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Pour information, le texte a été voté hier à l'unanimité. Reste la publication au MB. Les abattements s'appliqueront avec effet rétroactif depuis le 1/1/06, date du compromis.
giannigianni a écrit :PIM a écrit :Pour vous faire plaisir, j'ai à nouveau consulté ma
C'est à l'ordre du jour de la séance plénière d'aujourd'hui (10 février 2006)....
L'article 5 prévoit : "... s'applique aux conventions conclues à partir du premier janvier 2006"
Reste plus qu'à attendre le résultat du vote et la publication au Moniteur...
Convention=compromis? Et s'il n'y a pas eu compromis?
Et s'il n'y a pas eu et il n'y aura pas de compromis?
Pour vous faire plaisir, j'ai à nouveau consulté ma
C'est à l'ordre du jour de la séance plénière d'aujourd'hui (10 février 2006)....
L'article 5 prévoit : "... s'applique aux conventions conclues à partir du premier janvier 2006"
Reste plus qu'à attendre le résultat du vote et la publication au Moniteur...
Convention=compromis? Et s'il n'y a pas eu compromis?
Bonjour,
Avez-vous une idée de la date à laquelle la loi devrait passé en séance plénière et passera au moniteur? j'ai signé une promesse de vente (dans l'espoir de pouvoir profiter de l'abattement fiscal de 60.000) et je dois lever l'option pour la mi-mars. Pensez-vous que la loi sera passée d'ici-là?
Merci,
Sur le site des notaires ils ont ecrit "La date d'entrée en vigueur de la mesure n'a pas encore été précisée, et elle ne jouera que pour les ventes (la signature du compromis) conclues après cette date". Je me demande et s'il n'y a pas de compromis? Pourquoi la date serait celle du compromis et pas par example de la vente (jour de l'accord sur la chose et le prix)? Le compromis etant sous seing privé, le notaire peuvent passer l'acte sans compromis et/ou sans reference à la date dudit. Donc quid du nouveau abattement des droits?
merci à tous lees intervenants pour leur réponse. Personnellement, je ne m'étonne pas du tout de ce que j'appellerais les "avancées" du droit quebécois par rapport au nôtre : sans doute l'influence anglo-saxonne marque -t 'elle une manière et une vision pratiques des relations entre les personnes. N'est-il pas en effet logique qu'un co-propriétaire "assume" le fait de diminuer ses obligations (non-payment des charges communes ) par une diminution de ses droits ( droits de vote à l'AG ) ? Vive le Québec, vive le Québec ... libre... ( merci de Gaulle... )
Il faut voir la raison pour laquel les charges ne sont pas payées. Il se peut que un'exception d'inexécution donne la possibilité de ne les pas payer quoique probablement doivent etre versées sur un compte special bloqué. Mais entretemps le coproprietaire voudra bien voter surtout si il y a quelque chose que lui concerne directement...
Immoreal a écrit :Comme le disait mon oncle, on ne donne pas a boire a un âne qui n’a pas soif.
Votre oncle avait bien raison. Il a du vous le dire souvent.Primo, je ne pense pas que l'immobilier en général va baisser.
Deuxio, je trouve votre analyse trop générale et globale que pour être valable.
Tercio, vous retirez les arguments de leur contexte pour leur faire dire ce qu'ils ne veulent pas dire.
Quarto, vous ne prenez pas en compte nos remarques qui vont globalement dans le même (bon) sens: pas de généralités-un cas n'est pas l'autre.Un exemple de votre manque de rigueur intellectuelle? Votre citation de mon cas. Vous retirez de son contexte une citation pour illustrer vos propos (attention, ne pas investir attendre pour acheter), alors précisément que mon exemple était destiné à expliqué que même si cela baisse, il reste intéressant d'investir.
Bref, vous cherchez à jouer l'alarmiste. Vous vous faites passer pour une bonne âme. Vous allez jusqu'à New-Yorkpour chercher des arguments sur l'immobilier. Vous prenez des phrases hors contexte pour leur faire dire le contraire de ce que leur auteur leur fait dire... Belle rigueur intellectuelle...
