Le gérant de copropriété n'existe plus depuis la loi de 1995. Cela fait 12 ans qu'on l'appelle syndic...

J'avais fait une check-list il y a quelques mois sur ce même site. Mais comme ici, vous allez vous retrouver avec un bail commercial, je ne pense pas qu'il soit utile de demander les fiches de paye. Fiche de paye pour un gérant de magasin? Aucun sens...

Payement des derniers loyers? Et si la personne se met à son compte maintenant?

Ce qu'il faut, c'est connaître le projet de la personne. Est-ce pour ouvrir un 12e magasin? Pour transférer le magasin de la rue voisine dans une rue plus commerçante? Ouvre-t-elle pour la première fois? Est-ce réaliste d'ouvrir ce commerce de vêtement de seconde main dans ce quartier si chic avec ce loyer si élevé? Est-ce raisonnable d'implanter cette bijouterie grand chic dans ce quartier populaire?

Bref, ce qu'il faut, c'est évaluer son projet.

Quant à lui interdire la possibilité de revendre son fonds de commerce une fois que vous avez signé un bail, je ne pense pas que ce soit possible. Voir avec un avocat spécialisé si vous pouvez lui louer un fonds de commerce...

Quel est votre questionnement? Général, ou particulier?

Merci pour votre appréciation, cela fait toujours plaisir.

Pour ce qui est de l'individualisme ambiant, je comprend votre crainte. Que répondre en ce cas? Pas très difficile...

1°) le jour où le toit percera, ce n'est pas seulement l'appartement sous les toit qui payera les dégâts. Parce que la loi prévoit que l'étanchéité est commune.
2°) le jour où une décharge se bouchera sous le 3e étage, et que toute la merde des étages supérieurs se sera déversée pendant tout un week-end sur la moquette de la dame du 3e, ce n'est pas seulement elle qui supportera les dégâts. Parce que la loi prévoit que les tuyaux utilisés par plus d'un propriétaire sont communs.
3°) le jour où l'assureur refusera d'intervenir pour un camion qui aura percuté la façade, ce n'est pas seulement le rez de chaussée qui payera l'avocat pour se battre contre la compagnie. Parce que la façade est chose commune.
4°) et le jour où les murs extérieurs laissent passer l'eau, c'est à toute la copropriété d'intervenir également, parce que les murs extérieurs sont chose commune.

Vous pouvez demander au syndic de confirmer vos dires. Il sera obligé d'approuver et de renforcer votre position.

Si vous avez alors une opposition ferme et déterminée de l'assemblée et qu'il vous semble que le vote sera défavorable, vous pouvez rajouter que si par hasard vous deviez batailler pour votre droit, et qu'à cause des manoeuvres illégales de la copropriété votre appartement devait rester inhabitable, ce serait inévitablement au perdant en justice de couvrir les loyers que vous n'avez pas touchés. Le syndic confirmera aussi...

Attention, ce dernier comportement est assimilé à la bombe atomique en assemblée. Certains mal conseillé ou emporté pourraient mal le prendre, et  s'engager dans la confrontation. Personne n'aime payer, et tout le monde tente d'y échapper, c'est normal, c'est humain. Ne pas prendre mal les choses et les deux trublions qui tenteraient de vous minimiser. Laisser pisser le mouton, et attendre le vote.

Et si le vote vous était défavorable, demander que les paroles de chacun soient précisémment mises dans le PV de l'AG. Demander que la position du syndic, qui a un devoir de conseil, soit rapportée également. Il vous restera alors hélas à aller en justice.

Je précise immédiatement que ce que je mentionne ci-dessus est valable pour autant que la cause soit extérieure à votre logement. La condensation, c'est pour votre poire hélas.

Bonne chance.

On est bien d'accord. Farpaitement!

D'ailleurs,la confusion vient de ce que le post original parle de partie d'immeuble, et non de partie d'appartement....

Seules les infiltrations verticales sont couvertes par les compagnies. Par la toiture ou les terrasses. Pas par les murs.

C'est bien la copropriété qui est responsable de l'étanchéité. C'est donc à la copropriété de régler le problème.

Le mieux est donc de vous adresser au syndic, afin qu'il agisse rapidement. Vu le montant de ce genre de réparation, je doute qu'il n'agisse sous le coucert de l'urgence. Il devra donc convoquer une AG extraordinaire.

En principe, inutile de le demander à AIB-Vinçotte. Ils ne vous répondront pas. Ils ne répondront qu'à leur client.

Le seul moyen est donc de demander au propriétaire. Perso, je suis propriétaire dans un immeuble de 1875. On peut donc supposer que l'électricité est plus récente que l'immeuble... Il est cependant inutile de me demander un certificat de conformité pour l'électricité de cet immeuble dont je suis propriétaire depuis 3 ans seulement.

Mon dieu, que de mélange des normes, que de confusion, et de contre vérité.

Le conseil de cochise est à ne pas suivre. Utiliser la plomberie comme terre, cela marche, mais en cas de fuite de courant, c'est la garantie d'une corrosion galvanique sur l'ensemble de la tuyauterie!

Pour une salle de bain d'après 1981, le différentiel de 30mA est obligatoire.
Pour une habitation, un différentiel de 300mA est obligatoire, que ce soit avant ou après 1981.

Les lessiveuses, frigidaires, congélateurs et surgélateurs, séchoirs, etc... (des appareils de classe 1), doivent être raccordés à une prise de courant avec conducteur de protection (contact de terre)

Sauf erreur de ma part, la norme de 15mA n'existe pas dans le RGIE. Il y a 300mA, 30mA, 10mA.

Pas de nécéssité d'un coffret spéraré pour quelque pièce que ce soit.

Pas de nécéssité d'une ligne par appareil. Néanmois, en règle générale, faire fonctionner deux gros appareils ensemble fera souvent sauter les disjoncteur. Une cuisinière, c'est 6000W, soit 30A. Un séchoir, c'est 16A. Une lave vaisselle pareil. Une lessiveuse pareil. Si deux appareil pompent l'électricité pour chauffer l'eau ensemble, le disjoncteur sautera. Inutile donc d'essayer de faire trouver deux machines sur le même circuit.

Exact si le bail est enregistré. Si le bail n'est pas enregistré, un préavis de 3 mois suffit pour autant qu'il vous le donne endéans les 3 mois de l'acte.

Le mieux est de le faire par recommandé pour la charge de la preuve. Il peut aussi venir vous le donner en main propre en vous demandant de signer une copie "pour réception"... ou tout autre moyen qui rendrait plus difficile la charge de la preuve en cas de litige.

Par contre, le propriétaire peut vous envoyer le renon pour occupation personnelle à tout moment. Le jour de l'acte, 6 mois plus tard, un an plus tard ou jamais.

La limite des 3 mois est une confusion avec les baux enregistrés/non enregistrés. (voir ci-dessus.)

Il faut garder le même bail. Point besoin de se compliquer la tâche encore plus que ce que les ministres ont prévu.

Normalement, la garantie se libère après la sortie et l'état des lieux.

A part les travaux urgents qui ne peuvent attendre, le propriétaire n'a pas le droit d'effectuer des travaux qui vous empêchent de profiter de votre logement, sauf votre accord, bien entendu.

Perso, je vous déconseille de lui proposer un montant quel qu'il soit pour le carrelage. La réfection d'une douche quand le carrelage se décolle du mur peut aller de 1500 à 3000€. Proposer un montant, c'est reconnaître votre responsabilité.

Mais pour ce que j'en dis...