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#201 Re : Copropriétés forcées » Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse » 14-08-2021 11:25:31

Personnellement j'essayerais dans un premier temps le dialogue, la diplomatie. En cas d'échec, j'appliquerais la loi du Talion. L'odeur du pétrole qui brûle, gentiment soufflée par un petit ventilateur, quel charme...

#202 Copropriétés forcées » Déroulement d'une AG : les premiers instants ! » 03-08-2021 06:34:44

Paul_6
Réponses : 34

Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?

#203 Re : Copropriétés forcées » accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes » 15-11-2025 22:42:31

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...
Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela.
Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...

J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...

Et quelle est la réponse de la banque?!

#204 Re : Copropriétés forcées » AG: Syndic absent pendant le vote » 23-10-2021 17:11:18

'Explicite' était dirigé vers ' la société qui s'occupe de la Mise a Net'.....Pour le reste j'ai effectivement la réponse à mes questions. Cela dit le RGPD doit être respecté par le Syndic, ou sinon des dérapages sont à craindre.

#205 Re : Copropriétés forcées » AG: Syndic absent pendant le vote » 23-10-2021 17:11:18

copropriétaire engalère a écrit :
Paul_6 a écrit :
GT a écrit :

Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.

J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !

Y a pas de touchy qui tienne! les CP veulent l'ejecter, ils l'éjectent , les CP ont des griefs contre lui , qu'ils prennent leur courage et qu'ils le disent , qui sait (mais j'en doute) il a de bonnes raisons/excuses? bref, y a pas d'états d'âmes à avoir, si on parle de celui qui a donné copie du mail de la personne agée à la société de nettoyage, pendez le sur le clou!

oui, mais pas TOUS les cp !
Mais effectivement il s'agit bien de celui qui a signalé nominativement la propriétaire habitante qui se plaignait du nettoyage, laquelle propriétaire s'est fait agresser par la nettoyeuse de la société qui s'occupe de la Mise a Net des locaux. Suis-je assez explicite?!!!

#206 Re : Copropriétés forcées » AG: Syndic absent pendant le vote » 23-10-2021 17:11:18

GT a écrit :

Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.

J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !

#207 Re : Copropriétés forcées » AG: Syndic absent pendant le vote » 23-10-2021 17:11:18

GT a écrit :

Si je devais présider une AG d'une ACP, j'hésiterais  à demander au syndic de sortir de manière à conserver un caractère contradictoire aux affirmations des copropriétaires opposés à la reconduction d'un mandat de syndic .
A la demande de membres de l'AG, le syndic pourrait répondre aux critiques qui lui seraient adressées.
Ensuite il serait procédé au vote

Dans une vision très démocratique et pure des choses, je partage votre avis. Mais dans la pratique, c'est plus compliqué. Si quelques propriétaires bien précis émettent des critiques directes vers le syndic, et que le syndic est reconduit dans son mandat, il est fort probable que le syndic va garder une solide dent envers ces copropriétaires. Mais je pense qu'on peut couper la poire en 2. D'abord demander au syndic de sortir. Si pour quelques critiques il semble évident qu'on doive lui donner un droit de réponse, on lui demande de revenir et puis pour la discussion finale et le vote on lui demande de sortir à nouveau. Qu'en pensez-vous ?

#208 Re : Copropriétés forcées » AG: Syndic absent pendant le vote » 23-10-2021 17:11:18

D'accord, merci à vous. Dans le cas soulevé (reconduction ou non du mandat du syndic), le syndic ne peut donc pas s'opposer à la demande du président (de quitter la salle)?
Avec une réponse du genre : « Rien ne m'oblige à sortir, donc je reste ».
Pour le dire autrement, lors d'une AG, celui qui dirige l'AG c'est le président. Est-ce juste ?