Si vous vendez tous vos investissements, contactez moi, je suis en recherche...
Ehh oui moi aussi j'ai noté un approche Robin Hood de notre economiste Immoreal fait de press releases copiés-collés au lieu de a) rigueur intellectuelle b) contexte c) tenir en compte les remarques (meme quand on lui demande de refaire le calcul sur la perte d'un jeune couple ou de tenir en compte les loyers et autres facteurs).
Ma question est:
a) Immoreal veut nous convaincre que le marché va baisser
b) Immoreal est Robin Hood
c) Immoreal n'est pas content des agents immobilier
d) Immoreal voudrait acheter (trop retard!) et il trouve le marché trop chère
e) Immoreal doit faire une recherche sur les tendances du marché immobilier belge
f) Immoreal est un economiste qui lit et fait les press releases
Zitoun a écrit :
J'ai donc été particulièrement surpris par l'article publié par la Fédération belge des copropriétaires qui mentionne notamment:Pouvez-vous ajouter un lien vers l'article concerné ?
Merci
Comme le disait mon oncle, on ne donne pas a boire a un âne qui n’a pas soif. Il est intéressant de constater que la plupart des membres de ce forum acceptent la plupart de mes arguments mais font un blocage sur la conclusion pourtant évidente que nous sommes en fin de cycle (pour Ben1980: la hausse des prix est derrière nous, les carottes sont cuites, c’est la fin des haricots).
1/L’immobilier peut baisser en Belgique:
Francis : "On a constaté une baisse de 80 à 84 (9.2% au total)"
Il aura fallu 7 ans a un acheteur de l’époque (1980 a 1987) pour revenir au même niveau de prix et autour de 10 ans pour amortir prix d’achat, frais et taxes.2/ Dans certains cas, la chute peut être dramatique :
Jacq : "le prix à -50 % que j'ai dû vendre pour rembourser la banque"
3/ L’activité a déjà commencer a chuter en Belgique :
"Même légère, la montée des taux d'intérêt depuis l'été a stoppé l'activité. Ce que confirment les agences du groupe Trevi qui ont noté, d'avril à octobre, une baisse du nombre de transactions de 6 pc."
4/ Pour certains types de biens, l’offre est surabondante:
La Libre Belgique : "Le risque d'une surchauffe à court terme de l'offre d'appartements neufs est évident partout en Belgique, selon le bureau de consultance en immobilier Stadim".
5/ Les propriétaires ont déjà perçu que le marché était plus « tendu » et ont cessé d’augmenter les prix demandés sur certains marchés:
Immoscan/Indice Trevi : "En analysant plus attentivement les données, il ressort que le "soft landing" a bien eu lieu sur le marché bruxellois où l'on constate une stabilisation quasi parfaite des prix"
6/L’immobilier va baisser davantage:
Grmff : "je suis actuellement convaincu qu'un certain type d'immobilier dans lequel je suis investisseur depuis longtemps risque fort de baisser de 10 à 15% dans les 3 prochaines années"
__________________________________________La question n’est pas de savoir si tel ou tel appartement sera plus cher dans 25 ans mais de savoir si c’est un bon investissement. Pour un couple qui achète une maison unifamiliale comme résidence principale, la réponse sera souvent oui mais pour beaucoup de jeunes et/ou investisseurs, aujourd’hui, une extrême prudence est de rigueur.
Je ne pense pas et ne souhaite surtout pas qu'il y aura un crash (-25% ou plus) de l'immobilier en Belgique mais je ne peux m'empecher de constater que la tendance est en train de s'inverser et que la plupart des agents se gardent bien d’en informer leur clients.
