Dès que vous êtes propriétaire dans une copropriété, seul l'acte de base et les décisions d'assemblée générale ont une valeur.

Pour une copropriété, il est parfois logique d'avoir une seule assurance. Mais parfois, chacun s'assure séparément, ou une assurance pour chaque sous-ensemble est établie (4 blocs bien séparé? 4 assurances bien séparées)

Dans le cas qui vous occupe, une décision d'assemblée générale est nécessaire. Si vous êtes deux, faut donc vous arranger avec lui!

Etait-il informé que l'assurance continuait pour l'ensemble du batiment?
Y a-t-il eu quelque chose mentionné lors de la vente? Lors d'une assemblée générale? En a-t-il eu connaissance?

S'il le savait et qu'il a fait une assurance sans vous prévenir, c'est pas malin, ni sympa. Mais rien n'est perdu: contactez votre assureur, car une double assurance étant illégale, on peut demander (d'un côté ou d'un autre) un remboursement.

En tout état de cause, en copropriété, et en plus entre voisin, il faut cohabiter en bonne intelligence. Vous êtes condamné à vous entendre avec lui! Alors trouvez un bon accord, qui vaudra toujours mieux qu'un long et couteux procès....

D.D.E. Qu'est-ce que c'est? Sûr que c'est du belge?

Pour une fois que j'apporte vrééément une économie directe en monnaie sonnante et trébuchante.

Si sur votre déclaration à l'IPP 2003 (à remettre avant fin juillet) vous avez déclaré cette habitation dans le code 100 parce que vous y habitiez au 1er janvier, pas de taxe sur la plus value.

En ce cas donc, pas de plus value. Source: guide pratique UNSP Finances impôts 2000 revenus 1999 (16.50€ chez tous les libraires, code 603.4...) . C'est un vieux, mais c'est celui que j'ai au bureau. Selon mon souvenir, c'est toujours bon.

Mais voila quelqu'un qui va passer un bon week-end...

Vous voulez dire qu'il peut être intéressant pour le locataire de signer un engagement qu'il sait être nul car illégal? C'est s'engager dans une relation d'office conflictuelle avec un propriétaire qui est peut-être de bonne foi.

Pour ce qui est de la surcharge fiscale, il est vrai que certaine commune ont une taxe communale pour les non résidents, comptabilisée par occupant d'un logement.

Si le bail est un bail de type court, sans tacite reconduction, et pas pour une résidence principale, qu'aucun renon n'est envoyé, est-ce qu'on est également dans le cadre d'une interdiction d'augmentation du loyer pour un nouveau bail de type court de résidence non principale?

Si vous désirez rompre votre contrat hors du délai, suivant les clauses de votre contrat, il est possible que vous soyiez tenu de payer jusqu'au bout.

Entre ce que le contrat mentionne, et ce que le propriétaire accepte, il y a parfois de la marge. Dans le cas qui vous occupe, le propriétaire vous fait "cadeau" d'un mois de loyer, parce que vous partez un mois et demi plus tôt. Il s'y retrouve (il y gagne un demi mois de loyer) et vous aussi (vous ne devez pas payer jusqu'au 15 aout).

Les exigence du propriétaire ne sont donc pas disproprotionnées. Néanmoins, s'il lui est possible de relouer tout de suite l'appartement, il serait négociable d'obtenir de ne plus payer dès qu'il y a un nouveau locataire.

Dans le cas des baux de type court, le propriétaire doit de toute façon considérer qu'il remet régulièrement en location et ne peut donc invoquer les frais d'agence pour justifier un mois de loyer de "frais divers"

Ce qui me surprend par contre, c'est la proximité de la fin du bail pour obtenir une réponse telle que celle-là. La négociation me semble-t-il doit avoir lieu aussi tôt que possible (donc au mois d'avril dans votre cas) Manque de communication, quand tu nous tiens...

Voici peut-être un lien qui annonce ces changements. Cela donnera quelques informations de plus.

Communiqué du 22 janvier 2004

Je continue mes recherches...

Excellent article d'introduction... Il explique bien l'investissement en kot.

Ils ont même l'air d'être d'accord avec l'avis de Pim et de la Legal HotLine concernant le permis de location pour les kots.

