J'en connais un qui a repris une société de syndic. A la reprise, il a découvert que son prédécesseur avait fait voter en AG 5% de "frais de coordination" sur les travaux de plus de 50.000Fb.

Au bout de 2 semaines, il en a eu marre de s'entendre dire "mais vousêtes payé à nous faire faire des travaux ou quoi?" Il a donc annoncé qu'il renonçait à ces fameux 5%.

6 mois plus tard, dès que le syndic trouvait des travaux inutiles et qu'il s'opposait à un proprio, celui-ci lui sortait inévitablement "on voit que vous ne gagnez plus rien sur nos travaux: vous ne voulez plus en faire."

Tout cela pour dire que les suppléments d'honoraires, qu'ils soient sous forme de remboursement par l'entrepreneur, ou qu'ils soient payés par la copropriété, sont tout à fait légaux, parfois même souhaitables, assez courants, et pas choquants. Pour autant que ce soit en toute transparence.

Pour ce qui est du fisc, il n'a rien à redire à une facture émise par un syndic envers une société commerciale, ni contre un payement de ladite facture. L'entrepreneur ne commet aucune faute, aucune fraude.

Pour revenir à la question initiale, il est à noter que Pim recommande le bail de la chambre d'arbitrage. Je l'utilise personnellement, et j'en suis content.

Mais la chambre d'arbitrage propose plein de documents... dont une modèle d'offre d'achat!

Ceci dit, le conseil de Pim est judicieux... faire une offre verbale et demander de signer le compromis au plus vite... cela évite la tentation de jouer les enchères entre différents candidats acquéreurs...

Mais bon, on a pas toujours le choix...

Si votre frère n'est pas agent immobilier, il n'a pas le droit d'effectuer une transaction pour le compte d'un tier. Interdit.

C'est une activité de courtage réservée aux agents immobiliers.

Si la loi est telle, c'est aussi pour protéger le consommateur d'agents immobiliers incompétents, qui n'ont aucune expérience, et leurrent le vendeur par une belle image, mais sans rien y connaître.

Vous trouvez qu'il est encore des agents immobiliers incomptétents? Sans aucun doute, comme dans tous les métiers. Mais beaucoup moins que dans la faune de branquignoles qui se prétendent pro mais n'en ont pas le droit...

Bref, je déconseille formellement à votre frère de jouer à ce jeu dangereux. Il risque des poursuites, et pas seulement par l'IPI. Il s'agit d'une procédure de séparation. Or, les histoires d'amour finissent mal. Ce serait dommage qu'il ait un procès sur le dos pour avoir mal vendu le bien en question ...

C'est pas parce que les géomètres travaillent au pif qu'il faut parler de division de tarin...

Ben non, évidemment, il ne suffit pas d'un préavis!!!

Lisez bien le texte de la loi...

Quand a commencé le bail initial?

Voici le lien vers le code civil concernant les baux commerciaux

Est-ce que l'un des intervenants a déjà réalisé une transcription des statuts?

Qui a une expérience réelle de cette procédure?

Bonjour

En principe, si aucun état des lieux n'a été fait à l'entrée, le prorpiétaire ne peut rien réclamer à la sortie. La mention "appartement neuf" est à peu près sans valeur.

Pour ce qui est des modèles de documents, il est fort probable que le propriétaire n'en aura pas. Je n'en ai pas non plus, et j'utilise du papier libre au moment de la sortie pour régler ce genre de problème.

Perso, je libère l'ancien locataire de ses obligations quand le nouveau locataire a signé son bail. Le tout se fait avec les 3 parties (moi, ancien et nouveau) autour de la table pour garantir la simultanéité.

Pour ce qui est du chassis qui ne s'ouvre pas parce qu'il a été mal placé, c'est bien dommage que vous ne l'ayez pas signalé au proprio... si l'appartement était neuf, il y avait sûrement une garantie...