Pour ce qui est des haies, dans certains plans de secteur de lotissement ou autres obligations urbanistiques, il est parfois obligatoire de mettre une haie. Dès lors, le locataire voisin ne peut pas toujours exiger de vous de couper cette haie!

D'autre part, si le locataire coupe cette haie avec vous, que se passera-t'il le jour où il quitte le logement? Cela lui coûtera un pont, car le propriétaire sera lésé d'une haie!

De plus, le propriétaire voisin pourra exiger de vous que vous remettiez une nouvelle haie à frais communs, et cela vous coûtera à vous.

Je déconseillerais donc formellement à ce voisin de faire n'importe quoi... Il faut sauver les haies!

Et quand peut-on estimer qu'il y a dépassement de la gestion normale de son patrimoine? Avez-vous accès à une jurisprudence quelconque (dans les deux sens si possible...)

Cher Luc,

Je ne peux souscrire à votre résumé de ma position. Tellement résumé, qu'il ne fait que donner la situation telle qu'elle est et dont on se plaint, sans donner la substance de mon message qui évoquait les causes et les solutions, entre les lignes, je vous le concède.

Ma position n'est pas "le propriétaire n'a qu'à voter et pour le reste la fermer"

Ma position est "le propriétaire qui ne s'est pas impliqué dans aucune des décisions à prendre ne doit pas s'étonner de devoir voter oui ou non sans beaucoup de nuance"

Ma position n'est pas "le conseil de gérance et le syndic ont tout pouvoir et c'est normal"

Ma position est "le conseil de gérance et le syndic ont tout pouvoir, parce que les gens leur font confiance, et c'est normal de faire confiance aux gens pour qui on vote" (et encore, je résume)

Ma position n'est pas "il faut faire confiance au syndic et au conseil de gérance"

Ma position est "si on ne fait plus confiance au syndic et au conseil de gérance, rien ne sert de pleurer lors de l'AG. C'est avant qu'il faut prendre les choses en main, et c'est du boulot! "

Ma position n'est pas "on est une démocratie parce qu'on peut voter" mais "on est une démocratie parce qu'on peut se renseigner, demander des infos, militer, faire des contrepropositions, discuter et ensuite voter" A noter le travail de préparation considérable qu'il y a derrière "militer" et "discuter" Le comportement "moutonnier" des gens est bien connu, et apporte une stabilité importante à la gestion d'un immeuble. Cela n'est pas toujours désavantageux pour l'immeuble en question

Je ne dis pas "moins de règles" mais "des règles comme en France coutent très cher à la collectivité, et n'apportent pas de solution aux problèmes que vous évoquez. Trop de règles, comme trop peu de règles apportent une dictature du plus fort en gueule, du plus riche pour faire appel aux avocats, du plus procédurier."

Ma position est: "la situation actuelle me convient" et à chaque problème existe une solution dans la situation actuelle, qui ne serait pas facilitée par de nouvelles règles à la française.

Bonne chance face à votre syndic, votre conseil de gérance, et votre assemblée

S'il y a urgence parce que vous devez rentrer dans la maison, le problème devient tout à fait différent, bien évidemment.

Si votre problème est de rentrer dans la maison avant le 1er septembre...

A mon avis (mais j'ai toujours un avis sur tout...) il faut effectuer les démarches suivantes:
1/ demander à votre notaire de confirmer une date de signature de l'acte par recommandé à toutes les parties immédiatement
2/ demander au notaire qu'une somme soit consignée chez lui tant que la maison n'est pas libérée.
3/ vous affilier au snp, c'est pas cher...
4/ mentionner la date à laquelle la maison sera libérée dans l'acte. A ma connaissance, acte vaut jugement, et les huissiers peuvent évacuer les personnes en ce cas.
5/ Demander confirmation à pusieurs huissiers (je dis plusieurs parce que les huissiers ont des avis divergents!) et éventuellement un devis et une explication de la procédure.
6/ demander confirmations également au service juridique du SNP
7/ demander au proprio de votre habitation actuelle si le bien est déjà reloué ou si vous pouvez rester un peu plus. Certains proprios sont compréhensifs et de bonne composition pour faire ce qui est possible, surtout si les rapports ont toujours été bon. Il n'est pas non plus impossible que le nouveau locataire ai perdu un mois dans la bagarre... parfois, il y a des possibilités de ce côté-là.
8/ relire le compromis et ce qui y est mentionné au niveau de l'occupation. Les accords verbaux non tenus ne vous tiennent plus, donc revenez aux écrits!

9/ revenez nous raconter la suite....

En ce cas en effet, un garde corp me semble indispensable pour des raisons de sécurité élémentaire.

Il est à noter que je n'ai trouvé nulle par de norme pour les dimensions des gardes corps applicables en zone privée en location. Les normes existantes concernent les zones accessibles au public. (hauteur minimum de 1m, taille maximum des mailles suivant un diamètre de ballon que je ne connais pas)

Ceci dit, lors de la location, vous avez dû voir que la rembarde était inexistante. Pourquoi ne pas l'avoir demandée à ce moment... Bon d'accord, je prends relativement systématiquement la défense des proprios... et cela n'est pas justifié ici... un logement doit être sûr et salubre pour une mise en location

J'ai reçu ce jour l'analyse SETC. J'étais présent lors de la visite, et j'ai eu les commentaires du visiteur habilité et certifié.