Le jeunes et/ou investisseurs? Vous mettez ces deux dans la meme categorie avec le meme profil? Vous parlez de prudence mais un jeune ou un investisseur n'ont pas la meme propension au risque et horizon ou necessité...Finalment quel serait le but pour les agents d'avertir les clients? Les dissuader d'acheter et attendre un meilleur moment (pas toujours possible et/ou souhaitable)? Ou bien calmer/controler le marché? Je ne vois pas la raison ou le probleme. Les seuls qui devront faire de l'information correcte sont les banques/courtiers quand ils pretent l'argent alors qu'on sait bien qui ne le font pas....
PS: vous continuez à parler de prix mais vous dites rien des loyers alors que continuer à discuter d'investissement, meme pour un jeune, il est primordial de savoir la rentabilité ou bien l'alternatif de la location jusq'à votre tant attendu baisse des prix...
donc ca veut dire quoi?
- Votre clause ne semble pas en effet une condition de formation de la vente (clause souspensive) mais plutot une modalité de son exécution dont la non réalisation ne pourrait pas à elle seule remettre en cause l'existence de la vente.
- Votre clause en principe demande au vendeur de prendre les mesures nécessaires à l' effet de rendre le bien libre d'occupation. A defaut soit l’acte authentique peut être différent du compromis de vente en ce qui concerne cette clause particulière sur la base d'un accord entre les parties (par example astreintes pour non liberation des lieux) soit dans le cas où le propriétaire refuse vous pouvez proceder à une demande de résolution avec dommages et intérêts mais je vois mal une demande qui vise la restitution du double de l'acompte.
- Je ne suis pas convencu qu'en cas de dépassement du délai pour la signature de l'acte, vous en tant qu'acquéreur puisse induire facilment une libération de votre obligation d'acheter.
- A la signature de l'acte vous serez subrogé dans les obligations du vendeur vis-à-vis de l'occupant.
Katia,
Le cas n'est pas neuf et a déjà été longuement débattu ailleurs.
La première chose àfaire est de se plonger dans le règlement de copropriété et d'ordre intérieur.
Généralement on y trouve une clause qui dit que les propriétaires et leurs ayants cause, (locataires, personnes à leur service) ne peuvent pas déranger le voisinage quelle que le soit l'heure du jour ou de la nuit. (il y a des personnes qui travaillent la nuit et se reposent le jour..).Le locataire bruyant est sensé avoir eu connaissance de cette clause en signant son bail et elle lui est donc opposable.
Si les faits sont portés à la connaissance du syndic, celui-ci doit les signaler (ou les rappeler) au propriétaire de ce locataire et le mettre en demeure de faire cesser l'occupation bruyante, faute e quoi, il serait contraint d demander la résiliation du bail pour non respect du règlement.
Comme d'habitude, il faut alors se constituer un bon dossier avec des lettres de plaintes et une ou plusieurs plaintes déposées à la police.
Je crois aussi savoir qu'il existe un organisme communal ou régional qui a ce genre de problème dans ses attributions.
D'autres intervenants vous renseignerons mieux que moi à ce sujet.
Il vaut mieux commencer par cela et le dialogue préconisé par PIM sera bien meilleur s'il est initié apr des personnes qui connaissent déjà la musique et qui sont étragères à l'immeuble.Bonne chance à vous.
Pour moi la premiere chose à faire est la definition de bruit et locataire bruyant
Si vous constatez que:
- "Le bruit n'est pas assez manifeste"
- "Le bruit est régulier mais pas extravagant"
- les "éclats de voie plus fort que de coûtume"
- les "bruits occasionnels perçus"
- l'absence de plaintes des autres habitants
à mon avis le locataire n'est pas si bruyant...
Dans un copropriete il y a toujours les jeunes et moins jeunes, les bebes et les chiens, les belges et les immigrés, ceux qui sont toujours à l'ecoute et ceux qui ne font pas attention, les bourgeois et les hippies, et chaqun aura sa definition de bruit...
Entierement d'accord avec votre avis. Ah, le jour ou les agents immobiliers arreteront de jouer a l'economiste. Est-ce que je demande a mon fleuriste de prevoir le prix des geraniums en 2010?
