Au dessus, vous trouvez une barre avec les outils de pim. Regardez-vous même, et vous trouverez les chiffres que vous appelez de vos voeux...

J'ai enregistré mes baux (deuxième chapelle)

Vu le tas, la dame a refusé de le faire tout de suite. Je lui ai dit que je lui laissais la copie (pas l'original) Elle a refusé en me disant que je devait donner deux copies. Je lui ai rétorqué que j'étais étonné, puisque dans le cas du courrier, de l'e-mail et du fax, ils devaient en faire la copie eux-mêmes.

Le receveur est alors arrivé. Un type sympa, compétent, mais un brin désabusé par des années de pratique. Je lui ai expliqué que la dame refusait de me faire les copies, alors que je pouvais les mettre dans une enveloppe et dans leur boîte à lettre et qu'ils seraient obligés de me faire les copies.

J'ai alors compris la raison de son refus: pas d'avaleuse à la copieuse. Mes baux faisant pas mal de page, et leur copieuse étant lente, cela leur aurait fait perdre trop de temps.

Incroyable... mais si le citoyen devait faire la grève du zêle et étouffer l'administration, il suffirait d'envoyer les baux, en un seul exemplaire par enveloppe, tous en même temps. Et avec un rappel au bout de 15 jours parce-qu'on-a-pas-reçu-la-réponse-et-que-la-poste-a-sûrement-perdu-le-courrier...

Si l'enregistrement des baux devient obligatoire, sûr que quelqu'un l'organisera...

J'aurai même tendance à dire:

1. quand on enquiquine les propriétaires de petits logements bon marché et pas très modernes, soit ils vendent, soit ils se durcissent.

2. Ceux qui sont très durs, ils ne facilitent pas l'accès au logement des plus démunis. Sauf à avoir des méthodes mafieuses... mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du législateur.

3. Ceux qui achètent des petits logement bon marché et pas très modernes, soit c'est parce qu'ils sont très durs et qu'ils ont adopté le mode de fonctionnement décrit sous 2. Soit c'est parce qu'ils vont moderniser.

4. Les ministres vont hurler de joie, en se disant que leur méthode fait donc disparaître les taudis insalubres. Comme quoi, il n'est pire c.. que celui qui ne veut pas comprendre. Parce que les logements bon marché et pas très modernes, ils ne sont pas tous insalubres...

5. Quand le ministres auront compris, ils vont déchanter: les logements pas très modernes et pas très grands qui se modernisent, ils disparaissent du marché des logements petits et pas très modernes. Et donc du parc immobilier bon marché. Et c'est pas la disparition du logement privé bon marché qui va aider les personnes à petit budget de trouver un logement... De La Palisse en aurait dit autant. Mais de la miniss' n'a pas l'air de le comprendre.

6. Chaque proprio qui vend parce qu'il est dégouté des tracasseries administratives, qui a peur d'un cadastre des loyers, qui est dégouté de la lenteur et du coût de la justice, ... c'est un logement qui augmente de prix. C'est un proprio plus pointu qui entre sur le marché...

7. Comme disait une grande dame: l'accès à la propriété, c'est bien et il faut le favoriser. Mais ce n'est pas pour tout le monde et les autres doivent se loger aussi. Si le public n'y arrive pas, faut pas tuer le privé qui arrive à faire mieux!

Revenons en au code civil...

Si la clause est barrée, veut-ce dire que cela exclu cette faculté de résiliation? Pas sûr, mais possible... (moi? Normand? Quelle idée...)

Si vous louez une chambre dans votre habitation, mentionnez bien que ce n'est pas pour un domicile, car c'est un logement étudiant. Et faites enregistrer le bail afin qu'il soit opposable.

Si vous louez sans ces précaution à quelqu'un qui est surendetté, ce sont vos meubles qui partiront avec les huissiers....

Et ensuite, ne dites rien à personne et personne ne viendra vous emmerder. Si vous habitez en région wallone, il n'y a pas de permis à demander dixit la RW: Dérogation- Ne sont pas visés les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur (si l'immeuble comprend au maximum deux logements loués et quatre locataires).

Il y a une différence entre chèque service où il est impossible de les utiliser pour le nettoyage des communs, et chèques ALE...

Pour les chèques ALE, je confirme que c'est possible: J'utilise le système avec l'accord de l'ALE.

Cette assurance ne peut plus être prise sans être déclaré comme employeur à l'ONSS. Et pour le cas des anciennes assurances, ce sera le cas aussi avant longtemps...

Toute loi doit être accompagnée de son rapport d'impact sur l'administration (test Kafka) Une loi qui ne le serait pas pourrait être annulée, pour vice de procédure. Ils ont du poids. Une influence certaine. Pour autant qu'ils soient mis au courant.

J'invite tous les forumeurs à faire pareil. Outre l'influence type "Coué", cela ne peut pas faire du mal...

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Les lois ont tellement changé que je n'oserai avancer une position...

Y a-t-il une spécialiste en archéologie historique des baux dans la salle?

Non, parce que ce n'est pas moi qui ai payé.
...mais cela est une autre histoire, qu'on ne peut appliquer a un autre cas. Sorry