Je confirme bien qu'ils ont des check-lists simples, et qu'ils notent simplement des numéros qui donnent des phrases toutes faites.

Je confirme bien que la situation n'est pas adaptée au cas par cas.

La visite de 1H30 m'a couté 250€!

Les modifs à faire sont réparties en "à faire avant 2008" et "à faire avant 2013"

Lors de la visite, le technicien m'a confirmé ce que je pensais: un nouvel ascenseur ne sera pas plus sûr et pas sujet à moins de panne. Il m'a cependant montré deux points potentiellement dangereux, même s'il n'ont pas posé de problème en 50 ans d'utilisation. Ces points n'ont pas eu de suite sur son rapport, puisque la visite se fait en fonction de ce qui doit être fait pour 2008!

Ses commentaires oraux:
Mieux vaut attendre, car la législation sera sans doute modifiée pour tenir compte des vraies nécessités des ascenseurs.

Mon ascenseur sera de toute façon à remplacer à 100%. Inutile de faire les travaux en 2x. Il m'a conseillé d'attendre 2013 pour faire réaliser les travaux! (et tant pis pour 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012!) En effet, pas de problèmes en 50 ans, on est pas à 5 ans près. Curieux conseil, mais sans doute plein de bon sens. Il m'a cité le cas de dizaines d'ascenseurs hors conformité depuis plus de 20 ans, suite à la dernière vague législative de 1984 (?) non suivie d'effet par les propriétaires d'ascenseurs...

Il me confirme la difficulté d'obtenir des devis... générale pour tous les clients.

Il me signale que les ascensoristes doivent être agréé Iso 9000 pour installer des ascenseurs. C'est la raison de la disparition de nombreux "petits", par faillites encore à intervenir d'ailleurs. Il me conseillait donc d'être prudent face aux petits qui sont moins chers... mais risque de disparaître.

Lors de la signature de l'acte, la date de la signature du compromis n'est pas mentionnée.

En clair, même si vous signer l'acte le 4 novembre prochain, il n'y aura pas d'amende (pour autant qu'il n'y ait pas d'action en justice, bien sûr) La question que vous devez vous posez est donc: suis-je pressée de rentrer dans le bien?

Si le notaire a fixé une date, il doit vous le confirmer par écrit, avec le projet d'acte, au moins huit jours à l'avance. Sinon, il y a un certain nombre de conséquences juridiques pour lui. Vous devriez donc recevoir le projet et confirmation de la date demain ou après demain. Sinon, ya un bug.

Dans un compromis bien fait, il y a des clauses en cas de retard d'une des parties. Lisez ces clauses, et vous serez éclairées sur "qui paye quoi"

Contrairement à à ce que beaucoup pensent, l'indemnité de départ anticipée ne sert pas seulement à dédommager le propriétaire  des frais d'agence éventuels.

La rotation rapide de locataire augmente en effet
-le risque de vide locatif (même si on présente un nouveau locataire, il est des cas où il se désiste en dernière minute, et ou le locataire sortant considère que cela n'est plus son problème!)

-le risque de tomber sur un mauvais locataire (s'il y a 1% de mauvais locataires, le fait de changer de locataire tout les ans plutôt que tous les dix ans multiplie par 10 le risque locatif

-le besoin de rafraichissement de l'appartement (si le locataire part, l'usure "normale" telle que des trous pour mettre des cadres, les traces légères des meubles, les petits dégâts lors du déménagement, ... tout cela fait qu'après quelques déménagements, il faut tout repeindre.)

-les déplacements du propriétaire (en temps et en km) pour faire visiter l'appart, ou signer le contrat, ou passer à la banque pour bloquer la garantie, ou rencontrer le candidat locataire...

-les frais d'expertise de l'état des lieux d'entrée du suivant (souvent mis à charge du propriétaire)

-etc.

Alors, si Pim ne polémique pas sur le "scandale", je suis personnellement scandalisé par le comportement de ce genre de locataire qui pense que tout lui est dû. Un grand Homme a dit ailleurs sur ce forum "de wet is de wet", et tout le reste n'est que bonne volonté du propriétaire!

Alors, un locataire qui le prend de haut, pas de pitié, de compréhension, de bonne volonté, ou de quoi que ce soit.

Et celui qui "partira la nuit" d'un de mes logements ne connaît pas encore sa douleur... s'il est solvable, cela peut lui coûter plusieurs années de loyer!

En outre, il est possible de mentionner dans le bail que "tout supplément d'impôt dû par le bailleur en raison du non respect de l'interdiction de déclaration d'utilisation professionnelle sera mise à charge du locataire"

Evidemment, on se retrouve avec le locataire comme interlocuteur pour récupérer ses sous, alors que l'impôt est à payer illico...