Puisque vous semblez apprecier les banquiers, je suppose que vous accorderez un certain credit au rapport de la Banque Centrale Europenne (BCE) et a son chef economiste.
"Les banques ont accordé moins de prêts à l'habitat au cours du dernier trimestre 2005, 15% de moins que sur la moyenne des 3 trimestres précédents. Ce resserrement des facilités de crédit est dû au sentiment de risque accru qu'ont les banques. Cette prudence est liée à deux facteurs : d'abord une dégradation des conditions économiques générales qui pourraient engendrer des difficultés de remboursement des emprunts, mais aussi les perspectives du marché immobilier, désormais perçu comme nettement "plus tendu"."
"la hausse des prix immobiliers n'est plus viable", vient de déclarer cet après-midi (23 janvier 2006) à Londres Otmar Issing, le chef économiste de la BCE.
Soyons realiste, c'est la fin du cycle...
Toutefois il y a plusieurs cycles/horizons si on est dans l'immobilier pour:
- investir (bureaux et residentiel) et avoir comme rente les loyers (donc il faudra voir aussi les niveaux des loyers)
- acheter sa premiere residence (jeune couple, recours au pret,avantages du fisc)
- acheter un deuxieme residence
- diversifier son propre portfolio
- divers (joueur. rentier,...)
Comme vous le voyez les differents profils d'investisseurs repondent à des criteres et conditions differents et donc la discussion sur le prix de l'immobilier doit etre "relativisé aussi dans le sans que PIM invite à faire. Le prix "sec" de l'immobilier n'est pas la seul variable. Par example il y a la fiscalité (differents abbattement sur les droits et interets) et le niveau des loyers.
Il serait interssant se pencher sur ces derniers pour aussi voir la tendance de l'immobilier pour investissement ou premier achat. Avez vous notez une legere baisse des loyers?
Par example jusq'au moment où une mensualité d'un pret hypotecaire serat moins elevée d'un loyer il y aura tout interet à acheter meme si le prix baisseront et alors toute la discussion serait pas de "café de commerce" mais sans objet ou simplement pour economistes...
bonsoir à tous,
j'ai une question. Quand on achète un bien il est précisé normalement que l'on aura la jouissance du bien à la signature de l'acte. c'est logique. Mais, quand ce même bien est loué à quelqu'un et on veut l'acheter mais vide, est ce un avantage ou un inconvénient (pénalité du double de l'acompte en cas de non respect) de mettre une clause suspensive: j'achète le bien vide et libre.
merci.
A mon avis le fait d’ériger la condition que vous indiquez en condition suspensive vous permet, en cas de non départ du locataire à la date convenue, de vous libérer sans indemnité de votre engagement d’achat sans toutefois reclamer le double de l'acompte. Cette condition suspensive étant en votre faveur, vous auriez eu la possibilité d’y renoncer en conservant un recours pour le paiement de dommages-intérêts correspondant à votre préjudice ou d’une astreinte (voir ci-après). Le tout bien entendu si la clause de condition suspensive était rédigée dans ce sens!
Par contre si la clause, comme il est souvant le cas, est stipulée comme une condition particulière, elle ne vous permet normallment que de demander des dommages et intérêts au cas où le locataire ne serait pas partis à bonne date. Pour qu’une telle clause soit réellement efficace, elle doit être assortie d’une astreinte quotidienne par jour de retard, assez élevée, à la charge du vendeur.
Il ya une fuit au compteur d’eau. Mais qui doit la réparer : moi ou syndic ? La fuit ce trouve a la ‘’fixation avant’’ le compteur, donc je ne paye pas l’eau ‘’perdue’’. Qui doit faire appel au plombier et qui payer le dépannage ?
Avant le compteur c'est l'IBDE ou bien le Syndic.
Pour ceux que cela intéresse, je lis sur le site du SPF Finance, que :
"Le vendeur ou le prestateur de services peut vous réclamer le paiement d'une facture pendant un délai de 10 ans en ce qui concerne les créances contractuelles.
