demandez lui une confirmation écrite s'il vous dit qu'Argenta interviendra pour votre quote-part dans tous les frais qui devraient être payé par le contrat de la copropriété.
Mais ça m'étonnerait beaucoup que vous vous receviez cette confirmation.
Au plaisir de lire votre retour sur cette question quand vous aurez la réponse du courtier et d'Argenta