Vaste sujet.

Il est clair que plus les charges sont individualisées, plus les locataires se sentent responsables des consommations.

En outre, chaque fois qu'un compteur de régie est individuel, le locataire peut prendre ce compteur à son nom. S'il ne paye pas ses charges chez Electrabel, cela ne sera plus votre problème...

Donc, si c'est possible, mettre des compteurs séparés.

Si vous avez une chaudière commune, le mieux est de faire appel à une société extérieure de relevé des calorimètres (Ista, Caloribel, Energy Control,...) Ils placent les calorimètres, et font un relevé annuel.

Pour l'eau, si vous êtes en région bruxelloise, il vaut mieux garder le compteur à votre nom, car vous restez responsable des impayés de votre lcoataire. Autant le savoir tout de suite. En région wallonne par contre, il vaut mieux avoir des compteurs séparés.

Pour l'électricité, vous aurez toujours un compteur commun: celui de la chaudière et de la lumière des couloirs.

Vous ne pouvez inclure dans ce que vous mettez à charge du locataire que ce qui est licite. Interdit par exemple de lui faire payer les charges de "propriétaire" (remplacement de chassis, rénovation de cage d'escalier, changement de chaudière, assurance, précompte immobilier) en tout cas pour les baux de résidence principale.

Vous pouvez par contre mettre à charge du locataire la partie "abandon de recours" de votre assurance... si vous l'avez prise!

Le cas a l'air bien théorique...

Néanmoins, il me semble que le paragraphe suivant est d'application:

1. Si le locataire s'est barré sans demandé son reste et sans plus payer son loyer, on peut conclure de son comportement qu'il a considéré que le bail était résilié de plein droit.
En outre, si la commune a déclaré le bien inhabitable suite à sa destruction,  on peut considérer que la chose louée est détruite.
Perso, je me serais tracassé de savoir le statut du bail un rien plus tôt...

2. Comme le bail est résilié de plein droit, le locataire ne peut prétendre à réintégrer les lieux. Il faut un nouveau contrat.

3. Le propriétaire peut relouer à qui il veut.

Voici le lien vers la loi en question

Perso, je trouve que c'est assez logique.

lesoir.be donne gratuitement accès à (une partie de) l'actualité du jour. Pour les archives, ils ont institué un système de points (payants) pour commander les anciens articles.

Si ces articles sont donnés gratuitement par google, la vente des archives du site lesoir.be n'a plus aucun sens...

Bref, il est clair que google copiait et distribuait des articles sans les avoir écrit, et sans en donner quoi que ce soit à qui que ce soit. Ils empochaient des revenus publicitaires, sans avoir les droits intellectuels. C'est du vol, et rien d'autre.

Ce jugement est donc tout à fait logique.

Ceci est une question fréquemment posée sur ce forum. Je sens que Pim finira par mettre une des réponses dans sa FAQ...

Rupture du bail par le locataire:
1. Baux de type court de résidence principale
Ces baux sont des baux de résidence principale pour une durée inférieure à 3 ans. Aucune règle légale n'est d'application.

Si rien n'est mentionné dans le bail, il n'existe pas de mode de résiliation avant la fin du bail. Il faut chercher un arrangement avec le propriétaire. Si le propriétaire refuse tout arrangement, il vous restera à aller devant le juge pour trouver un accord juste.

Si un mode de résolution est prévu au bail, c'est celui-ci qui devra s'appliquer.

2. Baux normaux de résidence principale
Ces baux sont des baux de 9 ans, aussi dit "de type long", ou à durée indéterminée. Certains les appellent encore des baux 3-6-9, malgré que ce bail n'existe plus depuis longtemps.

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. Le préavis commence le premier du mois qui suit la réception du recommandé. Le locataire n'oubliera pas de poster son recommandé quelques jours avant la fin du mois.

Si le locataire met fin au bail au cours des 3 premières années, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.

Par exemple, si le bail prend fin à la fin de la première année, le locataire devra une indemnité de 2 mois de loyer. Si le bail prend fin après 26 mois d'occupation, le locataire devra une indemnité de 1 mois.

3. Le préavis
Le préavis est de 3 mois. Souvent, les locataires désirent partir plus tôt, parce qu'ils ont trouvé un logement qui leur convient mieux. Peuvent-il partir plus tôt? Oui, bien entendu. Mais ils doivent continuer à payer le loyer pendant les 3 mois du préavis.

Souvent, on conseille au locataire de partir effectivement plus tôt, en lui disant qu'il ne devra plus payer le loyer dès qu'un autre locataire entre dans le logement. Cela évite les trous de location au propriétaire qui y trouve un avantage. Et cela évite qu'un chouette logement ne passe sous le nez de l'ancien locataire. Bref, c'est une bonne solution pour tous.

4. Rupture de bail pour raison professionnelle
Il n'existe pas pas en Belgique de rupture de bail pour raison professionnelle.

Comme c'est un problème de copropriété (aussi), c'est donc beaucoup moins cher de passer devant le juge de paix...

"Tout à fait d'accord" comme dirait Thierry Lhermite dont c'était le seul texte dans je ne sais plus quel film...

Tiens, un point d'estime pour celui qui retrouve le nom de ce film. (et hop, 421, j'ai gagné)

La baisse des ventes est un signe du ralentissment du marché? Et cela fait une hausse ou une baisse?

Je connais le cas particulier d'une ville où les transactions se sont pratiquement arrêtées... ce qui a fait s'effondrer les prix il y a quelques années.

Et aujourd'hui, les transactions sont pratiquement arrêtées, ce qui fait exploser les prix.

Faut voir le stock qui est derrière. Si les ventes s'arrêtent alors que les offres sont très nombreuses, il est clair que le marché va s'effondrer. Ceux qui veulent vendre à tout prix... vont brader.

A l'inverse, si le nombre d'offre est très bas, si les vendeurs se font rares, il est clair que le marché risque de s'envoler. Ceux qui veulent acheter à tout prix... vont payer n'importe quoi.

Tiens, c'est pas le principe de l'offre et de la demande?

Je pensais qu'il fallait être une personne physique pour répondre de ses actes au pénal? Comment mettre une personne morale en prison?

Perso, à ma connaissance, toutes les copropriétés où je suis propriétaire sont couvertes en RC.

3 semaines de retard? Et s'il était en vacances simplement?

Pour éviter ce genre de problème, il faut créer un fond de roulement, mensualiser les charges et obtenir l'autorisation de l'AG pour saisir les loyers dans les mains des locataires.

1. Le fonds de roulement vous permettra de faire face même avec 3 semaines de retard.
2. Mensualiser les charges permet de demander aux proprios de faire un ordre permanent. Même partis en vacances, ils payeront leurs charges.
3. Permettre la saisie du loyer dans les mains du locataire évite les procédures. C'est parfois déjà mentionné dans l'acte de base.