Pas de porte? Késako pas de porte?

A part dans le cas des commerces, je ne connais pas de cas ou un pas de porte ait été requis de manière valable... de l'escroquerie, oui.

La réalité des frais sera entre les deux. S'il n'y a qu'un acte, les frais notariaux diminuent. Mais les frais de recherche d'antériorité et compagnie restent identiques.

QUant aux droits d'enregistrement, ils restent pareils, pûrement proportionnel.

Bref, en un seul acte, cela vous diminue les frais, mais pas énormément.

Faites le calcul avec le module en un seul acte et en deux actes séparés. La réalité sera entre les deux.

Vous gagnez doublement si vous faites un seul acte pour le prêt également... (parce qu'il y aussi des frais d'acte pour les prêts)

Merci à Luc de remettre l'église au milieu du village.

Contrairement à ce que pense Tintin, il n'y a pas de cour des grands et des petits. Mais quand un fil est lancé sur un sujet avec des hypothèses de base, il faut jouer le jeu ou s'abstenir. Pas jouer les empêcheur de jouer en rond...

Contrairement à ce que semble penser Tintin, je ne suis pas du tout pour qu'on foute la paix aux syndics. Mais pas du tout. Les syndics ont des comptes à rendre. Et si la loi pouvait clarifier les choses, on n'en s'en porterait pas plus mal.

Pour moi, la proposition de Tintin n'a aucun sens. L'intégralité des documents de la copropriété est accessible à l'intégralité des copropriétaires. Luc dispose d'une jurisprudence en ce sens, si je ne m'abuse. Il est donc inutile de créer un organe supplémentaire.

Il est bien entendu que ce droit de consultation ne doit pas empiéter sur le droit du syndic de gérer correctement son temps... SI les copropriétaires viennent un à un pendant une matinée chacun, on est pas sorti de l'auberge.

Les conseils de gérance ne sont certe pas tous parfaits. Mais de là à les supprimer... Le remède serait pire que la maladie.

Un remède serait peut-être une matinée de question-réponse avec possibilité de consulter les documents. Mais doit-on imposer cela à tous? A mon avis non. Toutes les copropriétésne sont pas demandeuses. Certains comptas sont suffisamment claires pour s'abstenir.

Par contre, une petite minorité pourrait l'exiger au futur, par exemple 20% comme pour la convocation des AGE. Cela permettrait à une minorité significative d'avoir accès facilement pour tout le monde à l'ensemble des documents.

Comme le dit très justement Luc, imposer une compta en partie double, c'est parfois imposer de tuer des mouches avec une Grosse Bertha. (oui, bon, je sais, Luc n'a pas dit cela comme ça...)

En clair, exiger d'un bloc de 4 apparts qui n'ont que l'assurance en commun d'avoir une compta en partie double, c'est excessif...

C'est pour cela que je me tue à répéter que imposer trop de lourdeur inutile peut couter cher aux propriétairex, et favoriser les syndics professionnels...

A mon sens, il est en droit d'indexer avec les indices de 2005, en demandant les suppléments de loyer pour les 3 derniers mois (juin, juillet et aout ).

Il ne pourra réclamer l'indexation avec l'indice 2006 que ... quand on connaîtra l'index du mois de mai 2006. ... au mois de mai 2006.

Je lis souvent que pour se dédire, un jugement est nécessaire. Quelle est le raisonnement qui soutend cette affirmation souvent retrouvée dans la littérature d'avocat et de notaire?

S'il s'agit d'une activité commerciale ou professionnelle, il est généralement stipulé

Ce texte est extrait du bail de la chambre d'arbitrage. Je doute que ces professionnels écrivent n'importe quoi, et cette clause, retrouvée dans la plupart des baux "normaux" est donc parfaitement valide.

Dans notre société d'écrit, les banques se basent sur ce qui est écrit.

Triste ou non... c'est la réalité. Vérifiez bien ce qui vous a été donné, et ce que vous avez signé. Vous verrez qu'il n'existe pas un faille dans leur offre...

La plupart des banques pratiquent de la sorte.

S'il est effectivement interdit de faire une vente conjointe (et donc refuser de vendre le PH si on achète pas aussi la SRD et/ou l'ass incendie) il n'est certe pas interdit de faire de meilleures conditions aux bons clients.

Dès lors, les conditions sont généralement un taux normal, sur lequel on reçoit des ristourne en fonction des services que l'on prend par l'intermédiaire de la banque.

Cela peut être la SRD, l'assurance incendie, mais aussi la domiciliation des salaires du ménage, la carte visa, le service maestro, etc.

Bref, c'est très classique.

Il est à noter que les banquiers connaissent de moins en moins bien leurs produits. Ils vous expliqueront des choses fausses en toute bonne foi... et il importe donc de faire bien attention à ce que l'on signe.

Généralement, un taux 'normal' est consenti, et des réductions sont conditionnées à certaines conditions très claires... si on lit le document.

Il est aussi à noter que l'offre n'est plus toujours faite par e banquier, mais peut être faite par les services centraux...

Pour se consoler: je parie que la différence est minime. 0.10%, c'est une différence minime.

Il y a effectivement sûrement un acte de base. S'il n'y a pas de syndic, vous pouvez la jouer  en jouant sur la loi et sur les mots, ou mettre les autres propriétaires au pied du mur.

A mon sens, s'il n'y a pas de syndic, c'est grave.

Par exemple, comment est résolu votre problème d'assurance? Chacun son assurance?  Et si le voisin du dessus n'a pas payé son assurance, connaissez-vous les conséquences en cas d'incendie?

Qui paie l'eau, comment est chauffé l'immeuble, comment est organisé le nettoyage, qui surveille les éventuels travaux, qui les paye, qui nettoye les goutières, .... tant de questions qui sont souvent gérées en copropriété.

A mon sens, vous vous devez de rencontrer les autres copropriétaires pour prendre les décisions qui s'imposent. S'il ne veulent pas, convoquez les par recommandé (la loi permet qu'un proprio ou groupe de proprio qui détient 20% des quotités convoque une AG)

S'il ne viennent pas à la première AG, convoquez-en une autre. A cette seconde AG, pas besoin de majorité des propriétaires. A la limite, vous êtes en droit de décider le tout si vous êtes tout seul!