#209 Copropriétés forcées » AG: Syndic absent pendant le vote » 23-10-2021 17:11:18

Paul_6
Réponses : 25

Bonjour,
Lors d'une AG « normale » (=hors Covid, pas une AG écrite/vidéo...) le syndic peut-il être absent de la pièce lors du vote d'un point mis à l'ODJ ? On suppose que c'est le président et le secrétaire qui ont fait le comptage des votes. Bien merci.

#210 Re : Locations et baux » Indexation - Augmentation de loyer » 25-07-2021 10:16:48

Je ne le connaissais pas, mais j'avoue avoir déjà un faible pour lui. Et si Calvin et Hobbes en sont adeptes, c'est incontestablement un plus !

#211 Re : Locations et baux » Indexation - Augmentation de loyer » 25-07-2021 10:16:48

Je ne pense pas que ce mot -fort sympathique au demeurant- soit du Français...

#212 Re : Copropriétés forcées » je conteste consommation mazout quid ? » 15-07-2021 15:29:12

Pour établir les paiements de chacun il faut l'accès aux consommations par appartement. Personnellement, je suis commissaire aux comptes dans un petit immeuble, et j'ai reçu un listing avec les consommations tout le monde. Dire que les consommations des gens (en chauffage) sont des données privées, cela me paraît un peu fort. Surtout que ces consommations impliquent automatiquement des dépenses pour TOUS. Je ne pense pas qu'un juge suivrait cela. Par contre j'ai la très nette impression que c'est un argument classique des syndics pour refuser l'accès à des documents, à savoir : « ce sont des données privées, je ne les donne pas ». Voyez les autres avis...

#213 Copropriétés forcées » CP mauvais payeurs> attitude du syndic ? quid?? » 13-07-2021 12:50:08

Paul_6
Réponses : 0

Bonjour,
En cas de non-paiement (charges, appels de fonds..)  dans les temps notre syndic est supposé envoyer aux CP un premier rappel de paiement un mois après la première demande (décision prise en AG il y a 2 ans). Il ne fait pas cela du tout, nous sommes maintenant à 4 mois après la première demande de paiement et il n'a encore envoyé aucun rappel aux multiples propriétaires défaillants.     !! Il n'a pas de problèmes de trésorerie.
Ce qui me semble évident c'est que, ce faisant, il se fait beaucoup d'amis (et peu d'ennemis, car très peu de copropriétaires sont au courant de ces retards). Il en résulte qu'à la prochaine AG lors de la demande de reconduction de son mandat, cette attitude pourrait lui être favorable.
Étant débutant dans la copropriété, je m'interroge. Est-ce classique ?
Y a-t-il une sorte d'usage de ne pas se précipiter pour exiger les paiements ? Merci de m'informer.

#214 Re : Copropriétés forcées » Transmission d'informations par le syndic à des tiers. » 06-07-2021 19:41:43

GT a écrit :

[
Le code de déontologie dont il est question s'applique aux agents immobiliers agréés par l'IPI.
Les syndics agrées par l'IPI sont des agents immobiliers.

Les syndics non professionnels ne sont pas des agents immobiliers agréés par l'IPI.

ok merci, dans ce cas c'est un syndic professionnel.

#215 Re : Copropriétés forcées » Transmission d'informations par le syndic à des tiers. » 06-07-2021 19:41:43

copropriétaire engalère a écrit :
Yves Van Ermen a écrit :

Bonjour,

Dans le cas présent, le syndic peut relayer l'insatisfaction des copropriétaires sans donner le nom. Cela est effectivement préférable dans la gestion de ce type de problème.

J'aimerais cependant m’arrêter plus sur la question de violation du RGPD.

Le syndic doit déontologiquement respecter les lois en vigueur. S'il ne le fait pas, il fait un faute déontologique.
Ceci dit, il est amené à communiquer des données privées à des fournisseurs afin qu'ils puissent intervenir dans les copropriétés.  Cette communication est autorisé..........................................