Selon des sources biens informées, une nouvelle loi (directive, arrêté, appelez ça comme vous le voulez, je ne suis pas juriste) viendra bientôt mettre tout le monde d'accord, et imposer un permis de location pour les kots communautaires aussi, mais avec des normes adaptées aux kots. Voilà donc venir la preuve définitive qu'actuellement (13 juin 2004), il ne faut toujours pas de permis pour les kots communautaires qui ne sont pas résidences principales.

L'arrêté étant sous presse au moniteur, nous auront sûrement bientôt un article sur ce forum.... merci Pim

Cher Yennamarre,

Si vous les trouvez psycho-petés et vieux schnocks, ils vous trouvent sûrement jeune con un peu trouble fête. On appelle cela le conflit des génération, et cela n'est pas prêt de se terminer... Cela se règlera par le décès des premiers et le changement inéluctable de catégorie de votre part.

Pour répondre à vos remarques, voici quelques réflexions:
1. Le syndic ne peut pas voter pour se donner décharge (7 votants donc!)
2. Les frais d'avocat sont toujours le signe que quelqu'un n'est pas capable d'accepter la vie en commun telle que les autres la désirent. Nous sommes en démocratie, et la loi du plus grand nombre est d'application, sous réserve de la protection des droits des minorités, et de la loi (acte de base)
3. "Attention, entend-on à la radio, sur la E411, une demi fou roule à contre sens...  Et l'autre de se dire: Mais il n'y en a pas qu'un, ils sont tous fous!!!" Je veux dire que peut-être ont-ils raison...

Une fuite d'eau doit toujours être réparée.  Mais l'explication que vous en donnez est tellement nébuleuse que personne sur ce forum ne pourra vous donner un avis constructif. Si vous vous expliquez de manière aussi peu claire avec "les vieux schnocks", pas étonnant qu'ils vous envoyent sur les roses. Si vous nous donnez aussi peu d'explication, pas étonnant que vous n'obteniez rien de concret. Mais peut-être qu'il s'agit juste d'un billet d'humeur....

Cela dépend de ce que vous entendez par "extrait": que demandez-vous d'en extraire?

Les info dont ils disposent au cadastre et à l'enregistrement sont les suivantes (pour autant que vous le justifiez, et dans certains cas que vous le demandiez par écrit)

1. Nom des propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers, avec leurs adresses
2. date de l'achat
3. prix d'achat
4. adresse du bien, sous forme codée spécifique au cadastre (pas souvent équivalent à l'adresse s'il s'agit d'un appartement)
5. revenu cadastral
6. superficie du terrain (pour info et sans valeur légale opposable aux tiers)
7. les noms des notaires

Sur l'extrait que j'ai sous les yeux pour un appartement voici ce qui est mentionné (extrait reçu de l'enregistrement, bien que partageant les info avec le cadastre, sur base du même système informatique)

N° de commune [25345] Article [09123]   N° d'ordre[  ]

Nom du propriétaire-----Droits ----  Codification ---- Typ
Géant Vert                    -PP-            XX1313131234   2

Ord N° parcellaire Nature PW  T  Contenance   Revenu  Attr
001 B   113   S   A1/K45                       00.00    2F   485

Explications:
PP = Plein propriétaire
Nature A1/K45  : le 1 vaut pour premier étage le A, je ne sait pas, et le K45 est l'adresse cadastrale, en ce cas-ci, le numéro sur le plan de l'architecte
2F = 2 facades (je présume)
485 est le revenu cadastral

Je précise que les données ci-dessus sont pûrement exemplative et ne sont pas un cas réel. Toute ressemblance...

Sur base d'un autres système informatique, l'enregistrement  a recopié à la main l'adresse du bien, la date d'acquisition et le nom du notaire.

Les info ci-dessus ont été réunies par l'enregistrement comme preuve de propriété pour un dossier à remettre à ma banque. Mais un extrait n'est pas l'autre... cela dépend de l'info que vous demandez.

A noter que j'ai pu consulter certaine des fiches détenues au cadastre, et ils disposent en plus du prix d'acquisition et de la date d'achat.