A côté de cela, le code civil prévoit une série de délais de prescriptions plus courts, parmi lesquels:
* 6 mois pour les notes d'hôtels, de restaurants;
* 1 an pour les frais d'huissiers;
* 2 ans pour les frais médicaux;
* 5 ans pour les frais d'avocats.Dans l'éventualité où le paiement d'une facture prescrite vous serait réclamé, il vous est loisible d'invoquer la prescription auprès du vendeur ou du prestataire de services, par lettre recommandée.
Nous vous conseillons de garder d'office toutes vos factures pendant un délai de 10 ans, bien que selon le code de la TVA, seules les factures obligatoires doivent être conservées pendant un tel délai."
Voilà! Des archives comptables de 10 ans me paraissent satisfaisantes pour une copropriété.
Si l'archive comptable doit etre de 10 ans il en va de meme pour les dossiers tecniques/contrats liés aux factures qui serviront de piece justificatif pour verifier la legalite et regularite de la transaction dans l'ACP.
Bonjour,
Je souhaiterais trouver les plans d'origine (dessin avec mesures de l'appart) d'un appartement dont l'immeuble a été construite en 1956.
Quelqu'un saurais comment faire? quelles démarches à suivre.
Au cadastre peut-être?
Merci et bonne journée à tous.
A l'urbanisme de votre commune.
Grmff a écrit :A mon sens, l'acte n'est opposable que pour autant qu'il soit enregistré. Tant que l'acte n'est pas enregistré, le vendeur peut vendre et vendre encore...
Le notaire a donc tout intérêt à effectuer l'enregistrement endéans les 24 à 48H...
C'est l'enregistrement d'un bail qui lui donne date certaine et le rend opposable aux tiers.
Pour une vente, l'opposabilité ne résulte que de la transcription au bureau des hypothèques
L'enregistrement d'une vente résulte d'une obligation fiscale, mais il n'en résulte pas l'opposabilité.
L'enregistrement de n'importe quel acte (bail, compromis, etc.) a pour effet de donner à l'acte (normallment sous seing privé c'est-à-dire un acte passé sans l'intervention d'un notaire), une date certaine opposable aux tiers. Donc seulment la date serait opposable pas le contenu de l'acte pour lequel comme vous dites la transcription aux hyphotheques est necessaire.
PIM a écrit :suite du feuilleton "où est ma boule de cristal ?"... :
Une baisse des prix est jugée improbable en 2006
Les valeurs atteintes aujourd'hui en matière de prix de logement vont se maintenir sur le moyen terme.
L'immobilier reste en 2006 une valeur sûre car les Français ont besoin de logements et l'accession à la propriété constitue plus que jamais un bon moyen de sécuriser sa retraite.Comme je l'avais dit precedemment, les agences et notaires utilise des moyennes sur 12 a 24 mois pour cacher la realite. Les prix baissent et ce n'est qu'un debut!
Lu sur leblogfinance hier:
"Voici quelques magnifiques exemples de super décotes, qui nous laissent songeurs. Il y a des vendeurs qui ne manquaient pas d'air, mais qui se sont dégonflés ! On en est estomaqué !
L'offre fait la demande, entend-on de tous cotés, mais quand la demande se raréfie, on se méfie de ce qu'on lit (les déclarations des notaires et de la FNAIM) et on se dépêche de décoter, vite fait ! Et parfois très gros ! Comme c'est rigolo !
Voyez par vous même, la braderie à commencé ! Quel dilemme, bientôt on va pouvoir acheter !
A Toulon, la ristourne est bonbon ! Le splendide T3 en centre ville avec beaucoup de prestations, vue agréable sur place, lumineux, pas de vis à vis, et qu'il fallait voir rapidement a... lentement mais sûrement fait fondre son prix en passant de 226.000 à 139.000€.