"Ceci dit, il est amené à communiquer des données privées à des fournisseurs afin qu'ils puissent intervenir dans les copropriétés"
Certainement pas pour laisser la "chef nettoyage" toquer chez les gens pour les engouler hein! semez la peur , le trouble, et les éventuelles représailles dans l'immeuble parce qu'il est trop con pour régler ce problème de nettoyage, faut pas pousser!

ce mec est juste un incapable doublé d'inconscient total, on a pas besoin d'une loi pour ne pas donner le nom des gens qui rouspètent, c'est le BA BA de la bonne saine gestion.

Sur le fond je suis d'accord avec cpengalère, moins sur la forme...!
Et j'espère bien que le syndic respecte les lois, comme le RGPD. Si, pour le même prix, il y a un code de déontologie précisant des aspects un peu particuliers comme celui que j'évoque, c'est un plus.

#216 Re : Copropriétés forcées » Transmission d'informations par le syndic à des tiers. » 06-07-2021 19:41:43

GT a écrit :

REGLES DEONTOLOGIQUES
TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I - Disposition générale
Art.1     
(...)
Dans le cadre de l'exercice de la profession, les agents immobiliers se conforment également aux principes de dignité et de probité inhérents à la profession et respectent les dispositions légales et réglementaires qui concernent cet exercice, et notamment :
(...)
6° le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
(...)

ok, merci  mais excusez mon ignorance: un syndic = un agent immobilier ?!

#217 Re : Copropriétés forcées » Transmission d'informations par le syndic à des tiers. » 06-07-2021 19:41:43

copropriétaire engalère a écrit :

je doute qu'en donnant copie de l'émail la "chef" nettoyage a précisé qu'elle allait toquer à la porte de la mécontente pour lui dire son fait!

Attention :c'est le syndic qui a donné la copie du mail.

#218 Re : Copropriétés forcées » Transmission d'informations par le syndic à des tiers. » 06-07-2021 19:41:43

copropriétaire engalère a écrit :

Procédé classique d'un fouteur de m...........erde! un sale type!
Bien sur que c'est anti déontologique total, et puis? vous allez porter plainte à l'IPI ? au juge de paix? avec tout ce qui en découle? bonne chance.

Merci pour cet avis.
Auriez-vous un texte écrit de la déontologie du syndic, en rapport -si possible- avec ce type d'agissement?

#219 Copropriétés forcées » Transmission d'informations par le syndic à des tiers. » 06-07-2021 19:41:43

Paul_6
Réponses : 15

Bonjour,
Dans un immeuble certains considèrent que le nettoyage n'est pas effectué correctement. Deux propriétaires qui habitent sur place ont déjà fait part de leur mécontentement au syndic. Celui-ci, apparemment, ne fait rien. SAUF, très courageusement, transmettre les mails dans lesquels les propriétaires se plaignent à la société de nettoyage. En conséquence, il y a quelques jours, un des 2 propriétaires plaignant (une dame de plus de 70 ans) s'est vu fermement enguirlander par « la nettoyeuse », ou plus vraisemblablement par sa supérieure hiérarchique qui vient superviser de temps en temps.
Qu'en pensez-vous ? Le syndic est peu réactif, bon, on a l'habitude. Mais je m'interroge surtout sur la transmission directe du mail de la propriétaire plaignante, en donnant toutes les coordonnées, à la société de nettoyage. Procédé classique ? Je n'irais pas jusqu'à dire qu'il y a une violation du RGPD, mais presque. N'y a-t-il pas un code de déontologie pour les syndics, dans lequel ce type d'agissement serait considéré comme incorrect ?
Toute suggestion est la bienvenue, merci.

#220 Re : Ventes et achats » Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app » 01-07-2021 17:38:40

PIM a écrit :

Je suppose tout de même qu'il y a un acte de base et que des assemblées générales de copropriété sont organisées ?
Un copropriétaire qui se proclame "président": il faut qu'il y ait un syndic désigné par l'ACP.

Président de quoi?
Lors des AG il y a un président, pour l'AG uniquement je pense.
Le conseil de copro a un président.
Et quel autre président existe-t-il en copropriété?

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