A Puteaux, ça baisse gros, c'est pas trop tôt ! Dans un bel immeuble moderne de standing, ce beau 2 pièces traversant, en étage élevé, bien agencé, offrant un séjour lumineux, une cuisine toute équipée, une chambre, une salle de bains et des WC séparés a fait dégringoler son prix, je vous le dis, de 380.000 à 238.000€.
Une ancienne maison de vigneron (c'est formidable, ça rime tout seul), proche tout commerce, et ayant un agréable terrain non attenant (comme c'est tentant !). Cachet assuré (la moins value aussi), pour seulement 33811 €. Contre 50815 € auparavant.
Il y a des décotes qui semblent irréelles, tout de même, vous ne trouvez pas ? On se frotte les yeux, encore et encore. Certains petits malins ont tenté d'appâter le pigeon. Mais il y a pénurie d'oiseaux, on dirait, et il faut redescendre sur terre."
The game is over...
Lu sur leblogfinance hier? Moi j'ai publié la bibliographie aujourd'hui et de toute facon il faut pas prendre seulment ce que nous plaise ou moitie du raisonemment....
Mon voisin m’a donné la procuration pour AG extraordinaire du 31 janvier 2006. Le Syndic a refusé.
Courrier de mon voisin au syndic :
‘’À l'attention de Monsieur G……..
Monsieur,
Concernant la réunion du 31.01.2006, je viens d'apprendre par M. …………. que le pouvoir que je lui avais confié pour me représenter lors de l'AG a été refusé.
Pour quelle raison ? (il a été envoyé à votre bureau par fax 3 fois)
Je soussigné, ……….., propriétaire d'un appartement sis au ……………… donne à M. …….. pouvoir pour me représenter lors des Assemblés Générales de la copropriété pour l'année 2006 et 2007.
J……………….’’
Réponse du Syndic :
M ………………,
Nous avons bien reçu 2 fax le lundi 30 janvier.
N'étant pas sûr de la validité de cette procuration à l'année, nous avons fait appel à notre service juridique pour nous éclairer.
Mardi après-midi, nous avons eu la réponse suivante :
Pour qu'une procuration à l'année soit valable, elle doit être rédigée auprès d'un notaire sans quoi celle-ci n'a aucune valeur.
Veuillez agréer, cher Monsieur, nos salutations distinguées.
G……………..
Gestionnaire’’
Syndic peut-il lui-même décider de ne pas accepter la procuration sans demander d’avis d’AG ?
Il ya une loi concernant ‘’procuration’’ ?
Dans notre Acte de Base est écrit : ‘’ …Le mandat pour représenter peut être verbal ou écrit …..’’
Notre Syndic a déjà refuser une procuration par téléphoné aussi sans demander d’avis du AG – un de copropriétaires a eu un accident de voiture sur la route vers AG et a téléphoné au Syndic avant même que AG commence – tout le monde a écoutée la conversation !!
Que je sache le Syndic n'est pas en droit de refuser une procuration si elle a été faite
en bonne et due forme (à la fois le syndic envoi lui meme le formulaire dans la convocation). Une procuration oral peut etre faite mais peut fair l'objet de contestation si elle n'est pas acté par le syndic et dans le PV d'AG.
Salut,
Est-ce que quelqu'un est au courant des meilleures offres de prêts hypothécaires?
Nous avons trouvé la maison de nos rêves bien avant qu'on ne le pensait et le temps nous presse!
Merci de votre aide!
ps: aux spéciaistes en la matière: vaut mieux de nos jours, fixes, variable, ou mixte?
Visitez d'abord votre banquier, après quelques courtiers (un'association de consommateurs n'indiquent certaines et si vous etes membre vous avez une belle ristourne...) après visitez ancore votre banquier pour lui communiquer le resultat de votre recherche. Ici on ne peut pas faire la PUB mais regardez aussi certaines assureurs ce que ils proposent
Bonjour,
Est il possible de faire un prêt hypothecaire par exemple en France pour acheter un bien immobilier en Belgique?
++
En principe oui. En Belgique il y en a qui publicise le contraire aussi.